Dispose-t-on de chiffres sur le nombre de mères isolées pour lesquelles une procédure d'asile est en cours ?

Dans l'affirmative, la secrétaire d'État peut-elle me communiquer les chiffres pour les cinq dernières années ainsi que les chiffres relatifs au nombre de femmes qui ont effectivement obtenu l'asile ou une autre forme de protection ?

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Ni l’Office des Étrangers (OE), ni le Commissariat général aux réfugiés et aux Apatrides (CGRA) ne disposent de chiffres concernant le nombre de mères célibataires ayant entamé une procédure d'asile. Les informations demandées ne peuvent pas être extraites facilement de leur base de données. Des statistiques spécifiques sont cependant tenues concernant les Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) et le CGRA peut aussi extraire des données en fonction du code attribué aux motifs de fuite (notamment les motifs liés à la problématique du « genre »). Cependant, le critère d'asile « mère célibataire » n’existe pas.

Il est à noter qu’à l’échelle internationale, le United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) utilise toutefois le concept de « femme à risque » (« woman-at-risk ») comme catégorie de réfugiés vulnérables nécessitant une protection supplémentaire (par exemple : situations dans les camps) ou bénéficiant de la priorité pour une réinstallation. Cette catégorie comprend également les mères célibataires avec enfants ou sans parent masculin adulte ou protecteur (en provenance de pays tels que l'Afghanistan...), mais le UNHCR se trouve lui-même dans l’impossibilité d’exprimer facilement ces informations sous la forme de statistiques.