Selon des chiffres divergents, il circulerait en Belgique entre 400.000 et 600.000 voitures de société. Proportionnellement au nombre d'habitants, ce chiffre place notre pays en tête du peloton européen.

Autre constatation : notre réseau routier est de plus en plus saturé. Le nombre élevé de voitures de société dans notre pays n'y est certainement pas étranger. De surcroît, la possession d'une voiture de société incite presque automatiquement à des comportements illogiques en terme de mobilité. En effet, celui qui bénéficie d'une voiture de société serait fou de se rendre au travail en utilisant les transports en commun et de n'utiliser la voiture que le weekend.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Quel est le nombre total de véhicules pour lesquels les entreprises de notre pays ont inscrit des amortissements ou des contrats de leasing dans leur compte courant de 2011 ? Comment ce nombre a-t-il évolué de 2007 à 2011 ?

2) Quel est le nombre total de voitures de tourisme pour lesquelles les entreprises de notre pays ont inscrit des amortissements et des contrats de leasing dans leur compte courant de 2011 ? Comment ce nombre a-t-il évolué de 2007 à 2011 ?

3) Quel était en 2011 le nombre total de véhicules de société également utilisés à des fins privées ? Comment ce nombre a-t-il évolué de 2007 à 2011 ? Quel était, en 2011, le pourcentage moyen de véhicules de société pour lesquels une utilisation privée a été renseignée, par rapport à l'ensemble du parc de véhicules de société ?

1) et 2) Mon administration ne dispose pas des chiffres des comptes annuels. Ces derniers sont disponibles auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (www.nbb.be). Mon administration dispose toutefois des chiffres relatifs aux véhicules de société, définis en l’occurrence comme « des véhicules immatriculés par une entreprise sous son numéro d’entreprise » (par opposition à une immatriculation par une personne privée sous son numéro de registre national).

L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant le nombre total de véhicules immatriculés sous un numéro d'entreprise, ventilé selon le type de véhicule. Un graphique fournit l’évolution du nombre de voitures particulières immatriculées sous un numéro d’entreprise.

3) Ces chiffres ne permettent pas d’établir une distinction entre les véhicules de société en fonction du fait qu’ils soient utilisés ou non à des fins privées. Le tableau ci-dessous ne propose dès lors pas cette ventilation, mais il présente, pour chaque catégorie de véhicules, le pourcentage de véhicules de société, selon la définition proposée ci-dessus, immatriculés dans l’ensemble du parc automobile en Belgique.