SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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29 novembre 2012 29 november 2012
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Question écrite n° 5-7460 Schriftelijke vraag nr. 5-7460

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken
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BNP Paribas - Spéculation alimentaire - Retrait des banques allemandes BNP Paribas - Voedselspeculatie - Terugtrekking Duitse banken 
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capitaux spéculatifs
augmentation des prix
faim
moralité de la vie politique
établissement de crédit
prix alimentaire
société d'investissement
prix des produits de base
fonds spéculatif
speculatiekapitaal
prijsstijging
honger
politieke moraal
kredietinstelling
prijs van levensmiddelen
beleggingsmaatschappij
prijs van basisproducten
hedgefonds
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29/11/2012 Verzending vraag
2/4/2013 Antwoord
29/11/2012 Verzending vraag
2/4/2013 Antwoord
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Question n° 5-7460 du 29 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7460 d.d. 29 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans sa réponse à ma demande d'explications 5-2482, le ministre a tenté de me rassurer concernant la spéculation alimentaire menée par BNP Paribas. Cette réponse ne m'a pas vraiment convaincu, raison pour laquelle je lui ai demandé d'approfondir le dossier et de charger les représentants de l'État belge auprès de BNP Paribas d'insister de manière explicite et critique sur ce problème.

DeWereldMorgen.be a récemment publié un article qui s'interroge au sujet des déclarations de BNP Paribas et du ministre. Opti Hedge ne serait pas le seul instrument utilisé par cette banque pour spéculer sur les prix alimentaires. Selon une présentation PowerPoint de janvier 2012 de PNB Paribas, dix fonds, dont trois fonds indiciels, spéculent sur des matières premières. EasyETF S&P GSCI Ultra Light Energy, par exemple, est constitué à 43,7 % par des produits agricoles et à 11,5 % par des produits d'élevage. Le Fonds Parworld Agriculture investit même exclusivement dans les produits agricoles.

Depuis début août, cinq banques européennes se sont complètement retirées du marché de la spéculation alimentaire. Elles l'ont fait sous la pression d'ONG et de l'opinion publique. Il s'agit de quatre banques allemandes – Commerzialbank, Deutsche Bank, DekaBank et Landesbank Baden-Württemberg – et d'une banque autrichienne, la Volksbanken.

Mes questions sont les suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de cette information récente publiée par DeWereldMorgen.be ? BNP Paribas a-t-il informé le ministre à ce sujet ? Dans la négative, compte-t-il, en tant que représentant du principal actionnaire, rappeler BNP Paribas à l'ordre ?

2) Peut-il me donner un aperçu très clair de l'ensemble des fonds de PNB Paribas qui spéculent sur des denrées alimentaires ? Peut-il également me communiquer les montants – par fonds – spécifiquement utilisés pour cette spéculation alimentaire ?

3) A-t-il demandé aux représentants de l'État belge auprès de BNP Paribas de suivre et d'épingler ce dossier ? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat ? Dans la négative, pourquoi et, vu mon insistance, le fera-t-il enfin?

4) Selon l'accord de gouvernement, le gouvernement plaidera à l'échelon européen pour l'élaboration d'un cadre légal visant à éviter la spéculation sur les matières premières alimentaires et énergétiques. Le ministre est-il disposé à se montrer aussi exigeant à l'égard de BNP Paribas, dont la Belgique est le principal actionnaire ? Est-il prêt à demander, par le biais de nos représentants officiels, un retrait total de BNP Paribas du marché de la spéculation alimentaire ? Certaines banques allemandes l'ont déjà fait.

 

In zijn antwoord op vraag om uitleg 5-2482 trachtte de minister mij gerust te stellen over de voedselspeculatie door BNP Paribas. Dit antwoord overtuigde niet echt. Daarom vroeg ik hem om dit verder te onderzoeken en de vertegenwoordigers van de Belgische staat bij BNP Paribas op te dragen dit aandachtspunt expliciet en kritisch onder de aandacht te brengen.

Onlangs publiceerde De Wereld Morgen opnieuw een artikel met grote vraagtekens bij de verklaringen van BNP Paribas en de minister. Optihedge zou niet het enige instrument zijn waarmee deze bank speculeert op voedselprijzen. Een powerpointpresentatie van PNB Paribas van januari 2012 bewijst dat er tien fondsen zijn die speculeren op grondstoffen, waarvan drie indexfondsen. EasyETF S&P GSCI Ultra Light Energy bestaat bijvoorbeeld voor 43,7 procent uit landbouwproducten en 11,5 procent uit veeteelt. Het fonds Parworld Agriculture belegt zelfs uitsluitend in landbouwproducten.

