SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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13 mai 2013 13 mei 2013
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Question écrite n° 5-9010 Schriftelijke vraag nr. 5-9010

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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La possibilité d'héberger davantage de Belges dans les prisons néerlandaises De mogelijkheid om nog meer Belgen in Nederlandse gevangenissen onder te brengen 
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établissement pénitentiaire
détenu
transfèrement de détenus
Pays-Bas
exécution de la peine
strafgevangenis
gedetineerde
overbrenging van gedetineerden
Nederland
voltrekking van de straf
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13/5/2013 Verzending vraag
18/6/2013 Antwoord
13/5/2013 Verzending vraag
18/6/2013 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-3323 Requalification de : demande d'explications 5-3323
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Question n° 5-9010 du 13 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9010 d.d. 13 mei 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Aux Pays-Bas, deux partis d'opposition, le CDA et D66, proposent au gouvernement de mettre deux prisons situées dans le Limbourg néerlandais et menacées de fermeture, les prisons de Sittard et de Maastricht, à la disposition des autorités belges pour y héberger des détenus. En lisant les communiqués à ce sujet dans les médias, je suis arrivé à la conclusion que la ministre se montrerait intéressée si cette proposition devait réellement être formulée.

Nul ne conteste que la capacité actuelle des prisons belges dont l'infrastructure est en outre dans un état lamentable, ne permet pas d'héberger les détenus dans des conditions conformes à la dignité humaine. Des prisonniers belges ont d'ailleurs déjà été placés à Tilburg.

La ministre confirme-t-elle l'information selon laquelle elle manifesterait de l'intérêt si les Pays-Bas proposaient de mettre des prisons, par exemple celles de Sittard et de Maastricht, à la disposition de l'État belge pour l'hébergement de détenus belges ?

Comment la ministre évalue-t-elle aujourd'hui la manière dont nos détenus sont hébergés dans la prison de Tilburg ? Elle dispose sans nul doute de rapports d'évaluation à ce sujet. Quels sont les points forts et les faiblesses qui en ressortent, entre autres en ce qui concerne le confort et les possibilités offertes aux détenus, comme l'accompagnement, les visites familiales, la nourriture, la détente, etc. ? Qu'en est-il de l'analyse coût-bénéfice ? Le coût par détenu de l'hébergement à Tilburg est-il comparable au coût moyen de l'hébergement dans les prisons belges ? Quelles sont les principales différences ?

Quels sont, selon la ministre, les principaux éléments à améliorer ? Quels sont les éléments qui plaident en faveur du choix d'une prison néerlandaise plutôt que belge ? Pendant combien de temps encore la Belgique devra-t-elle recourir à la capacité de prisons étrangères, sachant que le bracelet électronique est de plus en plus utilisé et que notre système pénitentiaire va - peut-être, espérons-le - être fondamentalement repensé ?

Comment la ministre explique-t-elle que le nombre de détenus diminue aux Pays-Bas mais augmente en Belgique ? Quelle est la véritable morale de cette triste histoire ?

 

Twee oppositiepartijen in Nederland, namelijk CDA en D66, stellen de Nederlandse regering voor om twee gevangenissen, namelijk die van Sittard en Maastricht, beide in Nederlands Limburg en blijkbaar met sluiting bedreigd, aan de Belgische overheid aan te bieden om gevangenen in onder te brengen. Uit de mediaberichten hierover leidde ik af dat de minister zich, mocht dit aanbod er werkelijk komen, geïnteresseerd opstelt.

Niemand twijfelt eraan dat de huidige capaciteit van de Belgische gevangenissen, gekoppeld aan de ronduit beschamende infrastructurele kwaliteiten, onvoldoende is om gevangenen menswaardig te huisvesten. Al eerder vonden Belgische gevangenen een plaats in Tilburg.

Bevestigt de minister het bericht dat zij geïnteresseerd zal reageren moest Nederland het aanbod doen om gevangenissen, bijvoorbeeld die van Sittard en Maastricht, ter beschikking van de Belgische staat te stellen voor opvang van Belgische gevangenen?

