SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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7 décembre 2012 7 december 2012
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Question écrite n° 5-7498 Schriftelijke vraag nr. 5-7498

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

aan de vice-eersteminister en minister van Economie, Consumenten en Noordzee
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Bancs solaires - Centre international de Recherche sur le cancer - Cancers de la peau - Fondation contre le cancer - Sensibilisation - Contrôles - Résultats Zonnebanken - International Agency for Research on Cancer - Huidkankers - Stichting tegen Kanker - Sensibilisatie - Controles - Gevolgen 
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cancer
sensibilisation du public
prévention des maladies
coiffure et soins esthétiques
kanker
bewustmaking van de burgers
voorkoming van ziekten
haar- en schoonheidsverzorging
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7/12/2012Verzending vraag
9/1/2013Antwoord
7/12/2012Verzending vraag
9/1/2013Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-7499 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-7499
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Question n° 5-7498 du 7 décembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7498 d.d. 7 december 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Selon la Fondation contre le cancer, le public sous-estime les risques des bancs solaires ou ne les connaît tout simplement pas. Pourtant, selon la Fondation, le caractère cancérigène est incontestable. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les bancs solaires dans la même catégorie que le tabac et l'amiante. Les recherches du CIRC lui ont permis d'accumuler suffisamment de preuves d'un lien causal entre le cancer de la peau et l'utilisation du banc solaire, en particulier chez les personnes de moins de 35 ans. En utilisant un banc solaire, le risque, pour ces dernières, d'être victimes d'un cancer de la peau augmenterait de 75 %.

Le nombre de cancers de la peau a continué à augmenter de manière inquiétante. En Belgique, nous comptons aujourd'hui 18 000 nouveaux cas chaque année et ce nombre augmente annuellement de 5 %. C'est pourquoi la Fondation contre le cancer lance une campagne sur les autobus dans onze villes afin de sensibiliser les Belges au caractère cancérigène du banc solaire. La Fondation demande en outre un enregistrement obligatoire des centres de bronzage et un contrôle plus strict de ces derniers.

J'aimerais poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Que pense le ministre de l'affirmation de la Fondation contre le cancer selon laquelle le public n'est pas suffisamment voire pas du tout informé des risques d'une visite au banc solaire? Est-il exact que le risque d'être victime d'un cancer de la peau augmente de 75 % pour les utilisateurs? Le ministre est-il d'accord avec moi pour dire que les autorités n'agissent pas suffisamment pour sensibiliser la population?

2) Le ministre estime-t-il que les centres de bronzage sont suffisamment contrôlés? Combien de centres la Belgique compte-t-elle actuellement? Combien de contrôles ont-ils été effectués chaque année depuis que les conditions ont été renforcées en 2008? Combien d'amendes et de mises en garde ont-elles été établies à cette occasion ? Le ministre peut-il les classer en fonction de l'infraction (niveau de rayonnement, limite d'âge, type de peau et consommation de médicaments, restrictions,...)?

 

Volgens de Stichting tegen Kanker schat het publiek de risico's van zonnebanken onvoldoende in of kent ze het gewoon niet. Nochtans zijn de kankerverwekkende eigenschappen volgens de stichting onbetwistbaar. Het International Agency for Research on Cancer (IARC) klasseert zonnebanken in dezelfde categorie als tabak en asbest. Het onderzoek van het IARC vindt voldoende bewijs voor een oorzakelijk verband tussen huidkanker en het gebruik van zonnebanken, in het bijzonder bij mensen onder de 35 jaar. Die zouden bij gebruik van zonnebanken 75% meer kans op huidkanker hebben.

Het aantal huidkankers blijft intussen onrustbarend toenemen. In België tellen we vandaag 18 000 nieuwe gevallen per jaar en dat getal verhoogt elk jaar met 5%. Daarom start Stichting tegen Kanker een campagne op de autobussen in elf steden om Belgen te sensibiliseren rond de kankerverwekkende eigenschappen van de zonnebank. Bovendien vraagt de stichting een verplichte registratie van en strengere controles op zonnebankcentra.

