| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||
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| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||||||
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| 27 mai 2013 | 27 mei 2013 | ||||||||||||
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| Question écrite n° 5-9152 | Schriftelijke vraag nr. 5-9152 | ||||||||||||
de Karl Vanlouwe (N-VA) |
van Karl Vanlouwe (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
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| Officiers de liaison en mission à l'étranger - Contrôle | Verbindingsofficieren in het buitenland - Controle | ||||||||||||
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| police coopération policière statistique officielle |
politie politiële samenwerking officiële statistiek |
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| Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4592 | Geherkwalificeerd als : vraag om uitleg 5-4592 | ||||||||||||
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| Question n° 5-9152 du 27 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-9152 d.d. 27 mei 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||
Dans sa réponse à ma question écrite 5-8857, la ministre de la Justice indique que les contrôles relatifs aux officiers de liaison en mission à l'étranger sont une compétence du service public fédéral Affaires étrangères. Je souhaiterais que la ministre réponde aux questions suivantes : 1) Combien d'officiers de liaison sont-ils actuellement en mission à l'étranger et dans quelles villes ? 2) Quelles sont les tâches exécutées par ces officiers de liaison ? 3) Au cours des cinq dernières années, combien de contrôles relatifs aux officiers de liaison en mission à l'étranger ont-ils été effectués ? 4) Une distinction pourrait-elle être établie entre les contrôles logistiques, financiers et opérationnels ? 5) Qui effectue ces contrôles et combien de personnes y participent-elles ? 6) Comment les contrôleurs procèdent-ils et comment la ministre évalue-t-elle les contrôles relatifs aux officiers de liaison ? |
Uit het antwoord van de minister van Justitie op mijn schriftelijke vraag 5-8857 blijkt dat de controles op verbindingsofficieren in het buitenland een bevoegdheid van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken is. Graag had ik van de minister het volgende vernomen: 1) Hoeveel verbindingsofficieren zijn in het buitenland actief en in welke steden? 2) Welke taken voeren die verbindingsofficieren uit? 3) Hoeveel controles op verbindingsofficieren in het buitenland hebben in de voorbije vijf jaren plaatsgevonden? 4) Kan de minister hierbij een onderscheid maken tussen logistieke, financiële en operationele controles? 5) Wie voert de controles uit en hoeveel personen nemen daaraan deel? 6) Hoe gaan de controleurs te werk en hoe evalueert de minister de controles op verbindingsofficieren? |
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| Réponse reçue le 23 janvier 2014 : | Antwoord ontvangen op 23 januari 2014 : | ||||||||||||
Question 1. Des officiers de liaison bilatérale belge (OL) sont prévus dans les villes suivantes : 1 Rome (Italie), avec accréditation auprès de Malte et Saint-Marin. 2 Bucarest (Roumanie) avec accréditation auprès de la Bulgarie, la Serbie, la Moldavie et le Centre SECI. 3 Rabat (Maroc), avec accréditation auprès de la Mauritanie, le Cap Vert, le Mali et le Sénégal. 4 Moscou (Fédération de Russie) avec accréditation auprès de la Biélorussie, l'Arménie, le Kirghizistan, le Kazakhstan, l'Ouzbékistan, le Tadjikistan et le centre CARICC. 5 Istanbul (Turquie) avec accréditation pour le Pakistan et la Géorgie. 6 Washington DC (USA), avec accréditation au Mexique, le Canada et les Bahamas. 7 Varsovie (Pologne), avec accréditation auprès de l'Ukraine, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. 8 Tirana (Albanie), avec accréditation au Kosovo, Macédoine et Monténégro Grèce. 