SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
27 novembre 2012 27 november 2012
________________
Question écrite n° 5-7423 Schriftelijke vraag nr. 5-7423

de Bert Anciaux (sp.a)
van Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
aan de staatssecretaris voor Sociale Zaken, Gezinnen en Personen met een handicap, belast met Beroepsrisico's, toegevoegd aan de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid
________________
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée De alarmerende stijging van het langdurige ziekteverzuim 
________________
absentéisme
congé de maladie
vieillissement de la population
assurance maladie
travail féminin
population active occupée
travailleur âgé
coût de la santé
absenteïsme
ziekteverlof
vergrijzing van de bevolking
ziekteverzekering
vrouwenarbeid
werkende beroepsbevolking
oudere werknemer
kosten voor gezondheidszorg
________ ________
27/11/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
27/11/2012Verzending vraag
4/2/2013Antwoord
________ ________
Requalification de : demande d'explications 5-2452 Requalification de : demande d'explications 5-2452
________ ________
Question n° 5-7423 du 27 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7423 d.d. 27 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les données de l'Inami sont claires. En 2011 le nombre de jours de congé de maladie de longue durée des travailleurs s'est élevé à 40 millions. Il s'agit d'une croissance de 5,5 pour cent par rapport à 2010. Le nombre moyen de jours de congé de maladie annuel par travailleur est passé de 9 en 2007 à 11 en 2010. Les absences de courte durée ne sont pour la plupart pas reprises dans ces données car les jours de maladie payés par les entreprises elles-mêmes ne sont pas comptabilisés par l'Inami.

Quelques secrétariats sociaux ont fait des analyses qualitatives de ces données. Il en ressort que ce sont surtout les congés de maladie de longue durée qui s'accroissent. Quoique le nombre de travailleurs ait augmenté, le nombre de jours de maladie a crû de 15 pour cent. Les raisons de cette croissance sont complexes, mais sont sûrement à mettre en lien avec le vieillissement. Bien que les travailleurs les plus âgés prennent moins rapidement des congés de maladie, ils les prennent d'emblée pour des raisons plus sérieuses et donc pour de plus longues périodes. Cela explique environ la moitié de l'augmentation. En outre la féminisation jour également un rôle car la longueur moyenne annuelle du congé de maladie chez les femmes est de 16 jours alors qu'elle est tout juste inférieure à 13 jours chez les hommes. Enfin la croissance du stress a également une influence.

L'Inami a calculé que l'augmentation du nombre de congés de maladie en 2011 a entraîné 1,4 milliard d'euros de coûts supplémentaires.

Que pense la ministre de ces statistiques ? Quel est le lien entre d'une part la hausse frappante du nombre de congé de maladie et les coûts y afférents pour l'Inami et d'autre part l'activation croissante entre autres des femmes et des travailleurs âgés, et le report de l'âge du départ à la retraite ? Dans quelle mesure la féminisation et le vieillissement, comme causes principales de l'augmentation du nombre de congés de maladie, et de la hausse des coûts pour l'Inami pèseront-ils sur l'avenir de la sécurité sociale et le menaceront-ils ? Sur quels modèles s'est-on appuyé ? Quel est le rapport entre les revenus tirés de la politique d'activation et les dépenses que cette politique entraîne de manière directe ?

 

De cijfers van het Riziv liegen er niet om. In 2011 liep het ziekteverzuim bij werknemers op tot 40 miljoen dagen. Dit betekent een toename met 5,5% tegenover 2010. Het gemiddelde aantal jaarlijkse ziektedagen per werknemer groeide van 9 in 2007 tot 11 in 2010. Echt kortstondige afwezigheden zijn daarin grotendeels niet opgenomen, want de ziektedagen die door het bedrijf zelf worden betaald, komen niet voor in de Riziv-statistieken.

Enkele sociale secretariaten maakten verdere kwalitatieve analyses van de cijfers. Daaruit blijkt dat vooral het langdurig ziekteverzuim sterk aangroeide. Hoewel het aantal werknemers toenam, blijft ook het aantal ziektedagen stijgen met 15%. De redenen daarvoor zijn vooral complex, maar hebben zeker te maken met de vergrijzing. Hoewel oudere werknemers minder snel ziektedagen opnemen, blijkt hun ziekteverzuim dan wel meteen ernstiger en dus langduriger. Dat zou ongeveer de helft van de toename verklaren. Daarnaast speelt ook de vervrouwelijking, want het jaarlijks gemiddelde ziekteverzuim bij vrouwen ligt op 16 dagen, dat voor mannen net onder de 13 dagen. Ten slotte speelt ook een toename van de spanningsklachten.

