Dans sa réponse à ma demande d'explications 5-2482, le ministre a tenté de me rassurer concernant la spéculation alimentaire menée par BNP Paribas. Cette réponse ne m'a pas vraiment convaincu, raison pour laquelle je lui ai demandé d'approfondir le dossier et de charger les représentants de l'État belge auprès de BNP Paribas d'insister de manière explicite et critique sur ce problème.

DeWereldMorgen.be a récemment publié un article qui s'interroge au sujet des déclarations de BNP Paribas et du ministre. Opti Hedge ne serait pas le seul instrument utilisé par cette banque pour spéculer sur les prix alimentaires. Selon une présentation PowerPoint de janvier 2012 de PNB Paribas, dix fonds, dont trois fonds indiciels, spéculent sur des matières premières. EasyETF S&P GSCI Ultra Light Energy, par exemple, est constitué à 43,7 % par des produits agricoles et à 11,5 % par des produits d'élevage. Le Fonds Parworld Agriculture investit même exclusivement dans les produits agricoles.

Depuis début août, cinq banques européennes se sont complètement retirées du marché de la spéculation alimentaire. Elles l'ont fait sous la pression d'ONG et de l'opinion publique. Il s'agit de quatre banques allemandes – Commerzialbank, Deutsche Bank, DekaBank et Landesbank Baden-Württemberg – et d'une banque autrichienne, la Volksbanken.

Mes questions sont les suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de cette information récente publiée par DeWereldMorgen.be ? BNP Paribas a-t-il informé le ministre à ce sujet ? Dans la négative, compte-t-il, en tant que représentant du principal actionnaire, rappeler BNP Paribas à l'ordre ?

2) Peut-il me donner un aperçu très clair de l'ensemble des fonds de PNB Paribas qui spéculent sur des denrées alimentaires ? Peut-il également me communiquer les montants – par fonds – spécifiquement utilisés pour cette spéculation alimentaire ?

3) A-t-il demandé aux représentants de l'État belge auprès de BNP Paribas de suivre et d'épingler ce dossier ? Dans l'affirmative, quel en a été le résultat ? Dans la négative, pourquoi et, vu mon insistance, le fera-t-il enfin?

4) Selon l'accord de gouvernement, le gouvernement plaidera à l'échelon européen pour l'élaboration d'un cadre légal visant à éviter la spéculation sur les matières premières alimentaires et énergétiques. Le ministre est-il disposé à se montrer aussi exigeant à l'égard de BNP Paribas, dont la Belgique est le principal actionnaire ? Est-il prêt à demander, par le biais de nos représentants officiels, un retrait total de BNP Paribas du marché de la spéculation alimentaire ? Certaines banques allemandes l'ont déjà fait.

1-3) La spéculation illégale sur les augmentations ou les diminutions de prix des produits alimentaires est moralement répréhensible.

Il faut être conscient que toutes les transactions financières qui ont trait, d’une manière ou d’une autre, aux matières premières, sont trop souvent indistinctement qualifiées d’ « opérations spéculatives », sans faire preuve d’un sens suffisant des nuances. La grande majorité des transactions financières qui se rapportent à des matières premières, par exemple des swaps, des options ou des contrats à terme, permettent en effet, dans le contexte d'une gestion des risques normalement prudente - ce qui est essentiel pour les sociétés non financières – de couvrir des positions pour certaines activités industrielles. Ces opérations sont donc bien d’une importance fondamentale pour l'économie réelle, et n'ont absolument rien à voir avec la « spéculation ». Il convient également de noter que les entreprises industrielles et commerciales ne peuvent se couvrir contre les fluctuations du marché, que s’il y a d'autres parties qui sont prêtes à reprendre ce risque, moyennant un certain prix.

Cela ne veut cependant pas dire non plus qu'il n’existerait pas de spéculation sur les prix de certaines matières premières, dans le chef de certains acteurs.

Les points cités par l’honorable membre, qui sont basés sur un article de presse du " De Wereld Morgen", n'ont rien à voir avec une spéculation par BNP Paribas sur les produits agricoles. BNP Paribas n’investit pas pour son propre compte dans des matières premières, il s'agit d'une gestion pour compte de tiers. Les fonds dont il est question dans votre question ne sont pas non plus des fonds spéculatifs. Les fonds gérés par BNP Paribas ne constituent donc pas en soi des véhicules pour la « spéculation ».

Il existe un moratoire volontaire sur les «produits (financiers) structurés  particulièrement complexes» et la FSMA a communiqué à ce sujet le 20 juin 2011 (Communication FSMA_2011_02). Le moratoire est un engagement volontaire de ne pas commercialiser, auprès des investisseurs de détail, de produits structurés qui sont considérés comme particulièrement complexes. Les critères qui permettent de déterminer quels produits sont particulièrement complexes, sont définis dans la communication en question.

L'accord de gouvernement contient la disposition suivante: « Le Gouvernement plaidera également au niveau européen notamment pour l’élaboration d’un cadre légal visant à éviter la spéculation abusive sur les matières premières alimentaires et énergétiques sans porter préjudice aux opérations de couverture liées aux activités économiques réelles. ». Le niveau européen est en effet le seul niveau pertinent auquel puisse se jouer dans ce domaine un rôle significatif, par la simple application du principe de subsidiarité.

4) Une réglementation européenne relative à la commercialisation des produits dérivés des matières premières est précisément en cour d’élaboration, dans le cadre de la révision de la directive MIF. Une telle réglementation prévoirait notamment une limitation sur les positions, des obligations de reporting, etc. La révision de cette directive MIF n’est pas encore finalisée.

Dans le cadre de ces négociations sur la révision de la directive-MIFID (Markets In Financial Instruments), je poursuivrai, conformément à l'accord de gouvernement, les efforts pour parvenir à un cadre réglementaire équilibré qui jugule les opérations spéculatives non autorisées, sans cependant faire obstacle pour autant aux activités économiques réelles. Dans ce contexte, des contacts ont été pris avec plusieurs organisations non gouvernementales représentatives de la société civile, qui luttent contre la faim dans le monde, afin de prendre connaissance de leurs préoccupations légitimes dans cette matière.