Le 10 mars, un rorqual nain a été rejeté sur la plage de Nieuport. Selon l'autopsie, 400 grammes de sachets en plastique sont à l'origine du décès.

Cet incident a relancé le débat sur la pollution de la mer du Nord. Les déchets sauvages sur les plages belges avaient fait l'objet d'une enquête entre 2002 et 2006. 80 % d'entre eux étaient en matière plastique.

Je voudrais poser les questions suivantes au ministre:

1) Les déchets sauvages en mer du Nord et sur les plages belges ont-ils fait l'objet d'autres enquêtes depuis 2006 ? Dans l'affirmative, quelles tendances ressortent de leurs résultats ?

2) De nombreux bateaux déversent encore et toujours leurs déchets en mer. Des contrôles sont-ils effectués à ce propos ? De quelle manière, par quelles instances et avec quelles sanctions à la clé ?

3) Le projet « Fishing for litter » est une action de sensibilisation connue visant les bateaux de pêche. Quelles initiatives nouvelles le gouvernement prend-il afin de sensibiliser les citoyens et les pêcheurs au problème du déversement de déchets sauvages dans la mer du Nord ?

1) Depuis 2013, les déchets sauvages présents sur les plages sont contrôlés 4 fois par an à l'aide du protocole OSPAR.

Par conséquent, les nouvelles données ne sont pas encore suffisamment nombreuses pour pouvoir déjà observer une tendance. Le contrôle devra en outre s'étendre sur une période suffisamment longue (de 5 à 10 ans), la présence de déchets sauvages sur la plage étant très variable et fortement conditionnée par des circonstances très changeantes, telles que les vents et les courants dominants et les activités diverses pratiquées en mer et sur la plage.  

Le projet AS-MADE (BELSPO) par le biais duquel une grande base de données des types de déchets rencontrés a été établie, a permis d’investiguer la présence de concentrations éventuelles de plastiques dans les organismes. Des moules (Mytilus edulis) ont été exposées à des concentrations de microplastiques 1 000 fois plus élevées à celles que l’on rencontre en mer afin de mesurer les effets. Seule une portion minimale (0,3 %) du plastique ingéré par les organismes se retrouve effectivement inclus dans les tissus. L’effet sur la santé publique de cette présence minimale de plastique dans les tissus des moules a aussi été étudié. D’après l’auteur de l’étude, les concentrations de substances potentiellement toxiques qui sont associées aux plastiques sont 10 000 fois inférieures à la norme.

2) L’avion de l’UGMM survole régulièrement la mer du Nord et scanne la surface de l'eau à l'aide de son radar afin de détecter toute pollution par hydrocarbures à une hauteur générale de 1 500 pieds (circa 500 m). Les opérateurs sont formés pour détecter toute observation visuelle inhabituelle et pour en faire le rapportage au MIK (« Maritiem Informatie Kruispunt ») après le vol. Il est rare que des déchets de grande taille soient signalés à cette hauteur, mais après une tempête, sur une mer plus calme, il est plus facile d'observer les déchets dispersés.

Jusqu'à présent, aucune campagne de scanning systématique n'a encore été réalisée à plus basse hauteur. Seuls les déchets les plus gros sont signalés.

En outre, lorsque la zone de mouillage de Westhinder est contrôlée, l'opérateur tente d'avoir une vue générale de la manière dont les déchets visibles sont stockés sur le pont des navires.

Les sanctions suivent la même logique que celle de l'autre législation MARPOL et se retrouvent dans la législation de 1995.

Toute cette problématique découle de la difficulté à prendre les pollueurs en flagrant délit.

Conformément au système belge de récupération, lequel a été décrit par l'Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij (OVAM), il est demandé à tous les navires qui voguent en direction de la Belgique de remettre leurs déchets dans le prochain port d'escale, mais nous pouvons difficilement contrôler les navires de passage. 

3) L'action du service Milieu marin se limitait jusqu'à présent à l'organisation du projet « Fishing for litter ». La sensibilisation du grand public et des pêcheurs est une activité à laquelle plusieurs instances pourraient participer. L'OVAM est impliquée depuis 2012 dans le suivi du projet FFL pour en élargir la portée. Le département flamand « Landbouw en Visserij » peut également contribuer à la sensibilisation des pêcheurs. Ce département est d'ailleurs impliqué dans la coordination nationale qui a été cristallisée par la voix belge, au sein de la convention OSPAR, au profit de la recommandation OSPAR « Fishing for Litter ».