SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
24 juillet 2013 24 juli 2013
________________
Question écrite n° 5-9741 Schriftelijke vraag nr. 5-9741

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
________________
Hezbollah - Inscription de la branche militaire sur la liste des organisations terroristes - Conséquences Hezbollah - Plaatsen van de militaire tak op de lijst van terreurorganisaties - Gevolgen 
________________
Liban
terrorisme
Libanon
terrorisme
________ ________
24/7/2013 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
9/1/2014 Antwoord
24/7/2013 Verzending vraag
18/12/2013 Rappel
9/1/2014 Antwoord
________ ________
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-9742
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-9743
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-9742
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-9743
________ ________
Question n° 5-9741 du 24 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9741 d.d. 24 juli 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans ma question écrite 5-8592, j'ai insisté pour que l'on inscrive le Hezbollah sur la liste européenne des organisations terroristes. Il s'avère en effet aujourd'hui que le Hezbollah est responsable de l'attentat suiciode commis en Bulgarie le 18 juillet 2012 contre un bus de touristes et ayant entraîné le décès de cinq passagers Israéliens et d'un chauffeur bulgare. En outre, le Hezbollah soutient activement le régime syrien dans son oppression de la population syrienne.

Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé le 22 juillet dernier d'inscrire la branche militaire du groupe libanais Hezbollah sur la liste des organisations terroristes.

Je pense que cette décision est un premier pas important. Mais des problèmes pratiques se posent. Il est difficile de séparer la branche militaire de la branche politique. On n'a pas affaire à deux organisations différentes, tout s'enchevêtre. C'est pourquoi les conséquences de l'inscription sur la liste des organisations terroristes sont encore totalement confuses. À la suite de l'inscription du Hezbollah sur la liste précitée, les avoirs bancaires peuvent être gelés, entre autres, et des interdictions de voyage peuvent être prononcées. Les dons de notre pays au Hezbollah peuvent aussi être gelés.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes au ministre.

1) Pouvez-vous indiquer dans le détail quelles mesures ont été et seront prises, et quand elles ont été ou seront prises, afin de geler les avoirs de la branche militaire du Hezbollah ? À combien ces avoirs s'élèvent-ils ? Les dons de notre pays sont-ils également bloqués ? Pouvez-vous donner des explications très concrètes ?

2) Pouvez-vous indiquer comment on procède pratiquement pour distinguer la branche militaire de la branche politique ? Pouvez-vous donner des explications concrètes ?

3) Combien de membres du Hezbollah sont-ils touchés par l'interdiction de voyage ?

4) Des compatriotes ou des associations sont-ils touchés par les sanctions et les mesures qui découlent de la décision d'inscrire la branche militaire du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes ? Dans l'affirmative, quel est le nombre de ces personnes et de ces associations, et par quelles mesures sont-ils touchés ?

 

In een eerdere schriftelijke vraag nr. 5-8592 drong ik er op aan om aan Hezbollah op de Europese terroristenlijst te plaatsen. Het staat heden immers vast dat Hezbollah achter de kamikaze aanslag zat van 18 juli 2012 in Bulgarije tegen een bus met toeristen waarbij 5 Israëliërs en een Bulgaarse buschauffeur om het leven kwamen. Daarnaast steunt Hezbollah actief het Syrische regime bij de verdrukking van de Syrische bevolking.

De ministers van Buitenlandse Zaken van de Europese Unie beslisten op 22 juli jongstleden om de militaire vleugel van de Libanese groep Hezbollah op de lijst van terroristische organisaties te zetten.

Deze beslissing is wat mij betreft een belangrijke eerste stap. Toch levert dit praktische problemen op. Het is lastig om de militaire van de politieke vleugel te ontwarren. Het zijn niet twee verschillende huizen, alles loopt door elkaar. Daardoor zijn de consequenties van de plaatsing op de terreurlijst nog volstrekt onduidelijk. Doordat Hezbollah nu op de terreurlijst staat, kunnen onder meer de banktegoeden worden bevroren en reisverboden worden opgelegd. Ook kunnen giften aan Hezbollah vanuit ons land bevroren worden.

