SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||
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23 janvier 2013 | 23 januari 2013 | ||||||||
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Question écrite n° 5-7913 | Schriftelijke vraag nr. 5-7913 | ||||||||
de Inge Faes (N-VA) |
van Inge Faes (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
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Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation | Voetbal - Inzet van de politie - Seizoen 2011-2012 - Stand van zaken | ||||||||
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statistique officielle police police locale manifestation sportive houliganisme |
officiële statistiek politie gemeentepolitie sportmanifestatie voetbalvandalisme |
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Question n° 5-7913 du 23 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-7913 d.d. 23 januari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Dans notre pays, le football est l'un des sports les plus populaires. C'est pourquoi chaque week-end beaucoup de personnes se rendent dans les stades pour pousser leur équipe favorite vers la victoire. Généralement, cela se passe sans incidents notables, mais il y a toujours un noyau dur de supporters agressifs qui pourrissent l'ambiance pour les autres supporters. Pour contrôler ces hooligans, il faut faire appel à la police. Le prix du recours aux policiers est important en raison des coûts de personnel des nombreux agents mis en service, qui ont droit à une indemnité de week-end. Il y a cependant de bonnes nouvelles. En 2003, la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football a été étendue, les services de police pouvant intervenir de manière plus énergique. La politique stricte de verbalisation et de sanction des dernières années a quelque peu augmenté le confort des supporters bien intentionnés. Bien que les charges liées à la sécurité en matière de football diminuent chaque saison, les supporters agressifs coûtent toujours beaucoup d'argent aux clubs et aux pouvoirs publics. Cet argent peut être mieux utilisé ! Pour pouvoir mieux cerner ce problème, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants : 1) Un aperçu des coûts de la police pour la saison 2011-2012 tant pour la deuxième que la première division. 2) Un aperçu du nombre d'agents mobilisés durant la saison 2011-2012, tant pour la première que la deuxième division. 3) Comment les matches à risques sont-ils définis ? Quels critères sont-ils utilisés ? Quels ont été le coût spécifique et le nombre d'agents pour les matches à risques durant la saison 2011-2012 ? 4) Combien d'interdictions de stade ont-elles été prononcées en 2012 pour les clubs de première division (de l'époque) ? Quelles en étaient les raisons les plus courantes ? 5) Quel club a-t-il eu besoin du plus grand nombre de policiers durant la saison 2011-2012 ? Comment cela se fait-il ? 6) Y a-t-il une certaine similitude d'approche lors de la mobilisation de policiers par les différentes villes et communes ? Dans la négative, pour quelles raisons ? 7) Y a-t-il des plans pour faire participer les clubs de football aux frais qu'entraîne la sécurité des matches de football ? |
Voetbal is in dit land een van de meest populaire sporten. Elk weekend zakken dan ook veel mensen af naar de voetbalstadions om hun favoriete ploeg naar de overwinning te stuwen. Veelal gebeurt dat zonder noemenswaardige incidenten, maar toch is er steeds een harde kern van agressieve supporters die de sfeer voor de andere supporters verzieken. Om deze hooligans te controleren, is de inzet van de politie nodig. Toch is de prijs van de inzet van politieagenten niet gering, gelet op de hoge personeelskosten van de vele ingezette politieagenten, die met weekendvergoeding worden ingeschakeld. Toch is er goed nieuws: in 2003 werd de wet van 21 december 1998 betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden uitgebreid, waardoor de politiediensten krachtdadiger kunnen optreden. Het strenge verbaliserings- en sanctioneringsbeleid van de voorbije jaren heeft het comfort van de goedmenende supporters een stuk verhoogd. Hoewel de maatschappelijke lasten voor voetbalveiligheid elk seizoen dalen, kosten malafide supporters de clubs en de overheid nog steeds veel geld. Geld dat beter kan worden gebruikt! Om de problematiek beter te kunnen kaderen had ik graag volgende cijfers gehad. 