SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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25 février 2013 25 februari 2013
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Question écrite n° 5-8286 Schriftelijke vraag nr. 5-8286

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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Syrie - Combattants - Groupes terroristes radicaux - Voyage pour le jihad - Néerlandais - Belges - Retour en Europe - Terrorisme Syrië - Strijders - Radicale terreurgroepen - Jihadreis - Nederlanders - Belgen - Terugkeer naar Europa - Terrorisme 
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Syrie
terrorisme
intégrisme religieux
Syrië
terrorisme
religieus conservatisme
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25/2/2013Verzending vraag
17/9/2013Rappel
12/11/2013Antwoord
25/2/2013Verzending vraag
17/9/2013Rappel
12/11/2013Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8285 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-8285
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Question n° 5-8286 du 25 février 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8286 d.d. 25 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Des jeunes Néerlandais luttent aux côtés de groupes islamistes radicaux contre le président syrien Assad. Selon les services néerlandais de renseignement et de sécurité, une dizaine de jeunes sont concernés. (http://nos.nl/op3/video/471665-nederlandse-jongeren-vechten-mee-in-syrie.html)

Le risque est que ceux-ci ne soient recrutés dès leur retour par des groupes terroristes radicaux pour commettre des attentats en Europe. Les services néerlandais de renseignement et de sécurité, AIVD, sont très préoccupés. Ces derniers mois, des dizaines de Néerlandais seraient partis en Syrie. Les combattants néerlandais adhèrent entre autres à Jabath al-Nusra. Les États-Unis ont récemment inscrit cette organisation dans la liste des terroristes. Le chef des services néerlandais de renseignement et de sécurité, Rob Bertholee, la qualifie d'inquiétante à cause de l'expérience du combat et de l'idéologie acquises par ces jeunes. Ceux-ci risquent d'être traumatisés. Il avertit que les combattants du jihad reviennent avec tout cet acquis lorsqu'ils rentrent aux Pays-Bas.

Fin novembre, trois hommes ont été arrêtés à Rotterdam. Selon la justice, ils s'apprêtaient à se rendre en Syrie pour le jihad.

Le dossier pénal du principal inculpé que l'émission néerlandaise Nieuwsuur a consulté révèle que l'individu, âgé de 24 ans et d'origine irakienne, envisageait également de commettre un attentat en Belgique. La justice fait savoir que le projet n'est pas allé au-delà d'une annonce dans une discussion par chat avec un musulman belge.

Un des autres inculpés a été un membre actif de l'organisation extrémiste Sharia4Holland.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de concitoyens se battent-ils actuellement en Syrie et combien se battent-ils aux côtés de groupes terroristes radicaux ?

2) Aux Pays-Bas, une dizaine de personnes sont parties en Syrie en 2012 pour combattre avec les rebelles. Pouvez-vous indiquer, pour chacune des trois dernières années, combien de concitoyens sont partis en Syrie pour se battre ? Savez-vous si d'autres concitoyens sont actifs dans d'autres pays comme le Yémen, l'Irak, la Somalie, etc. ? Dans l'affirmative, pouvez-vous illustrer à l'aide de chiffres ?

3) Pouvez-vous indiquer et expliquer dans quelle mesure des concitoyens qui reviennent de Syrie avec une expérience du combat constituent un problème ? À quel niveau et comment ce problème est-il abordé ?

4) Des concitoyens sont-ils retenus dans notre pays avant de s'être mis en route pour la Syrie pour participer au jihad ? Pouvez-vous donner des explications ?

5) Avez-vous connaissance d'une personne qui a été retenue aux Pays-Bas et qui avait l'intention de commettre un attentat en Belgique ? Pouvez-vous donner des explications sur la cible potentielle et l'exécution de l'attentat ?

6) Combien de membres et/ou d'anciens membres de Sharia4Belgium sont-ils partis en Syrie ?

 

Nederlandse jongeren vechten mee met radicaal Islamitische groepen tegen de Syrische president Assad,. Het betreft luidens de AIVD een tiental jongeren(http://nos.nl/op3/video/471665-nederlandse-jongeren-vechten-mee-in-syrie.html).