Sinds begin augustus trokken vijf Europese banken zich volledig terug uit de voedselspeculatie. Ze deden dat onder druk van ngo's en de publieke opinie. Het gaat om vier Duitse banken - Commerzialbank, Deutsche Bank, DekaBank en Landesbank Baden-Württemberg - en één Oostenrijkse bank, Volksbanken.

Hierover de volgende vragen:

1) Is de minister op de hoogte van deze nieuwe informatie die De Wereld Morgen publiceerde? Heeft BNP Paribas de minister hieromtrent geïnformeerd? Zo neen, zal hij als vertegenwoordiger van de grootste aandeelhouder BNP Paribas hierover op het matje roepen?

2) Kan hij mij op een transparante en overzichtelijke wijze een overzicht bezorgen van alle fondsen van BNP Paribas die speculeren op voedsel? Kan hij mij daarbij tevens de bedragen per fonds bezorgen die specifiek worden aangewend voor het speculeren op voedsel?

3) Heeft hij aan de vertegenwoordigers van de Belgische staat bij BNP Paribas gevraagd om dit op te volgen en aan te kaarten? Zo ja, met welk resultaat? Zo neen, waarom niet en zal hij dit op mijn aandringen alsnog doen?

4) In het regeerakkoord staat dat de regering er op Europees vlak zal voor pleiten een wettelijk kader uit te werken om de onrechtmatige speculatie op voedsel- en energiegrondstoffen te vermijden. Is de minister bereid om dit ook consequent te eisen van BNP Paribas, waarvan België de grootste aandeelhouder is? Is hij bereid de bank via onze overheidsvertegenwoordigers te vragen zich volledig terug te trekken uit de voedselspeculatie, zoals onder andere enkele Duitse Banken reeds gedaan hebben?

 
Réponse reçue le 2 avril 2013 : Antwoord ontvangen op 2 april 2013 :

1-3) La spéculation illégale sur les augmentations ou les diminutions de prix des produits alimentaires est moralement répréhensible.

Il faut être conscient que toutes les transactions financières qui ont trait, d’une manière ou d’une autre, aux matières premières, sont trop souvent indistinctement qualifiées d’ « opérations spéculatives », sans faire preuve d’un sens suffisant des nuances. La grande majorité des transactions financières qui se rapportent à des matières premières, par exemple des swaps, des options ou des contrats à terme, permettent en effet, dans le contexte d'une gestion des risques normalement prudente - ce qui est essentiel pour les sociétés non financières – de couvrir des positions pour certaines activités industrielles. Ces opérations sont donc bien d’une importance fondamentale pour l'économie réelle, et n'ont absolument rien à voir avec la « spéculation ». Il convient également de noter que les entreprises industrielles et commerciales ne peuvent se couvrir contre les fluctuations du marché, que s’il y a d'autres parties qui sont prêtes à reprendre ce risque, moyennant un certain prix.

Cela ne veut cependant pas dire non plus qu'il n’existerait pas de spéculation sur les prix de certaines matières premières, dans le chef de certains acteurs.

Les points cités par l’honorable membre, qui sont basés sur un article de presse du " De Wereld Morgen", n'ont rien à voir avec une spéculation par BNP Paribas sur les produits agricoles. BNP Paribas n’investit pas pour son propre compte dans des matières premières, il s'agit d'une gestion pour compte de tiers. Les fonds dont il est question dans votre question ne sont pas non plus des fonds spéculatifs. Les fonds gérés par BNP Paribas ne constituent donc pas en soi des véhicules pour la « spéculation ».

Il existe un moratoire volontaire sur les «produits (financiers) structurés  particulièrement complexes» et la FSMA a communiqué à ce sujet le 20 juin 2011 (Communication FSMA_2011_02). Le moratoire est un engagement volontaire de ne pas commercialiser, auprès des investisseurs de détail, de produits structurés qui sont considérés comme particulièrement complexes. Les critères qui permettent de déterminer quels produits sont particulièrement complexes, sont définis dans la communication en question.

L'accord de gouvernement contient la disposition suivante: « Le Gouvernement plaidera également au niveau européen notamment pour l’élaboration d’un cadre légal visant à éviter la spéculation abusive sur les matières premières alimentaires et énergétiques sans porter préjudice aux opérations de couverture liées aux activités économiques réelles. ». Le niveau européen est en effet le seul niveau pertinent auquel puisse se jouer dans ce domaine un rôle significatif, par la simple application du principe de subsidiarité.

