SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2015-2016 Zitting 2015-2016
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12 juillet 2016 12 juli 2016
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Question écrite n° 6-1009 Schriftelijke vraag nr. 6-1009

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Réseaux jihadistes - Premiers stades - Détection accélérée - Études approfondies - Accès des enquêteurs aux informations confidentielles Jihadistische netwerken - Beginstadia - Sneller detectie - Nader onderzoek - Toegang tot vertrouwelijke informatie voor onderzoekers 
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terrorisme
extrémisme
accès à l'information
enquête judiciaire
confidentialité
criminalité organisée
radicalisation
terrorisme
extremisme
toegang tot de informatie
gerechtelijk onderzoek
vertrouwelijkheid
georganiseerde misdaad
radicalisering
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12/7/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016)
30/8/2016Antwoord
12/7/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 11/8/2016)
30/8/2016Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 6-1010 Aussi posée à : question écrite 6-1010
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Question n° 6-1009 du 12 juillet 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1009 d.d. 12 juli 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le docteur Jasper de Bie de la Faculté de droit de Leiden a écrit un essai tout à fait intéressant sur le fonctionnement des réseaux jihadistes.

Dans son étude, de Bie démontre qu'empêcher purement et simplement la création de réseaux jihadistes est le moyen le plus efficace pour prévenir leurs graves répercussions sur la société. Cette approche préventive est cependant malaisée car on ne sait pas grand chose sur la genèse des réseaux jihadistes. Pour les enquêteurs, le caractère occulte des réseaux complique la récolte d'informations sur les réseaux naissants. En revanche, différents services d'enquête sont mieux armés pour recueillir des données en la matière. Une recommandation serait de se montrer particulièrement attentif aux réseaux en voie de constitution et, éventuellement, d'octroyer aux enquêteurs un accès plus larges aux informations confidentielles à ce sujet. En fin de compte, cela faciliterait la formulation et le développement d'interventions judicieuses.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation concerne une compétence communautaire transversale.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Actuellement, à quel point certains services publics ou les services de sécurité scrutent-ils la genèse des réseaux jihadistes? Pouvez-vous indiquer si cette piste mérite d'être explorée, et dans la négative, pourquoi pas? Pouvez-vous préciser les résultats obtenus et/ou les études futures?

2) Que pensez-vous de l'idée d'accorder aux enquêteurs l'accès à certaines données confidentielles relatives aux réseaux jihadistes en création, afin de les démasquer plus rapidement et de favoriser la prévention? Êtes-vous partisan de cette approche et disposé à faire accorder cet accès? Si non, pourquoi pas?

3) Dans quelle mesure nos services de sécurité, nos forces de l'ordre et d'autres acteurs sont-ils spécialement attentifs aux réseaux naissants? À cet égard, qui remplit quel rôle? Quels accords concrets a-t-on pris avec les Régions et les Communautés en vue d'une bonne transmission de l'information et quel appui concret reçoivent-elles des autorités fédérales et des services spécialisés?

 

Dr. Jasper de Bie van de faculteit Rechtsgeleerdheid te Leiden schreef een bijzonder relevant proefschrift betreffende de werking van jihadistische netwerken.

Het onderzoek van de Bie stelt terecht dat het voorkomen dat jihadistische netwerken überhaupt ontstaan, de meest effectieve manier is om de ernstige gevolgen voor de maatschappij te voorkomen. Deze preventieve aanpak wordt echter deels bemoeilijkt doordat weinig bekend is over de beginstadia van jihadistische netwerken. Het is moeilijk voor onderzoekers om informatie te vergaren over het beginstadium, gelet op het heimelijke karakter van de netwerken. Verschillende opsporingsdiensten zijn daarentegen beter in staat om data hieromtrent te verzamelen. Een aanbeveling zou zijn om extra alert te zijn op beginnende netwerken en eventueel ook onderzoekers meer toegang te geven tot vertrouwelijke informatie daarover. Dit zou uiteindelijk kunnen helpen om onderbouwde interventies te formuleren en te ontwikkelen.

