SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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16 janvier 2013 16 januari 2013
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Question écrite n° 5-7751 Schriftelijke vraag nr. 5-7751

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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la stratégie de gains à court terme de certaines banques belges de kortetermijnwinst-strategie van sommige Belgische banken 
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établissement de crédit
banque
capitaux spéculatifs
politique bancaire
activité bancaire
dérivé financier
kredietinstelling
bank
speculatiekapitaal
bankbeleid
bankactiviteit
afgeleid financieel instrument
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16/1/2013 Verzending vraag
18/2/2013 Antwoord
16/1/2013 Verzending vraag
18/2/2013 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-2841 Requalification de : demande d'explications 5-2841
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Question n° 5-7751 du 16 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7751 d.d. 16 januari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Après qu'un Armageddon économique et financier ait été évité en injectant par milliards l'argent des contribuables dans le secteur des banques, peu de choses semblent avoir encore changé. L'enquête réalisée par FairFin « Une banque en perte de vitesse : dans quelle mesure le secteur bancaire belge est-il actif dans l'économie réelle ? » montre que certaines grandes banques de notre pays, à savoir BNP Paribas et la Deutsche Bank, ne voient pas encore la nécessité de jouer le rôle préconisé à savoir celui de banquier plus traditionnel. Les modèles bancaires à risques sont toujours debout.

La Deutsche Bank, BNP Parisbas et Belfius n'investissent respectivement que 19, 34 et 40 pour cent de leurs fonds dans des crédits à l'économie réelle. En outre, la DB et BNP Paribas investissent respectivement 51 et 39 pour cent de leurs actifs principalement en placements visant à réaliser des gains à court terme. Il s'agit en l'espèce d'actifs dont les banques reconnaissent elles-mêmes qu'ils sont centrés sur l'achat et la vente rapide sur les marchés financiers.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Le ministre a-t-il pris connaissance du rapport rédigé par FairFin ? Que pense-t-il de ce rapport ? Partage-t-il le point de vue de FairFin, à savoir qu'il y a encore peu de changements dans le secteur bancaire ? Le ministre reconnaît-il que les banques doivent se focaliser sur leur rôle traditionnel, à savoir attirer de l'épargne et financer des besoins sociaux en accordant des crédits à l'économie réelle et qu'elles doivent prendre leurs distances par rapport aux spéculations ?

2) Depuis le début de la crise en 2008, comment l'équilibre entre les crédits et le trading a-t-il évolué annuellement pour PNB Paribas (Fortis), Belfius (Dexia) et KBC ? Le ministre estime-t-il que des tentative sérieuses ont été entreprises pour atteindre un meilleur équilibre ?

3) Le ministre demandera-t-il des explications aux banques qui bénéficient d'une participation publique comme BNP Paribas et Belfius ? Les administrateurs publics de ces banques ont-ils été chargés de préconiser davantage d'investissements dans l'économie réelle ? Si non, le ministre envisage-t-il encore de le faire ?

4) Quelles mesures le ministre a-t-il prises entre-temps pour veiller à ce que les banques se focalisent davantage sur leur rôle traditionnel et social et moins sur la réalisation de gains à court terme par le biais de la spéculation ?

 

Nadat een economisch en financieel armageddon werd afgewend door miljarden belastinggeld in de banksector te pompen, lijkt er fundamenteel nog steeds weinig veranderd. Het onderzoek van FairFin 'Een bank achteruit: in welke mate is de Belgische bankensector actief in de reële economie?' bewijst dat sommige grootbanken in ons land, met name BNP Paribas en Deutsche Bank, nog steeds geen heil zien in een aanbevolen en dus meer traditionele bankiersrol. De risicovolle bankmodellen staan nog steeds overeind.

Deutsche Bank, BNP Paribas en Belfius investeren respectievelijk slechts 19, 34 en 40 procent van hun middelen in leningen aan de reële economie. Daarenboven investeren DB en PNB Paribas met respectievelijk 51 en 39 procent van hun activa vooral in kortetermijnwinsten. Dit gaat over activa waarvan de banken zelf aangeven dat ze gericht zijn op de snelle aan- en verkoop op de financiële markten.

