La police des chemins de fer (SPC) est un service de police spécialisé chargé de la sécurité, de la qualité de vie et de l'appui policier dans le cadre du transport de personnes et de biens par rail. Grâce à son expertise, sa connaissance du terrain et ses contacts directs avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), la police des chemins de fer peut fournir un appui dans la préparation et l'exécution d'inspections des infrastructures ferroviaires et du métro bruxellois. En outre, une équipe spécifique (Hersham) s'occupe de la communauté des sans-abri.

Afin de situer les activités de la SPC dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois la SPC a-t-elle été saisie en 2012 ? Quelle était la répartition géographique (par arrondissement/province) des interventions ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés aux interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

6) Quel était en 2012 le budget du service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5569.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.