1) Een overzicht van de politiekosten voor het seizoen 2011-2012; dit zowel voor tweede als voor eerste klasse? 2) Een overzicht van het aantal ingezette agenten tijdens het seizoen 2011-2012, zowel voor tweede als voor eerste klasse? 3) Hoe worden risicowedstrijden gedefinieerd, welke criteria worden gebruikt? Wat is de specifieke kostprijs en het aantal agenten voor de zogenaamde risicowedstrijden voor het seizoen 2011-2012? 4) Hoeveel stadionverboden werden in 2012 uitgesproken, dit voor de (toenmalige) eerste klasse? Wat waren de meest voorkomende redenen hiervoor? 5) Welke club had in het seizoen 2011-2012 de meeste politieagenten nodig? Hoe komt dit? 6) Is er een zekere gelijke aanpak bij de inzet van politieagenten in de verschillende steden en gemeenten? Zo neen, waarom niet? 7) Zijn er plannen om de voetbalclubs mee te laten delen in kosten die de veiligheid van voetbalmatchen met zich meebrengen? |
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Réponse reçue le 15 avril 2013 : | Antwoord ontvangen op 15 april 2013 : | ||||||||
1. La ministre peut-elle donner un aperçu des coûts policiers pour la saison 2011-2012, pour les 1ère et 2ème divisions ? 2. La ministre peut-elle donner un aperçu du nombre de policiers mobilisés, pour la saison 2011-2012, pour les 1ère et 2ème divisions? Depuis le début de la collecte des statistiques relatives au football (saison footballistique 1991-1992) telle que définie dans la Circulaire du 29 mars 1995 relative à la collecte de données concernant l’enregistrement d’événements dans le cadre des tâches de la police administrative, les frais n’ont jamais été calculés de manière standardisée et complète. Les données centralisées relatives aux moyens et au matériel utilisés ne sont pas suffisamment précises pour pouvoir servir de base à une estimation exacte des coûts. Cependant, les effectifs mobilisés représentent la part la plus importante des coûts occasionnés par les services d’ordre. L’estimation des coûts se base sur le nombre d’heures prestées et de frais occasionnés par heure (à l’exclusion d’allocations par exemple pour des prestations de week-end ou de nuit). Afin de pouvoir calculer le coût exact, il convient de se baser sur la composition des différents cadres opérationnels. L’enregistrement statistique manque de précision étant donné qu’aucune distinction n’est faite à cet égard. Sur la base de la composition d’un peloton, on peut supposer que la composition moyenne d’un service d’ordre rassemble 3 % d’officiers, 13 % de cadres moyens et 84 % de cadres de base et d’auxiliaires. On peut présumer qu’une telle analyse est suffisamment précise que pour permettre une comparaison exacte. Ci-dessous les normes moyennes pour les coûts salariaux de la Police fédérale - Année 2010 (Source : Police fédérale – Direction générale de l’Appui et de la Gestion) qui servent de base pour les calculs de la saison 2011-2012 :
En ce qui concerne les premières et deuxièmes divisions, les chiffres suivants peuvent être communiqués :
