SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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22 novembre 2012 22 november 2012
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Question écrite n° 5-7279 Schriftelijke vraag nr. 5-7279

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
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L'association des victimes à l'exécution des peines Het betrekken van slachtoffers bij de strafuitvoering 
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exécution de la peine
victime
pédophilie
libération conditionnelle
voltrekking van de straf
slachtoffer
pedofilie
voorwaardelijke invrijheidstelling
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22/11/2012 Verzending vraag
19/12/2012 Antwoord
22/11/2012 Verzending vraag
19/12/2012 Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-2487 Requalification de : demande d'explications 5-2487
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Question n° 5-7279 du 22 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7279 d.d. 22 november 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les récits de maltraitance d'enfants, d'enlèvements et d'abus font vibrer la corde sensible. À l'époque où les atrocités de Dutroux ont été révélées, cela a donné lieu à une vaste protestation de la société, la Marche blanche. Il s'agissait d'un mouvement presque spontané derrière un étendard immaculé, symbole du désir et de l'espérance d'améliorations fondamentales et profondes. D'une belle et authentique énergie, signal lancé par une communauté qui refusait que ses enfants soient des victimes, même s'il s'agissait en l'occurrence d'un psychopathe isolé mais dangereux.

Ces motivations et mouvements nobles prennent aujourd'hui un arrière-goût amer. Le cas de Michelle Martin crée des turbulences, pimente les médias et échauffe les esprits. L'ex-femme du « monstre » Dutroux est sans ambiguïté coupable d'une négligence criminelle impardonnable. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. Elle qui est mère et qui a reçu une formation pédagogique, n'a pas fait (ne fait pas) preuve de l'empathie minimale envers les fillettes qui ont été enfermées, maltraitées, affamées et sont mortes au bout d'une longue agonie ; c'est infâme et indigne d'un être humain. Elle a été condamnée et punie ; crime et châtiment.

En application des lois, sa condamnation s'accompagne aussi de droits, parmi lesquels une possibilité de libération provisoire, une possibilité légale d'échanger sa cellule contre une liberté conditionnelle dans le cadre de sa condamnation, près avoir purgé une grande partie de sa peine d'emprisonnement. Michelle Martin a été jugée en vertu des lois, son comportement criminel a été jugé sur la base d'un cadre légal et légalisé : le Code pénal. Là est l'essence de la justice : le jugement échappe aux vagues d'émotion, la subjectivité de nos sentiments fait place à une réflexion plus détachée qui pèse le pour et le contre, confiée à un jury populaire assisté de juges professionnels. Les avocats et procureurs encadrent et animent cette confrontation avec des arguments légaux. Le verdict, quel qu'il soit, doit résister au contrôle de légalité. Sinon, il risque de donner lieu à des procédures de recours et d'aboutir finalement devant la Cour de cassation. En procédant ainsi, la communauté assume la mission de juger ou de condamner à la place des personnes directement concernées et en proie à une vive émotion bien compréhensible : la famille, les amis, les connaissances et par extension les citoyens. Si nous renoncions à cette logique, nous retomberions immédiatement dans un système dominé par l'arbitraire et une vengeance implacable. Il va de soi que les victimes méritent une place notable dans la constitution du dossier et qu'elles doivent être largement entendues et doivent pouvoir s'exprimer pendant le procès. Cela ne fait aucun doute.

Les nombreuses réactions franchement défavorables et les éruptions émotionnelles négatives qu'a provoquées l'annonce d'une possible libération provisoire de Michelle Martin m'inquiètent. Je sens le goût amer de la vengeance et le déni de l'essence de notre État de droit. Je comprends bien sûr de tout mon cœur le désespoir des parents des enfants assassinés entre autres. Je ressens moi aussi combien il est difficile d'éprouver une quelconque magnanimité à l'égard des actes horribles et de leurs auteurs. Simultanément, je reste persuadé que même à cet instant particulier, le droit doit pouvoir suivre son cours objectivé, fût-ce à rebours du courant de la colère populaire. Avec une certaine réserve, j'entends la ministre de la Justice annoncer qu'elle souhaite associer les victimes à l'exécution de la peine. Elle contribue ainsi à faire encore grimper la température subjective dans une procédure déjà surchauffée.

En pareils moments, j'attends en fait, particulièrement de la part d'une ministre de la Justice, qu'il affirme sa foi dans l'État de droit et les principes qui le fondent. Je l'ai cependant plutôt entendue apporter de l'eau au moulin de l'émotion, avec des intonations indubitablement populaires et même humaines.

