Les chercheurs néerlandais B. A. De Graaf et D. Weggemans ont récemment réalisé une étude sur la manière dont l'autorité s'y prend avec les (anciens) détenus liés au terrorisme. Ils ont mis en avant quelques constats et suggestions politiques dignes d'intérêt.

Dans le cadre des pratiques actuelles de réinsertion sociale, une grande attention est portée à l'accompagnement individuel pratique et psychologique, mais beaucoup moins à l'aspect radicalisation et déradicalisation lié au groupe. Outre des entretiens avec l'ancien détenu et un monitoring de ses convictions radicales, le réseau social est d'une grande importance pour l'aboutissement du parcours de réintégration. Les cercles de détenus créent en effet les conditions permettant de favoriser le désengagement et, finalement, peut-être la déradicalisation de certains. Les amis, la famille et d'autres contacts sociaux « positifs » peuvent agir comme incitants pour amener le détenu à quitter les vieux réseaux radicaux.

Quant au caractère transversal: les différents gouvernements et maillons de la chaîne de sécurité se sont accordés sur les phénomènes qui doivent être traités en priorité au cours des quatre prochaines années. Ceux-ci sont définis dans la note-cadre relative à la sécurité intégrale et dans le Plan national de sécurité pour la période 2016-2019 et ont fait l'objet d'un débat lors d'une conférence interministérielle à laquelle les acteurs de la police et de la justice ont également participé. La lutte contre le terrorisme et la radicalisation est une des grandes priorités. Cette question relative à la lutte contre la radicalisation et à la déradicalisation concerne une compétence régionale transversale.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Dans quelles mesure met-on l'accent, dans les pratiques actuelles de réinsertion des détenus liés au terrorisme, sur l'aspect radicalisation lié au groupe ? Le ministre peut-il expliquer sa réponse concrètement ? Quels projets, moyens et investissements sont-ils mis en œuvre ?

3) Dans quelle mesure cette question a-t-elle déjà fait l'objet d'une concertation avec les Régions et d'autres acteurs ? Le ministre l'inscrira-t-il à l'ordre du jour et peut-il expliquer sa réponse concrètement ?

1) En ce qui concerne l’octroi de modalités d'exécution et les conditions qui doivent idéalement être prises en considération dans ce cadre, les services psychosociaux au sein des établissements pénitentiaires rendent un avis au directeur de la prison sur la base d’une analyse et d’une évaluation approfondies des risques, lors desquelles les facteurs de risque et de protection sont répertoriés.

Le plan de reclassement est établi compte tenu des facteurs de risque et de protection qui ont été constatés.

Le réseau social de la personne qui fait l’objet de l’analyse est examiné à la lumière d’une telle analyse dans le cadre légal prévu à cet effet.

Ce cadre légal permet de faire réaliser une enquête sociale par les Maisons de justice lorsqu’elles ont été mandatées à cet effet. Une telle enquête auprès du réseau social ne peut toutefois être réalisée qu’auprès des personnes qui souhaitent accueillir le détenu au cours de la modalité d'exécution de la peine demandée (congé pénitentiaire, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc.).

Ce qui précède concerne donc principalement le réseau familial. Pour obtenir une vue d’ensemble du réseau social plus large d’un détenu, il faut idéalement réaliser une analyse du réseau social dans le cadre de laquelle on répertorie toutes les personnes importantes en rapport avec le détenu et vérifie dans quelle mesure ces personnes ont une influence qui réduit ou augmente les risques pour l’homme ou la femme en question.

Une telle analyse est par excellence une mission pour les services de police et de renseignement. Les informations qu’ils échangent par le biais de la cellule CELEX (le service de l’administration pénitentiaire qui coordonne l’échange d’informations entre les prisons et les services de police et de renseignement) sont intégrées dans la stratégie que les Établissements pénitentiaires suivent à l’égard de ces détenus, et ce aussi bien en ce qui concerne la gestion interne (donc le régime et la classification interne) que dans l’optique d’éventuelles modalités d’exécution de la peine, en particulier la mise en liberté.

2) Le suivi des détenus au cours de modalités d'exécution de la peine, l’accompagnement au sens strict des détenus et l’accompagnement du réseau familial sont des missions bien définies des Maisons de justice (l’assistance aux détenus est une matière personnalisable qui a été confiée aux Communautés dans le cadre de la réforme de l’État).

Les Communautés reçoivent toutes les informations pertinentes de la Direction générale des Établissements Pénitentiaires (EPI) au début d’un accompagnement au cours de modalités d'exécution de la peine.

Les informations sur le réseau social (avec les restrictions décrites ci-dessus) sont donc transmises aux Communautés.

Une concertation a lieu sur une base régulière entre les ministres compétents au niveau de la Conférence Interministérielle Maisons de Justice à travers d’un groupe de travail ad hoc.

Les Communautés peuvent apporter davantage de clarté sur la méthodologie utilisée pour impliquer le réseau social au cours du suivi des justiciables sous modalités d'exécution de la peine.

La Direction générale EPI continuera de miser sur une concertation permanente avec les Communautés. L’offre des Communautés est en pleine phase de développement pour ce groupe cible spécifique.