3. Comment les matches à risques sont-ils définis et quels critères sont utilisés à cet égard ? Pouvez-vous préciser, pour la saison 2011-2012, le coût spécifique et le nombre d’agents pour ce qui est appelé matches à risques ? Tout comme dans les autres pays européens, il n’existe pas de définition générale en vigueur pour les matches à risques. Il appartient aux autorités locales, compétentes en matière de maintien de l’ordre public sur leur territoire, de décider si un match sera catalogué ou non comme étant à risques. D’aucuns parlent d’ailleurs de matches de catégorie A (risque faible), B (risque moyen) et C (haut risque). En effet, la définition d’un match à risques au niveau local n’est pas nécessairement la même qu’au niveau national. Le risque posé par un match doit être déterminé sur la base d’une analyse dynamique des risques, en faisant usage des critères mentionnés dans la Circulaire ministérielle du 24 octobre 2002 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters (Moniteur belge, 13 novembre 2002). Vu les remarques ci-avant et l’absence d’une définition générale en vigueur pour les matches à risques (et par conséquent d’un enregistrement de données y relatif), il n’y a pas de chiffres distincts disponibles à ce sujet. 4. Combien d’interdictions de stade pour les clubs (autrefois) de D1 ont été prononcées en 2012? Quelles en étaient les raisons les plus fréquentes ? En ce qui concerne l’application de la loi football par la Cellule Football du Service public fédéral (SPF) Intérieur, 895 interdictions de stade ont été infligées en 2012. Il s’agit de tous les matches qui relèvent de la loi football (tout match auquel participe un club de D1, D2 ou D3, ainsi que les matches internationaux). Des données statistiques distinctes ne sont pas tenues à jour par division. Dans l’ensemble, il s’agit grosso modo de la répartition suivante :
Dans la plupart des cas, il s’agit d’infractions à l’article 23/23bis de la loi football (incitation à porter des coups et blessures, à la haine ou à l’emportement). Par ailleurs, des procès-verbaux sont régulièrement dressés pour des faits relevant de l’article 23ter (introduction, possession ou utilisation d’objets pyrotechniques) et de l’article 21bis (non-respect des injonctions données par le personnel de sécurité). 5. Au cours de la saison 2011-2012, quel club a eu le plus besoin d’agents de police? Comment cela se fait-il ? Pour la saison 2010-2011, il s’agit du déploiement policier lors des matches à domicile de Gand. Selon la zone de police concernée, ceci est lié à la situation du stade dans un quartier résidentiel et aux conséquences des échauffourées survenues au « Kouter » lors de Belgique-Turquie (4 juin 2011). La Zone de police concernée précise que la mobilisation policière est revue à la baisse pour la saison 2012-2013, et que ce processus sera encore plus facilité par le déménagement vers un nouveau stade. 6. Existe-t-il une certaine uniformité en termes d’approche lors du déploiement d’agents de police parmi les différentes villes et communes ? Si non, pourquoi pas ? Avec les différentes réunions et formations organisées tous les ans par mes services et la Cellule Sécurité intégrale Football de la Police fédérale, ainsi qu’avec la Circulaire ministérielle du 24 octobre 2002 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters (Moniteur belge, 13 novembre 2002), on s’efforce autant que possible de tendre vers une uniformité sur l’ensemble du territoire belge. Il faut cependant constater qu’il existe parfois de profondes différences entre plusieurs zones. D’une part, ces différences en termes de déploiement sont bien entendu logiques là où elles se basent objectivement sur les différentes situations par zone de police (emplacement du stade, nombre de supporters, nombre de supporters à risques, etc.). D’autre part, la différence d’approche (et de déploiement) est souvent liée aussi à la manière dont les bourgmestres et/ou les services de police assument leurs responsabilités en matière de maintien de l’ordre public. À cet égard, la préférence est accordée dans certains cas à un déploiement policier quantitatif plutôt que qualitatif, en partant de l’idée selon laquelle on ne pourra pas dire que la présence policière était insuffisante au cas où il se passerait quelque chose. Depuis de nombreuses années déjà, la politique du ministre de l’Intérieur a été que le déploiement policier doit se baser sur une analyse dynamique des risques (critères qualitatifs) et non sur un étalage ostentatoire de la force et une occupation du terrain (critère quantitatif). D’un point de vue légal, le déploiement policier relève cependant de la compétence exclusive et de la responsabilité du bourgmestre. 