SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||
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Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||
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3 juillet 2012 | 3 juli 2012 | ||||||||||||
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Question écrite n° 5-6661 | Schriftelijke vraag nr. 5-6661 | ||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de la Justice |
aan de minister van Justitie |
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Drogue - Marijuana - Légalisation de l'usage médical - Produit thérapeutique - Taxation | Drugs - Marihuana - Legalisering medicinaal gebruik - Therapeutisch product - Belastingheffing | ||||||||||||
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stupéfiant pharmacie thérapeutique autorisation de vente médecine plante médicinale |
verdovend middel apotheek geneeswijze verkoopvergunning geneeskunde geneeskrachtige plant |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-4518 | Requalifiée en : demande d'explications 5-4518 | ||||||||||||
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Question n° 5-6661 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-6661 d.d. 3 juli 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||
On parle depuis longtemps des possibles utilisations médicales de la marijuana. Sur cette base, un nombre toujours croissant d'États des USA légalisent cette utilisation médicale. Dans 15 États, on peut déjà se procurer légalement de la marijuana en pharmacie et la possession de petites quantités n'est plus punissable. Les partisans de cette évolution, qui prévoient que la moitié des États auront bientôt pris une décision en ce sens, distinguent d'une part l'usage à des fins médicales, de l'autre la dépénalisation de la possession de petites quantités. Les États du Colorado et de Washington envisagent même d'aller plus loin en assimilant, y compris du point de vue fiscal, la marijuana à l'alcool et aux cigarettes. Il est clair qu'ils ont en vue une dépénalisation. Voici mes questions : 1) Les effets médicaux (et les éventuels effets indésirables) de la marijuana ont-ils été suffisamment prouvés et sont-ils considérés comme assez importants et efficaces pour pouvoir considérer la marijuana comme substance thérapeutique ? 2) Quelle est la position de la ministre à l'égard d'une possible légalisation de la marijuana pour l'usage médical ? 3) Comment évalue-t-elle la tendance, en tout cas aux USA, à dépénaliser la marijuana en en autorisant la vente et en la taxant, comme pour les autres drogues actuellement autorisées ? Sur quels éléments favorables et défavorables la ministre base-t-elle sa politique en la matière ? |
De mogelijkheden om marihuana om medische redenen aan te wenden klinken zeker niet nieuw. Daarop gebaseerd gaan steeds meer staten in de Verenigde Staten (VS) over tot de legalisering van dit medicinaal gebruik. Ondertussen is marihuana al legaal verkrijgbaar in 15 staten, waar apotheken dit product ter beschikking stellen en het bezit van kleine hoeveelheden niet meer strafbaar is. De pleitbezorgers voor deze evolutie vermoeden dat weldra de helft van de staten beslissingen in die zin zal nemen. Ze maken daarbij een belangrijk onderscheid tussen enerzijds het gebruik voor geneeskundige doeleinden en anderzijds een decriminalisering door het bezit van kleine hoeveelheden niet meer te bestraffen. De staten Colorado en Washington overwegen nog verdere stappen, namelijk het gelijkstellen van marihuana met alcohol en sigaretten, inclusief de heffing van taksen. Daarmee beogen ze heel duidelijk een decriminalisering. Hierover de volgende vragen: 1) Bestaan er voldoende bewijzen voor de geneeskundige effecten (en mogelijke ongewenste effecten) van marihuana en worden ze voldoende relevant en werkzaam geacht om marihuana als therapeutisch product te gebruiken? 2) Welk standpunt huldigt de geachte minister in verband met een mogelijke legalisering van marihuana voor geneeskundige aanwendingen? 3) Hoe evalueert zij de tendens, althans in de VS, om marihuana te decriminaliseren door de verkoop ervan te legaliseren en hierop - zoals bij andere, maar momenteel legale drugs - taksen te heffen? Op welke voor- en nadelen baseert de minister zich om haar beleid daaromtrent te staven? |
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Réponse reçue le 8 janvier 2014 : | Antwoord ontvangen op 8 januari 2014 : | ||||||||||||
