SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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11 février 2013 11 februari 2013
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Question écrite n° 5-8067 Schriftelijke vraag nr. 5-8067

de Mieke Vogels (Groen)

van Mieke Vogels (Groen)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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Bonus logement - Woonraad - Vitesse de croisière - Utilisation - Répartition Woonbonus - Woonraad - Kruissnelheid - Gebruik - Verdeling 
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déduction fiscale
impôt des personnes physiques
transfert de compétence
statistique officielle
politique du logement
acquisition de la propriété
logement
belastingaftrek
belasting van natuurlijke personen
bevoegdheidsoverdracht
officiële statistiek
woningbeleid
eigendomsverkrijging
huisvesting
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11/2/2013Verzending vraag
17/5/2013Antwoord
11/2/2013Verzending vraag
17/5/2013Antwoord
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Question n° 5-8067 du 11 février 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-8067 d.d. 11 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En vue de la préparation du transfert aux régions du bonus logement, le Vlaamse Woonraad – le Conseil consultatif en matière de logement, institué par le gouvernement flamand – a formulé un avis dans le sens d'un remodelage du bonus logement et de sa transformation en un instrument politique visant à une plus grande équité sociale.

Ce changement est aussi et avant tout nécessaire pour éviter des dérapages budgétaires. Le professeur Huyghebaert (KU Leuven) a calculé que le bonus logement n'atteindrait sa vitesse de croisière qu'en 2024 et qu'il représentera alors un coût de 4,87 milliards d'euros pour l'ensemble du pays. Selon le Vlaamse Woonraad, le coût pour la Flandre s'élèverait à 2,9 milliards d'euros. Si le transfert se base sur les dépenses liées au bonus logement en 2013, il en coûtera quelque 1,5 milliard. Par conséquent, à politique inchangée, le maintien du bonus logement nécessitera un quasi doublement des dépenses.

Le Woonraad propose de revoir également les contrats existants et de soutenir les ménages de manière plus sélective, en ciblant plus particulièrement les jeunes ménages et ceux à faibles revenus.

Le ministre peut-il répondre aux questions suivantes :

1) Les services du ministre confirment-ils les chiffres du professeur Huyghebaert, qui considère que le bonus logement n'atteindra sa vitesse de croisière qu'en 2024 ?

2) Combien de contribuables ont-ils profité de la déductibilité liée au bonus logement, par année, entre 2005 et 2012 inclus ?

3) Quelle est, par année (2005-2012), la répartition du nombre de bonus logement en fonction des tranches d'imposition ? Combien de bonus logement ont-ils entraîné une réduction d'impôt sur la tranche d'imposition la plus basse, sur la seconde tranche, sur la troisième tranche, et sur la tranche la plus élevée de 55% ?

4) Quelle est, par année (2005-2012), la répartition par âge des contribuables qui ont profité de la réduction d'impôt liée au bonus logement ?

5) Quelle est, par année (2005-2012), la répartition du nombre de bonus logement entre les ménages et les isolés ?

 

Ter voorbereiding van de overheveling van de woonbonus naar de gewesten stelde de Vlaamse Woonraad – de door de Vlaamse regering geïnstalleerde adviesraad voor het domein wonen –, een advies op om deze woonbonus te herzien en om te vormen tot een sociaal rechtvaardiger beleidsinstrument.

Dit is ook en vooral nodig om budgettaire ontsporingen te voorkomen. Professor Huyghebaert (KU Leuven) berekende dat de woonbonus pas op kruissnelheid zal zijn in 2024 en op dat moment voor het hele land 4,87 miljard euro zal kosten. De Vlaamse Woonraad berekende dat dit voor Vlaanderen op 2,9 miljard euro zou komen. Als de overheveling gebeurt op basis van de uitgaven voor de woonbonus in 2013 betekent dit ongeveer 1,5 miljard. Dit betekent dus dat bij ongewijzigd beleid het bedrag nodig om de woonbonus te continueren bijna zal verdubbelen.

De Woonraad stelt voor om ook de bestaande contracten te hervormen en gezinnen meer selectief te ondersteunen, met extra aandacht voor gezinnen met een laag inkomen en jonge gezinnen.

Kan de geachte minister mij antwoorden op volgende vragen:

1) Bevestigen de diensten van de minister de cijfers van professor Huyghebaert, die uitgaat van het feit dat de woonbonus pas op kruissnelheid zal zijn in 2024 ?

