SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
________________
28 octobre 2016 28 oktober 2016
________________
Question écrite n° 6-1091 Schriftelijke vraag nr. 6-1091

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
________________
Terrorisme - Passé criminel - Recrutement de criminels dans des réseaux jihadistes - Nouvelle étude - Petite criminalité - Approche « Al Capone » Terrorisme - Crimineel verleden - Rekrutering van criminelen in jihadistische netwerken - Nieuwe studie - Kleine criminaliteit - « Al Capone » aanpak 
________________
radicalisation
extrémisme
terrorisme
délinquance
intégrisme religieux
radicalisering
extremisme
terrorisme
misdadigheid
religieus conservatisme
________ ________
28/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/12/2016)
1/2/2017Antwoord
28/10/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 1/12/2016)
1/2/2017Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 6-1092
Aussi posée à : question écrite 6-1093
Aussi posée à : question écrite 6-1092
Aussi posée à : question écrite 6-1093
________ ________
Question n° 6-1091 du 28 octobre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1091 d.d. 28 oktober 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Je vous renvoie à la question écrite 6-998 que j'ai posée le 7 juillet 2016. Votre réponse m'a laissé sur ma faim. Vous indiquez que plus de 80 % de ceux que l’on appelle les combattants en Syrie ont commis des faits criminels antérieurement. D'après votre réponse, les infractions les plus fréquentes sont des vols, des infractions liées à la drogue et des atteintes à l’intégrité physique. Le professeur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit une thèse tout à fait pertinente sur le fonctionnement des réseaux jihadistes. Il y indiquait que le fait de commettre des délits « mineurs », combiné à d'autres éléments laissant présager une radicalisation, pouvait constituer un signal d'alarme. À ma question sur la prise en compte de cet élément dans la détection des jihadistes, vous avez répondu que cela n'entrait pas dans vos intentions. Vous précisiez ceci : « Notre approche consiste plutôt à faire en sorte que la détection ait lieu par le biais du fonctionnement intégral et intégré des Local Task Forces, dans le cadre duquel, une fois qu’une possible détection est survenue, l’exploitation approfondie – en ce compris l’examen des faits connus – constitue un élément d’évaluation. »

Cela ne sera toutefois pas suffisant. On ne peut imposer ces charges principalement à la police et aux acteurs locaux sans prendre en compte ce signal d'alarme.

Je me réfère à présent à la nouvelle étude publiée récemment par le Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR – Centre international pour l'étude de la radicalisation) du professeur Peter R. Neuman et alii (Criminal past, Terrorist Futures, European Jihadists and the new Crime-terror Nexus, Peter R. Neuman, Rajan Basra et Claudia Brunner, ICSR - Kings College, 2016). Cette étude pointe un phénomène inquiétant, à savoir que des réseaux jihadistes recrutent des criminels violents, et ce, dans tous les pays de l'Union européenne, entre autres la France, les Pays-Bas et la Belgique. L'étude qui a également examiné des dossiers de terrorisme belges, souligne quelques leçons importantes que l'autorité doit tirer en matière de contrôle et de lutte contre le terrorisme.

Cette étude confirme formellement que les réseaux jihadistes recrutent sciemment des criminels ayant déjà été condamnés . La majorité des recrues ont des antécédents criminels, et c'est une situation sans précédent étant donné que par le passé, les organisations terroristes jihadistes mettaient l'accent sur le respect de la doctrine « pure ».

L'accent n'est plus mis sur la doctrine stricte mais plutôt sur une « aventure » et sur un sentiment de fraternité et de solidarité. Ainsi, Alain G. de la Sûreté de l'État indique dans un article publié dans le journal The Independent que le groupe État islamique peut être considéré comme un prolongement des formes urbaines de criminalité pour de nombreux États membres européens. Tout cela conduit à une radicalisation plus rapide, qui s'opère parfois en quelques semaines seulement.

Cela a d'importantes conséquences sur le terrain si l'on veut pouvoir détecter rapidement et intégralement la radicalisation, étant donné que, de nos jours, la période de radicalisation ne dure parfois que quelques semaines. Je voudrais dès lors aujourd'hui insister, pour la seconde fois, sur le lien particulièrement important entre la criminalité et le terrorisme. L'étude paneuropéenne souligne la nécessité de ne pas se focaliser uniquement sur le large système financier international pour découvrir le financement du terrorisme, mais de s'intéresser avant tout aux profits de la « petite criminalité », comme le trafic de drogue, les vols, les attaques à main armée et le trafic de produits de contrefaçon. Neuman parle d'une approche « Al Capone ». Même ceux qui prêtent leur concours à un réseau criminel, devraient pouvoir être poursuivis pour ce type de faits criminels commis en marge quand ils ne peuvent l'être pour des faits de terrorisme proprement dit. La radicalisation se nourrit en effet d'autres formes de criminalité, selon Neuman, qui renvoie à cet égard à des propos tenus par la bourgmestre de Molenbeek.

