Les avions sans pilote, c'est-à-dire les drones ou Unmanned Aerial Vehicles (UAV) ne sont plus seulement réservés à l'usage militaire. On en voit de plus en plus souvent dans la vie publique et des particuliers peuvent les utiliser à diverses fins, comme la photographie aérienne ou des missions de surveillance.

Afin de permettre une intégration aisée de ce type d'appareil dans l'espace aérien, une législation claire est toutefois nécessaire. Le secteur aérien a en effet besoin d'avoir la garantie que ses appareils peuvent continuer à voler en toute sécurité. Les règles ne doivent pas seulement garantir la sécurité de tous les autres utilisateurs de l'espace aérien mais également fournir les précisions utiles pour les utilisateurs de ces avions sans pilotes.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) À quelle législation ces appareils sont-ils actuellement soumis ? Existe-t-il un système de licence pour les particuliers qui se procurent un drone ou UAV ou qui souhaitent en utiliser un ?

2) Des permis ont-ils déjà été octroyés par le passé pour des UAV dans l'espace aérien belge? Dans l'affirmative, combien pour les trois dernières années ?

3) S'il n'existe encore aucune législation spécifique, le secrétaire d'État prendra-t-il une initiative pour y remédier ? Dans quel délai pense-t-il le faire ?

4) Le secrétaire d'État a-t-il des contacts avec des fabricants d'UAV ? A-t-il une idée du nombre d'appareils de ce type actuellement utilisés dans l'espace aérien belge ?

5) Le SPF Mobilité envisage-t-il d'acheter lui-même un UAV et de l'utiliser dans le secteur aérien ou dans un autre département comme la sécurité, les services d'aide, etc. ? Des projets existent-ils déjà en ce sens ? Dans l'affirmative, quel est leur état d'avancement ?

6) Que pense le secrétaire d'État de l'idée d'utiliser des UAV lors de grands événements ? Entrevoit-il d'autres applications possibles ? Doit-on prévoir une nouvelle réglementation en la matière ?

7) Le secrétaire d'État a-t-il connaissance de plaintes sur l'utilisation d'UAV par des particuliers ? L'aviation civile a-t-elle déjà été gênée par ces appareils ?

8) L 'association BeUAS (Association belge de l'aviation télépilote) a été créée en vue de défendre le secteur de l'aviation civile sans pilote et de rechercher des solutions pour assurer la croissance du secteur. Le secrétaire d'État a-t-il eu des contacts avec l'organisation ?