Transversaal karakter van de vraag : de verschillende regeringen en schakels in de veiligheidsketen zijn het eens over de fenomenen die de komende vier jaar prioritair moeten worden aangepakt. Die staan gedefinieerd in de kadernota Integrale Veiligheid en het Nationaal Veiligheidsplan voor de periode 2016-2019, en werden besproken tijdens een Interministeriële Conferentie, waarop ook de politionele en justitiële spelers aanwezig waren. Het fenomeen van de strijd tegen het terrorisme en de radicalisering is één van de grote prioriteiten. Deze vraag is een transversale gemeenschapsaangelegenheid betreffende de strijd tegen radicalisering en de deradicalisering.

Ik had dan ook graag een antwoord gekregen op de volgende vragen :

1) Kan u meedelen in hoeverre er momenteel vanwege bepaalde overheidsdiensten of vanwege de veiligheidsdiensten onderzoek wordt gedaan naar de beginstadia van jihadistische netwerken ? Kan u meedelen of dit een piste is, en zo neen, waarom niet ? Kan u dit gedetailleerd toelichten naar onderzoeksresultaten en / of toekomstig onderzoek ?

2) Wat vindt u van de piste om onderzoekers toegang te verlenen tot bepaalde vertrouwelijke informatie rond beginnende jihadistische netwerken met het oog op het sneller detecteren ervan alsook een betere preventie ? Kan u meedelen of u deze piste genegen bent en bent u bereid dit te bewerkstelligen ? Zo neen, waarom niet ? Kan u toelichten ?

3) Kan u in het bijzonder meedelen in welke mate onze veiligheidsdiensten, de ordediensten en andere actoren extra alert zijn op beginnende netwerken, en kan u concreet aangeven wie hierin welke rol vervuld ? Welke concrete afspraken werden hieromtrent gedaan met de Gewesten en de Gemeenschappen om een goede informatiedoorstroming te hebben en hoe staan de federale overheid en de gespecialiseerde diensten hen hier concreet in bij ?

 
Réponse reçue le 30 aôut 2016 : Antwoord ontvangen op 30 augustus 2016 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1) La police intégrée vient d’accorder sa collaboration à un consortium académique créé récemment (avec les quatre grandes universités en Flandre), qui se concentrera sur les dynamiques et méthodes à l’œuvre lors de la formation de réseaux radicaux ou de l’adhésion d’individus à des réseaux radicaux.

2) Dans ce cadre, les règles en matière de respect du secret ainsi que de la confidentialité de l’information doivent être observées. Les dérogations sont uniquement possibles moyennant l’accord des autorités respectives.

3) La lutte contre les réseaux djihadistes n’est pas seulement une mission répressive pour les services de police et de sécurité, mais s’adresse également aux Communautés et Régions, qui doivent, en collaboration avec des acteurs issus de la société civile au sens large et des communautés de croyance dans notre pays, combattre la radicalisation en concentrant les efforts sur la capacité de résistance morale.

Cela revient donc à supprimer le terrain propice et à veiller à ce que la combativité et la pérennité des réseaux djihadistes soient mises à mal.

Début 2015, le gouvernement a déjà pris une première série de mesures, notamment au travers d’une révision et d’une adaptation du plan R aux évolutions actuelles, d’une révision des circulaires existantes et d’une optimalisation de l’échange d’informations.

La loi du 18 février 2013 complétait déjà l’article 137 du Code pénal en pénalisant l’incitation publique (notamment les streetdahwas de sharia4be), le recrutement et la formation.

Outre les mesures budgétaires supplémentaires, le gouvernement a élaboré dix-huit nouvelles mesures dans la lutte contre le terrorisme et prévoit la privation de liberté, l’exclusion et même l’expulsion des prêcheurs de haine.

De plus, le démantèlement des lieux de culte non agréés qui répandent le djihadisme est également prévu, et les sites Internet prêchant la haine pourront être fermés.

La police intégrée – tant locale que fédérale – est partie prenante de cette approche élargie des autorités concernant le phénomène du djihadisme et des réseaux locaux et transnationaux qui y sont liés.