Hierover de volgende vragen:

1) Heeft de minister kennis genomen van dit rapport van FairFin? Hoe beoordeelt hij dit rapport? Gaat hij akkoord met de stelling van Fairfin dat er nog maar weinig fundamenteel veranderde in de banksector? Beaamt de minister de stelling dat banken zich primair moeten focussen op hun traditionele rol, namelijk het aantrekken van spaargelden en het financieren van maatschappelijke noden door kredietverstrekking in de reële economie en moeten afstand nemen van het meer speculatieve?

2) Hoe evolueerde het evenwicht tussen leningen en trading jaarlijks voor PNB Paribas (Fortis), Belfius (Dexia) en KBC sinds het begin van de crisis in 2008? Is de minister van mening dat er hier serieuze pogingen werden ondernomen om tot een nieuwe en beter evenwicht te komen?

3) Zal de minister de banken die genieten van een overheidsparticipatie zoals BNP Paribas en Belfius hierop aanspreken? Hebben de overheidsbestuurders in deze banken de opdracht gekregen om te pleiten voor een verschuiving naar meer investeringen in de reële economie? Zo neen, plant de minister om dit alsnog te doen?

4) Welke maatregelen ondernam de minister ondertussen om er voor te zorgen dat banken zich meer focussen op hun traditionele en maatschappelijk belangrijke rol en minder op het boeken van kortetermijnwinst via speculatie?

 
Réponse reçue le 18 février 2013 : Antwoord ontvangen op 18 februari 2013 :

1. Il y a lieu de noter que la Deutsche Bank et BNP Paribas sont respectivement une banque allemande et une banque française sur lesquelles les autorités belges n'ont pas de compétence directe.

L'étude de Fairfin évalue le financement de l’économie réelle par les banques sur la base du ratio prêts/total des actifs. Toutefois, ce ratio dit peu quant à l'investissement de fonds dans l'économie belge, et à la mesure dans laquelle les fonds disponibles qui proviennent de dépôts sont investis dans l’économie belge.

En Belgique, il n'existe plus guère d’opérations spéculatives qui soient le fait des banques, étant donné que des banques qui font partie de groupes internationaux n’ont plus beaucoup d’activités de marché en Belgique. Les activités de salle de marché ont été considérablement réduites ou transférées à d'autres entités du même groupe localisées hors de la Belgique. Il y a lieu de noter également qu'une grande partie de ce qu'on appelle les produits dérivés n'est pas utilisée dans une optique spéculative mais plutôt comme couverture contre les fluctuations des taux de change, des taux d'intérêt ou des prix des matières premières. Il est évident qu’on peut difficilement reprocher à des entreprises, en ce compris des banques, qu’elles veuillent se couvrir contre un risque.

2. Une des mesures mises en œuvre par BNP Paribas Fortis a été la réduction des activités internationales non stratégiques, ce qui a entraîné une réduction de risques pondérés et donc un meilleur profil de risque, mais aussi une amélioration de la solvabilité et de la liquidité de la banque. Entre fin 2008 et fin 2011, le bilan s’est contracté de plus de 40 %. Les prêts accordés depuis 2009 ont suivi l'évolution des dépôts.

Belfius liquide son portefeuille d'obligations et d’anciens prêts intra-groupe du groupe Dexia. Elle vise également un bilan commercial dans lequel les dépôts sont utilisés autant que possible pour l’octroi de prêts à l'économie réelle. Alors que le ratio des prêts/actifs s'élevait à 47 % en 2007 chez Dexia, celui-ci tourne maintenant autour des 80 % chez Belfius.

Chez KBC, le montant de l'encours des prêts commerciaux aux PME et aux grandes entreprises est passé de 31 milliards d'euros à la fin 2007 à 36,5 milliards en septembre 2012. Les prêts aux particuliers au cours de la même période ont augmenté encore plus rapidement, à savoir de 19,6 milliards à 28,7 milliards.

3. Les banques dans lesquelles notre pays détient des participations ne sont pas des entreprises publiques mais des entreprises indépendantes qui doivent pouvoir déterminer elles-mêmes leur orientation. Elles doivent déterminer leur stratégie dans l’optique de leur développement durable futur et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables à tous les établissements financiers. Il n'existe d’ailleurs pas de règles spécifiques de contrôle pour ces banques.

4. Je me suis engagé à élaborer, en 2013, une fois terminée la consultation en cours par la Banque nationale de Belgique, et en concertation avec celle-ci, et après avoir pris connaissance de la position finale de la Commission européenne sur le rapport Liikanen, un cadre législatif visant à isoler les activités de trading pour les établissements de crédit.