Het risico bestaat dat zij, eenmaal zij terugkeren, door de radicale terreurgroepen worden gerekruteerd om aanslagen te plegen in Europa. De Algemene Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten, AIVD, maakt zich grote zorgen. Er zouden de afgelopen maanden tientallen Nederlanders naar Syrië vertrokken zijn. De Nederlandse strijders sluiten zich onder meer aan bij Jabath al-Nusra. Die organisatie werd onlangs door de Verenigde Staten op de terreurlijst geplaatst. AIVD-topman Rob Bertholee. noemt het zorgwekkend vanwege de gevechtservaring die de jongeren opdoen en de ideologie die ze meekrijgen. Ze kunnen mogelijks getraumatiseerd raken. Hij waarschuwt dat de Jihadstrijders dat allemaal mee terug nemen, als ze weer naar Nederland komen.

Eind november werden in Rotterdam drie mannen aangehouden die volgens Justitie op het punt stonden een Jihadreis naar Syrië te maken.

Uit het strafdossier van de hoofdverdachte dat het Nederlandse programma Nieuwsuur heeft ingezien, blijkt dat de 24-jarige man van Iraakse afkomst ook een aanslag in België overwoog. Justitie laat weten dat het plan niet verder is gekomen dan een aankondiging in een chatgesprek met een Belgische moslima.

Een van de andere verdachten blijkt actief te zijn geweest voor de extremistische organisatie Sharia4Holland.

Mevrouw de minister, ik kreeg graag een antwoord op volgende vragen:

1) Hoeveel landgenoten vechten momenteel in Syrië en hoeveel vechten er aan de zijde van radicale terreurgroepen?

2) In Nederland vertrokken in 2012 een tiental mensen naar Syrië om mee te strijden met de rebellen. Kunt u aangeven, en dit voor de laatste drie jaar, hoeveel landgenoten er jaarlijks afreisden naar Syrië om er te strijden? Heeft u weet van landgenoten die actief zijn in andere landen zoals Jemen, Irak, Somalië, enzovoort? Zo ja, kunt u dit cijfermatig illustreren?

3) Kunt u aangeven en toelichten in hoeverre landgenoten die terugkeren uit Syrië met gevechtservaring een probleem vormen? Op welk vlak en hoe wordt dit opgevangen?

4) Worden in ons land landgenoten tegengehouden alvorens ze afreizen voor een "Jihadreis" naar Syrië? Kan u dit toelichten?

5) Heeft u weet van een persoon die in Nederland werd aangehouden en die plannen koesterde om in België een aanslag te plegen? Kunt u toelichten naar potentieel doelwit en uitvoering toe?

6) Hoeveel leden en/of voormalige leden van Sharia4Belgium zijn afgereisd naar Syrië?

 
Réponse reçue le 12 novembre 2013 : Antwoord ontvangen op 12 november 2013 :

1. Concernant le nombre de résidents belges se trouvant actuellement en Syrie, la Sûreté de l'État (VSSE) n’est pas en mesure de donner de chiffres définitifs, du fait de l’évolution constante du phénomène. Il n’en reste pas moins vrai que plusieurs dizaines de résidents belges ont rejoint la Syrie pour combattre aux côtés des groupes rebelles. Certains d’entre eux pourraient avoir rejoint localement des groupes salafistes, d’obédience jihadiste. L’identification et l’idéologie précise des groupes rejoints restent toutefois compliquées à déterminer du fait de différents facteurs. Parmi ceux-ci interviennent la grande variabilité des noms et composantes des groupes insurgés locaux, de même que la fonction intérieure de la Sûreté de l'État qui, face à ce type de phénomène, la limite dans ses possibilités de recueil direct d’informations.

2. La presse a relayé dans le passé des cas de départs de résidents belges vers d’autres zones que la Syrie. À ce titre, les destinations des départs observées sont généralement fortement corrélées avec l’écho médiatique donné à tel ou tel conflit en cours. Ces dernières années, la VSSE a effectivement suivi de près l’attrait qu’ont pu exercer les conflits irakien, afghan, somalien et yéménite sur les milieux islamistes radicaux belges. Face à ce type de phénomène, la VSSE tient informé les autorités judiciaires compétentes, dès lors qu’elle a connaissance de départ.

3. La Sureté de l'État évalue que la participation de résidents belges dans l’actuelle insurrection syrienne présente certains risques sécuritaires dès lors qu’ils pourraient :

• participer personnellement à des combats et en subir des conséquences psychologiques ;

• bénéficier de formations militaires, notamment axées sur les techniques de guérilla ;

• être en contact prolongé avec un discours de promotion de l’islam radical violent ;

• faciliter le développement de filières structurées d’envois de combattants de Belgique vers la Syrie ;

• développer des contacts ou rejoindre des groupes insurgés favorables à l’idéologie jihadiste internationaliste ;

• revenir en Europe en vue d’y commettre des attentats.