Au travers d’une bonne application des principes de la fonction de police orientée vers la communauté (community oriented policing) et, en conséquence, de l’intégration dans la société locale et de partenariats conclus avec ces communautés locales, elle représente un acteur privilégié dans la détection et la collecte d’informations sur l’existence de réseaux djihadistes.

À cet égard, sa mission est comparable à la détection, l’identification et le suivi d’autres phénomènes de criminalité et groupes agissant en bande organisée, comme le suivi du phénomène des bandes urbaines (SB / BU).

Eu égard au caractère secret / clandestin des réseaux djihadistes, il est bien plus difficile pour une police locale de faire remonter d’office des informations à ce sujet à la surface, sans la contribution des communautés locales de vie et de croyance.

De tels réseaux sont souvent mis sur pied via l'Internet. Le contexte ethnique ou les relations familiales jouent également un rôle important dans ce cadre.

Les structures actuellement mises en place sur le plan administratif et judiciaire (les CSIL ou cellules de sécurité intégrée locales et les Task Forces locales) veillent aujourd’hui à un bon partage de l’information.

Sur ces forums, l’information est enrichie, contextualisée et partagée avec l’ensemble des partenaires administratifs et judiciaires, des services de police et de sécurité, en vue d’appliquer les mesures adaptées (discrètes ou continues), d’appliquer les méthodes particulières de recherche et de procéder à une surveillance approfondie des médias sociaux entre autres.

C’est surtout grâce à ces dernières applications que les services de police fédérale (les polices judiciaires fédérales–PJF, direction de la Lutte contre la criminalité lourde et organisée–DJSOC / Terro) et les services de sécurité (Veiligheid van de Staat–Sureté de l'État–VSSE, service général du Renseignement et de la Sécurité–SGRS) sont en mesure de cartographier actuellement de tels réseaux.

Pour assurer le suivi sur l'Internet de réseaux (in)formels autour de la haine, il est fait appel aux services de DJSOC/Terro, à la cellule Recherche Internet et à la Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la police fédérale, ainsi qu’au groupe de travail Socmedia dans le cadre du Plan R.

La formation policière Coppra (community policing aux fins de prévention de la radicalisation et du terrorisme) de la police intégrée met également l’accent, pendant une durée de huit heures, sur les différentes tendances au sein du salafisme, les différentes interprétations du djihad, le recrutement, le financement, l’appui et les rassemblements qui ont lieu à cet égard. Cette sensibilisation a contribué à ce que des rassemblements de « djihadistes » soient identifiés plus rapidement, soient pris au sérieux et fassent l’objet d’un suivi adapté.

Les rapports d’information et procès-verbaux établis ont considérablement renforcé l’image sur les réseaux, les prêcheurs de haine et les membres (sympathisants).

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen :

1) De geïntegreerde politie heeft zopas haar medewerking verleend aan een recent opgericht academisch consortium (met de vier grote universiteiten in Vlaanderen) dat zich zal toespitsen op de dynamieken en methoden die zich voordoen bij de vorming van of het aansluiten van individuen tot radicale netwerken.

2) De regels met betreking tot het respect voor het geheim, dan wel de vertrouwelijkheid van de informatie dienen hierbij gerespecteerd te worden. Afwijkingen kunnen slechts in functie van het akkoord van de respectieve overheden.

3) De bestrijding van jihadistische netwerken is niet alleen een repressieve opdracht voor politie- en veiligheidsdiensten, maar richt zich ook op de Gemeenschappen en Gewesten die in samenwerking met actoren uit het bredere middenveld en de geloofsgemeenschappen in ons land, radicalisering moeten tegengaan door in te zetten op weerbaarheid.

Het komt er dus op aan de voedingsbodem weg te nemen en ervoor te zorgen dat de slagkracht en het voortbestaan van jihadistische netwerken wordt aangetast.

De regering heeft begin 2015 al een eerste pakket maatregelen genomen, onder andere door een herziening en aanpassing van het plan R aan de huidige evoluties, een herziening van de bestaande circulaires en optimalisatie van de informatie-uitwisseling.