2) Hoeveel belastingplichtigen maken jaarlijks gebruik van de aftrek van de woonbonus sinds 2005, hoeveel in 2005, 2006,… 2012?

3) Wat is per jaar (2005-2012) de verdeling van het aantal ingebrachte woonbonussen per belastingschijf, hoeveel woonbonussen leiden tot een vermindering ingebracht op de laagste belastingschijf, hoeveel op de tweede, de derde, … de hoogste schijf van 55 % ?

4) Wat is per jaar (2005-2012) de verdeling van de leeftijd van belastingplichtigen die een woonbonus aftrekken van hun belastbaar inkomen?

5) Hoe is de verdeling per jaar (2005-2012) van het aantal woonbonussen ingebracht door gezinnen en alleenstaanden?

 
Réponse reçue le 17 mai 2013 : Antwoord ontvangen op 17 mei 2013 :

1)     Les prévisions à long terme sont naturellement toujours entourées d’incertitude puisque de nombreux éléments contextuels peuvent changer entre-temps. D’autre part, dans l’hypothèse d’une politique inchangée, il est en effet plausible que le système en vigueur avant l’introduction du bonus logement en 2005 s’éteigne presque totalement vers la moitié de la prochaine décennie et que le système du bonus logement atteindra alors sa vitesse de croisière., La durée standard des emprunts hypothécaires est en effet d’environ 20 ans.  

2)     Les statistiques en matière d’impôt des personnes physiques indiquent que les déclarations reprenant un bonus logement sont toujours plus nombreuses d’année en année. Ce nombre a grimpé de 137 262 pour l’année de revenus 2005 à 261 418 en 2006, 382 741 en 2007, 494 911 en 2008, 604 918 en 2009 et 712 964 en 2010. Étant donné que les opérations d’enrôlement sont encore en cours pour l’année de revenus 2011 et n’ont pas encore démarré pour l’année de revenus 2012, aucun résultat pertinent n’est encore connu pour ces deux années. 

3-5) Un modèle de microsimulation permet de mieux comprendre l’ampleur et la répartition du bonus logement en fonction du niveau de revenus, de l’âge et des caractéristiques familiales des bénéficiaires. Le modèle de microsimulation SIRe du Service d’Études se base sur un échantillon représentatif (actuellement 1 sur 200) de déclarations fiscales et extrapole ensuite les résultats à l’ensemble de la population. Cette extrapolation implique naturellement que les résultats obtenus donnent un ordre de grandeur et non des valeurs exactes. Pour l’instant, des résultats comparables sont disponibles pour les années de revenus 2006, 2009 et 2010. 

Le modèle de microsimulation ne permet certes pas une répartition par tranche d’impôt, mais bien par décile. A cet effet, les déclarations d'une année d'imposition sont classées par ordre croissant, en principe sur base du revenu global imposable par déclaration enrôlée. Ensuite, les déclarations classées sont réparties en 10 groupes d’égale importance. Ces 10 groupes sont appelés déciles. Vous trouverez au tableau 1 la répartition du nombre de participants (le « take-up ») par année de revenus et par décile.

Tableau 1 – Bonus logement, take-up par décile (en %)

Décile

2006

2009

2010

1

0,0 %

0,0 %

0,0 %

2

0,9 %

0,4 %

0,3 %

3

3,7 %

5,0 %

4,9 %

4

4,2 %

3,4 %

3,6 %

5

8,8 %

7,5 %

8,0 %

6

17,1 %

13,7 %

12,1 %

7

16,7 %

15,1 %

13,5 %

8

18,0 %

17,1 %

16,8 %

9

16,3 %

20,1 %

20,7 %

10

14,3 %

17,7 %

19,9 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Le tableau 2 indique le take-up par catégorie d’âge. Au cours de la période considérée, le centre de gravité se situe dans les catégories d’âge aux alentours de 30 ans, tandis qu’au moins deux tiers des contribuables qui déduisent un bonus logement ont moins de 45 ans. Toutefois, outre les nouveaux arrivants, le tableau regroupe également ceux qui ont commencé à déduire le bonus logement au cours des dernières années. Au fil des années d’application du système de bonus logement, on constate une légère hausse de la participation dans les catégories un peu plus âgées. 

