La population de marsouins est de plus en plus présente dans la partie sud de la mer du Nord, probablement en raison des changements climatiques et/ou de l'effondrement de l'écosystème en mer du Nord septentrionale. Or, des filets verticaux (également appelés « filets maillants » ou « filets emmêlants ») installés par des pêcheurs non professionnels sur les plages des Pays-Bas, de la Flandre (Belgique) et de la France, attendent les marsouins (et d'autres cétacés marins menacés et protégés). Cela permet des captures accessoires importantes, notamment près des estuaires (par exemple, devant les côtes de Flandre et des Pays-Bas), où, du fait de l'eau trouble aux abords des plages, les filets sont quasiment invisibles.

Des lois ont été conçues en vue d'une meilleure protection des marsouins. Ainsi, notre pays applique une réglementation fédérale qui interdit aux navires de déployer des filets emmêlants en mer. L'Europe protège les marsouins : selon la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, les marsouins doivent être protégés. En 2008, Stavros Dimas, commissaire européen à l'Environnement a encore rappelé notre pays à l'ordre, estimant que les mesures annoncées n'étaient pas suffisantes pour renforcer la protection des marsouins.

D'où les questions suivantes :

1) Quelles sont les actions entreprises au niveau fédéral pour protéger les marsouins ?

2) Les filets emmêlants utilisés dans le cadre de la pêche à pied se retrouvent également dans la mer du Nord. C'est très dangereux pour les plongeurs qui peuvent s'y empêtrer. En tant que ministre chargé de la mer du Nord, comptez-vous entreprendre une action, en concertation avec votre collègue flamande, la ministre Schauvliege, en la matière ?

1) La Belgique est signataire de l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l'Atlantique et des mers d'Irlande et du Nord (ASCOBANS). Dans le cadre de cet Accord conclu sous les auspices des Nations unies, des mesures sont examinées et un plan de protection des marsouins a été conclu en 2009. La Belgique est en outre liée par la directive européenne Habitats et par la Convention OSPAR qui considèrent le marsouin comme une espèce strictement protégée. En exécution de la directive-cadre européenne Stratégie pour le milieu marin, la Belgique a formulé des objectifs environnementaux pour le marsouin et des mesures sont en préparation pour atteindre le bon état écologique à l'horizon 2020.

L'autorité fédérale, dans les limites de ses compétences, met en œuvre les différents points d'action de l'ASCOBANS et prend des mesures dans le cadre de la directive Habitats. Chaque année, un rapport circonstancié sur ces points d'action est joint au rapport annuel destiné à l'ASCOBANS et tous les six ans, un rapport sur la mise en œuvre de la directive Habitats est rédigé. Ces points d'action concernent notamment la réalisation d'une analyse des menaces, la lutte contre les nuisances et l'information du public et des autres autorités concernées.

Les principales menaces qui pèsent sur le marsouin sont la noyade lors d'activités de pêche et l'exposition à des sources sonores sous-marines excessives. En 2001, l'autorité fédérale a interdit l'utilisation en mer de filets maillants dérivants lors de pêches récréatives afin d'éviter les prises accessoires d'espèces protégées telles que le marsouin. Il a été constaté par le passé que des filets maillants et des filets emmêlants se perdaient parfois. L'autorité fédérale pose des conditions de limitation des nuisances sonores pour les marsouins lors du battage des piliers dans le cadre de la construction de parcs éoliens offshore. Par ailleurs, le plan d’action Phoque est en voie de déploiement dans les parcs éoliens. Une étude néerlandaise montre que les marsouins profitent du riche habitat présent autour des éoliennes. Nous essayons d’enrichir encore davantage cet environnement à travers une série d’expériences, telles que l’aménagement de récifs artificiels dans les parcs éoliens. En ce faisant, nous voulons adopter, outre une série de mesures défensives, également une approche offensive.

2) Le ministre ne souhaite pas se prononcer sur ce que le gouvernement régional doit faire dans le cadre de ses compétences pour se conformer à la réglementation européenne et aux conventions internationales.