Hoe evalueert de minister op dit moment de wijze waarop onze gevangenen in de gevangenis van Tilburg worden opgevangen? Ongetwijfeld beschikt de minister over evaluatierapporten ter zake. Welke sterke en zwakke punten blijken daaruit, onder andere op het vlak van comfort en mogelijkheden voor de gevangenen zoals begeleiding, familiebezoek, catering, ontspanning enz.? Hoe ligt het met de kosten-batenanalyse? Hoe verhoudt de kostprijs per gevangene in Tilburg zich ten opzichte van de gemiddelde kostprijs in Belgische gevangenissen? Welke zijn hier belangrijke verschillen?

Waar situeert de minister de belangrijkste verbeterpunten? Wat pleit in het voordeel van een Nederlandse gevangenis in vergelijking met België? Hoe lang zal België nog beroep moeten doen op de capaciteit van buitenlandse gevangenissen, dit in het licht van het uitdijende gebruik van enkelbanden en - misschien, hopelijk - het grondig herdenken van ons penitentiair systeem?

Hoe verklaart de minister de terugloop van het aantal gevangenen in Nederland en het stijgend aantal in België? Waar ligt hier de wezenlijke moraal van dit trieste verhaal?

 
Réponse reçue le 18 juin 2013 : Antwoord ontvangen op 18 juni 2013 :

Mon attention se porte prioritairement sur la prolongation du contrat de Tilburg.

D'éventuelles propositions visant à élargir l'expérience seront de toute évidence examinées de manière approfondie en termes d'opportunité et de faisabilité (notamment sur le plan budgétaire).

L’expérience de Tilburg est globalement positive.

Notre évaluation repose notamment sur les rapports suivants :

  • une étude du Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum (WODC) du ministère de la Justice néerlandais, réalisée à la demande du service Justitiële Inrichtingen.

Les résultats de cette étude ont été présentés début mars et fournissent une réponse détaillée à vos questions. Vous pouvez en prendre connaissance.

  • les constatations du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à la suite de sa visite à Tilburg l'an dernier.

En bref, on peut constater ce qui suit :

  • accent plus important à Tilburg sur les équipements concernant la sécurité matérielle, la sécurité active et les relations humaines entre les détenus et le personnel, ce qui favorise un climat serein ;

  • degré moindre de satisfaction à Tilburg concernant les repas et l'accès aux services régionaux flamands.

Les enseignements nécessaires seront tirés au niveau belge à partir des constatations précitées.

En ce qui concerne le coût par détenu, le calcul pour la Belgique s'avère plus difficile à établir.

Le coût pour Tilburg est quasi forfaitaire et s'élève ainsi à environ 170 euros par personne.

Il s'avère difficile de comparer ce coût avec le coût moyen en Belgique (130 euros).

  • La différence entre ces deux montants euros tient au fait que le coût pour Tilburg inclut également le coût de l'infrastructure ainsi que les charges en matière de pension du personnel (alors que chez nous, ces coûts sont inscrits aux budgets de la Régie des Bâtiments et de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et ne sont dès lors pas intégrés dans le calcul du coût journalier en Belgique).

  • Le coût journalier en Belgique est calculé sur l'ensemble des prisons, fournissant ainsi une moyenne (l'effet d'échelle est dès lors neutralisé en grande partie, vu que la surpopulation induit effectivement une utilisation maximale de toute infrastructure carcérale, alors que ce phénomène de surpopulation est inexistant à Tilburg...).

En fin de compte, on peut considérer qu'une intégration de toutes les données dans le coût belge revient à dire que les coûts à Tilburg et le coût moyen en Belgique diffèrent peu.

Le phénomène de la surcapacité néerlandaise a également déjà fait l'objet d'une étude. Le professeur de criminologie Kristel Beyens de la VUB et le professeur Miranda Boone de l'Université d'Utrecht ont expliqué ces différences comme suit :

  • Dans les années 90, les Pays-Bas ont mis sur pied un programme d'infrastructure à grande échelle qui a créé à court terme des milliers de places de détention supplémentaires, faisant croître la capacité de détention de 400 % en vingt ans. En Belgique, seules les prisons de Hasselt, d'Andenne et d'Ittre ont été ouvertes au cours des vingt dernières années. Depuis peu, nous avons toutefois amorcé un mouvement de rattrapage par le biais du Masterplan I et du Masterplan II, même si celui-ci n'a pas la même envergure que le programme d'infrastructure néerlandais à l'époque.