7. Existe-t-il des projets visant à faire participer les clubs de football aux coûts engendrés par la sécurité des matches de football ? Un arrêté royal a récemment été préparé dans lequel, sous certaines conditions, les autorités locales pourront répercuter sur les organisateurs, notamment de matches de football, les coûts du déploiement policier. Un arrêté similaire est en préparation pour la police fédérale. Ces projets sont actuellement encore affinés par mes services. |
1. Kan de minister een overzicht geven van de politiekosten voor het seizoen 2011-2012 voor eerste en tweede klasse? 2. Kan de minister een overzicht geven van het aantal ingezette agenten voor het seizoen 2011-2012 voor eerste en tweede klasse? Sedert het begin van het verzamelen van de voetbalstatistieken (voetbalseizoen 1991 – 1992) zoals gedefinieerd in de omzendbrief betreffende het verzamelen van statistische gegevens in het kader van de registratie van de evenementen van bestuurlijke politie van 29 maart 1995, werd geen enkele keer op een gestandaardiseerde en volledige wijze kosten berekend. De gecentraliseerde gegevens betreffende de gebruikte middelen en materiaal zijn niet nauwkeurig genoeg om te kunnen dienen als basis van een nauwkeurige kostenraming. Desalniettemin, van de aangeleverde kosten door de ordediensten, maken de ingezette manschappen het grootste deel uit van de kosten. De kostenraming is gebaseerd op het aantal gepresteerde uren en de kosten per uur (exclusief uitkeringen omwille van bijvoorbeeld weekend- of nachtprestaties). Om de juiste kostprijs te kunnen berekenen dient men zich te baseren op de samenstelling van de verschillende operationele kaders. De statistische registratie ontbreekt aan nauwkeurigheid in dit opzicht aangezien hierin geen onderscheid gemaakt wordt. Op basis van de samenstelling van een peloton kunnen we aannemen dat de gemiddelde samenstelling van een ordedienst bestaat uit 3 % officieren, 13 % middenkader en 84 % basiskader en hulpagenten. Men kan aannemen dat een dergelijke voorgestelde analyse voldoende precies is om een juiste vergelijking mogelijk te maken. Hieronder de gemiddelde normen personeelkosten voor de Federale Politie - Jaar 2010 (Bron : Federale Politie - Algemene Directie van de Ondersteuning en het Beheer) die als basis dienen voor de berekeningen van seizoen 2011-2012 :
Voor wat betreft eerste en tweede klasse kunnen volgende cijfers meegedeeld worden :
3. Hoe worden risicowedstrijden gedefinieerd en welke criteria worden daarbij gebruikt? Wat is de specifieke kostprijs en het aantal agenten voor de zogenaamde risicowedstrijden voor het seizoen 2011-2012? Net zoals in de andere Europese landen bestaat er geen algemeen geldende definitie van risicowedstrijden. Het is aan de lokale autoriteiten, bevoegd inzake de openbare ordehandhaving op hun grondgebied, om te beslissen of een wedstrijd al dan niet gecatalogeerd wordt als een risicowedstrijd. Sommigen spreken trouwens van wedstrijden van categorie A (laag risico), B (midden risico) en C (hoog risico). Wat als een risicowedstrijd op lokaal vlak wordt aangestipt, is dit trouwens niet noodzakelijk op nationaal vlak. Het risico van een wedstrijd moet worden bepaald op basis van een dynamische risico-analyse, gebruik makend van de criteria zoals vermeld in de ministeriële omzendbrief van 24 oktober 2002 betreffende de efficiënte inzet van de ordediensten naar aanleiding van voetbalwedstrijden en betreffende de informatiehuishouding en de taken van de spotters (Belgisch Staatsblad, 13 november 2002). Gelet op bovenstaande bemerkingen en het ontbreken van een algemeen geldende definitie van risicowedstrijden (en bijgevolg van een hieraan gelinkte registratie van gegevens), zijn hieromtrent geen aparte cijfers beschikbaar. 