Notre justice a certes besoin de plus d'humanité mais cela ne doit pas aller jusqu'à faire participer les victimes au jugement de auteurs. Cela doit consister à offrir à chacun, si horribles ou inhumains que soient ses actes, un procès équitable et le plus objectif possible. Les victimes méritent tout le respect et l'accompagnement, les auteurs une peine, conséquence de leur condamnation. Il s'agit là de deux processus certes liés mais fondamentalement différents. Les deux parties ont droit a leur propre justice mais à une justice distincte. C'est précisément pour cela que les drapeaux blancs ont un jour flotté fièrement.

Comment la ministre explique-t-elle ses réactions aux turbulences sociales et médiatiques causées par l'annonce d'une possible libération conditionnelle ? Elle a alors annoncé sa volonté d'associer davantage les victimes à l'exécution de la peine. Comment la ministre réfute-t-elle la critique selon laquelle ces déclarations et cette prise de position ébranlent un fondement essentiel de notre État de droit, à savoir l'objectivation de la procédure et la distance volontaire et explicite à prendre par rapport aux éruptions émotionnelles et affectives certes compréhensibles mais, dans ce contexte, perturbantes.

La ministre est-elle comme moi convaincue que c'est précisément en pareils moments que l'autorité publique et en particulier le ministre de la Justice doivent proclamer leur foi dans ces principes fondamentaux, même si ce message n'est pas populaire ? Comprend-elle que de tels points de vue, couverts d'un voile d'humanité bienvenu, ne contribuent pas vraiment à un fonctionnement optimal de l'État de droit ? Est-elle encore disposée à assumer, dans cette affaire, son rôle de ministre de la Justice et de défenseur convaincu des principes de l'État de droit et à soutenir avec force la procédure objectivée relative aux mesures dont Michelle Martin ou d'autres cas semblables pourraient éventuellement bénéficier ? La ministre confirme-t-elle que, tout particulièrement pour l'exécution de la peine, la distance par rapport aux victimes doit être volontairement et explicitement grande ?

 

Verhalen over kindermishandeling, ontvoeringen en misbruiken raken een gevoelige plek. In de gruweltijd van Dutroux leidde dit tot een breed maatschappelijk protest, de Witte Mars. Een quasi spontane beweging achter een hagelwitte vlag, symbool van de wens en hoop op grondige, fundamentele verbeteringen. Mooie en authentieke energie, signaal van een gemeenschap die het niet neemt dat haar kinderen het slachtoffer worden, ook al betrof het hier een geïsoleerde maar gevaarlijke psychopaat.

Deze mooie motieven en bewegingen krijgen momenteel een wrange nasmaak. De case Michelle Martin verwekt turbulenties, kruidt de media en zweept de gemoederen op. De ex-vrouw van “gruwelman” Dutroux is ondubbelzinnig schuldig aan grove, dodelijke nalatigheid. Daarover geen zweem van twijfel. Als moeder en pedagogisch geschoolde vrouw ontbrak (ontbreekt?) het haar aan minimale empathie voor de opgesloten, mishandelde, uitgehongerde, stervende en uiteindelijk vermoorde jonge mensen; mensonwaardig, mensonterend. Daarvoor werd zij veroordeeld en gestraft; schuld en boete.

Onlosmakelijk aan haar veroordeling verbonden, door de toepassing van wetten, gelden ook haar rechten. Daarbij hoort een kans op voorlopige invrijheidstelling, de eveneens wettelijk bepaalde mogelijkheid om binnen haar veroordeling en na het volbrengen van een ruim gedeelte van haar gevangenisstraf, de cel in te ruilen voor een vrijheid met beperkingen. Michelle Martin werd berecht op basis van wetten, haar misdadig gedrag werd getoetst aan een legaal en gelegaliseerd kader: het strafrecht. Daarin rust de essentie van deze rechtspraak: het oordelen wordt onttrokken aan de emotionele golven, de subjectiviteit van onze gevoelens maakt plaats voor het afstandelijker wikken en wegen door het samenspel van een volksjury en professionele rechters. Advocaten en procureurs begeleiden en prikkelen deze strijd met wettelijke argumenten. Het verdict, welk ook, moet de toets van de wettelijkheid weerstaan. Zo niet dreigen beroepsprocedures en uiteindelijk het Hof van Cassatie. Met deze gang van zaken neemt de gemeenschap haar taak van een beoordeling of veroordeling over van de direct betrokken en begrijpelijk sterk geëmotioneerde familieleden, vrienden, kennissen en bij uitbreiding alle burgers. Het verlaten van deze logica zou ons meteen terugvoeren naar een systeem van willekeur en ongebreidelde wraak. Natuurlijk verdienen de slachtoffers een notoire plaats bij het opmaken van het dossier en moeten ze uitgebreid gehoord worden en aan bod komen tijdens het proces. Daarover geen zweem van twijfel.

