SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
26 juin 2013 26 juni 2013
________________
Question écrite n° 5-9431 Schriftelijke vraag nr. 5-9431

de Karl Vanlouwe (N-VA)

van Karl Vanlouwe (N-VA)

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
________________
Dotations aux communes - Aperçu Dotaties aan gemeenten - Overzicht 
________________
commune
Région de Bruxelles-Capitale
CPAS
statistique officielle
finances locales
gemeente
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
OCMW
officiële statistiek
lokale financiën
________ ________
26/6/2013Verzending vraag
17/12/2013Herkwalificatie
16/1/2014Antwoord
26/6/2013Verzending vraag
17/12/2013Herkwalificatie
16/1/2014Antwoord
________ ________
Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4594 Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4594
________ ________
Question n° 5-9431 du 26 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9431 d.d. 26 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les communes obtiennent des moyens grâce à leurs propres impôts mais également, pour une grande part, grâce à des dotations d'autres niveaux de pouvoirs. Il s'agit surtout des autorités régionales.

Néanmoins, elles bénéficient également de moyens tels que les subventions de projet ou le financement des Centres publics d'action sociale (CPAS), alloués par l'État fédéral aux communes.

Je souhaiterais obtenir un aperçu :

1) Des différentes formes d'aide accordée aux 19 communes bruxelloises dans le cadre de vos compétences.

2) Des montants totaux qui ont été versés en 2009, 2010, 2011, 2012, chaque fois par commune.

3) Des montants qui ont été estimés pour 2013 et de leur répartition dans le budget.

4) De la réglementation sur laquelle chacune de ces formes de financement est basée et des critères à remplir pour bénéficier du financement.

5) Des différentes formes d'aide accordée aux 19 CPAS bruxellois dans le cadre de vos compétences.

6) Des montants totaux qui ont été versés en 2009, 2010, 2011, 2012, chaque fois par CPAS.

7) Des montants qui ont été estimés pour 2013 et de leur répartition dans le budget.

8) De la réglementation sur laquelle chacune de ces formes de financement est basée et des critères à remplir pour bénéficier du financement.

 

De gemeenten ontvangen middelen uit eigen belastingen, maar tevens voor een groot deel uit dotaties van andere overheden. Dit betreft vooral de gewestelijke overheden.

Desalniettemin zijn er ook middelen zoals projectsubsidies of de financiering van OCMW's die van de federale overheid naar de gemeenten gaan.

Graag een overzicht van:

1) De verschillende vormen van ondersteuning voor de 19 Brusselse gemeenten in het kader van uw bevoegdheden.

2) De totaalbedragen die werden uitbetaald in 2009, 2010, 2011, 2012, telkens per gemeente.

3) De bedragen die voor 2013 werden begroot en de allocatie ervan in de begroting .

4) De regelgeving waarop elk van deze vormen van financiering gebaseerd is, en de geldende criteria om in aanmerking te komen voor financiering.

5) De verschillende vormen van ondersteuning voor de 19 Brusselse OCMW's in het kader van uw bevoegdheden.

6) De totaalbedragen die werden uitbetaald in 2009, 2010, 2011, 2012, telkens per OCMW.

7) De bedragen die voor 2013 werden begroot en de allocatie ervan in de begroting.

8) De regelgeving waarop elk van deze vormen van financiering gebaseerd is, en de geldende criteria om in aanmerking te komen voor financiering.

 
Réponse reçue le 16 janvier 2014 : Antwoord ontvangen op 16 januari 2014 :

1) Différentes formes de soutien aux dix-neuf communes bruxelloises dans le cadre de vos compétences.

Des contrats « ville durable » sont conclus avec sept communes bruxelloises: Anderlecht, Bruxelles-Ville, Schaarbeek, Molenbeek, Saint-Gilles, Saint-Josse et Forest.

Les contrats « ville durable » s’inscrivent pleinement dans la dynamique d’une politique urbaine intégrée et d’une « multilevel governance » efficace. Les objectifs globaux de ces contrats s’appuient sur les trois piliers du développement durable et sont liés les uns aux autres. Il s’agit des trois objectifs suivants:

1. Promouvoir la cohésion sociale des quartiers à problèmes en mettant en œuvre des initiatives qui renforcent leur identité, leur cohésion, les interactions et l’accessibilité;

2. Contribuer à réduire l’empreinte écologique des villes;

3. Promouvoir le rayonnement des villes et leur interaction.

2) Montants totaux versés en 2009, 2010, 2011, 2012, par commune

SPP Intégration sociale, poste budgétaire « Subventions grandes villes » (contrats « ville durable ») AB 44 55 52 43.22.22

Ville/commune

2009

2010

2011

2012

2013

Anderlecht

2.007.726

1.227.726

1.227.726

1.227.726

1.762.362

Bruxelles-Ville

3.765.437

3.765.437

3.725.438

3.685.438

3.305.263

Schaarbeek

3.022.539

2.917.539

2.812.039

2.714.764

2.653.155

Molenbeek

3.989.193

3.989.193

3.989.194

3.989.194

3.501.674

Saint-Gilles

1.685.920

1.285.920

1.285.920

1.285.920

1.479.884

Saint-Josse

1.493.303

1.293.303

1.041.152

789.000

1.310.807

Forest

455.848

452.318

452.318

452.318

400.139

Région bruxelloise

16.419.966

14.931.436

14.533.787

14.144.360

14.413.284

Il s’agit, pour la période 2009-2012, des montants fixés au budget. Les villes et communes sont payées sur la base de dossiers de décomptes et pièces justificatives. Ce décompte est réparti sur plusieurs années.

