SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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12 juillet 2013 12 juli 2013
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Question écrite n° 5-9539 Schriftelijke vraag nr. 5-9539

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Emploi

aan de minister van Werk
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les stages non rémunérés dans des organisations internationales à Bruxelles de onbetaalde stages bij internationale organisaties in Brussel 
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travail non rémunéré
travail des jeunes
organisation internationale
stage de formation
bénévolat
droit du travail
inspection du travail
onbetaald werk
jongerenarbeid
internationale organisatie
opleidingsstage
vrijwilligerswerk
arbeidsrecht
arbeidsinspectie
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12/7/2013 Verzending vraag
22/4/2014 Antwoord
12/7/2013 Verzending vraag
22/4/2014 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3533 Requalification de : demande d'explications 5-3533
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Question n° 5-9539 du 12 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9539 d.d. 12 juli 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Forum européen de la Jeunesse a constaté que, grâce à un stage non rémunéré dans des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, pas mal de jeunes diplômés tentent de se forger une expérience internationale et de se frayer un chemin vers un contrat de travail. Cette démarche est très compréhensible mais un problème légal se pose. Notre législation sur le travail ne permet en effet pas que des personnes effectuent un stage non rémunéré qui ne s'inscrit pas dans un système de formation régulier. Si ces personnes veulent quand même effectuer des stages en dehors d'un parcours d'études, elles doivent bénéficier d'un salaire minimum de 751 euros par mois et d'un accompagnement pédagogique. Un stage non rémunéré n'est pas autorisé.

Le Forum européen de la Jeunesse constate cependant de nombreux abus. Il fait à ce sujet explicitement référence aux Nations Unies, aux grandes ONG internationales et au SPF belge des Affaires étrangères. J'ai interrogé séparément votre collègue des Affaires étrangères.

Il est important d'insister également dans ce contexte sur la composante socioéconomique. Pour les jeunes aux parents aisés qui sont capables de continuer à entretenir leurs enfants, un tel stage ne représente pas vraiment un grand problème et cette période peut en effet constituer un pas vers une carrière professionnelle internationale. Les jeunes avec des parents qui ne peuvent pas supporter ces coûts ne reçoivent aucune chance. Ils ne peuvent pas se permettre de rester plusieurs mois sans revenus tout en devant faire face à des dépenses importantes.

La ministre est-elle au courant du problème qui a notamment été exprimé par le Forum européen de la Jeunesse et qui a récemment encore fait l'objet d'une publication dans le média Références? Il en ressort que de nombreux jeunes diplômés effectuent un stage non rémunéré à Bruxelles dans des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales. La ministre confirme-t-elle qu'un stage non rémunéré effectué en dehors d'un système de formation régulier est illégal? Partage-t-elle l'analyse dressée notamment par le Forum européen de la Jeunesse selon laquelle des problèmes se posent tant vis-à-vis du droit du travail que d'un point de vue social?

Dans quelle mesure les organisations internationales concernées sont-elles contrôlées à ce sujet par les inspections belges du travail? La ministre dispose-t-elle de chiffres dont on peut déduire l'ampleur de ce genre d'abus? La ministre trouve-t-elle que cette problématique est suffisamment importante pour qu'une politique plus stricte soit menée à ce sujet?

 

Het European Youth Forum stelde vast dat nogal wat afgestudeerde jongeren via een onbetaalde stage in internationale gouvernementele en niet- gouvernementele organisaties proberen om zowel internationale ervaring op te doen als zich een weg te banen naar een arbeidscontract. Dit streven klinkt erg begrijpelijk, maar er is een wettelijk probleem. Onze arbeidswetgeving laat immers niet toe dat mensen een onbezoldigde stage lopen die niet kadert in een regulier opleidingssysteem. Indien ze buiten een studietraject toch stages willen doorlopen, dan moet daaraan een minimumloon van 751 euro/maand en een pedagogische begeleiding gekoppeld zijn. Een onbezoldigd stage kan niet.

Toch stelt het European Youthforum veel misbruiken vast. Het verwijst daarbij expliciet naar de Verenigde Naties, grote internationale ngo's en de Belgische FOD Buitenlandse Zaken. Ik ondervroeg uw collega van Buitenlandse Zaken daarover apart.

Het is belangrijk om in die context ook de sociaaleconomische component te benadrukken. Voor jongeren met rijke ouders, die in staat zijn om de kosten voor hun kind nog verder te dragen, betekent zo'n stage niet echt een groot probleem en kan die tijdsbesteding inderdaad een opstap zijn naar een internationale beroepscarrière. Jongeren met ouders die deze kosten niet kunnen dragen, krijgen daartoe geen kans; zij kunnen zich niet verschillende maanden zonder inkomen en met hoge kosten veroorloven.