Hierover de volgende vragen:

1) Hoe beoordeelt de minister de stelling van de Stichting tegen Kanker dat het publiek onvoldoende of niet wordt geïnformeerd over de risico's van een bezoek aan de zonnebank? Klopt het dat de gebruikers 75% meer kans hebben om huidkanker op te lopen? Is hij van mening dat de overheid voldoende doet om de bevolking te sensibiliseren?

2) Is de minister van mening dat de zonnebankcentra voldoende worden gecontroleerd? Hoeveel centra zijn momenteel in België actief? Hoeveel controles vonden jaarlijks plaats sinds de aanscherping van de voorwaarden in 2008? Hoeveel boetes en waarschuwingen werden daarbij uitgeschreven? Kan de minister die rubriceren volgens de overtreding (stralingsniveau, leeftijdsbeperking, huidtype en medicijngebruik, restricties,…)?

 
Réponse reçue le 9 janvier 2013 : Antwoord ontvangen op 9 januari 2013 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre :  

Selon l’arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d’exploitation des centres de bronzage, le responsable de l’accueil d’un centre de bronzage doit informer chaque nouveau client, au cours d’un entretien personnel, sur les dangers de l’exposition aux rayons ultraviolets, et ce avant qu’il ne puisse se servir du banc solaire. Il doit aussi déterminer avec le consommateur le type de peau de ce dernier et expliquer les risques spécifiques pour ce type de peau. Chaque centre de bronzage doit en plus afficher le texte sur les dangers du rayonnement ultraviolet, repris en annexe I de l’arrêté royal précité, de façon clairement visible et lisible, au moins dans la langue ou les langues de la région linguistique où se situe le centre de bronzage. 

Le consommateur est par conséquent informé des risques du rayonnement ultraviolet aussi bien personnellement que lors de chaque séance au moyen du texte clairement affiché dans le centre de bronzage. 

En effet, diverses études ont montré qu’il existe un lien direct entre l’utilisation des bancs solaires et l’augmentation du risque de cancer de la peau.  

Outre la sensibilisation du consommateur dans le centre de bronzage via l’information orale donnée par le responsable de l’accueil et les affiches, mon collègue la ministre de la Santé publique soutient la campagne “Soleil Malin”. Cette campagne d’information conscientise le citoyen aux dangers des rayons ultraviolets du soleil, mais elle prête aussi attention aux dangers de l’utilisation des bancs solaires.  

En Belgique, on estime qu'il y a 4 000 centres de bronzage en activité. Depuis l'instauration, au second semestre de 2008, de nouvelles règles plus sévères pour l'exploitation d'un centre de bronzage, des campagnes spécifiques ont été organisées chaque année pour contrôler le respect de cette règlementation. 

Au total, 748 centres ont depuis lors été soumis à un contrôle (49 en 2008, 271 en 2009, 173 en 2010, 119 en 2011 et 136 en 2012). Cette action a donné lieu à l'établissement de 634 procès-verbaux dont 105 PV d'avertissement et 529 PV avec proposition d’accord à l’amiable (pour autant qu'ils n'aient pas été transmis directement au parquet pour faire l'objet de poursuites). Ceci signifie qu'un procès-verbal a été dressé à l'encontre de 85 % des centres contrôlés.

Les PV reprenaient le plus souvent les infractions suivantes:

  • absence d'instructions claires et/ou de schémas d'exposition dans les cabines : 73%

  • absence d'historique d'utilisation des bancs solaires par client : 70%

  • absence du panneau d'interdiction et d'avertissement dans le centre : 60%

  • absence de fiches client reprenant les données d'identification et le type de peau du client : 59%

  • non-respect des limitations imposées (1ère séance réduite de moitié, pauses obligatoires) : 58%

  • admission de mineurs ou de consommateurs présentant un type de peau 1 : 31%

  • emploi de lampes émettant un rayonnement trop élevé : 26% 

La législation ne prévoit pas de contrôle pour ce qui est de l'utilisation de médicaments. Toutefois, le consommateur doit être informé des risques y afférents via le panneau d'interdiction et d'avertissement dans le centre et par le biais du responsable de l'accueil pendant le premier entretien. Vu les moyens de contrôle limités, à savoir personnel et appareillage spécialisés, et compte tenu du fait que ce même personnel ne peut être exposé que de façon limitée au rayonnement UV artificiel, on peut déduire des données chiffrées ci-dessus que l'effort fourni peut  difficilement être accru. Il ressort également de ces mêmes chiffres que le secteur doit encore et toujours être contrôlé de façon permanente.