Quant au caractère transversal de la question: les différents gouvernements et tous les chaînons du système de sécurité sont d'accord sur les phénomènes contre lesquels il faudra lutter en priorité ces quatre prochaines années. Ils sont définis dans la note cadre de Sécurité intégrale et le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019, et ont été débattus lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des principales priorités. La présente question, relative à lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation, porte sur une compétence transversale communautaire.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Que pensez-vous de l'étude du 10 octobre 2016 du professeur Peter Neuman, chef de département de l'ICSR, où il dit explicitement que pour la détection de la radicalisation, on doit considérer la « petite criminalité » comme un signal d'alarme et donc la relier systématiquement aux listes de présumés jihadistes ? Cela ne requiert-il pas que l'on fournisse des instructions claires aux task forces locales et une assistance pour le recoupement de ces données ? Pouvez-vous me dire dans quelle mesure vous donnez aux task forces locales des instructions détaillées et spécifiques sur l'importance de la petite criminalité en tant que signal d'alarme, compte tenu des liens constatés entre criminels et jihadistes ?

2) Avez-vous rédigé une feuille de route à cet égard ? Est-elle à disposition de toutes les task forces locales ? Pouvez-vous en détailler le contenu ? Dans la négative, pourquoi ?

3) Que pensez-vous de la suggestion de recourir à une approche « Al Capone » qui porte une attention particulière aux « délits mineurs » ? Pouvez-vous me fournir des précisions et me dire comment vous traduisez cela sur le terrain ?

4) Pouvez-vous m'informer en détail de la manière dont vous élargirez le spectre des enquêtes portant sur le financement des jihadistes à toutes les sources de revenus, y compris celles issues de la petite criminalité, comme la vente de produits de contrefaçon et les pratiques des marchands de sommeil ? Quelles démarches concrètes ont-elles été entreprises à cet égard pour veiller au respect de la loi et développer la coopération, entre autres avec la douane, l'inspection fiscale, l'inspection sociale, etc., comme Neuman l'a également indiqué ?

 

Ik verwijs tevens naar mijn eerdere schriftelijke vraag nr. 6-998 dd. 7 juli 2016. Ik bleef wat uw antwoord betreft op mijn honger zitten. U gaf aan dat meer dan 80 % van de zogenaamde Syrië-strijders eerdere criminele feiten pleegde. De meest voorkomende misdrijven hebben luidens uw antwoord betrekking op diefstallen, drugmisdrijven en misdrijven tegen de fysieke integriteit. Professor De Bie van de faculteit Rechtsgeleerdheid te Leiden schreef een bijzonder relevant proefschrift betreffende de werking van jihadistische netwerkenstelt. Hierin gaf hij mee dat zogenaamde « kleinere » criminele feiten een knipperlichtfunctie kunnen vervullen in combinatie met andere elementen die wijzen op radicalisering. Op mijn vraag om dit mee te nemen in de detectie van jihadisten gaf u aan dit niet te zullen doen. Wel stelde u het volgende : « Onze insteek bestaat er eerder in om de detectie te laten verlopen via de integrale en geïntegreerde werking van de Local Task Forces, waarbinnen, eens een mogelijke detectie is gebeurd, de verdere exploitatie – incluis de studie van de gekende feiten – een beoordelingselement vormt. »

Dit zal echter niet volstaan. Men kan niet de lasten hoofdzakelijk op de schouders van de lokale politie en actoren zetten zonder deze knipperlichtfunctie te organiseren.

Ik verwijs heden naar een nieuwe, onlangs vrijgegeven studie van de International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence (ICSR) van professor Peter R. Neuman et al. (Criminal past, Terrorist Futures, European Jihadists and the new Crime-terror Nexus, Peter R. Neuman, Rajan Basra en Claudia Brunner, ICSR - Kings College, 2016). Deze studie wijst op een onrustwekkend fenomeen waarbij jihadistische netwerken rekruteren onder gewelddadige criminelen en dit in alle landen van de Europese Unie waaronder Frankrijk, Nederland en België. Het onderzoek dat ook Belgische terreurdossiers tegen het licht hield wijst op enkele belangrijke lessen die de overheid moet trekken inzake handhaving en terreurbestrijding.

