Selon Ben Vollaard, économiste spécialisé dans la lutte contre la criminalité, la navigation maritime est responsable du déversement annuel d'environ un demi-million de litres pétrole en Mer du Nord, principalement la nuit. C'est ce que révèle une analyse des constatations faites ces vingt dernières années par les avions des gardes-côtes.

Les déversements illégaux constituent un grave problème environnemental, ils affectent la vie marine et près de la moitié des oiseaux de mer retrouvés morts sur les plages de la Mer du Nord sont maculés de pétrole.

Le jour, les avions des gardes-côtes sont à la recherche de taches de pétrole à la surface de l'eau. Celles-ci sont photographiées et servent de moyen de preuve en cas de poursuites. Les photos des taches prises la nuit ne permettent pas de déterminer s'il s'agit de pétrole. Les chances d'intercepter les coupables s'en trouvent annihilées.

Selon Vollaard, on pourrait augmenter considérablement les chances d'intercepter les coupables si les pilotes de ces avions utilisaient une bouée jetable qui prélèverait la nuit un échantillon de tache suspecte à proximité d'un navire. La bouée pourrait être repêchée ultérieurement.

Voici mes questions :

1) Le ministre/secrétaire d'État adhère-t-il à mon idée selon laquelle le déversement de pétrole en mer constitue un grave problème environnemental ? Est-il d'accord sur les chiffres du rapport de Ben Vollaard ? Est-il exact que des navires déversent illégalement du pétrole la nuit pour échapper au contrôle des avions ? Est-il d'accord sur le fait que les chances d'intercepter les coupables s'en trouvent considérablement réduites, voire annihilées ?

2) Combien de fois au cours des cinq dernières années a-t-on constaté des infractions en matière de déversement illégal de pétrole en Mer du Nord ? Dans combien de cas une suite y a-t-elle été donnée ? Dans combien de cas une condamnation a-t-elle été prononcée ?

3) Le ministre/secrétaire d'État est-il prêt à investir dans de nouvelles techniques telles que la bouée jetable afin d'accroître les chances d'intercepter les coupables (y compris la nuit) ? Dans la négative, quelles autres initiatives compte-t-il entreprendre pour empêcher que des navires déversent impunément du pétrole en mer du Nord la nuit ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Le délestage d’hydrocarbures en mer constitue un problème important pour l’environnement, mais la Défense ne peut pas porter de jugement sur les chiffres du rapport de Monsieur Ben Vollaard. Dans ce cadre, la Défense se limite à la mise à disposition d’avions sans pilotes (UAV) et des équipages des avions Britten Norman au profit du Service public fédéral (SPF) Développement durable pour la détection d’irrégularités éventuelles. La détection de nuit s’effectue par les UAV et ce par une caméra infrarouge.

2. Ces cinq dernières années, les irrégularités potentielles suivantes ont été rapportées par la Défense :

a. En 2008 : 2.

b. En 2009 : 1.

c. En 2010 : 10.

d. En 2011 : 9.

e. En 2012 : 3.

À la suite de ces rapportages, les autorités compétentes peuvent décider d’effectuer ou non des contrôles et/ou des constatations concernant les délestages. Les avions sans pilotes de la Défense ne peuvent pas effectuer, à distance, une identification de l’auteur. Les chiffres concernant les éventuelles poursuites des auteurs et des condamnations éventuelles sont de la compétence du Parquet fédéral.

3. Les développements techniques en la matière sont suivis.