Ik heb de eer het geachte lid het volgende mee te delen : 

Volgens het koninklijk besluit van 20 juni 2002 houdende voorwaarden betreffende de uitbating van zonnecentra moet de onthaalverantwoordelijke van een zonnecentrum elke nieuwe klant informeren tijdens een persoonlijk onderhoud over de gevaren van blootstelling aan ultraviolette stralen alvorens hij mag gebruik maken van de zonnebank. Ook moet hij samen met de consument zijn/haar huidtype bepalen en de specifieke risico’s voor dit huidtype uitleggen. In elk zonnecentrum moet daarenboven de tekst over de gevaren van ultravioletstraling, die opgenomen is in bijlage I van het voormelde koninklijk besluit, duidelijk zichtbaar en leesbaar uitgehangen zijn, ten minste in de taal of de talen van het taalgebied waar het zonnecentrum is gelegen. 

De consument wordt bijgevolg zowel persoonlijk, als bij elke zonnebeurt door de duidelijk uitgehangen tekst in het zonnecentrum, geïnformeerd over de risico’s van ultravioletstraling. 

Inderdaad, diverse studies hebben aangetoond dat er een rechtstreeks verband is tussen het gebruik van zonnebanken en de risicotoename voor huidkanker.  

Naast de sensibilisering van de consument in het zonnecentrum door de mondelinge informatie van de onthaalverantwoordelijke en de affiches, wordt door mijn collega de Minister van Volksgezondheid de campagne “Veilig in de zon” ondersteund. Deze informatiecampagne sensibiliseert de burger voor de gevaren van ultravioletstralen van de zon, maar er is ook aandacht voor de gevaren van het gebruik van zonnebanken.  

In België zijn naar schatting 4 000 zonnecentra actief. Sinds de invoering in de 2de helft van 2008 van de nieuwe, strengere regels voor de uitbating van een zonnecentrum werden er elk jaar specifieke campagnes georganiseerd om de naleving ervan te controleren.

In het totaal werden sindsdien 748 centra gecontroleerd (49 in 2008, 271 in 2009, 173 in 2010, 119 in 2011 en 136 in 2012). Dit heeft geleid tot het opstellen van 634 processen verbaal, waarvan 105 processen verbaal van waarschuwing en 529 processen-verbaal met voorstel tot minnelijke schikking (voor zover ze niet rechtstreeks voor vervolging aan het parket werden overgemaakt). Dit betekent dat tegen 85 % van de gecontroleerde centra proces-verbaal werd opgesteld.

In de processen verbaal werden volgende inbreuken het vaakst weerhouden :

  • ontbreken van duidelijke instructies en/of blootstellingsschema’s in de cellen : 73 %

  • ontbreken van de historiek van het zonnebankgebruik per klant : 70 %

  • ontbreken van het verbodsen waarschuwingsbord in het centrum : 60 %

  • ontbreken van klantenfiches met identificatiegegevens en huidtype van de klant : 59 %

  • het niet naleven van de opgelegde beperkingen (halvering 1ste beurt, verplichte pauzes) : 58 %

  • het toelaten van minderjarigen of consumenten met huidtype 1 : 31 %

  • het gebruik van lampen met een te hoge stralingssterkte : 26 % 

Wat de overtreding op het medicijngebruik betreft, de controle hierop is niet voorzien in de wetgeving. Wel moet de consument op de hieraan verbonden risico’s gewezen worden via het verbods- en waarschuwingsbord in het centrum en door de onthaalverantwoordelijke tijdens het intakegesprek.

Gelet op de beperkte inzetbare middelen, nl. gespecialiseerd personeel en apparatuur, en rekening houdend met het feit dat ook dit personeel slechts beperkt blootgesteld mag worden aan kunstmatige UV-straling, mag uit bovenstaande cijfers afgeleid worden dat de geleverde inspanning moeilijk kan worden verhoogd. Uit dezelfde cijfers blijkt ook dat de sector permanent moet gecontroleerd blijven.