De hierboven aangehaalde studie bevestigt formeel dat de jihadistische netwerken bewust ronselen onder eerder veroordeelde criminelen. De meerderheid van de rekruten blijken een criminele voorgeschiedenis te hebben en dit is zonder weerga daar jihadistische terreurorganisaties in het verleden de nadruk legden op het naleven van de « zuivere » leer.

De nadruk ligt niet langer op de strenge leer maar veeleer op het benadrukken van een « avontuur » en een gevoel van broederschap en verbondenheid. Alain G. van de Staatsveiligheid stelt aldus in een artikel in « The Independent » dat de groep IS kan worden beschouwd als een verlengstuk van stedelijke vormen van criminaliteit voor vele Europese Lidstaten. Dit alles leidt tot een snellere radicalisering waarbij enkele weken soms volstaan.

Dit heeft belangrijke gevolgen op het terrein om radicalisering snel en allesomvattend te kunnen detecteren gezien de radicaliseringsperiode heden soms slecht enkele weken bedraagt. Ik wil dan ook heden voor de tweede maal aandringen op de bijzonder belangrijke link tussen zogenaamde kleine criminaliteit en terrorisme. Het pan-europees onderzoek wijst op de noodzaak om niet enkel te focussen op het brede internationale financiële systeem om de financiering van terrorisme bloot te leggen maar bovenal te verbreden naar de vruchten van zogenaamde kleine criminaliteit zoals drughandel, diefstal, overvallen en de handel in namaakgoederen. Neuman heeft het over een « Al Capone » benadering. Waarbij men ook zij die hand en spandiensten leveren aan een terroristisch netwerk, wanneer zij niet voor het terrorisme zelf kunnen vervolgd worden aan te pakken via deze criminele feiten die op de zijlijn werden uitgevoerd. Radicalisering teert immers op andere vormen van criminaliteit, aldus Neuman die de burgemeester van Molenbeek hierbij aanhaalt.

Wat betreft transversaal karakter van de vraag : de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016–2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het fenomeen van de strijd tegen het terrorisme en de radicalisering is een van de grote prioriteiten. Deze vraag valt onder een transversale gemeenschapsaangelegenheid betreffende de strijd tegen radicalisering en de deradicalisering.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Hoe reageert u op de studie van 10 oktober 2016 vanwege professor en departementshoofd van de ICSR, Peter Neuman, waarin hij expliciet meedeelt dat men bij de detectie van radicalisering de « kleine criminaliteit » als een knipperlicht moet beschouwen en deze ook aldus systematisch te koppelen aan de lijsten van vermoedde jihadisten ? Vergt dit geen duidelijke instructie aan de lokale task forces en bijstand bij de koppeling van deze gegevens ? Kan u meedelen hoe u de lokale task forces specifiek en gedetailleerd brieft over het belang van de kleine criminaliteit als knipperlichtfunctie gezien de vastgestelde linken tussen criminelen en jihadisten ?

2) Heeft u hieromtrent een draaiboek opgesteld ? Staat dit ter beschikking van alle lokale task forces ? Kan u toelichten wat het inhoud is ? Zo neen, waarom niet ?

3) Hoe reageert u op de suggestie van een « Al Capone » benadering waarbij men extra aandacht moet hebben voor de zogenaamde « kleinere delicten » ? Kan u dit uitvoerig toelichten en meedelen hoe u dit vertaalt op het terrein ?

4) Kan u gedetailleerd meedelen hoe u de scope van de onderzoeken naar de financiering van jihadisten zal verbreden naar alle bronnen van inkomsten en dus ook deze voortvloeiend uit kleine criminaliteit zoals de verkoop van namaakgoederen en huisjesmelkerij ? Welke concrete stappen werden er hieromtrent genomen voor de handhaving en de samenwerking, waarbij ik ondermeer verwijs naar de douane, fiscale inspectie, sociale inspectie, enz., zoals ook Neuman meedeelt ?

 
Réponse reçue le 1 février 2017 : Antwoord ontvangen op 1 februari 2017 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions: 

1-2.

Notre solution belge s’appuie sur nos structures et accorde pour ce faire un rôle important aux divers niveaux: local (via les cellules de sécurité locale et intégrale), arrondissemental (local task forces) et national (national task forces et les groupes de travail, comité de coordination et conseil national de sécurité associés). Les différents partenaires sont impliqués dans chacun de ces forums (via leurs représentants à ce niveau). En d’autres termes: les services fédéraux sont également présents dans une task force locale. 

Au niveau des services centraux fédéraux, un travail d’analyse tactique et stratégique est effectué, qui pourra par ailleurs être poursuivi et développé dans le futur. Les résultats sont communiqués dans les forums concernés. 