Ik had dan ook volgende vragen voor de geachte minister:

1) Kan u gedetailleerd aangeven welke maatregelen wanneer worden en werden getroffen om de gelden van de militaire tak van Hezbollah te bevriezen? Om hoeveel geld gaat het en worden ook giften vanuit ons land geblokkeerd? Kan u zeer concreet toelichten?

2) Kan u aangeven hoe men praktisch te werk gaat om de militaire van de politieke vleugel te ontwarren? Kan u dit concreet toelichten?

3) Hoeveel leden van Hezbollah worden getroffen door het inreisverbod?

4) Vallen er landgenoten of verenigingen onder de sancties en de maatregelen die voortvloeien uit de beslissing om de militaire vleugel van de Libanese groep Hezbollah op de lijst van terroristische organisaties te zetten? Zo ja, om hoeveel mensen en verenigingen gaat het en welke maatregelen treffen hen?

 
Réponse reçue le 9 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 9 januari 2014 :

1. Je peux informer l’honorable membre que la décision prise par le Conseil affaires étrangères du 22 juillet 2013 de prendre des mesures restrictives à l’encontre de la branche militaire du Hezbollah (et de tous ses homonymes) fait l’objet de deux décisions de mise en œuvre qui ont été publiées au Journal officiel le 26 juillet 2013

Il s’agit de la Décision 2013/395/ PESC du Conseil du 25 juillet 2013 portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l’application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la Décision 2012/795/PESC, et le Règlement d'exécution (UE) n° 714/2013 du Conseil du 25 juillet 2013 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) n° 1169/2012. Le Règlement d’exécution, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel de l’Union européenne, est contraignant dans tous ses éléments, et s’applique directement dans chaque État membre. Cela signifie que chaque institution financière basée en Belgique doit appliquer sans délai ce Règlement.

Sur base des informations en ma possession, je peux vous informer que la branche militaire du Hezbollah ne dispose pas de compte en banque en Belgique sous son propre nom.

2. Bien qu’à mon avis une inscription d’individus soit plus en accord avec la philosophie de la Position commune 2001/931/PESC, la Belgique s’est jointe au consensus au sein du Conseil pour inscrire la branche militaire du Hezbollah sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la Position commune 2001/931/PESC.

Le Conseil a souhaité envoyer un message clair, sur base des résultats préliminaires de l’enquête menée par les autorités bulgares suite à l’attentat de Burgas du 18 juillet 2012 et les indices sérieux de participation de la branche militaire du Hezbollah, ainsi que sur base de son implication dans un projet d’attentat à Chypre.

L’inscription envoie en effet le signal que les activités terroristes ne resteront pas impunies. Cette décision constitue également une mesure préventive contre de futurs attentats. Cette inscription fait l’objet d’un examen tous les six mois, comme c'est le cas pour toutes les désignations sur base de la Décision CP 2001/931/PESC.

La distinction entre branche militaire et branche politique du Hezbollah est assez théorique. L’important est que l’inscription envoie un message clair à ceux qui commettent des actions terroristes au nom du Hezbollah.

La décision d’inscrire le groupe n’affecte pas les transferts financiers légitimes vers le Liban ni la fourniture d’assistance, y compris l’assistance humanitaire, de l’Union européenne et de ses États membres au Liban.

3. L’inscription de l’organisation sur la liste PC/931 n’entraîne pas d’autres obligations que la prise des mesures prévues dans les articles 2 et 3 (mesures financières dont le gel des avoirs) et l’article 4 (coopération policière et judiciaire renforcée). Il n’est pas question d’une interdiction de voyage.