1) Pour la réponse à la première question, je vous renvoie à la ministre de la Santé publique, Mme Onkelinx, qui pourra vous donner toutes les informations concernant les propriétés (médicales et autres) de la génération actuelle de marijuana. 2) Le débat autour de la légalisation ou non de drogues est très ancien. Ce sujet a déjà été abordé lors de la première conférence internationale sur les drogues de 1909 à Shanghai. Il y avait déjà à l’époque différentes opinions sur l’interdiction, l’autorisation ou la régulation des drogues. Le fait que l’usage de moyens psychotropes ait toujours existé montre que la consommation et le trafic de drogues ne peuvent être complètement bannis. Les autorités compétentes doivent veiller à la prévention et la limitation des risques de la consommation de drogues pour les consommateurs et la société ainsi qu’à la répression des producteurs et des trafiquants. Les Pays-Bas, qui ont mené pendant des années une politique permissive en matière de drogues, ont renoncé à leur politique « portes ouvertes » des coffee shops en raison des effets négatifs et indésirables. Ci-après sont exposés de manière succincte la politique néerlandaise en matière de drogues, telle qu’elle existait jusqu’à il y a peu, les effets secondaires constatés de cette politique ainsi que la nouvelle orientation qui lui a été donnée dernièrement. La politique de tolérance des Pays-Bas était axée sur la protection de la santé publique et la lutte contre les nuisances et la criminalité. Une distinction a été établie entre les drogues douces et les drogues dures et la lutte contre ces drogues. Les coffee shops en tant que point de vente de cannabis toléré étaient principalement considérés comme un instrument permettant de tenir le consommateur éloigné du monde des drogues dures. En 2008, une commission consultative sur la politique en matière de drogues a été mise sur pied afin d’examiner quels points de la politique néerlandaise en matière de drogues devaient être adaptés. Compte tenu de quelques enquêtes scientifiques, cette commission est parvenue à la conclusion que le monde des drogues avait tellement changé que la politique menée n’était plus suffisante sur tous les points. Il convient, selon la commission, de traiter en priorité les 4 volets suivants :
En résumé, voici les problèmes constatés par la commission en ce qui concerne la politique de tolérance :
La politique néerlandaise en matière de drogues a donc reçu relativement récemment une nouvelle impulsion. Afin de lutter contre les nuisances et la criminalité liées aux coffee shops et au trafic de stupéfiants, le conseil des ministres des Pays-Bas a décidé, en mai 2011, de transformer les coffee shops en clubs privés destinés au marché local. Les coffee shops privés sont exclusivement accessibles aux personnes majeures résidant aux Pays-Bas, sur présentation d’une pièce d’identité valable et d’une carte de club. Il est en outre prévu une distance d’au moins 350 mètres entre les écoles et les coffee shops. Le cabinet renforce la politique nationale et veille à ce que les communes défendent le critère de distance et les autres parties pertinentes de la politique nationale dans leurs permis. Le cabinet vient en outre avec une proposition en vue d’adapter la distinction entre drogues dures et drogues douces. Le Ministère public augmente les exigences quant à la répression du trafic à grande échelle et de la culture des drogues douces. Il a adapté à cet effet les indications et les directives de la loi sur les stupéfiants (« Opiumwet ») avant le 1er juillet 2011. La vision belge en la matière rejoint en grande partie les considérations européennes sur la légalisation des drogues douces. Un débat a été mené à ce sujet en décembre 2010, après la publication d’une étude de 2009 qui a dressé la liste d’inconvénients suivante :
Sur le plan financier, les avantages semblent néanmoins plus nombreux :