  • Jusqu'il y a quelques années, la population carcérale était également plus importante aux Pays-Bas qu'en Belgique (respectivement 120 détenus (NL) contre 90 détenus (B)/100 000 habitants en 2005 ). Toutefois, les Pays-Bas avaient, à cette époque, développé la capacité pour une population détenue de 125 détenus/100 000 habitants, ce qui explique la surcapacité actuelle dans ce pays.

  • Durant très longtemps, les Pays-Bas ont appliqué le principe « un homme, une cellule », principe qu'ils n'ont abandonné que depuis 2004 pour permettre des cellules de plus d'une personne.

  • Une politique d'exécution des peines conséquente permettant d'exécuter chaque peine d’emprisonnement, aussi courte soit-elle. Il en résulte un effet préventif, mais cela a requis un programme d'investissement considérable à court terme.

  • Autre culture pénale chez les juges : aux Pays-Bas, des peines de plus de dix ans sont rarement infligées. A cet égard, il convient de tenir compte du fait que toutes les peines, aussi légères soient-elles, sont exécutées et que les Pays-Bas ne disposent pas de jury populaire ni de cour d'assises, mais seulement de juges professionnels.

  • Contrats de prestation conclus avec la police : la police était tenue de transmettre un certain nombre d'affaires au ministère public. Elle s'est, de ce fait, principalement concentrée sur de nombreuses petites affaires afin d'atteindre les objectifs. Ces infractions de moindre gravité se sont toutefois également traduites par de peines de prison plus légères. Par conséquent, trop peu d'intérêt a été accordé à certains phénomènes criminologiques de nature plus complexe. C'était en quelque sorte une aberration du système néerlandais qui a, entre-temps, été revue.

  • En 2003, à l'époque de la surpopulation, la surveillance électronique a été lancée pour les peines de trois mois. Il a été mis fin à celle-ci en 2010 en raison de la surcapacité. Dans le cadre des récents plans d'économies, les Pays-Bas ont récemment relancé cette mesure qui existe toutefois en Belgique depuis longtemps.

  • Augmentation du nombre de travaux d'intérêt général (cf. peines de travail) et privation d'avantages (cf. confiscation spéciale), ce qui existe toutefois depuis longtemps dans notre pays.

En résumé, les Pays-Bas ont, d'une part, lancé un programme d'infrastructure à grande échelle bien plus tôt, là où en Belgique, cette conscientisation n'est intervenue que 15 ans plus tard. D'autre part, les Pays-Bas ont fortement investi dans les peines alternatives, comme le travail d'intérêt général/la peine de travail et la surveillance électronique, mais dans ce domaine, la Belgique, quant à elle, a fait œuvre de pionnier.

Mijn aandacht gaat prioritair naar de verlenging van het contract met betrekking tot Tilburg.

Eventuele voorstellen tot uitbreiding van het experiment zullen uiteraard grondig onderzocht worden naar opportuniteit en doenbaarheid (onder andere budgettair).

De ervaring met Tilburg is globaal positief.

Onze evaluatie steunt onder andere op de volgende verslagen:

  • een onderzoek van het Wetenschappelijk Onderzoeks- en Documentatiecentrum (WODC) van het Nederlandse ministerie van Justitie, in opdracht van de dienst Justitiële Inrichtingen.

De resultaten van dit onderzoek werden begin maart voorgesteld, en geven uitgebreid antwoord op uw vragen. U kan er kennis van nemen.

  • de bevindingen van het Europees Comité voor de Preventie van Foltering (CPT) naar aanleiding van haar bezoek aan Tilburg vorig jaar.

Zeer samengevat kan men wat volgt vaststellen:

  • grotere nadruk in Tilburg op voorzieningen inzake materiële veiligheid, actieve veiligheid en menselijke relaties tussen gedetineerden en personeel, wat een rustig klimaat bevordert

  • minder tevredenheid in Tilburg over maaltijden en toegang tot Vlaamse gewestelijke diensten

Uit voorgaande vaststellingen worden de nodige “lessons to learn” getrokken op Belgisch vlak.

Wat de kostprijs per gedetineerde betreft ligt de berekening voor België ingewikkelder.

De kostprijs voor Tilburg is quasi forfaitair en komt dus ongeveer neer op 170 euro per persoon.