4. Pour la question 4, je vous renvoie aux réponses aux questions 1 et 3.

1. Ik kan het achtbare lid melden dat de beslissing van de ¨Raad Buitenlandse Zaken van 22 juli 2013. om restrictieve maatregelen te nemen waaronder de bevriezing van tegoeden tegen de militaire vleugel van Hezbollah (en al haar homoniemen) het voorwerp uitmaakt van twee uitvoeringsbesluiten die werden gepubliceerd in het Officieel Publicatieblad van de Europese Unie (EU) op 26 juli 2013.

Het betreft het Besluit 2013/395/GVVB van de Raad van 25 juli 2013 inzake de actualisering en de wijziging van de lijst van personen, groepen, en entiteiten bedoeld in de artikelen 2, 3 en 4 van Gemeenschappelijk Standpunt 2001/931/GBVB betreffende de toepassing van specifieke maatregelen ter bestrijding van het terrorisme en tot intrekking van Besluit 2012/765/GBVB en de Uitvoeringsverordening nr. 714/2013 van de Raad van 25 juli 2013 tot uitvoering van artikel 2,lid3, van de Verordening(EG) nr.2580/2001 inzake specifieke beperkende maatregelen tegen bepaalde personen en entiteiten met het oog op de strijd tegen het terrorisme, en tot intrekking van Uitvoeringsverordening (EU) nr. 1169/2012. Laatstgenoemde verordening die in werking trad op de dag van de bekendmaking ervan in het Publicatieblad van de Europese Unie is verbindend in al haar onderdelen en is rechtstreeks toepasselijk in elke Lidstaat. Dit wil zeggen dat elke in België gevestigde financiële instelling de Europese regelgeving onverkort dient toe te passen.

Op basis van gegevens waarover ik beschik kan ik u melden dat de militaire tak van Hezbollah geen bankrekeningen heeft in België op eigen naam.

2. Hoewel het mijn zienswijze is dat individuele oplijstingen meer in overeenstemming zijn met de filosofie van Gemeenschappelijk Standpunt 2001/931/GBVB heeft België zich bij de consensus binnen de Raad aangesloten omde militaire vleugel van Hezbollah op de lijst te plaatsen van personen, groepen en entiteiten bedoeld in de artikelen 2,3 en 4 van Gemeenschappelijk Standpunt 2001/931/GBVB De Raad wenste om op basis van onder meerde voorlopige resultaten van het strafonderzoek gevoerd door de Bulgaarse autoriteiten na de aanslag in Burgas op 18 juli 2012 en de daarbij vastgestelde ernstige aanwijzingen van betrokkenheid van de militaire vleugel van Hezbollah en de betrokkenheid van deze entiteit in een mislukte aanslag in Cyprus een duidelijke boodschap uit te sturen. Door de oplijsting wordt immers het signaal gegeven dat terroristische activiteiten niet ongestraft zullen blijven. Anderzijds is de beslissing tevens een preventieve maatregel tegen toekomstige aanslagen. Zoals voor alle aanwijzingen onder GS 2001/931/GBVB wordt deze beslissing op een zesmaandelijkse basis herzien.

Hoe men de militaire van de politieke vleugel kan onderscheiden is in deze vrij theoretisch. Belangrijk is dat de oplijsting een duidelijk signaal is ten opzichte van diegenen die in naam van Hezbollah terroristische daden plegen

De beslissing om de groep aan te wijzen heeft geen gevolgen voor de legitieme financiële overdrachten naar Libanon noch op het verlenen van bijstand, waaronder humanitaire hulp, door de Europese Unie en haar Lidstaten in Libanon.

3. De opname van een organisatie op de lijst bij GS 931 brengt geen andere verplichtingen met zich mee dan het nemen van maatregelen vermeld in de artikelen 2 en 3 (financiële maatregelen, waaronder de bevriezing van tegoeden) evenals artikel 4 (geïntensiveerde gerechtelijke en politiesamenwerking).Van een inreisverbod is in dit kader geen sprake.

4. Voor het antwoord op vraag 4 verwijs ik naar de antwoorden op vragen 1 en 3.