9 Wiesbaden (Allemagne) avec accréditation pour le Liechtenstein et la Suisse. 10 Vienne (Autriche) avec accréditation auprès de la Hongrie, la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine. 11 Bangkok (Thaïlande) avec accréditation auprès du Vietnam, de l'Indonésie, de la Malaisie, de Singapour, de la Chine et du Laos. 12 Brasilia - procédure en cours de désignation du poste. 13 Madrid - procédure en cours de désignation du poste. En outre, il y a la mise en place de quatre officiers de liaison au sein d'Europol à La Haye, NL, un agent de liaison d'Interpol Lyon et un officier de liaison Interpol de Bruxelles. Question 2. La tâche principale de la liaison est d'établir un lien entre la police et les autorités judiciaires en Belgique d’une part et les autorités des pays qui sont du ressort de leur terrain d’action de l’autre. Les officiers de liaison doivent faciliter et promouvoir la coopération judiciaire et policière afin les pays d'affectation et d'emploi. La description détaillée de la mission des officiers de liaison est contenue dans la circulaire ministérielle sur les représentants de la police intégrée belge à l'étranger du 12 mars 2003, aux points 4.1.2 et 4.2.2. Cette circulaire est en cours de révision, y compris vu l’arrêté royal (AR) du 3 avril 2013 - modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière d’officiers de liaison. Questions 3, 4, 5 et 6. En 2008 - 2009, l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale, a effectué une évaluation globale du réseau de liaison sur la base de deux visites de sites et d'entretiens approfondis avec les différents partenaires internes et externes. Ce rapport a été soumis au commissaire général de la police fédérale et à l'inspecteur général de la police fédérale et de la police locale. Cette évaluation a également servi à la préparation du rapport pour l'optimisation du réseau belge d'officiers de liaison de la police, qui m’a été remis et dont j'ai ordonné l'exécution le 4 janvier 2013 à la commissaire générale de la police fédérale. Dans ce cadre, il est prévu que ce réseau d'officiers de liaison sera évalué tous les trois ans. Nous devons, cependant signaler que l'évaluation des officiers de liaison individuels est mise en œuvre dans le cycle d'évaluation biennal qui s'applique à tous les membres de la police intégrée. Ici sont en outre vérifiés les objectifs opérationnels. L'évaluation est faite par le directeur CGI sous responsabilité finale de la commissaire générale de la Police fédérale. Le cycle le plus récent d’évaluation des officiers de liaison a été lancé en janvier 2012. En ce qui concerne le contrôle budgétaire – comptable sur le réseau, un instrument a été développé au sein de la police fédérale permettant d’en effectuer le suivi ad hoc. Ce contrôle est effectué quotidiennement par le service de gestion du réseau de liaison, CGI - Direction de la coopération policière internationale, qui relève directement de la commissaire générale. Il en résulte une surveillance permanente du flux financier. Ce contrôle est exercé par l'inspecteur des finances à la police fédérale. Le suivi de l'activité opérationnelle comprend en grande partie des dossiers juridiques complexes et est inclus dans le cycle d'évaluation et se déroule via une enquête par le CGI à la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) et au parquet. Compte tenu des méthodes citées ci-dessus pour la surveillance financière, je suis d'avis que la chose est suivie avec méticulosité. |