De vele, ronduit afwijzende reacties en negatieve emotionele erupties bij het bericht van een mogelijke voorlopige invrijheidstelling van Michelle Martine, maken mij ongerust. Ik proef de wrange smaak van wraak en het ontkennen van de essentie van onze rechtsstaat. Natuurlijk begrijp ik met heel mijn hart de vertwijfeling van onder andere de ouders van de vermoorde kinderen. Ik voel ook bij mezelf hoe moeilijk enige vergevingsgezindheid ten opzichte deze gruweldaden en hun plegers ligt. Tegelijkertijd blijf ik overtuigd dat ook op dit specifieke moment het recht zijn geobjectiveerde gang moet kunnen gaan, misschien tegen de stroom van de volkswoede in. Met enige terughoudendheid hoor ik de minister van Justitie verkondigen dat zij de slachtoffers bij de strafuitvoering wil betrekken. Daardoor draagt zij bij aan de verhoging van de subjectieve temperatuur in een al zo verhitte rechtsgang.

Eigenlijk verwacht ik op dergelijke momenten en bij uitstek van een minister van Justitie een credo in de rechtsstaat en de dragende principes daarvan. Ik hoorde echter eerder koren op de emo-molen, met ongetwijfeld populaire en zelfs menselijk dimensies.

Natuurlijk heeft onze justitie meer menselijkheid nodig, maar niet door de betrokkenheid van slachtoffers bij het beoordelen van daders. Wel om iedereen, ongeacht de gruwel of onmenselijkheid van daden, een eerlijk en zo geobjectiveerd mogelijk proces te bieden. Slachtoffers verdienen alle respect en begeleiding, daders een strafmaat die voortvloeit uit hun veroordeling. Twee processen, weliswaar verbonden maar ten gronde verschillend. Beide hebben recht op een eigen, maar aparte gerechtigheid. Juist daarvoor wapperden ooit fier de witte vlaggen, hoopvol op weg naar een betere rechtsstaat.

Hoe verklaart de minister haar reacties op de maatschappelijke en mediatieke turbulenties naar aanleiding van de mogelijke voorwaardelijke invrijheidstelling, waarin zij stelt dat zij de slachtoffers meer bij de strafuitvoering wil betrekken ? Hoe riposteert de minister de kritiek dat zij door deze uitspraken en stellingname afbreuk doet aan een cruciaal fundament van onze rechtstaat, namelijk de objectivering van de rechtsgang en het heel bewust en expliciet afstand nemen van weliswaar begrijpelijke maar in deze context vertroebelende emotionele en affectie erupties?

Deelt de minister mijn overtuiging dat juist op deze momenten de overheid en in het bijzonder de minister van Justitie haar geloof in deze basisprincipes met overtuiging moet verkondigen, ook al klinkt deze boodschap niet meteen populair? Begrijpt zij dat dergelijke standpunten, gewikkeld in een mantel van welklinkende menselijkheid, niet meteen bijdragen tot een optimaal functionerende rechtsstaat? Is zij alsnog bereid om in deze zaak haar rol van minister van Justitie en resoluut verdediger van de principes van de rechtsstaat op te nemen en de geobjectiveerde rechtsgang inzake mogelijke maatregelen met betrekking tot Michelle Martin en andere vergelijkbare cases met kracht te ondersteunen? Bevestigt de minister dat juist inzake strafuitvoering de afstand tot de slachtoffers bewust en expliciet groot en afstandelijk moet worden gehouden?

 
Réponse reçue le 19 décembre 2012 : Antwoord ontvangen op 19 december 2012 :

Les actes perpétrés par Marc Dutroux et Michèle Martin demeurent un traumatisme collectif pour tout notre pays.

Rien ne me paraît dès lors plus logique, en tant que ministre de la Justice, que de prêter une oreille attentive aux victimes, aux parents et aux proches, lorsque quelqu'un comme Michèle Martin est libéré sous condition.