4. Hoeveel stadionverboden worden er in 2012 uitgesproken voor de (toenmalige) eerste klasse clubs? Wat waren de meest voorkomende redenen hiervoor? In 2012 werden 895 stadionverboden opgelegd via de toepassing van de Voetbalwet door de Voetbalcel van de Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken : Het betreft hier alle wedstrijden die onder de Voetbalwet vallen (elke wedstrijd waar een club van eerste, tweede of derde klasse aan deelneemt, alsmede de internationale wedstrijden). Er worden geen aparte statistische gegevens bijgehouden per afdeling. In zijn algemeenheid gaat het om grosso modo om volgende verdeling :
In de meeste gevallen gaat het inbreuken op artikel 23/23bis van de voetbalwet (aanzetten tot haat en woede en slagen en verwondingen). Tevens wordt regelmatig proces-verbaal opgesteld voor feiten vallende onder artikel 23ter (binnenbrengen, bezit of gebruik van pyrotechnische voorwerpen) en onder artikel 21bis (niet-opvolgen van de richtlijnen van het veiligheidspersoneel). 5. Welke club had in het seizoen 2011-2012 het meest politieagenten nodig? Hoe komt dit? Voor het seizoen 2011-2012 gaat dit om de politie-inzet bij thuiswedstrijden van AA Gent. Volgens de betrokken politiezone hangt dit samen met de ligging van het stadion in een woonbuurt en de naweeën van de rellen op de Kouter bij België – Turkije (4 juni 2011). Voor het seizoen 2012-2013 geeft de betrokken politiezone aan dat de politie-inzet naar beneden toe herbekeken wordt, en dat dit proces zal worden vergemakkelijkt door de verhuis naar een nieuw stadion. 6. Is er een zekere gelijkheid van aanpak bij de inzet van politieagenten bij de verschillende steden en gemeentes? Zo nee, waarom niet? Via diverse vergaderingen en opleidingen per jaar georganiseerd door mijn diensten en de cel Integrale Voetbalveiligheid van de federale politie, alsmede de ministeriële omzendbrief van 24 oktober 2002 betreffende de efficiënte inzet van de ordediensten naar aanleiding van voetbalwedstrijden en betreffende de informatiehuishouding en de taken van de spotters (Belgisch Staatsblad, 13 november 2002), wordt zoveel als mogelijk gestreefd naar een gelijkheid op het ganse Belgische grondgebied. Desalniettemin moet worden vastgesteld dat er soms grondige verschillen bestaan tussen verschillende zones. Deze verschillen qua inzet zijn enerzijds uiteraard logisch daar waar ze objectief gebaseerd zijn op de verschillende situatie per politiezone (ligging stadion, aantal supporters, aantal risicosupporters, etc.). Anderzijds is het verschil van aanpak (en inzet) vaak ook gelinkt aan de manier waarop burgemeesters en/of politiediensten hun verantwoordelijkheid inzake de openbare ordehandhaving invullen. Hierbij wordt in sommige gevallen de voorkeur gegeven aan een kwantitatieve in plaats van kwalitatieve inzet van de politie, vanuit de idee dat er niet zou kunnen worden gezegd dat er niet voldoende politie aanwezig was indien er iets gebeurt. Het is reeds jaren het beleidsuitgangspunt van de minister van Binnenlandse Zaken dat de politie-inzet moet gebaseerd zijn op een dynamische risico-analyse (kwalitatieve criteria) en niet op basis van ostentatief machtsvertoon en terreinbezetting (kwantitatief criterium). Wettelijk gezien behoort de politie-inzet echter tot de exclusieve bevoegdheid en verantwoordelijkheid van de burgemeester. 7. Zijn er plannen om de voetbalclubs mee te laten delen in de kosten die de veiligheid van voetbalwedstrijden met zich meebrengen? Er werd recentelijk een koninklijk besluit voorbereid waarbij de lokale overheden, onder bepaalde voorwaarden, de kosten van de politie-inzet zullen kunnen verhalen op de organisatoren van onder meer voetbalwedstrijden. Een soortgelijk besluit wordt voorbereid wat betreft de federale politie. Deze ontwerpen worden heden nog verder verfijnd binnen mijn diensten. |