De gemiddelde kostprijs in België (130 euro) is moeilijk te vergelijken.

  • verschil tussen 130 en 170 ligt aan feit dat in de Nederlandse prijs ook de kost van de infrastructuur zit én de pensioenlasten van het personeel (terwijl dit bij ons op budgetten van de Regie der Gebouwen en de Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV) zit, en bijgevolg niet verrekend zit in de Belgische dagprijs).

  • Belgische dagprijs is berekend op alle gevangenissen tezamen, dus een gemiddelde. (schaaleffect is dan ook grotendeels geneutraliseerd, gezien door overbevolking wordt elke gevangenisinfrastructuur immers maximaal benut, terwijl in Tilburg geen overbevolking zit…)

Al bij al kan men aannemen dat een integratie van alle gegevens in de Belgische kostprijs erop neerkomt dat de kosprijzen in Tilburg, en gemiddeld in België, niet veel verschillen.

Het fenomeen van de Nederlandse overcapaciteit werd ook reeds onderzocht. Professor criminologie Kristel Beyens van de VUB en hoogleraar Miranda Boonen van de Universiteit te Utrecht, hebben deze verschillen als volgt verklaard:

  • Nederland heeft in de jaren ’90 een grootschalig infrastructuurprogramma op poten gezet, dat op korte termijn duizenden detentieplaatsen erbij creëerde. Hierdoor steeg de detentiecapaciteit met 400 % op twintig jaar tijd. In België werd de afgelopen 20 jaar enkel de gevangenis van Hasselt, Andenne en Ittre geopend. Recent zijn we wel aan een inhaalbeweging bezig door het Masterplan I en II, al is deze niet van dezelfde groot orde als het infrastructuurprogramma in Nederland destijds.

  • Nederland had tot voor enkele jaren ook een grotere gevangenispopulatie dan België (respectievelijk 120 (NL) versus 90 (B) gedetineerden/100 000 inwoners in 2005 ). Maar de capaciteit die destijds gebouwd werd, werd dus gebouwd voor een detentiepopulatie van 125 gedetineerde/100 000 inwoners, wat vandaag hun overcapaciteit verklaart.

  • Nederland heeft héél lang het principe “één man, één cel” gehanteerd. Dit principe hebben zij slechts sinds 2004 losgelaten, om méérpersoonscellen toe te laten.

  • Een consequent strafuitvoeringsbeleid dat toeliet élke gevangenisstraf – hoe kort ook - uit te voeren. Hier gaat een preventief effect van uit, maar dit vereiste op korte termijn een enorm investeringsprogramma.

  • Andere strafcultuur bij rechters: straffen van méér dan tien jaar komen in Nederland nauwelijks voor. Men dient hierbij rekening te houden dat alle straffen – hoe klein ook – uitgevoerd worden, en dat Nederland geen volksjury of assisenhof kent maar enkel beroepsrechters.

  • Prestatiecontracten politie: de politie moest een bepaald aantal zaken aanbrengen bij het Openbaar ministerie. Zij concentreerde zich daardoor vooral op vele kleine zaken om zo de doelstellingen te halen. Deze minder ernstige misdrijven resulteerden echter ook in lagere gevangenisstraffen. Hierdoor kregen bepaalde criminologische fenomenen van complexere aard te weinig aandacht. Dit was eigenlijk een aberratie in het Nederlandse systeem, waar zij inmiddels op teruggekomen zijn.

  • In 2003 ten tijde van de overbevolking, werd gestart met Elektronisch Toezicht (ET) voor straffen van drie maanden. In 2010 werd hiermee gestopt wegens de overcapaciteit. In het kader van recente besparingsplannen heeft Nederland dit recent opnieuw opgestart. In België bestaat deze maatregel echter al lang.

  • Toename van het aantal taakstraffen (cf. werkstraffen) en voordeelsontneming (cf. bijzondere verbeurdverklaring), wat in ons land echter al lang bestaat.

Samengevat kan gesteld worden dat Nederland enerzijds véél vroeger gestart is met een grootschalig infrastructuurprogramma, daar waar men in België pas vijftien jaar later tot dit besef is gekomen. Anderzijds heeft men in Nederland zwaar ingezet op alternatieve straffen zoals werk/taakstraf en ET, maar daarin was België dan weer een voorloper.