Ces différents éléments sont pris en compte dans l’analyse quotidienne réalisée par la VSSE concernant le suivi d’individus identifiés comme étant parti à destination de la Syrie. Ces risques ont également été communiqués aux autorités compétentes face à cette problématique.

4. La question de savoir si des concitoyens sont retenus avant de s'être mis en route pour la Syrie pour participer au jihad touche à la stratégie d'enquête du parquet fédéral et/ou du juge d’instruction et est dès lors couverte par le secret de l’instruction.

5. et 6. Ces questions relèvent elles aussi du secret de l'instruction. Concernant la sixième question, il peut cependant être communiqué que dans le dossier Sharia4Belgium, diverses personnes ont déjà été formellement inculpées par le juge d’instruction, que cinq personnes ont pour l'instant été placées sous mandat d'arrêt et se trouvent encore toujours en détention préventive, et que huit autres personnes dans ce dossier font l'objet de mandats d'arrêt européens et internationaux.

1. In verband met het aantal Belgische inwoners dat zich momenteel in Syrië bevindt, kan de Veiligheid van de Staat (VSSE) geen definitieve cijfers geven; het fenomeen evolueert immers constant. Wel is het zo dat er meerdere tientallen Belgische inwoners naar Syrië gereisd zijn om te strijden aan de zijde van rebellengroeperingen. Sommigen onder hen hebben zich mogelijks ter plaatse aangesloten bij salafistische groeperingen van jihadistische strekking. Het blijft niettemin complex om de precieze ideologie van deze groepen te bepalen, en dit omwille van verschillende factoren. Zo is er het gegeven dat er een grote variëteit is van namen en afdelingen van de lokale opstandige groeperingen, en het feit dat de Veiligheid van de Staat een binnenlandse dienst is hetgeen, geconfronteerd met dit fenomeen, de dienst beperkt in de mogelijkheden om op directe wijze informatie in te winnen.

2. In het verleden is in de pers geschreven over een aantal gevallen waarin Belgische inwoners vertrokken zijn naar andere zones dan Syrië. Algemeen gesteld is hun bestemming in belangrijke mate gelieerd aan de media-aandacht die aan een bepaald conflict gegeven wordt. De laatste jaren heeft de VSSE van dichtbij opgevolgd hoe de Irakese, Afghaanse, Somalische en Jeminitische conflicten een aantrekkingskracht hebben uitgeoefend op de radicale islamitische milieus in België. Tegenover deze soort fenomenen houdt de VSSE de bevoegde gerechtelijke overheden geïnformeerd vanaf ze kennis heeft van een vertrek.

3. Volgens de evaluatie van de Veiligheid van de Staat houdt de deelname van Belgische inwoners aan de huidige Syrische opstand veiligheidsrisico’s inhoudt, gezien zij:

• persoonlijk deelnemen aan de gevechten en hiervan psychologische gevolgen ondervinden;

• genieten van een militaire opleiding die, meer bepaald, gefocust is op guerrillatechnieken;

• langdurig in contact zijn met een discours dat een gewelddadige radicale islam propageert;

• de ontwikkeling van gestructureerde filières vergemakkelijken die strijders vanuit België naar Syrië zenden;

• contacten ontwikkelen met of aansluiten bij groepen opstandelingen die gunstig staan tegenover de internationale jihadistische ideologie;

• terugkomen naar België met het oogmerk om hier aanslagen te plegen.

Met deze verschillende elementen wordt rekening gehouden in de dagelijkse analyse die de VSSE maakt over het opvolgen van personen die geïdentificeerd zijn als zijnde vertrokken met bestemming Syrië. De risico’s zijn eveneens meegedeeld aan de overheden die bevoegd zijn voor deze problematiek.

De vraag 4 of landgenoten worden tegengehouden alvorens ze afreizen voor een “jihadreis” naar Syrië raakt de onderzoeksstrategie van het federaal parket en/of de onderzoeksrechter en is dan ook gedekt door het geheim van het onderzoek.

Ook de vragen 5 en 6 vallen onder het geheim van het strafonderzoek. Wat vraag 6 betreft kan wel worden medegedeeld dat in het dossier Sharia4Belgium diverse personen formeel door de onderzoeksrechter in verdenking werden gesteld, dat momenteel vijf personen onder aanhoudingsmandaat werden geplaatst en zich nog steeds in voorlopige hechtenis bevinden en dat acht andere personen in dit dossier het voorwerp uitmaken van Europese en internationale aanhoudingsmandaten.