4) Une réglementation européenne relative à la commercialisation des produits dérivés des matières premières est précisément en cour d’élaboration, dans le cadre de la révision de la directive MIF. Une telle réglementation prévoirait notamment une limitation sur les positions, des obligations de reporting, etc. La révision de cette directive MIF n’est pas encore finalisée.

Dans le cadre de ces négociations sur la révision de la directive-MIFID (Markets In Financial Instruments), je poursuivrai, conformément à l'accord de gouvernement, les efforts pour parvenir à un cadre réglementaire équilibré qui jugule les opérations spéculatives non autorisées, sans cependant faire obstacle pour autant aux activités économiques réelles. Dans ce contexte, des contacts ont été pris avec plusieurs organisations non gouvernementales représentatives de la société civile, qui luttent contre la faim dans le monde, afin de prendre connaissance de leurs préoccupations légitimes dans cette matière.

1-3) Onrechtmatige speculatie op prijsstijgingen of –dalingen van voedingsgrondstoffen is moreel verwerpelijk.

Men moet zich er van bewust zijn dat alle financiële verrichtingen die op een of andere manier betrekking hebben op grondstoffen al te vaak over dezelfde kam worden geschoren als “speculatieve verrichtingen” zonder hierbij voldoende zin voor nuance te hanteren. Het grote merendeel van de financiële verrichtingen die slaan op grondstoffen, bijvoorbeeld swaps, opties of termijncontracten, dienen er immers toe om in het kader van een normaal voorzichtig risicobeheer - dat essentieel is voor niet-financiële ondernemingen - posities in te dekken voor bepaalde industriële activiteiten. Deze verrichtingen zijn dus wel degelijk van belang voor de reële economie en hebben helemaal niets te maken met “speculatie”. Bovendien moet worden opgemerkt dat industriële en commerciële ondernemingen zich slechts kunnen indekken tegen schommelingen als er in de markt andere partijen zijn die bereid zijn dat risico, tegen een zekere prijs, over te nemen.

Dit wil echter niet zeggen dat er ook niet gespeculeerd zou worden op de prijzen van bepaalde grondstoffen door bepaalde actoren.

De punten die het geachte lid aanhaalt, gebaseerd op een persartikel van “De Wereld Morgen”, hebben niets te maken met speculatie door BNP Paribas op landbouwgrondstoffen. BNP Paribas belegt niet voor eigen rekening in grondstoffen, het betreft een beheer voor rekening van derden. De fondsen die in uw vraag ter sprake komen zijn bovendien ook geen hedgefondsen. De fondsen die worden beheerd door BNP Paribas vormen op zich dan ook geen vehikels voor “speculatie”.

Er bestaat een vrijwillig moratorium op “bijzonder ingewikkelde financiële producten” en de FSMA heeft hierover op 20 juni 2011 gecommuniceerd (Mededeling FSMA_2011_02). Het moratorium betreft een vrijwillig engagement van de distributeurs van financiële producten in België om geen bijzonder ingewikkelde gestructureerde producten te commercialiseren bij particuliere beleggers. De criteria die toelaten te bepalen welke producten bijzonder ingewikkeld zijn, worden gedefinieerd in de bewuste mededeling.

In het regeerakkoord staat volgende bepaling: « De regering zal er op Europees vlak ook voor pleiten om, onder meer een wettelijk kader uit te werken om de onrechtmatige speculatie op voedsel- en energiegrondstoffen te vermijden, zonder afbreuk te doen aan de dekkingsverrichtingen inzake reële economische activiteiten. » Het Europese niveau is immers ook het enige relevante niveau om op dit vlak een rol van betekenis te kunnen spelen, dit in loutere toepassing van het subsidiariteitsprincipe.

4) In het kader van de herziening van de MIFID-Richtlijn (Markets In Financial Instruments) wordt er een Europese regelgeving met betrekking tot de verhandeling van grondstofderivaten uitgewerkt. Deze regelgeving zou onder andere voorzien in een beperking op ingenomen posities, rapporteringsverplichtingen, enz. Deze herziening van de MIFID is tot op heden echter nog niet afgerond.

In het kader van deze onderhandelingen over de herziening van de MIFID, zal ik, conform het regeerakkoord, een evenwichtige regelgeving blijven nastreven die onrechtmatige speculatieve verrichtingen aan banden legt, zonder dat hierbij de reële economische activiteiten worden verhinderd. In deze context is er reeds contact opgenomen met enkele relevante Niet-gouvernementele organisaties (NGO’s) uit het middenveld die strijden tegen de hongersnood, en dit om kennis te nemen van hun gerechtvaardigde bekommernissen in deze materie.