Cette rencontre a eu lieu le 18 août.

Ce fut un long entretien au cours duquel j'ai principalement écouté et qui peut se résumer comme suit.

  • Tout d’abord, j'ai fait preuve de compréhension face aux questions et émotions des victimes à la suite de la libération anticipée de madame Martin le 31 juillet, mais j'ai également clairement précisé qu'en tant que ministre de la Justice, je ne pouvais et ne souhaitais pas commenter des décisions d'un tribunal afin de respecter ainsi le principe de la séparation des pouvoirs.

  • Ensuite, je leur ai promis d'examiner dans quelle mesure la loi instaurant les tribunaux de l'application des peines pourrait être amendée afin que ceux-ci n'aient plus seulement la faculté mais bien l'obligation d'informer les victimes, à tout le moins en ce qui concerne les conditions imposées à un condamné dans le cadre de la libération conditionnelle. Vous n'ignorez pas que le tribunal de l'application des peines de Mons n'a fait aucune communication concernant son jugement, ni le 31 juillet, ni les jours qui ont suivi, ni à ce jour. J'ai en effet dit aux parents qu'une communication préalable et postérieure au jugement peut contribuer à éliminer une grande partie du sentiment de méfiance présent dans de telles affaires particulièrement sensibles, ce qui me paraît être l'évidence même.

  • Enfin, j'ai répondu à la question posée par les parents concernant un durcissement du système de libération anticipée. J'ai attiré leur attention sur le fait que cela avait été prévu dans l'accord de gouvernement et qu'un texte avait été élaboré dans ce sens par l'administration et ma cellule stratégique, à titre de base de discussion avant les vacances parlementaires.

Voilà ce que j'ai fait, comme l'ont par ailleurs également fait plus tard dans la semaine ma collègue Milquet et le premier ministre Di Rupo, lorsqu'ils ont reçu les parents. Je n'ai par ailleurs pas l'impression que l'État de droit ait été menacé à quelque moment que ce soit.

Wat Marc Dutroux en Michèle Martin gedaan hebben, blijft een collectief trauma voor heel ons land.

Het lijkt me dan ook niet meer dan logisch, dat ik als minister van Justitie, de slachtoffers, ouders en nabestaanden een luisterend oor bied, wanneer iemand als Michèle Martin voorwaardelijk vrijkomt.

Deze ontmoeting vond plaats op 18 augustus.

Het werd een lang gesprek, waar ik vooral geluisterd heb, en dat kan samengevat worden als volgt:

  • Ten eerste heb ik begrip getoond voor de vragen en emoties van de slachtoffers na de vervroegde vrijlating van mevrouw Martin op 31 juli, maar heb ik ook duidelijk gemaakt dat ik als minister van Justitie geen uitspraken kan en wil doen over beslissingen van een rechtbank, om op die wijze het beginsel van de scheiding der machten te respecteren

  • Ten tweede heb ik hen beloofd dat ik zou onderzoeken in welke mate de wet op de strafuitvoeringsrechtbanken zou kunnen worden gewijzigd opdat die niet alleen de faculteit, maar ook de plicht zouden hebben de slachtoffers te informeren, “zeker wat betreft de voorwaarden die aan een veroordeelde worden opgelegd in het kader van de voorwaardelijke invrijheidsstelling”. U weet dat de Strafuitvoeringsrechtbank van Mons op 31 juli en de dagen nadien – en tot op de dag van vandaag – geen enkele communicatie heeft gedaan over haar vonnis. Ik heb inderdaad tegenover de ouders gezegd dat een communicatie voor- en na het vonnis een groot stuk van het wantrouwen in dergelijke gevoelige zaken kan helpen wegnemen, wat me de evidentie zelf lijkt.

  • Tenslotte heb ik geantwoord op de vraag vanwege de ouders naar een verstrenging van het systeem van de vervroegde invrijheidsstelling. Ik heb hen er op gewezen dat die in het regeerakkoord was voorzien en dat een tekst in die zin door de administratie en door mijn beleidscel was klaargemaakt als basis voor discussies voor het zomerreces.

Dat is het wat ik gedaan heb, zoals overigens later die week ook collega Milquet, en eerste minister Di Rupo, toen zij de ouders hebben ontvangen. Ik heb overigens niet de indruk dat de rechtsstaat op enig moment in het gedrang is gebracht.