Le 20 février 2013, j'ai reçu une réponse à ma demande d'explications n° 5-3008 relative au remboursement des médicaments orphelins. Je demandais entre autres quel était le pourcentage de médicaments orphelins qui n'étaient pas remboursés par les organismes assureurs mais étaient tout de même administrés aux patients. La ministre a répondu que ces chiffres ne pouvaient être collectés à bref délai mais qu'ils me seraient communiqués le plus vite possible. Deux mois ont passé depuis lors et je n'ai toujours pas reçu ces chiffres. C'est pourquoi je pose à nouveau la question dans l'espoir de les obtenir rapidement.

Je souhaiterais une réponse à la question suivante : quel est le pourcentage de médicaments orphelins qui ne sont pas remboursés par les organismes assureurs mais sont tout de même administrés ? Je souhaiterais obtenir les données pour les cinq dernières années, ventilées par année et par région.