Vraag 1. De Belgische bilaterale verbindingsofficieren (LO’s) zijn voorzien in de hiernavolgende steden : 1 Rome (Italië) met accreditatie voor Malta en San Marino. 2 Boekarest (Roemenië) met accreditatie voor Bulgarije, Servië, Moldavië en het Seci -centre. 3 Rabat (Marokko) met accreditatie voor Mauritanië, Kaapverdië, Mali en Senegal. 4 Moskou (Russische Federatie) met accreditatie voor Wit-Rusland, Armenië, Kirgizië, Kazakstan, Oezbekistan, Tadzjikistan en het CARICC centre. 5 Istanboel (Turkije) met accreditatie voor Pakistan en Georgië. 6 Washington DC (VS) met accreditatie voor Mexico, Canada en de Bahama’s. 7 Warschau(Polen) met accreditatie voor Oekraïne, Estland, Letland en Litouwen. 8 Tirana( Albanië) met accreditatie voor Kosovo, Fyrom, Montenegro en Griekenland. 9 Wiesbaden (Duitsland) met accreditatie voor Liechtenstein en Zwitserland 10 Wenen (Oostenrijk) met accreditatie voor Hongarije, Tsjechië, Slovenië, Slovakije, Kroatië, Bosnie-Herzegovina 11 Bangkok (Thailand) met accreditatie voor Vietnam, Indonesië, Maleisië, Singapore, China en Laos 12 Brasilia – procedure invulling post hangende. 13 Madrid – procedure invulling post hangende. Bijkomend zijn er vier verbindingsofficieren bij Europol in Den Haag NL, een contactambtenaar bij Interpol Lyon en een contactambtenaar bij Interpol Brussel in plaats gesteld. Vraag 2. De primaire taak van de verbindingsofficieren bestaat erin de verbinding te leggen tussen de politiediensten en de gerechtelijke overheden in België enerzijds en de autoriteiten van de landen die ressorteren onder hun werkgebied anderzijds. De verbindingsofficieren moeten de politiële en justitiële samenwerking bevorderen en vergemakkelijken met de landen van affectatie en tewerkstelling. De gedetailleerde taakbeschrijving van de verbindingsofficieren is vervat in de ministeriële omzendbrief betreffende de Belgische politievertegenwoordigers van de geïntegreerde politie in het buitenland van 12 maart 2003 onder de punten 4.1.2 en 4.2.2. Deze omzendbrief is momenteel onder revisie, onder meer gelet op het koninklijk besluit (KB) van 03 april 2013 – tot wijziging van het KB van 30 maart 2001 tot regeling van de rechtspositie van het personeel van de politiediensten inzake de verbindingsofficieren. Vragen 3, 4, 5 en 6. In 2008 - 2009 werd door de Algemene Inspectie van de federale politie en van de lokale politie een algemene evaluatie van het netwerk van de verbindingsofficieren gemaakt aan de hand van zowel plaatsbezoeken als diepgaande interviews met de diverse interne en externe partners. Dit verslag werd overgemaakt aan de Commissaris-generaal van de federale politie en aan de Inspecteur-generaal van de federale politie en de lokale politie. Deze evaluatie heeft mede gediend bij het opstellen van het rapport ter optimalisatie van het Belgische netwerk van politieverbindingsofficieren, dat aan mijn ambt werd overgemaakt en waartoe ik opdracht gaf tot uitvoering op 4 januari 2013 aan de Commissaris-generaal van de federale politie. Binnen dit kader is voorzien dat dit netwerk van verbindingsofficieren driejaarlijks wordt geëvalueerd. We dienen er echter op te wijzen dat de evaluatie van de afzonderlijke verbindingsofficieren geïmplementeerd is in de tweejaarlijkse evaluatiecyclus die geldt voor alle leden van de geïntegreerde politie. Hierin worden onder meer de operationele doelstellingen afgetoetst. De evaluatie in deze gebeurt door de Directeur CGI met als eindverantwoordelijke de Commissaris-generaal van de federale politie. De meest recente cyclus voor de verbindingsofficieren werd ingeleid in januari 2012. Met betrekking tot het budgettair – boekhoudkundig toezicht op het netwerk werd in de schoot van de federale politie een instrument ontwikkeld die het toelaat deze ad hoc op te volgen. Deze opvolging gebeurt dagelijks door de beheersdienst van het netwerk van de verbindingsofficieren, CGI – directie van de Internationale politiesamenwerking die rechtstreeks onder het Commissariaat-generaal ressorteert. Dit resulteert in een permanente opvolging van de financiële flux. Controle hierop wordt uitgeoefend door de Inspecteur van Financiën bij de federale politie. Het toezicht op het operationele werk dat grotendeels complexe gerechtelijke dossiers behelst is opgenomen in de evaluatiecyclus en gebeurt via bevraging door CGI aan de algemene directie gerechtelijke politie (DGJ) en het federaal parket. Gelet op de hierboven aangehaalde methodieken voor de financiële opvolging ben ik de mening toegedaan dat dit stringent wordt opgevolgd. |