Le 19 mars 2012, je vous ai adressé une question écrite (5-5911) afin d'obtenir davantage de données sur les frais de fonctionnement des commissions fédérales qui assurent le suivi des thèmes bioéthiques.

Mes questions écrites 5-1365 et 5-4275 avaient respectivement pour sujet les frais de fonctionnement des Comités d'éthique médicale, de la Commission d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse, de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie et du Comité consultatif de bioéthique. Afin d'obtenir un aperçu plus complet, il est important de connaître les frais de fonctionnement (cadre administratif, jetons de présence, autres dépenses) de toutes les commissions qui suivent des thèmes bioéthiques.

J'aimerais une réponse de la ministre aux questions suivantes.

1) Quels sont la charge de travail (nombre et nature des dossiers) depuis 2002 et les frais de fonctionnement de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? J'aimerais obtenir ces chiffres par année et ventilés entre les frais de fonctionnement et les frais de personnel.

2) Quelle est l'importance du cadre administratif de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? Quels sont les frais annuels de fonctionnement et de personnel de ces cadres ? J'aimerais obtenir une ventilation de ces chiffres par année.

3) Quelle est la rémunération des membres de la Cellule fédérale d'évaluation des soins palliatifs et de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons ? Quel est le montant des dépenses déclarées par ces membres ? J'aimerais obtenir une ventilation de ces chiffres par année.