Het Riziv berekende dat de toename van het ziekteverzuim in 2011 voor 1,4 miljard euro meerkosten zorgde.

Hoe evalueert de minister die cijfers? Welk verband bestaat er tussen, enerzijds, de opvallende verhoging van het ziekteverzuim en de bijhorende kosten voor het Riziv en, anderzijds, de toegenomen activering van o.a. vrouwen en oudere werknemers en het verhogen van de pensioenleeftijd? In welke mate zullen de vergrijzing en de vervrouwelijking, als belangrijkste oorzaken van het toenemend ziekteverzuim en de groeiende Riziv-kosten, de toekomst van de sociale zekerheid bezwaren en belagen? Met welke modellen wordt hier gerekend? Hoe verhouden de inkomsten uit het activeringsbeleid zich tot de uitgaven die er direct mee verbonden zijn?

 
Réponse reçue le 4 février 2013 : Antwoord ontvangen op 4 februari 2013 :

En réponse à votre question, j’ai l’honneur de vous communiquer ce qui suit :

Comme vous le signalez, l’augmentation de la durée de l’incapacité de travail résulte d’interactions complexes entre l’état de santé du travailleur, ses conditions de travail, son âge et aussi suivant son genre. Vous citez des chiffres en provenance de secrétariats sociaux qui reprennent sans doute les durées d’incapacité durant la période de salaire garanti, qui diffèrent donc des données en provenance de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)

Toutefois, les indicateurs vont dans le même sens : l’incapacité de travail primaire augmente en durée, et ce en relation directe avec l’âge surtout.

Les analyses réalisées par l’INAMI montrent en effet que le taux d’incapacité de longue durée reste stable dans les différentes tranches d’âge de la population mais c’est le vieillissement de cette population qui fait que le nombre d’invalides augmente. La corrélation entre âge et incapacité de travail est très forte.

Nous devons donc nous attendre à une augmentation continue du nombre des invalides.

Cette évolution nous pose un défi important : en effet, il est essentiel de maintenir les personnes à l’emploi aussi longtemps que possible, en tenant compte, en ce qui concerne mes compétences, de leur état de santé. Cet objectif ne pourra être rencontré que par une action coordonnée sur les différents acteurs du monde du travail.

Il est important dans ce cadre, que les employeurs portent leur part d’efforts pour maintenir au travail, les personnes qui ont un problème de santé.

En ce qui concerne plus particulièrement mes compétences, tous mes efforts portent sur le plan « back to work » en développant les mesures déjà existantes et en proposant des pistes nouvelles.

Une première étape vient d’être franchie en diminuant les obstacles à la reprise partielle du travail dont une étude de l’INAMI laisse à penser qu’elle est un moteur puissant pour une reprise complète.

D’autre part, les données de l’INAMI montre une progression certes encore modeste, mais significative, du nombre de personnes qui entrent dans un processus de réorientation professionnelle : elles étaient 468 en 2010 pour passer à 542 en 2011, soit une augmentation de 15 %.

En ce qui concerne les initiatives nouvelles, je compte proposer :

  1. Une réforme des modalités d’évaluation de l’incapacité primaire par les médecins conseils de manière à concentrer leurs actions sur les personnes en risque de désinsertion sociale.

  2. L’élaboration de méthodes de travail standardisées d’évaluation de l’incapacité en fonction des troubles de santé. La priorité est accordée aux troubles de la sphère psychique et aux troubles musculo-squelettiques et ce en vue de prévenir leur désinsertion sociale

  3. De nouvelles modalités de reprise à temps partiel pour les personnes souffrant de maladies chroniques entraînant des états fluctuants de santé

  4. La possibilité pour les personnes de se tester au travail de manière à pouvoir reprendre confiance dans leurs capacités de travail.

  5. Des trajets adaptés pour les personnes souffrant d’affections chroniques.

  6. La définition de trajets de réinsertion professionnelle en fonction du type d’incapacité présentée par la personne : retour vers son emploi, retour vers un emploi exercé antérieurement et réorientation professionnelle.

  7. La création d’une plate-forme de dialogue entre tous les acteurs concernés au sein de la task force indemnités, à savoir, les partenaires sociaux, les organismes assureurs et l’INAMI, les services de formation et de placement des différentes entités fédérées, les service compétents pour la formation et le soutien à l’emploi des personnes handicapées des entités fédérées.