Is de minister op de hoogte van de probleemstelling, onder andere verwoord door het European Youth Forum en onlangs nog gepubliceerd in Vacature, waaruit blijkt dat er vele jonge afgestudeerden in Brussel een onbezoldigde stage lopen in internationale gouvernementele en niet-gouvernementele organisaties? Bevestigt de minister dat een onbezoldigde stage buiten een regulier opleidingssysteem onwettig is? Deelt de minister de analyse van onder andere het European Youth Forum dat er zowel arbeidsrechtelijk als op sociaal vlak problemen rijzen?

In welke mate worden de betrokken internationale organisaties op dat punt door de Belgische arbeidsinspecties gecontroleerd? Beschikt de minister over cijfers waaruit de omvang van dat soort misbruiken kan worden afgeleid? Vindt de minister die problematiek voldoende relevant om daaromtrent een strenger beleid te voeren?

 
Réponse reçue le 22 avril 2014 : Antwoord ontvangen op 22 april 2014 :

Veuillez trouver, ci-après, les réponses à vos questions, pour ce qui concerne mon département.

Je suis informée, de même que mon administration, et notamment le service d’inspection du « Contrôle des lois sociales », du phénomène du nombre croissant de stages non rémunérés, effectués par des jeunes diplômés, tel que décrit dans un article de « Références ». Le fait que ce phénomène soit particulièrement prononcé dans la région de Bruxelles-Capitale ne me surprend pas, vu le taux élevé de chômage des jeunes dans cette région, et aussi en raison de l’afflux de diplômés en provenance d’Espagne et du Portugal, qui viennent tenter ici leur chance sur le marché du travail, ne trouvant guère d’occasion de valoriser leur diplôme par un travail dans leur pays d’origine connaissant une crise économique profonde.

Nous ne disposons pas de chiffres exacts sur le nombre de postes de stage non rémunérés. En effet, beaucoup de stagiaires ne sont pas déclarés à l’Office national de sécurité sociale (ONSS). Les instructions de l’ONSS n’imposent d’ailleurs pas l’assujettissement quand le stage n’est pas rémunéré.

Dans le contexte du chômage des jeunes, on peut comprendre que des jeunes essaient d’augmenter leurs chances sur le marché du travail, en recherchant de leur propre initiative, une première expérience dans le monde de l’entreprise.

Ceci leur permet de voir comment les choses se passent en pratique, d’accroître leurs chances, et souvent même nos inspecteurs du travail constatent qu’au terme du stage, un contrat de travail est proposé à certains de ces diplômés. Le stage apparaît alors comme une forme de procédure de sélection, et offre aux entreprises une chance de trouver de bons candidats, pour un emploi à part entière. Ce procédé est louable en soi : le marché du travail est de ce point de vue un marché dynamique.

Mes services se préoccupent naturellement aussi des abus engendrés par ce phénomène, bien qu’aucun jeune n’ait encore à ce jour, introduit une plainte à l’inspection du travail, à l’opposé des jeunes de la catégorie optant pour le contrat d’étudiant. Il s’agit donc de rechercher un équilibre précaire, entre offrir des chances positives d’accès au marché du travail, et éviter les abus.

Il importe d’observer qu’en la matière, la réglementation est incomplète et imprécise, et que la multiplicité des possibilités de stage n’aboutit qu’à en obtenir une image diffuse. On relève d’une part, la formation des classes moyennes, l’occupation régulière des étudiants, fortement réglementée, la convention de premier emploi, les différents systèmes de plans d’insertion professionnelle et stages en entreprises (hormis les stages inclus dans les programmes d’enseignement), organisés par les Communautés et régions, comme par exemple en Flandre, la formation professionnelle individuelle en entreprise, en néerlandais IBO, les places de stage pour groupes cibles, le stage de transition, les centres d’apprentissage en alternance, les contrats de stage dans le cadre de la formation en alternance pour les Classes moyennes et les Petites et moyennes entreprises (PME) (SFPME-EFPME) et autres. Une indemnité est prévue pour certains de ces stages. Je dois aussi vous signaler que l’Autorité flamande octroie par exemple des subventions pour effectuer des stages auprès d’organisations internationales. Vu que la majorité des organisations internationales offrent la possibilité d’effectuer des stages, non rémunérés pour la plupart, l’Autorité flamande a voulu offrir des chances supplémentaires aux étudiants et résidents flamands, en leur permettant d’acquérir en début de carrière, une expérience de niveau international auprès d’organisations internationales. Sur le site web du département flamand « internationaal Vlaanderen », vous trouverez plus d’informations, les places de stage offertes et les coordonnées de contact : http://www.vlaanderen.be/nl/economie-en-werk/opleiding/aanbod/subsidie-voor-stages-bij-internationale-organisaties. Le 18 février 2011 le Gouvernement flamand a approuvé le décret relatif au subventionnement de stages auprès d’organisations internationales. Une indemnité est prévue pour les frais, couverte par le subventionnement, sauf si le stage s’effectue en Belgique.