Le travail d’analyse effectué se base effectivement sur le rapport entre la problématique du radicalisme et du terrorisme et les autres phénomènes de criminalité. Il examine quels liens sont plus spécifiques que d’autres, quels sont les rapports criminels éventuels de coopération qui en découlent et comment y consacrer de l’attention. La technique de l’analyse tactique et de l’analyse de réseau est utilisée à cet effet. Le rapport entre le terrorisme et, par exemple, l’art et les antiquités ou les délits financiers constitue de fait un point de départ dans ce travail d’analyse. Celui-ci s’effectue de plus en plus de manière commune entre les divers services fédéraux: police fédérale, cellule de traitement de l’information financière et d’autres. 

La collecte des informations est aussi orientée en ce sens. Il existe ainsi, par exemple, un plan d’action spécifique émanant de la sécurité de l’état concernant la collecte des informations dans les prisons. 

3-4.

Je ne peux naturellement pas m’étendre sur le contenu de tout ce travail. Nos connaissances et notre méthodologie en seraient répandues de manière indésirable et nous nous priverions d’un avantage important. 

Ce qui est par contre déjà généralement  bien connu, à titre d’illustration, c’est l’approche intégrale et intégrée spécifique qui a été développée au sein du Plan Canal qui se focalise en effet sur toutes les formes de criminalité et un projet spécifique, Belfi, a été notamment élaboré en vue de l’approche de leurs composants financiers, y compris la fraude sociale et fiscale. 

La cohésion logique de tous ces efforts, la circulation des informations utiles et le rôle de chaque partenaire ont encore été évoqués récemment lors des deux journées thématiques (18 et 25 novembre), organisées par DJSOC/Terro, le service central de la police fédérale. À cette occasion, quelques 300 personnes de diverses disciplines ont été briefées.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen: 

1-2.

Onze Belgische oplossing vertrekt vanuit onze structuren en kent hierbij een belangrijke rol toe aan de diverse niveaus: lokaal (via de lokale en integrale veiligheidscellen), arrondissementeel (local task forces) en nationaal (national task forces en bijhorende werkgroepen, coördinatiecomité en nationale veiligheidsraad). In elk van deze fora zijn de diverse partners betrokken (via hun vertegenwoordigers op dat niveau). Met andere woorden: in een lokale task force zijn ook de federale diensten aanwezig. 

Op het niveau van de centrale federale diensten gebeurt tactisch en strategisch analysewerk dat in de toekomst overigens nog verder kan en zal worden uitwerkt. Het resultaat hiervan wordt gedeeld met de betrokken fora. 

In het uitgevoerde analysewerk wordt degelijk uitgegaan van het verband tussen de radicalisme- en terrorismeproblematiek en de andere criminaliteitsfenomenen. Er wordt onderzocht welke verbanden meer specifiek zijn dan andere, welke mogelijke criminele samenwerkingsverbanden hieruit voortvloeien en hoe hieraan aandacht kan worden aan besteed. Hiertoe wordt de techniek van de tactische analyse en de netwerkanalyse gebruikt. Het verband tussen terrorisme en bv de misdrijven inzake kunst en antiek, of financiële misdrijven vormt wel degelijk een uitgangspunt bij dit studiewerk. Meer en meer gebeurt dit analysewerk ook gemeenschappelijk tussen diverse federale diensten: federale politie, veiligheid van de staat, cel voor financiële informatieverwerking en andere. 

Ook de informatiegaring wordt hierop afgestemd. Zo is er bijvoorbeeld een specifiek actieplan vanwege de veiligheid van de staat met betrekking tot de informatiegaring in de gevangenissen. 

3-4.

Uiteraard kan ik niet ingaan op de inhoud van al dit werk. Het zou onze kennis en methodologie ongewenst verspreiden en we zouden hierdoor een belangrijk voordeel uit handen geven. 

Wat uiteraard wel al algemeen gekend is, ter illustratie, is de specifieke integrale en geïntegreerde aanpak die ontwikkeld wordt binnen het plan Kanaal waar inderdaad op alle criminaliteitsvormen wordt gefocust en onder meer ook een specifiek project Belfi werd ontwikkeld met het oog op de aanpak van de financiële component ervan, incluis de sociale en fiscale fraude. 

De logische samenhang van al deze inspanningen, de doorstroming van de nodige informatie en de rol van elke partner hierbij, kwamen onlangs nog aan bod op twee themadagen (18 en 25 november), georganiseerd door DJSOC/Terro, de centrale dienst van de federale politie. Bij deze gelegenheid werden ruim 300 mensen uit de diverse disciplines bijgebriefd.