Depuis le mois de juin 2011, déjà, la vente de biberons contenant du bisphénol A est interdite. Cette interdiction a été étendue le 1er janvier 2013 aux emballages de denrées alimentaires pour les enfants de 0 à trois ans. Selon le Conseil supérieur de la Santé, il y a une trop grande incertitude concernant la sûreté de la substance, et sur la base du principe de précaution, l'exposition des jeunes enfants doit être la plus limitée possible. Selon le Gezinsbond, l'interdiction peut encore être étendue aux emballages de produits alimentaires spécialement destinés aux enfants et aux jeunes.

Les perturbateurs endocriniens ne se trouvent pas seulement dans les plastiques mais également dans les conseves de légumes, dans les légumes et fruits pulvérisés avec des pesticides, et dans les crèmes. Les substances ne sont pas seulement susceptibles d'engendrer des problèmes de santé pour les hommes mais également pour les femmes. Le programme « Zembla » de VARA a réalisé l'année dernière l'émission « Perturbateurs endocriniens ». On y voyait, entre autres, combien il en coûtait de soigner des maladies pour lesquelles on avait des indications claires qu'une partie d'entre elles étaient dues aux perturbateurs endocriniens. De plus en plus de médecins mettent en garde contre les dangers de ces substances. Pourtant, celles-ci ne sont pas encore interdites dans notre pays. Seuls les emballages alimentaires destinés aux enfants sont interdits. Au Danemark et en France, par contre, l'interdiction est totale. Selon diverses études, le bisphénol A entraîne de plus en plus de problèmes de fertilité chez les hommes. Si l'on ne fait rien, alors, selon l'urologue néerlandais Gert Dohle de l'Erasmus MC, la procréation deviendra une affaire technique, recourant aux éprouvettes ou aux traitements FIV.

Cette question concerne une matière transversale des Communautés. La prévention en matière de santé est en effet une matière communautaire et la résorption de l'infertilité, entre autres, chez les hommes, ne pourra se faire qu'en diminuant les perturbateurs endocriniens.

Je souhaiterais poser les questions suivantes au ministre:

1) N'est-il pas judicieux de passer, comme la France et le Danemark, à une interdiction du bisphénol A dans les matériaux d'emballage, afin que la population soit moins exposée ? Dans la négative, quels arguments s'opposent-ils à une telle interdiction et pouvez-vous les expliquer ? Dans l'affirmative, pouvez-vous instaurer une telle interdiction et quand celle-ci entrera-t-elle en vigueur ?

2) Que pensez-vous de la décision de la France d'interdire le plastifiant DEHP dans les dispositifs médicaux dans les sections néonatales et dans les maternités ? Cette possibilité a-t-elle déjà été examinée dans notre pays ? Dans l'affirmative, ne mérite-t-elle pas une suite ? Êtes-vous disposée à la faire également examiner dans notre pays, à la lumière de la nouvelle interdiction qui est intervenue en France ? Quels sont le calendrier et le contenu ?

3) Que pensez-vous de la proposition néerlandaise de mettre sur pied un système de biomonitoring en matière de perturbateurs endocriniens aux Pays-Bas afin de pouvoir déterminer et suivre l'exposition de la population néerlandaise à ces substances ? Pouvez-vous expliquer votre point de vue et nous dire si vous êtes également disposé à prendre une telle initiative dans notre pays ?

4) Quelles démarches envisagez-vous sur le plan politique afin de réduire les perturbateurs endocriniens dans notre chaîne alimentaire et dans d'autres produits ? Avez-vous prévu une concertation avec le secteur à ce sujet ? Pouvez-vous fournir des précisions ?