Au niveau fédéral, la loi-programme du 2 août 2002 a instauré le système de la Convention d'immersion professionnelle, qui se présente comme une sorte de « filet de sécurité », pour des situations pour lesquelles il n’a été opté pour aucune autre forme de stage réglementé. Cette convention d'immersion professionnelle offre au stagiaire une meilleure garantie et une meilleure protection. Il n’y a donc aucune obligation de choisir cette forme de convention. Il n’existe pas non plus de présomption légale que cette convention s’applique de plein droit, lorsqu’aucun écrit n’a été établi, telle que cette présomption existe pour les étudiants, qui sont eux présumés travailler dans le cadre d’un contrat d’étudiant. L’accord de gouvernement ne contient aucun point qui prévoit de nouvelles initiatives législatives.

Un stage non rémunéré effectué en dehors du cadre de la convention d’immersion professionnelle n’est donc pas par définition illégal. Il est bien exigé par contre qu’à défaut de convention d’immersion professionnelle, on puisse se rabattre sur une des autres réglementations, telles que mentionnées ci-avant (par exemple la réglementation de l’autorité flamande sur les stages dans des institutions internationales), ou une réglementation similaire sui generis, ou encore un accord conclu entre les parties.

Pour être complet, je dois encore ajouter que dans toutes les formes de stage, le stagiaire (rémunéré ou non) bénéficie de la protection d’un certain nombre de dispositions du droit du travail, applicables sur le lieu d’occupation (durée du travail, bien-être, assurance contre les accidents de travail, etc.).

Mes services, et en particulier l’inspection du Contrôle des lois sociales, restent bien entendu attentifs à ce phénomène. Mais il faut tenir compte aussi de certaines réalités : a) l’accès aux institutions internationales, dont certaines bénéficient d’une forme d’immunité, est rendu fort difficile, b) le bénéfice qui résulterait d’une approche systématique de ces infractions par l’inspection (encore qu’il ne s’agisse pas toujours d’infractions !), après analyse du rapport coûts-bénéfice en termes de récupération de montants pour l’ONSS et le Trésor public, ne pèse pas lourd, vu le faible montant des indemnités, en comparaison des montants importants récupérés par l’inspection dans la lutte contre la fraude sociale de grande ampleur.

Je peux signaler enfin qu’au stade actuel, l’action du Contrôle des lois sociales vise surtout ceux qui proposent de telles places de stages de manière organisée, par le biais d’organisations spécialisées et de services web.

Gelieve hierna de antwoorden te willen vinden op uw vragen, voor wat betreft mijn departement.

Ikzelf en mijn administratie, waaronder tevens de inspectiedienst “Toezicht op de sociale wetten” is op de hoogte van het fenomeen van de toenemende trend van onbetaalde stages door afgestudeerde jongeren zoals aangekaart in een artikel van “Vacature”. Dat dit fenomeen sterk geprononceerd is in het gewest Brussel hoofdstad, verwondert niet gezien het hoge cijfer van jongerenwerkloosheid in deze regio en gezien de toestroom van afgestudeerden uit Spanje en Portugal die hier hun kansen op de arbeidsmarkt wagen, daar waar ze in hun thuisland dat in diepe economische crisis zit, kansloos zijn om hun diploma te verzilveren door een job.

We beschikken niet over juiste cijfers wat het aantal onbezoldigde stageplaatsen betreft. Immers, veel stagiairs worden niet aan de Rijksdienst voor sociale zekerheid (RSZ) gemeld. Volgens de administratieve instructie van de RSZ is er overigens geen onderwerping vereist indien de stage niet bezoldigd is.

In de context van de jeugdwerkloosheid is het begrijpelijk dat jongeren trachten hun kansen op de arbeidsmarkt te verhogen door op eigen initiatief een eerste kennismaking met het bedrijfsleven te zoeken.

Dit laat zien hoe het er in de praktijk aan toegaat. Dit verhoogt hun kansen en vaak vernemen onze arbeidsinspecteurs dat dergelijke afgestudeerden na verloop van tijd een arbeidsovereenkomst worden aangeboden. De inloopstage blijkt dan een vorm van selectieprocedure te zijn en bieden ondernemingen een kans om goede kandidaten voor een volwaardige job te vinden. Op zich is dat lovenswaardig: de arbeidsmarkt is dynamisch in dat opzicht.

