Il a été beaucoup question, voici quelque temps, du projet dit eHR. Celui-ci avait pour objectif une informatisation complète de la gestion du personnel des services publics fédéraux. Le projet a été lancé en 2007. Cinq ans plus tard, il s'avère qu'il est loin d'être réalisé. On doit à présent tout reprendre depuis le début. Depuis 2007, 22 millions d'euros environ ont déjà été consacrés au projet et les coûts vont encore augmenter.

Je ne puis que me réjouir de l'utilisation croissantes des applications informatiques au sein des services publics : cela rend le fonctionnement de l'administration plus efficace, plus rapide et plus accessible. Cela favorise la communication et permet à l'administration de travailler en toute transparence. Les nouvelles applications informatiques sont dès lors nécessaires. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les dépenses consenties en matière de TIC apportent l'amélioration souhaitée en termes d'efficacité. Une préparation approfondie, une implémentation efficace et une évaluation (intermédiaire) correcte restent très importantes.

Je souhaiterais dès lors vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Des projets TIC (à grande échelle) ont-ils été réalisés ces dernières années au sein de votre département ? Dans l'affirmative, quel était leur coût ? Le but visé a-t-il été atteint dans le délai préalablement défini et dans le respect des estimations de coût ?

2) Si des projets ont été réalisés: a-t-on fait appel à Fedict ou à une entreprise externe ? Avez-vous envisagé de recourir à une entreprise externe ? Pourquoi a-t-on choisi Fedict ou une entreprise externe ?

3) Si des projets TIC ont déjà été réalisés : cela s'est-il fait en concertation ou en coopération avec d'autres départements ou services publics fédéraux ?

4) Si des projets ont été réalisés dans le cadre des TIC, quelles en étaient les raisons principales ? Le projet a-t-il été perçu comme souhaitable ou nécessaire par le personnel ?

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Mobilité:

1) Toute une série de projets ICT, sous l'égide du SPF Mobilité et Transports, ont déjà été couronnés de succès. D'autres projets sont toujours en cours de développement ou ont été livrés en partie.

Ces projets sont à grande échelle dans le sens où ils ont un grand impact sur la simplification administrative, la population, etc. Ils sont utiles à un nombre très important de stakeholders (par exemple l'application Permis de conduire dans toutes les communes, WebDIV chez presque tous les courtiers d'assurance, le système d'examens dans tous les centres d'examen du GOCA, des TEC, de De Lijn et du VDAB). Cependant, aucun de ces projets ne s'approche, en matière de coûts (en euros), de ceux d'e-HrM.

La notion « à grande échelle » signifie, dans le cadre de la réponse actuelle, qu'il s'agit de projets très coûteux. Et « très coûteux » signifie, pour le service d'encadrement, qu'il s'agit de montants de plusieurs millions.

• Le projet Mobivis (MOBIlity Vehicle Information System) englobe la création de la « Source authentique des véhicules ».

Un premier projet partiel, à savoir l'instauration de la plaque d'immatriculation européenne, est devenu opérationnel le 16 novembre 2010. Dans le cadre des adaptations en vue de la plaque d'immatriculation européenne, l'interface complète avec Bpost a été conçue et adaptée à un traitement en ligne des demandes et à leur délivrance par Bpost. Le développement dans le cadre du projet DIVNew est arrivé à un stade final et le programme a été livré en mai 2012.

• Le projet MERCURIUS : réalisation de la source authentique Permis de conduire. Tous les modules développés (le système d'enregistrement en ligne pour les communes, l'interface avec le fabricant de cartes, l'interface avec le système d'examen) l'ont été sans dépasser le budget alloué à cet effet. La base de données sera aussi utilisée par les services de police dans le cadre des activités de contrôle et de Digitach (version du tachygraphe digital – Tachonet). Le lien avec la Justice (banque de données de l'exécution des peines) doit encore être réalisé.

• Le système d'examen central en ligne. Cette application a été entièrement externalisée par le biais d'un appel d'offres général. Ce projet a été réalisé dans le cadre de l'évaluation des coûts liés à ce projet.

L'application a été étendue en y intégrant une gestion centrale de différents domaines :

• des fonctionnalités supplémentaires développées par le service Navigation intérieure ;

• un développement pour le service Transport exceptionnel ;

• une application pour le Transport aérien.

2) Le service d'encadrement ICT du SPF Mobilité et Transports est de très petite taille. Pour la plupart des projets, il a été opté pour une coopération avec des externes, c'est-à-dire une exécution par du personnel interne qui est assisté par des consultants externes.

Pour un seul projet cependant, en l'occurrence le système d'examen, il a été opté pour une externalisation complète.

Pour les autres applications, le service d'encadrement ICT fait appel à du personnel mis à disposition par Egov ou SMALS, ou par des firmes privées par le biais de marchés publics.

Dans la plupart des projets, les services du Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT) (FedMan et FAS) sont intégrés dans les applications.

3) Les stakeholders des projets susmentionnés sont tant des personnes ou des sociétés privées que des communes ou d'autres Services publics fédéraux. Toutes les applications sont développées en collaboration avec ces stakeholders.

4/ Les projets sont réalisés à la suite de directives européennes : soit pour adapter des applications déjà existantes, soit pour développer de nouvelles applications. Les utilisateurs internes de ces applications assistent à des cours ou à un recyclage et sont suivis dans le cadre d'une procédure de change management. Le processus d'acceptation s'est en général très bien déroulé.

Pour ce qui concerne le SPF Santé Publique et Environnement:

1) Ces dernières années, il y a eu assurément des projets de grande ampleur, par exemple Mediflow et E-cad. Ces projets s'étalent sur plusieurs années et ont été réalisés par une équipe mixte de collaborateurs internes et externes (via la Smals). Le suivi de ces projets a été assuré suivant les canaux de gestion de projet appropriés (PRINCE2) et, en tant que tels, les projets ont également été soumis aux règles de la gestion de projets.

Le coût estimé à ce jour de ces deux projets est le suivant:

• Mediflow: +/- 4 000 000 d'euros

• E-cad: +/- 4 000 000 d'euros

(Ces montants comprennent les coûts salariaux du personnel interne et des collaborateurs externes, mais pas le coût des licences, du matériel ni de toute autre infrastructure.)

2) Dans ce contexte, le SPF SPSCAE a eu recours aux contrats cadres existants de la Smals. Ceux-ci permettent au SPF SPSCAE d'élargir son équipe interne par une main-d'œuvre temporaire qui se libère à l'issue de certains projets (ou parties de projets).

3) Les projets TIC que nous réalisons se déroulent toujours en étroite concertation avec le département concerné; sans cette implication, le service d'encadrement ICT n'entame même pas le projet parce qu'il est alors voué à l'échec. Dans le cas de projets génériques, plus techniques, nous nous concertons avec d'autres instances (publiques) comme E-health, la Smals, FEDICT et d'autres SPF afin de découvrir d'éventuelles synergies.

4) Les principales motivations pour accorder un soutien ICT à des projets ont été la simplification administrative et une pression du travail accrue. Dans une moindre mesure, mais néanmoins présentes, on trouvait aussi des obligations légales.

Pour ce qui concerne le SPF Économie :

Je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la mer du Nord, à la question n° 5-7550.