Le snus est une espèce de tabac présenté sous la forme d'une poudre humide. La méthode de consommation habituelle consiste à le placer derrière la lèvre supérieure et à le garder en place pendant une durée qui peut aller de quelques minutes à plusieurs heures. Il est généralement vendu en petits sachets (de thé) que l'on s'introduit directement dans la bouche. Dans l'Union européenne, il n'est autorisé qu'en Suède (et au Danemark). Le snus est interdit dans le reste de l'Europe.

Si la réduction des risques est effective en ce qui concerne la combustion, les risques de dommages au système digestif et à la bouche sont par contre importants. D'aucuns prônent la levée de l'interdiction européenne du tabac à usage oral, mettant en avant les recettes possibles sous la forme d'accises et le fait que ce tabac présente moins de risques pour la santé que le tabac fumé. Le tabac à usage oral pourrait même être utilisé dans le cadre du sevrage tabagique. La Suède est, parmi les pays européens, celui qui compte le moins de cancers du poumon et son taux de cancers de la bouche est parmi les plus faibles. Le fait que moins de 20% de sa population fume serait en lien avec la consommation du snus et son utilisation en tant que méthode douce de sevrage tabagique.

Les organisations de lutte contre le cancer affirment néanmoins que la consommation de snus est, elle aussi, très nocive étant donné que ce produit contient un grand nombre de substances chimiques toxiques et de la nicotine. Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) a confirmé les effets néfastes du snus pour la la santé.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le Service public fédéral (SPF) a-t-il mené une enquête sur la consommation de tabac à usage oral en Belgique et sur les risques qui y sont liés ? Quels en étaient les résultats ?

2) Le SPF dispose-t-il de données relatives à la consommation de tabac à usage oral en Belgique ? Lesquelles ?

3) Le service de contrôle Tabac du SPF Santé publique ou éventuellement d'autres services de ce SPF ont-ils noté une consommation de cette forme de tabac à usage oral ? Quelles sont les observations sur le terrain ?

4) Quelle est la position de la ministre à propos du tabac à usage oral ? Et à propos de l'interdiction du tabac à usage oral en Europe ?

5) Estime-t-elle que la Belgique pourrait malgré tout autoriser la vente de ce produit ?

1. Comme vous le mentionnez, le ‘snuss’ est un produit interdit dans l’Union européenne à l’exception de la Suède où ce produit est très utilisé dans la population, notamment masculine. Étant interdit, ce produit n’est pas consommé dans notre pays. À ce titre aucune étude belge spécifique n’a été commanditée par la Service public fédéral (SPF) Santé publique sur la question. 

2-3. La SPF Santé publique ne dispose d’aucuns éléments indiquant qu’il existe une consommation de ‘snuss’ autre qu’ultra confidentielle en Belgique. Aucune vente ni aucune consommation de ce produit n’a par exemple jamais été constatée par le service inspection.  

4-5. La Belgique soutient le maintien de l’interdiction de vente du ‘snuss’ dans le cadre de la révision de la directive tabac actuellement en cours. Si cette interdiction est maintenue, ce qui semble être probable, le ‘snuss’ restera interdit en Belgique et sa non présence sur le marché devrait donc se maintenir.