Tableau 2 – Bonus logement, take-up par catégorie d’âge (en %)

Âge

2006

2009

2010

0-19

0,3 %

0,0 %

0,0 %

20-24

7,6 %

5,0 %

3,2 %

25-29

23,3 %

24,5 %

17,4 %

30-34

22,0 %

23,7 %

20,3 %

35-39

15,1 %

15,3 %

14,8 %

40-44

11,7 %

11,4 %

10,5 %

45-49

6,7 %

9,1 %

10,6 %

50-54

5,7 %

6,4 %

9,8 %

55-59

2,7 %

2,7 %

6,9 %

60-64

2,0 %

1,3 %

5,1 %

65-69

1,3 %

0,5 %

0,8 %

70-79

1,1 %

0,1 %

0,4 %

80+

0,3 %

0,0 %

0,1 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Enfin, le tableau 3 indique la répartition en fonction des caractéristiques du ménage du contribuable qui introduit le bonus logement. À première vue, la part des isolés sans enfants (35 % à 45 %) semble considérable. Il faut toutefois tenir compte du fait que la proportion d’isolés qui introduisent un bonus logement est nettement plus faible que celle des isolés dans l’ensemble des contribuables.  

Tableau 3 – Bonus logement, take-up par type de ménage (en %)

Type de ménage

2006

2009

2010

Isolés sans enfants

45,7 %

40,7 %

34,9 %

Isolés avec enfants

13,5 %

13,7 %

12,8 %

Couple, imposition distincte, 0 enfant

8,5 %

9,4 %

13,3 %

Couple, imposition distincte, 1 enfant

6,5 %

10,4 %

9,2 %

Couple, imposition distincte, 2 enfants

6,7 %

9,0 %

9,7 %

Couple, imposition distincte, >2 enfants

1,7 %

3,3 %

3,6 %

Couple, quotient conjugal, sans enfants

1,6 %

1,2 %

1,6 %

Couple, quotient conjugal, avec enfants

4,0 %

3,4 %

3,5 %

Couple, 1 pers. active, sans enfants

7,3 %

5,9 %

6,9 %

Couple, 1 pers. active, avec enfants

4,5 %

3,0 %

4,5 %

Sous-total isolés

59,2 %

54,3 %

47,7 %

Sous-total autres ménages

40,8 %

45,7 %

52,3 %

Total

100,0 %

100,0 %

100,0 %



1)  Lange termijnvoorspellingen zijn uiteraard steeds omgeven door onderzekerheid, tal van omgevingsfactoren kunnen intussen immers wijzigen. Onder de hypothese van ongewijzigd beleid is het anderzijds inderdaad aannemelijk dat het stelsel dat vóór de invoering van de woonbonus in 2005 van toepassing was, halfweg het volgende decennium nagenoeg geheel zal uitdoven en dat het stelsel van de woonbonus dan op kruissnelheid zal komen. De standaardlooptijd voor hypothecaire leningen bedraagt immers ongeveer 20 jaar.  

2)  De statistieken personenbelasting geven aan dat het aantal aangiften waarin een woonbonus wordt opgenomen nog steeds van jaar tot jaar stijgt. Dit aantal klom van 137 262 in het inkomstenjaar 2005, over 261 418 in 2006, 382 741 in 2007 en 494 911 in 2008 tot 604 918 in 2009 en 712 964 in 2010. Vermits de inkohiering voor het inkomstenjaar 2011 nog loopt en voor het inkomstenjaar 2012 nog dient opgestart te worden, zijn voor beide jaren nog geen relevante resultaten bekend. 

3-5) Aan de hand van een microsimulatiemodel kan meer inzicht verworven worden in de omvang en de verdeling van de woonbonus naargelang de inkomenshoogte, leeftijd en de gezinskenmerken van de begunstigden. Het microsimulatiemodel SIRe van de Studiedienst vertrekt vanuit een representatief staal (thans 1 op 200) van belastingaangiften en extrapoleert de resultaten dan naar de gehele populatie. Deze extrapolatie houdt uiteraard in dat de bekomen uitkomsten eerder een orde van grootte aangeven dan dat ze als exacte waarden fungeren. Er zijn momenteel vergelijkbare resultaten beschikbaar voor de inkomstenjaren 2006, 2009 en 2010.  

