Le 20 novembre 2012, les médias ont fait état des premiers détails de la note fédérale tant attendue sur la cyberdéfense. Les quotidiens De Tijd et De Standaard ont ainsi mentionné l'existence de plans pour la fondation d'un « centre pour la cybersécurité » relevant de la coordination fédérale. Ce centre aurait également pour mission d'inciter les citoyens et les entreprises à être plus attentifs à la sécurité sur Internet. Il compterait une vingtaine d'experts, suivrait tous les incidents informatiques survenus dans ce pays et serait responsable de la politique fédérale en matière de cyberattaques.

Vint ensuite l'annonce d'une décision prise le 21 décembre par le conseil des ministres, à savoir l'élaboration d'une cyberstratégie concrétisant une politique fédérale de sécurité pour les réseaux et les systèmes informatiques en Belgique, politique qui garantit la protection de la vie privée. « La cyberstratégie belge a pour objectif d’identifier la cybermenace, d’améliorer la sécurité et de pouvoir réagir aux incidents. Ce projet est né du travail de la plateforme de concertation pour la sécurité de l’information BelNIS (Belgian Network Information Security). Le Conseil des ministres a chargé le premier ministre de la mise en œuvre de cette stratégie. »

La stratégie repose sur trois objectifs visant à garantir la cybersécurité de la société moderne:

1. L'ambition d'un cyberespace sûr et fiable, respectant les droits et valeurs fondamentaux de la société moderne ;

2. L'ambition d'une sécurisation et d'une protection optimales des infrastructures et des systèmes publics critiques contre la cybermenace ;

3. L'élaboration d'une propre capacité « Cyber Security », garante d'une politique de sécurité indépendante et d'une réaction appropriée aux incidents de sécurité.

C'est pourquoi j'aimerais poser les questions suivantes au ministre:

1) Où en est notre pays dans la mise en pratique des recommandations du plan d'action de l'Union européenne contre les cyberattaques ?

a) Existe-t-il déjà un plan national d'urgence contre les incidents informatiques ?

b) Des exercices nationaux de cybersécurité ont-ils déjà été organisés ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ?

c) Dans quelle mesure a-t-on coopéré avec d'autres États membres de l'UE ?

d) A-t-on déjà pris part à des exercices paneuropéens ?

2) Comment le ministre conçoit-il l'évolution de la coopération au sein du Benelux en matière de cyberdéfense ? De ce point de vue, privilégie-t-il le Benelux par rapport à l'Europe et à l'OTAN ?

3) Comment se déroule la coopération avec le service public fédéral (SPF) compétent pour la coordination du projet de cyberdéfense ?

a) Le département du ministre a-t-il été consulté en ce qui concerne l'élaboration d'une cyberstratégie fédérale ? Selon le ministre, à quoi ressemblerait la stratégie idéale ?

b) Le SPF Justice est-il toujours compétent pour la coordination ?

c) Quelle influence le cabinet du premier ministre et le Comité ministériel du renseignement et de la sécurité exercent-ils sur la définition de la cyberstratégie ?

4) Dans le cadre de la cyberdéfense, comment se déroule la coopération avec le cabinet du premier ministre, les SPF Intérieur, Économie, Politique scientifique et Défense ? Cette coopération a-t-elle déjà été formalisée de sorte que la CERT et le SPF Justice soient en mesure d'agir à temps en cas d'incidents ?

5) Existe-t-il, en guise de plan B, ce que l'on appelle un Disaster Recovery Plan, pour le cas où les systèmes critiques de notre pays seraient victimes d'une cyberattaque ?

a) Cette problématique a-t-elle déjà été traitée au sein de BelNIS et quelle est la situation à ce propos ?

b) De quelle manière le département du ministre est-il impliqué dans l'élaboration de ce plan ?

6) Le Comité R s'est inquiété à plusieurs reprises de la gestion du personnel des services de renseignement et des obstacles financiers au recrutement de personnel qualifié.

a) Le département du ministre est-il également confronté à ce problème ?

b) Au sein du SPF Affaires étrangères, combien de personnes s'occupent-elles de cybersécurité ? A-t-on, dans ce but, recruté du personnel supplémentaire en 2012 ?

7) Le département du ministre est-il partisan d'un plus grand champ de manœuvre qui le mettrait en mesure, au-delà de simples réactions défensives, de neutraliser les cyberattaques ?

a) Selon le ministre, cette démarche pourrait-elle aussi être proactive ? Le cas échéant, quand et sous quelle autorité ?

b) L'an dernier, à quelles occasions son département a-t-il été impliqué dans des exercices de cybersécurité, et ce aussi bien sur le plan national qu'international ?

8) Combien de fois son département a-t-il été victime de la cybercriminalité en 2012 ?

a) Parmi ces cyberattaques y avait-il également des intrusions avancées ? Quelle est la proportion de cyberintrusions qui avaient pour but explicite l'acquisition d'informations sensibles du secteur public ?

b) Combien d'incidents font-ils actuellement l'objet d'une enquête ?

c) Quel est le nombre d'enquêtes clôturées et de dossiers transmis à la Justice ?