  8. La stimulation et la formalisation des contacts entre médecins conseils, médecins traitants et médecins du travail.

Ces propositions s’inscrivent dans la durée.

L’objectif est d’éviter ou de retarder l’entrée en incapacité prolongée et de ralentir ainsi l’accroissement du nombre des personnes en incapacité prolongée

In antwoord op uw vraag, deel ik u het volgende mede.

Zoals u opmerkt, is de stijging van de duur van de arbeidsongeschiktheid het gevolg van een complexe interactie tussen de gezondheidstoestand van de werknemer, zijn arbeidsomstandigheden, zijn leeftijd en zijn geslacht. U verwijst naar cijfers van de sociale secretariaten, die wellicht de ongeschiktheidsduur tijdens de periode van het gewaarborgd loon aangeven en dus afwijken van de Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV)-gegevens.

Beide gaan evenwel in dezelfde richting: de primaire arbeidsongeschiktheid duurt langer, en is vooral leeftijdsgebonden.

Uit analyses van het RIZIV blijkt immers dat het percentage van langdurige ongeschiktheid stabiel blijft in de verschillende leeftijdscategorieën van de bevolking, maar dat het aantal invaliden toeneemt door de vergrijzing van de bevolking. Er is een grote correlatie tussen de leeftijd en arbeidsongeschiktheid.

We kunnen dus verwachten dat het aantal invaliden nog verder zal toenemen.

Deze evolutie is een grote uitdaging voor ons: iedereen moet zo lang mogelijk aan de slag blijven,waarbij – wat mijn bevoegdheid betreft – rekening gehouden wordt met de gezondheidstoestand. Alleen met een gecoördineerde actie bij de verschillende actoren op de arbeidsmarkt kan deze doelstelling bereikt worden.

Belangrijk hierbij is dat de werkgevers inspanningen leveren om personen met een gezondheidsprobleem aan de slag te houden.

Wat mijn bevoegdheden betreft, richt ik me volledig op het “back to work”-plan door reeds bestaande maatregelen verder uit te werken en nieuwe acties voor te stellen.

Op dit vlak werd een eerste stap gezet: de belemmeringen bij de gedeeltelijke werkhervatting – volgens een studie van het RIZIV een krachtige motor voor een volledige werkhervatting – zijn teruggedrongen.

Anderzijds blijkt uit RIZIV-cijfers dat het aantal personen dat in een proces van professionele heroriëntering stapt, langzaam maar zeker toeneemt: van 468 in 2010 naar 542 in 2011, een toename van 15 % dus.

Naar de toekomst toe, heb ik het voornemen om onder andere werk te maken van:

  1. een hervorming van de modaliteiten voor de evaluatie van de primaire ongeschiktheid door de adviserend geneesheren, zodat zij zich kunnen concentreren op personen die sociaal uitgesloten dreigen te worden;

  2. het uitwerken van gestandaardiseerde werkmethodes voor het evalueren van de ongeschiktheid op basis van de gezondheidsproblemen. Daarbij krijgen psychische stoornissen en musculoskeletale aandoeningen voorrang. Dit om sociale uitsluiting te voorkomen;

  3. nieuwe modaliteiten voor gedeeltelijke werkhervatting voor chronisch zieken met een wisselende gezondheidstoestand;

  4. de mogelijkheid om werk uit te proberen zodat de betrokkenen weer vertrouwen krijgen in hun capaciteiten;

  5. aangepaste trajecten voor mensen met chronische aandoeningen;

  6. het vaststellen van trajecten voor herinschakeling in het arbeidsproces naargelang het type ongeschiktheid van de betrokkene: terugkeer naar zijn betrekking, terugkeer naar een vroegere betrekking en beroepsreoriëntatie;

  7. het oprichten van een overlegplatform voor alle betrokken partijen bij de task force uitkeringen: de sociale partners, de verzekeringsinstellingen en het RIZIV, de diensten voor arbeidsbemiddeling en beroepsopleiding van de verschillende deelgebieden, de diensten die bevoegd zijn voor de opleiding en ondersteuning van tewerkstelling van personen met een handicap in de deelgebieden;

  8. stimuleren en formaliseren van het contact tussen adviserend geneesheren, behandelende geneesheren en arbeidsgeneesheren.

Deze voorstellen zijn gericht op de lange termijn.

Bedoeling is langdurige ongeschiktheid te voorkomen of af te remmen, en zodoende de stijging van het aantal langdurig ongeschikte personen tegen te gaan.