De wet van 18 februari 2013 voorzag al in een aanvulling van artikel 137 van het Strafwetboek door het strafbaar stellen van de openbare aanzetting (onder andere streetdahwa’s van sharia4be), de rekrutering en opleiding.

Samen met de extra budgettaire maatregelen heeft de regering achttien nieuwe maatregelen uitgewerkt in de strijd tegen het terrorisme en voorziet zij in de vrijheidsberoving, uitsluiting en zelfs uitwijzing van haatpredikers.

Daarenboven wordt ook voorzien in de ontmanteling van niet-erkende gebedshuizen die het jihadisme verspreiden en zullen websites die haat prediken kunnen worden afgesloten.

De geïntegreerde politie – zowel lokaal als federaal – is deel van deze brede benadering van de overheid met betrekking tot het fenomeen van jihadisme en de daarmee gepaard gaande lokale en transnationale netwerken.

Door een goede toepassing van de principes van de gemeenschapsgerichte politiezorg (community oriented policing) en bijgevolg integratie in de lokale samenleving en aangegane partnerschappen met deze lokale gemeenschappen is zij een bevoorrechte speler in het detecteren en het inwinnen van informatie over het bestaan van jihadistische netwerken.

In dit opzicht is haar opdracht vergelijkbaar met de detectie, identificatie en opvolging van andere criminaliteitsfenomenen en groeperingen die in georganiseerd verband ageren zoals de opvolging van het fenomeen van de stadsbendes (SB / BU).

Gelet op het geheime / verdoken karakter van jihadistische netwerken, is het voor een lokale politie veel moeilijker om informatie hieromtrent ambtshalve aan de oppervlakte te brengen, zonder bijdrage van de lokale leef / geloofsgemeenschappen.

Zulke netwerken komen vaak tot stand via het Internet. Etnische achtergrond of familierelaties spelen hierbij eveneens een belangrijke rol.

De huidige structuren die in plaats zijn gesteld op bestuurlijk en gerechtelijk vlak (lokale integrale veiligheidscellen – LIVC en Lokale Task Forces) zorgen vandaag voor een goede informatiedeling.

Op deze fora wordt informatie verder verrijkt, gecontextualiseerd en gedeeld met alle bestuurlijke en gerechtelijke partners, politie- en veiligheidsdiensten met het oog op de toepassing van de gepaste maatregelen (discrete of aanklampende), de toepassing van bijzondere onderzoeksmethoden en verdere monitoring van onder andere sociale media.

Het is vooral dankzij deze laatste toepassingen dat de federale politiediensten (federale gerechtelijke polities–FGP, directie voor de Bestrijding van de zware en georganiseerde criminaliteit–DJSOC / Terro) en veiligheidsdiensten (Veiligheid van de Staat–Sureté de l'État–VSSE, algemene dienst Inlichting en Veiligheid–ADIV) in staat zijn om vandaag dergelijke netwerken in kaart te brengen.

Om (in)formele netwerken rond haat op het Internet op te volgen, wordt beroep gedaan op de diensten DJSOC / Terro, de cel Internetrecherche en Federal Computer Crime Unit (FCCU) van de federale politie, alsook de werkgroep Socmedia binnen het Plan R.

De politieopleiding Coppra (community policing ter preventie van radicalisering en terrorisme) van de geïntegreerde politie, legt tijdens de acht uur durende opleiding eveneens de nadruk op de verschillende strekkingen binnen het salafisme, de verschillende interpretaties van de jihad, de rekrutering, financiering, ondersteuning en bijeenkomsten die in dit verband plaatsvinden. Deze sensibilisering heeft ertoe bijgedragen dat bijeenkomsten van « jihadisten » sneller worden geïdentificeerd, au sérieux worden genomen en op de gepaste wijze worden opgevolgd.

De opgestelde informatierapporten en processen-verbaal, hebben de beeldvorming over netwerken, haatpredikers, (sympathiserende) leden aanzienlijk vergroot.