En outre, le gouvernement n’est pas en mesure d’intervenir directement dans le « business model » que les banques souhaitent développer. En effet, chaque banque se caractérise par des capacités et limites propres.

Enfin, en ce qui concerne spécifiquement la spéculation, il faut noter qu’une nombreuse législation a vu le jour au cours de ces dernières années au niveau de l'Union européenne. C’est ainsi qu’en mars 2012, un règlement européen relatif aux « short selling » et aux « credit default swaps » a été adopté.

1. Er dient op gewezen te worden dat dat Deutsche Bank en BNP Paribas respectievelijk een Duitse en een Franse bank zijn, waarover de Belgische autoriteiten geen directe bevoegdheid hebben.

De studie van Fairfin beoordeelt de financiering van de reële economie door de banken aan de hand van de ratio leningen/totale activa. Deze ratio zegt echter weinig over de investering van middelen in de Belgische economie noch in welke mate de beschikbare middelen uit deposito's worden geïnvesteerd in de Belgische economie.

Er worden in België nauwelijks nog speculatieve verrichtingen door de banken gedaan, vermits er bij banken die deel uitmaken van internationale groepen nog nauwelijks marktactiviteit in België zelf is. De marktzaalactiviteit is drastisch beperkt of overgebracht naar entiteiten buiten België van dezelfde groep. Er dient verder op gewezen te worden dat een groot deel van de zogenaamde afgeleide producten niet speculatief aangewend worden, maar als indekkingsinstrumenten tegen schommelingen van wisselkoersen, rentevoeten of grondstoffenprijzen fungeren. Vanzelfsprekend kan men ondernemingen, banken inbegrepen, moeilijk verwijten dat zij zich wensen in te dekken tegen risico.

2. Eén van de maatregelen die door BNP-Paribas Fortis zijn genomen was de afbouw van de internationale niet-strategische activiteiten, wat geresulteerd heeft in een afbouw van de risicogewogen activa en dus in een beter risicoprofiel, maar ook in een verbetering van de solvabiliteit en de liquiditeit van de bank. Tussen eind 2008 en eind 2011 is de balans met meer dan 40 % gekrompen. De toegekende leningen hebben sinds 2009 de evolutie van de deposito's gevolgd.

Belfius bouwt haar obligatieportefeuille en voormalige intragroepleningen uit de Dexia-groep af. Zij streeft ook naar een commerciële balans, waarbij deposito's zoveel mogelijk worden aangewend voor de kredietverstrekking aan de reële economie. Waar de ratio leningen/activa in 2007 bij Dexia 47 % bedroeg, schommelt die nu bij Belfius rond de 80 %.

Bij KBC is het bedrag aan uitstaande commerciële kredieten aan KMO's en grote ondernemingen gestegen van 31 miljard eind 2007 naar 36,5 miljard in september 2012. De kredietverlening aan particulieren is over dezelfde periode nog sneller gestegen, namelijk van 19,6 miljard naar 28,7 miljard.

3. De banken waarin ons land een participatie heeft, zijn geen overheidsbedrijven, maar onafhankelijk bedrijven die zelf hun koers moeten kunnen bepalen. Zij moeten hun beleid uitstippen met het oog op hun duurzame ontwikkeling naar de toekomst toe en overeenkomstig de wettelijke en reglementaire bepalingen die voor alle financiële instellingen gelden. Overigens zijn er geen specifieke toezichtsregels voor deze banken.

4. Ik heb me geëngageerd om in 2013, na afronding van een aan de gang zijnde consultatie door de Nationale bank van België, en in overleg met deze laatste, een wetgevend kader uit te werken betreffende de afzondering van de trading activiteiten voor kredietinstellingen, na kennis te hebben genomen van het definitieve standpunt van de Europese Commissie aangaande het rapport Liikanen.

Verder kan de regering niet rechtstreeks tussenkomen in het business model dat de banken wensen te ontwikkelen. Elke bank heeft immers haar eigen mogelijkheden en beperkingen.

Ten slotte kan ik u meedelen dat wat specifiek speculatie betreft, er in de afgelopen jaren heel wat wetgeving tot stand is gekomen op het niveau van de Europese Unie. Zo werd er in maart 2012 een Europese verordening betreffende short selling en credit default swaps aangenomen.