Natuurlijk zijn mijn diensten beducht voor misbruiken bij dit fenomeen ook al heeft er nog geen enkele jongere een klacht neergelegd bij de arbeidsinspectie, in tegenstelling tot de jongeren die behoren tot de groep studentencontracten. Het is dus zoeken naar een precair evenwicht tussen hetgeen positieve kansen op de arbeidsmarkt biedt en misbruiken.

In dat verband moet opgemerkt worden dat de reglementering niet volmaakt en sluitend is en de talloze mogelijkheden voor stages een diffuus beeld opleveren. Er is enerzijds de middenstandsopleiding, de reguliere tewerkstelling van studenten die sterk gereglementeerd is, de startbaanovereenkomst, de verschillende systemen van instapbanen en stages in bedrijven (buiten het onderwijs) georganiseerd door de Gemeenschappen en gewesten, zoals bijvoorbeeld in Vlaanderen de IBO (individuele beroepsopleiding), stageplaatsen voor kansengroepen, instapstage, leerwerkplaatsen, knelpuntenstages, de stage overeenkomst in het kader van de permanente vorming voor de Middenstand en de Kleine en Middelgrote Ondernemingen (KMO’s) (SFPME-EFPME) en dergelijke. Voor sommige van die stages is een zekere vergoeding voorzien. Ik moet er ook op wijzen dat de Vlaamse Overheid bijvoorbeeld subsidies geeft voor het invullen van dergelijke stages bij internationale instellingen: ”De meeste internationale organisaties bieden de mogelijkheid om een aantal maanden stage te lopen. Veelal zijn deze stages onbetaald. De Vlaamse overheid wil extra kansen bieden aan Vlaamse studenten of mensen die aan het begin van hun loopbaan staan om internationale ervaring op te doen bij internationale organisaties. Op de website van het departement internationaal Vlaanderen vindt u meer informatie, vacante stageplaatsen en contactgegevens.” http://www.vlaanderen.be/nl/economie-en-werk/opleiding/aanbod/subsidie-voor-stages-bij-internationale-organisaties. Op 18 februari 2011 keurde de Vlaamse Regering het besluit betreffende de subsidiëring van stages bij internationale organisaties goed. Er is een onkostenvergoeding gedekt door de subsidie, behalve als de stage in België plaatsvindt.

Op federaal vlak werd door de programmawet van 2 augustus 2002 het stelsel van de “beroepsinlevingsovereenkomst” in het leven heeft geroepen als een soort vangnet voor situaties waarin voor geen andere reguliere stage systemen gekozen werd. Deze beroepsinlevingsovereenkomst biedt betere garanties en bescherming voor de betrokken stagiair. Er is echter geen verplichting als dusdanig om deze vorm van overeenkomst te kiezen. Er is evenmin een wettelijk vermoeden dat deze overeenkomst van rechtswege van toepassing is in geval er geen geschrift werd opgesteld, zoals wel het geval is bij studenten die tewerkgesteld zijn en vermoed worden te werken met een studentencontract. Het regeerakkoord bevat geen enkel punt dat toelaat hier nieuwe wettelijke initiatieven van de regering te voorzien.

Een onbezoldigde stage buiten de beroepsinlevingsovereenkomst is dus niet per definitie onwettig. Het is wel vereist dat men bij gebrek aan beroepsinlevingsovereenkomst kan terugvallen op één van de nadere regelingen zoals hierboven vermeld (bijvoorbeeld de Vlaamse regeling voor stages bij internationale instellingen) of een gelijkwaardige sui generis regeling, een akkoord afgesloten tussen partijen.

Volledigheidshalve moet ik er aan toevoegen dat voor alle vormen van stage, de tewerkstelling (bezoldigd of niet) geniet van een aantal arbeidsrechtelijke beschermende regels die gelden op de plek van het werk (arbeidsduur, welzijn, arbeidsongevallenverzekering, enz.).

Uiteraard blijven mijn diensten en in het bijzonder de inspectie Toezicht op de sociale wetten het fenomeen aandachtig opvolgen. Men moet er wel rekening mee houden dat a) de toegang tot internationale instellingen waarvan sommigen een vorm van immuniteit genieten sterk bemoeilijkt wordt, b) de winst van een gerichte planmatige aanpak van deze misbruiken door de inspectie (en het zijn niet allemaal misbruiken !), na kosten-baten analyse, voor de RSZ en de Schatkist minder opbrengt wegens het lage bedrag van de vergoedingen en niet opweegt tegen de grote inzet van de inspectie voor de bestrijding van grootschalige sociale fraude.

Ten slotte kan ik nog meegeven dat het Toezicht op de sociale wetten zich in het huidig stadium vooral richt op de georganiseerde aanbieders van dergelijke stageplaatsen via gespecialiseerde organisaties en web services.