Het microsimulatiemodel laat weliswaar niet toe om het aantal per belastingsschijf op te delen, maar het laat wel een opdeling per deciel toe. Hierbij worden de aangiften van een aanslagjaar vooreerst van klein naar groot gerangschikt, in beginsel gebeurt dit naargelang het gezamenlijk belastbaar inkomen per ingekohierde aangifte. Vervolgens worden de gerangschikte aangiften in 10 groepen van gelijke omvang opgedeeld. Deze 10 groepen worden decielen genoemd. U vindt de opdeling van het aantal deelnemers (de “take-up”) per inkomstenjaar en per deciel in tabel 1.  

Tabel 1 - Woonbonus, take-up per deciel (in %)

Deciel

2006

2009

2010

1

0,0 %

0,0 %

0,0 %

2

0,9 %

0,4 %

0,3 %

3

3,7 %

5,0 %

4,9 %

4

4,2 %

3,4 %

3,6 %

5

8,8 %

7,5 %

8,0 %

6

17,1 %

13,7 %

12,1 %

7

16,7 %

15,1 %

13,5 %

8

18,0 %

17,1 %

16,8 %

9

16,3 %

20,1 %

20,7 %

10

14,3 %

17,7 %

19,9 %

Totaal

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Tabel 2 toont de take-up per leeftijdsgroep. Binnen de in beschouwing genomen periode ligt het zwaartepunt bij de leeftijdsgroepen rond 30 jaar terwijl minstens twee derden van de belastingplichtigen die een woonbonus aftrekken jonger is dan 45 jaar. Behalve de nieuwe instappers groepeert de tabel echter ook diegenen die in de voorbije jaren startten met de aftrek van de woonbonus. Naarmate het woonbonusstelsel langer in werking is, zien we bijgevolg een licht stijgende participatie van de iets oudere leeftijdsgroepen. 

Tabel 2 - Woonbonus, take-up per leeftijdsgroep (in %)

Leeftijd

2006

2009

2010

0-19

0,3 %

0,0 %

0,0 %

20-24

7,6 %

5,0 %

3,2 %

25-29

23,3 %

24,5 %

17,4 %

30-34

22,0 %

23,7 %

20,3 %

35-39

15,1 %

15,3 %

14,8 %

40-44

11,7 %

11,4 %

10,5 %

45-49

6,7 %

9,1 %

10,6 %

50-54

5,7 %

6,4 %

9,8 %

55-59

2,7 %

2,7 %

6,9 %

60-64

2,0 %

1,3 %

5,1 %

65-69

1,3 %

0,5 %

0,8 %

70-79

1,1 %

0,1 %

0,4 %

80+

0,3 %

0,0 %

0,1 %

Totaal

100,0 %

100,0 %

100,0 %

Tenslotte geeft tabel 3 de opdeling weer naargelang de kenmerken van het gezin van de belastingplichtige die de woonbonus inbrengt. Op het eerste gezicht lijkt het aandeel van de alleenstaanden zonder kinderen (met 35 % à 45 %) zwaar door te wegen. Er dient echter rekening mee gehouden te worden dat het aandeel van de alleenstaanden dat een woonbonus inbrengt beduidend geringer is dan het aandeel van de alleenstaanden in de totale populatie van de belastingplichtigen.  

Tabel 3 - Woonbonus, take-up per gezinstype (in %)

Gezinstype

2006

2009

2010

Alleenstaanden zonder kinderen

45,7 %

40,7 %

34,9 %

Alleenstaanden met kinderen

13,5 %

13,7 %

12,8 %

Koppel, afzonderlijke belast, 0 kinderen

8,5 %

9,4 %

13,3 %

Koppel, afzonderlijke belast, 1 kind

6,5 %

10,4 %

9,2 %

Koppel, afzonderlijke belast, 2 kinderen

6,7 %

9,0 %

9,7 %

Koppel, afzonderlijke belast, >2 kinderen

1,7 %

3,3 %

3,6 %

Koppel, huwelijksquotiënt, zonder kinderen

1,6 %

1,2 %

1,6 %

Koppel, huwelijksquotiënt, met kinderen

4,0 %

3,4 %

3,5 %

Koppel, 1 pers. actief, zonder kinderen

7,3 %

5,9 %

6,9 %

Koppel, 1 pers. actief, met kinderen

4,5 %

3,0 %

4,5 %

Subtotaal alleenstaanden

59,2 %

54,3 %

47,7 %

Subtotaal andere gezinnen

40,8 %

45,7 %

52,3 %

Totaal

100,0 %

100,0 %

100,0 %