Il a été annoncé en octobre 2010 qu'en vue de rationaliser la consommation d'énergie dans les services publics, le Palais de Justice de Bruxelles serait doté d'une unité de cogénération. On diminuerait ainsi de quelque 300 tonnes les émissions annuelles de CO2, parallèlement à la facture qui serait allégée, selon les estimations, de 130 000 euros par an.  

Entre-temps, il apparaît que la facture énergétique du Palais de Justice a presque triplé, passant de 189 000 à 517 000 euros.

Fedesco est une société de droit public de services énergétiques, créée en mars 2005 à l’initiative du gouvernement fédéral. Elle réalise des projets qui contribuent à des économies d’énergie dans les bâtiments publics fédéraux et en assure le préfinancenent ; le remboursement, basé sur l’économie annuelle réalisée, s'étale sur plusieurs années.

À la demande de la Régie des bâtiments, Fedesco allait installer une centrale de cogénération de 700 000 euros, qui récupère la chaleur dégagée par la production d'énergie. Lors de la phase d'étude, on a utilisé le logiciel « Consensim » développé par l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (IBGE) et le Service public de Wallonie (SPW). À cette occasion, un nouveau local technique a été construit au sous-sol du Palais de Justice.

La SA Nizet a fourni et installé l'appareil et est responsable du réglage et de l'entretien du cogénérateur durant la période de garantie, laquelle dure deux ans. Il revenait ensuite au Service public fédéral (SPF) Justice d' assurer le réglage et l'entretien.

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment se fait-il que la facture énergétique du Palais de justice ne cesse d’augmenter, en dépit de la mise en place de l’unité de cogénération de Fedesco ?

2) Depuis combien de temps savons-nous que cette unité ne donne pas les résultats escomptés ?

3) Quel est le rôle du logiciel Congensim dans l’évaluation des prestations de l’unité de cogénération ?

4) Quel est le rôle de la S.A. Nizet, qui était responsable de la mise en place et de l’utilisation de cette unité durant les deux premières années ?

1 – 4.

En ce qui concerne vos questions relative à la facture énergétique globale du complexe, je vous renvoie à la ministre de la Justice. Cela relève de la gestion du palais et je ne dispose pas de toutes les données pour y répondre. 

Cependant, pour ce qui concerne la cogénération, au vu des bilans de fonctionnement (relevés de compteur) et tenant compte du prix de l’energie, son fonctionnement a engendré une économie sur les factures énergétiques de l’ordre de 100 000 euros TVA comprise depuis sa mise en service. 

De ce montant, il faut retrancher le coût d’entretien de 24 000 euros par an TVA comprise à charge du Service public fédéral (SPF) Justice à partir de la troisième année (pendant la période de garantie de 2 ans, l’entretien était inclus dans le montant du marché de travaux financé via Fedesco). 

Le fonctionnement de l’installation de cogénération est considéré comme acceptable en ce qui concerne les 2 premières années, pendant la période de garantie, où l’installation devait respecter un rodage, et subir des mises au point (durant ces 2 premières années, la machine a fonctionné 75 % de la durée théorique prévue). Cependant, à l’issue de la période de garantie, et notamment suite à une panne importante dont la réparation a été prise en charge par l’installateur, il a été constaté un mauvais fonctionnement de l’installation, dont les causes principales trouvent leur origine dans un manque de suivi et d’entretien de la machine.

Le SPF Justice n’a encore conclu aucun contrat de ce genre alors qu’il devait le faire il y a un an déjà. C’est sans doute une explication partielle au mauvais bilan de fonctionnement en 2012.

Dans le but d’offrir une solution à ce défaut, ce sujet était déjà l’objet des discussions au sein des Task Force Organisation Judiciaire. Ces Task Force, réunissant les deux administrations (Régie des Bâtiments et Justice) ainsi que leurs cabinets respectifs, ont lieu tous les mois. Ce point restera encore à l’agenda jusqu’à ce qu’on obtienne une solution correcte. 

Malgré un bilan de fonctionnement de l’installation non optimum, et tenant compte des éléments ci-dessus, nous observons cependant au stade actuel (début 2013, soit après 3 années de fonctionnement) une économie globale en frais de fonctionnement du Palais de Justice pour l’État fédéral générée par le fonctionnement de la cogénération de l’ordre de 150 000 euros TVA comprise, qui correspond à l’économie annuelle qui avait été estimée lors de l’étude. Nous sommes donc encore loin de la rentablité espérée, mais pas encore en déficit pour autant. 

L’augmentation de la facture énergétique trouve donc sa source ailleurs que dans la cogénération (conditions météorologiques, la forte augmentation du prix des énergies, comportement de l’occupant, variation des besoins en chauffage et électricité, etc.). La situation aurait certainement été encore pire en l’absence de cogénération. 

En ce qui concerne vos questions concrètes au sujet de Congensim et la SA Nivet:

La logiciel “cogensim” est un outil permettant d’estimer la rentabilité et de simuler le fonctionnement d’une cogénération sur base d’un profil des besoins énergétiques d’un bâtiment. Il constitue un outil d’aide à la décision, mais n’intervient plus une fois le marché des travaux passé. Il n’a donc aucune influence sur les bilans de fonctionnement réels d’une installation. 

La SA Nizet, en tant qu’installateur et adjudicataire du marché des travaux, avait pour mission d’honorer les clauses du cahier spécial des charges du marché, à savoir procéder à l’installation de la cogénération et à son entretien durant la période de garantie de 2 ans, soit jusqu’à la réception définitive par le pouvoir adjudicateur. Ces travaux et prestations ont été effectués correctement en temps et heure et ont été payés par Fedesco.