3) Montants budgétisés pour 2013, avec l’allocation budgétaire dans laquelle ils figurent

Voir tableau ci-dessus.

4) Réglementation sur laquelle se fonde chacune de ces formes de financement et critères d’application pour bénéficier d’un financement

Législation:
Loi du 17 juillet 2000 – Loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d’une aide de l'État dans le cadre de la politique urbaine.

Loi-programme du 28 décembre 2004 modifiant la loi du 17 juillet 2000.

arrêté royal du 12 août 2000 – arrêté royal précisant les modalités d’application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d’une aide de l'État dans le cadre de la politique urbaine.

arrêté royal du 28 avril 2005 – arrêté royal modifiant l’arrêté royal précisant les modalités d’application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d’une aide de l'État dans le cadre de la politique urbaine.

Les sept communes bruxelloises pouvant bénéficier de subventions par le biais de contrats de ville (2007-2008) sont celles dont certains quartiers ont été reconnues dans le cadre du programme européen Objectif 2 (autrement dit les sept communes mentionnées).

Les dix-neuf communes bruxelloises ont en principe été sélectionnées pour bénéficier de subventions dans le cadre des contrats logement « Politique des grandes villes » (2005-2008), mais quelques critères ont été appliqués (comme le revenu moyen par déclaration fiscale et les critères relatifs à la qualité du parc de logements) et par conséquent, les mêmes 7 communes ont été retenues.

En 2009, les contrats de ville et de logement ont été rassemblés pour former les contrats actuels « Ville durable », en conservant les sept mêmes communes bruxelloises.

5) Différentes formes de soutien aux dix-neuf communes bruxelloises dans le cadre de vos compétences

  • Subvention au Centre public d’action sociale (CPAS) de Bruxelles-Ville pour améliorer l’accompagnement de parcours des demandeurs d’asile régularisés.

  • Le CPAS est également partie prenante et cosignataire de quelques contrats ‘ville durable’ conclus avec sept communes bruxelloises.

6) Montants totaux versés en 2009, 2010, 2011 et 2012, par CPAS

Une subvention destinée à améliorer l’accompagnement de parcours de ces demandeurs d’asile régularisés est octroyée aux CPAS des trois grandes villes où ces demandeurs d’asile en ont le plus besoin, autrement dit Bruxelles-Ville, Liège et Anvers. Le CPAS de Bruxelles-Ville partage cette subvention avec trois autres communes bruxelloises avec laquelle le CPAS de Bruxelles-Ville conclut un contrat, autrement dit les communes de Schaerbeek, Molenbeek et Saint-Josse.

CPAS

2009

2010

2011

2012

2013 (en préparation)

Bruxelles-Ville

401.540

401.540

401.540

406.333

350.666

7) Montants budgétisés pour 2013, avec l’allocation budgétaire dans laquelle ils figurent

Voir cadre ci-dessus.

8) Réglementation sur laquelle se fonde chacune de ces formes de financement et critères d’application pour bénéficier d’un financement

Un arrêté ministériel précisant les modalités d’octroi de l’allocation dans le cadre de l’accompagnement de parcours des demandeurs d’asile régularisés est rédigé chaque année. La subvention destinée à l’accompagnement de parcours des demandeurs d’asile régularisés est octroyée aux villes (CPAS) qui reçoivent le plus de dossiers de demandes d’aide, à savoir Bruxelles-Ville, Anvers et Liège.

1) De verschillende vormen van ondersteuning voor de negentien Brusselse gemeenten in het kader van uw bevoegdheden.

Er worden Contracten Duurzame Stad afgesloten met zeven Brusselse gemeenten: Anderlecht, Stad Brussel, Schaarbeek, Molenbeek, Sint-Gillis, Sint-Joost en Vorst.

De contracten Duurzame Stad passen volledig in de dynamiek van geïntegreerd stedelijk beleid en een efficiënte multilevel governance. De globale doelstellingen van deze contracten zijn gebaseerd op de drie pijlers van de duurzame ontwikkeling en houden onderling verband met elkaar. Het gaat om de volgende drie doelstellingen:

1. De sociale cohesie van de probleemwijken bevorderen via initiatieven die hun identiteit, samenhang, interacties en toegankelijkheid versterken;

2. Bijdragen tot het verkleinen van de ecologische voetafdruk van de steden;

3. De uitstraling van en interactie tussen de steden bevorderen.

2) De totaalbedragen die werden uitbetaald in 2009, 2010, 2011, 2012, telkens per gemeente.

