SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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28 décembre 2010 28 december 2010
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Question écrite n° 5-712 Schriftelijke vraag nr. 5-712

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
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Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie - Evaluatie - Kosten 
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présidence du Conseil de l'Union européenne
Hongrie
Espagne
gouvernance économique (UE)
voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie
Hongarije
Spanje
economische governance van de EU
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28/12/2010Verzending vraag
23/2/2011Herkwalificatie
28/12/2010Verzending vraag
23/2/2011Herkwalificatie
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Aussi posée à : question écrite 5-710
Aussi posée à : question écrite 5-711
Aussi posée à : question écrite 5-713
Aussi posée à : question écrite 5-714
Aussi posée à : question écrite 5-715
Aussi posée à : question écrite 5-716
Aussi posée à : question écrite 5-717
Aussi posée à : question écrite 5-718
Aussi posée à : question écrite 5-719
Aussi posée à : question écrite 5-720
Aussi posée à : question écrite 5-721
Aussi posée à : question écrite 5-722
Aussi posée à : question écrite 5-723
Aussi posée à : question écrite 5-724
Aussi posée à : question écrite 5-725
Aussi posée à : question écrite 5-726
Aussi posée à : question écrite 5-727
Aussi posée à : question écrite 5-728
Aussi posée à : question écrite 5-729
Aussi posée à : question écrite 5-730
Requalifiée en : demande d'explications 5-579
Aussi posée à : question écrite 5-710
Aussi posée à : question écrite 5-711
Aussi posée à : question écrite 5-713
Aussi posée à : question écrite 5-714
Aussi posée à : question écrite 5-715
Aussi posée à : question écrite 5-716
Aussi posée à : question écrite 5-717
Aussi posée à : question écrite 5-718
Aussi posée à : question écrite 5-719
Aussi posée à : question écrite 5-720
Aussi posée à : question écrite 5-721
Aussi posée à : question écrite 5-722
Aussi posée à : question écrite 5-723
Aussi posée à : question écrite 5-724
Aussi posée à : question écrite 5-725
Aussi posée à : question écrite 5-726
Aussi posée à : question écrite 5-727
Aussi posée à : question écrite 5-728
Aussi posée à : question écrite 5-729
Aussi posée à : question écrite 5-730
Requalifiée en : demande d'explications 5-579
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Question n° 5-712 du 28 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-712 d.d. 28 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne (UE). Bien que l'absence de gouvernement responsable pendant une présidence ait suscité de nombreuses inquiétudes au début, plusieurs observateurs considèrent que la présidence belge est un succès. La note positive donnée par ces observateurs est surtout liée à la force et à l'expérience de nos diplomates et à la précision des administrations concernées. D'autres estimaient que les ministres démissionnaires, actifs dans un même gouvernement, disposent de plus de temps que d'habitude pour s'acquitter pleinement de leur mission européenne.

Une évaluation sérieuse s'impose néanmoins. Je souhaiterais donc obtenir une réponse aux questions suivantes .

1. Estimez-vous avoir réalisé vos objectifs et priorités ? Cette auto-évaluation peut-elle être expliquée par objectif ? Pouvez-vous réaliser une analyse SWOT ( Srengths, Weaknesses , Opportunities , Threats) et me la faire parvenir ?

2. Pouvez-vous me communiquer une liste des initiatives et activités que vous avez entreprises dans le cadre de la présidence belge ainsi que des résultats obtenus ?

3. Pouvez-vous me donner un aperçu de l'ensemble et des coûts classifiés pour chaque domaine lié à la présidence belge ? Pouvez-vous me fournir une liste des principaux coûts supplémentaires explicites et implicites liés à la présidence belge de l'UE en terme de personnel, de voyages d'affaires, de frais de représentation et de dépenses similaires ?

4. Combien de nouveaux collaborateurs et avec quel type de contrats ou d'adjudications ont-ils été engagés pour chaque domaine de politique en vue de mener à bien la présidence belge ?

5. Comment s'est déroulée la collaboration avec les collègues ministres et avec les autres autorités en Belgique en ce qui concerne chaque compétence ? Pouvez-vous m'informer des éventuelles difficultés qui se sont présentées ?

6. Comment s'est déroulée la collaboration avec la Hongrie et l'Espagne en ce qui concerne chaque compétence ? Pouvez-vous m'informer des éventuelles difficultés qui se sont présentées ?

7. Quand, comment et par qui cette présidence sera-t-elle évaluée de manière approfondie ? Comment, quand et par qui rapport sera-t-il fait ? Quand peut-on espérer les résultats ?

 

Tussen 1 juli en 31 december 2010 droeg België het voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie (EU). Hoewel er bij aanvang heel wat ongerustheid heerste over een voorzitterschap zonder een volwaardige regering, beoordeelden verschillende waarnemers het Belgische voorzitterschap als een bescheiden succes. De positieve ondertoon wordt door deze beoordelaars vooral gekoppeld aan de kracht en ervaring van onze diplomaten en aan de accuratesse van de betrokken administraties. Anderen uitten de mening dat ontslagnemende ministers, actief in een dito regering, over ongewoon meer tijd beschikten om zich ten volle op hun Europese taak te werpen.

Toch dringt een gedegen evaluatie zich op. Vandaar kreeg ik graag een antwoord op de volgende vragen.

1. Meent u dat u uw doelstellingen en prioriteiten gerealiseerd heeft? Kan deze zelfevaluatie per doelstelling worden toegelicht? Kan u een gedegen SWOT-analyse (Srengths, Weaknesses , Opportunities , Threats )maken en me deze bezorgen?

2. Kan u mij een geannoteerde lijst bezorgen van de concrete initiatieven en activiteiten die u met betrekking tot het Belgische voorzitterschap ondernam, en daarbij uiteraard de resultaten aangeven?

3. Kan u mij een overzicht bieden van de gehele en de gerubriceerde kosten voor elk beleidsdomein met betrekking tot het Belgische voorzitterschap? Kan u mij een lijst bezorgen met de voornaamste extra en expliciete en impliciete kosten verbonden aan het Belgische EU voorzitterschap voor personeel, dienstreizen, representatiekosten en vergelijkbare uitgaven?

4. Hoeveel nieuwe medewerkers en met welke soorten contracten of gunningen werden er voor elk beleidsdomein aangeworven om het Belgische voorzitterschap mee in goede banen te leiden?

5. Hoe verliep de samenwerking met de collega-ministers en met de andere overheden in België met betrekking tot elke bevoegdheid? Kan u mij informeren over de eventuele moeilijkheden die zich hier voordeden?

6. Hoe verliep de samenwerking met Hongarije en Spanje met betrekking tot elke bevoegdheid? Kan u mij informeren over de eventuele moeilijkheden die zich hebben voorgedaan op dit vlak?

7. Wanneer, hoe en door wie zal dit voorzitterschap ten gronde worden geëvalueerd? Hoe, wanneer en door wie zal hierover worden gerapporteerd? Wanneer mag ik de resultaten hiervan verwachten?