POD Maatschappelijke Integratie, begrotingspost Toelagen Grote Steden (contracten Duurzame Stad) BA 44 55 52 43.22.22

Stad/gemeente

2009

2010

2011

2012

2013

Anderlecht

2.007.726

1.227.726

1.227.726

1.227.726

1.762.362

Stad Brussel

3.765.437

3.765.437

3.725.438

3.685.438

3.305.263

Schaarbeek

3.022.539

2.917.539

2.812.039

2.714.764

2.653.155

Molenbeek

3.989.193

3.989.193

3.989.194

3.989.194

3.501.674

Sint-Gillis

1.685.920

1.285.920

1.285.920

1.285.920

1.479.884

Sint-Joost

1.493.303

1.293.303

1.041.152

789.000

1.310.807

Vorst

455.848

452.318

452.318

452.318

400.139

Brussels Gewest

16.419.966

14.931.436

14.533.787

14.144.360

14.413.284

Voor de periode 2009-2012 gaat het om de bedragen die vastgelegd zijn in de begroting. De steden en gemeenten worden uitbetaald op basis van afrekeningsdossiers en bewijsstukken. Deze afrekening is gespreid over meerdere jaren.

3)  De bedragen die voor 2013 werden begroot en de allocatie waar deze in de begroting terug te vinden is.

Zie tabel hierboven.

4) De regelgeving waarop elk van deze vormen van financiering gebaseerd is, en de geldende criteria om in aanmerking te komen voor financiering.

Wetgeving:
Wet van 17 juli 2000 - Wet tot bepaling van de voorwaarden waaronder de plaatselijke overheden een financiële bijstand kunnen genieten van de staat in het kader van het stedelijk beleid.

Programmawet van 28 december 2004, tot wijziging van de wet van 17 juli 2000.

koninklijk besluit van 12 augustus 2000 – koninklijk besluit tot vaststelling van de toepassingsmodaliteiten van de wet tot bepaling van de voorwaarden waaronder de plaatselijke overheden een financiële bijstand kunnen genieten van de staat in het kader van het stedelijk beleid.

koninklijk besluit van 28 april 2005 – koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit tot vaststelling van de toepassingsmodaliteiten van de wet tot bepaling van de voorwaarden waaronder de plaatselijke overheden een financiële bijstand kunnen genieten van de staat in het kader van het stedelijk beleid.

Om in aanmerking te komen voor subsidiëring via stadscontracten (2000-2008) werden de zeven Brusselse gemeenten weerhouden die wijken bevatten die in het kader van het Europees Objectief 2-programma waren erkend (dit zijn de zeven vermelde gemeenten).

Om in aanmerking te komen voor subsidies via de huisvestingscontracten Grootstedenbeleid (2005-2008) werden in principe alle negentien Brusselse gemeenten geselecteerd, maar er werden enkele criteria gehanteerd (onder meer het gemiddeld inkomen per fiscale aangifte en criteria rondom de kwaliteit van het woningbestand), waardoor dezelfde zeven gemeenten overbleven.

In 2009 werden stads- en huisvestingscontracten samengevoegd tot de huidige contracten Duurzame Stad, met behoud van dezelfde zeven Brusselse gemeenten.

5) De verschillende vormen van ondersteuning voor de negentien Brusselse Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW's) in het kader van uw bevoegdheden.

  • Subsidie aan OCMW van de Stad Brussel voor de versterking van de trajectbegeleiding van geregulariseerde asielzoekers.
    Het OCMW is ook betrokken partij en mede-ondertekenaar in enkele van de contracten Duurzame Stad die met zeven Brusselse gemeenten worden afgesloten.

6) De totaalbedragen die werden uitbetaald in 2009, 2010, 2011, 2012, telkens per OCMW.

Aan de OCMW's van drie grote steden - met name Stad Brussel, Luik en Antwerpen, dit wil zeggen de steden waar de nood aan bijkomende ondersteuning voor geregulariseerde asielzoekers het grootst is - wordt een subsidie toegekend ter versterking van de trajectbegeleiding van deze geregulariseerden.  Het OCMW van de Stad Brussel deelt deze subsidie samen met drie andere Brusselse gemeenten – Schaarbeek, Molenbeek en Sint-Joost - waarmee het OCMW Stad Brussel een overeenkomst afsluit.

OCMW

2009

2010

2011

2012

2013 (in voorbereiding)

Stad Brussel

401.540

401.540

401.540

406.333

350.666

7) De bedragen die voor 2013 werden begroot en de allocatie waar deze in de begroting terug te vinden is.

Zie kader hierboven.

8) De regelgeving waarop elk van deze vormen van financiering gebaseerd is, en de geldende criteria om in aanmerking te komen voor financiering.

Er wordt jaarlijks een ministerieel Besluit opgemaakt waarin de modaliteiten worden bepaald van de toelage in het kader van de trajectbegeleiding van geregulariseerde asielzoekers. De subsidie voor de trajectbegeleiding van geregulariseerde asielzoekers wordt toegekend aan de  steden (OCMW’s) die het meeste dossiers voor hulpaanvragen ontvangen, met name Stad Brussel, Antwerpen en Luik.