Néanmoins, le secteur de l’aide notamment n’est pas partisan. La consommation problématique d’alcool, drogue légale, est dix fois plus élevée que celle du cannabis. Dès que le cannabis sera légalisé, et donc mieux accessible, l'on abusera plus souvent de cette drogue. L’on constate d’ores et déjà dans le secteur de l’aide de plus en plus de personnes droguées au cannabis. De tous les consommateurs de drogues qui se font traiter dans des centres professionnels, un sur quatre avance le cannabis comme principal problème. Il y a une décennie, ils n’étaient encore qu’un sur dix. Depuis, suffisamment d’études ont également montré que le cannabis est nocif pour le cerveau, certainement chez les jeunes. 3) Légaliser les drogues n’est pas une solution. Ainsi qu’il a déjà été indiqué, il revient aux autorités de veiller à la prévention et la limitation des risques de la consommation de drogues pour les consommateurs et la société ainsi qu’à la répression des producteurs et des trafiquants. La légalisation des drogues ne réduira pas les risques pour la santé des consommateurs ni la criminalité. Les groupes criminels organisés trouveront toujours la possibilité de produire des drogues et d'en faire le trafic compte tenu des opportunités du marché légal et des énormes recettes possibles. La Belgique ne peut procéder seule dans le contexte européen et international à la légalisation de drogues, même de drogues douces telles que le cannabis, eu égard aux effets secondaires qui se sont manifestés aux Pays-Bas et qui apparaîtront également en Belgique (notamment le tourisme de la drogue, la production à grande échelle pour l’exportation et le développement de la criminalité organisée liée aux drogues). |
1) Voor het antwoord op de eerste vraag kan ik u verwijzen naar de minister van Volksgezondheid, mevrouw Onkelinx, die u alle informatie met betrekking tot de (medische en andere) eigenschappen van de huidige generatie marihuana zal kunnen bezorgen. 2) Het debat rond het al dan niet legaliseren van drugs wordt reeds lang gevoerd. Dat onderwerp kwam ter sprake op de eerste internationale drugsconferentie van 1909 in Shanghai. Toen reeds waren er verschillende meningen omtrent het verbod, de toelating of de regulering van drugs. Het feit dat psychotrope stoffen altijd al voorhanden waren, toont aan dat druggebruik en drughandel niet geheel uitgebannen kunnen worden. De bevoegde overheid moet toezien op de preventie en beperking van de risico's inzake druggebruik voor de gebruikers en de samenleving, en ook op de bestraffing van producenten en dealers. Nederland, dat jarenlang een gedoogbeleid inzake drugs hanteerde, is afgestapt van zijn “open-deurbeleid” ten aanzien van coffeeshops vanwege de negatieve en ongewenste gevolgen. Hierna volgt een summiere toelichting bij het tot voor kort gehanteerde Nederlandse drugbeleid, de geconstateerde neveneffecten van dat beleid en de nieuwe beleidskoers ter zake. Het Nederlandse gedoogbeleid was gericht op de bescherming van de volksgezondheid en op de bestrijding van overlast en criminaliteit. Er werd een onderscheid gemaakt tussen softdrugs en harddrugs, en de bestrijding ervan. De coffeeshops, als gedoogd verkooppunt van cannabis, werden hoofdzakelijk beschouwd als een instrument om de gebruiker weg te houden van harddrugs. In 2008 werd een adviescommissie inzake drugbeleid opgericht, die moest nagaan op welke punten een aanpassing van het Nederlandse drugbeleid vereist was. Rekening houdend met enkele wetenschappelijke onderzoeken kwam de commissie tot de slotsom dat het drugmilieu dermate veranderd was dat het gevoerde beleid op alle punten niet langer voldeed. Volgens de commissie verdienden de vier volgende aspecten een prioritaire aanpak:
Hierna volgt een kort overzicht van de problemen omtrent het gedoogbeleid, zoals vastgesteld door de commissie:
Het Nederlandse drugbeleid heeft dus vrij recentelijk een nieuwe impuls gekregen. Teneinde de strijd aan te binden met de overlast en criminaliteit die gerelateerd zijn aan de coffeeshops en drughandel, besliste de Nederlandse ministerraad in mei 2011 om de coffeeshops om te vormen tot private clubs met een lokale afzetmarkt. De private coffeeshops zijn uitsluitend toegankelijk voor meerderjarige personen die in Nederland verblijven, op vertoon van een geldig identiteitsbewijs en clubkaart. Ook geldt er een afstand van minstens 350 meter tussen de scholen en coffeeshops. Het kabinet voert het nationaal beleid op en ziet erop toe dat de gemeenten zich achter het afstandscriterium scharen, evenzo de andere relevante partijen van het nationale beleid bij hun vergunningen. Het kabinet komt voorts met een voorstel voor een aanpassing van het onderscheid tussen harddrugs en softdrugs. Het openbaar ministerie verstrengt de vereisten betreffende de bestraffing van grootschalige drughandel en de teelt van softdrugs. Het is in dat verband overgegaan tot een aanpassing van de indicaties en de richtlijnen van de zogenaamde Opiumwet vóór 1 juli 2011. De Belgische visie ter zake spoort grotendeels met de Europese opinie inzake de legalisering van softdrugs. In dat verband werd in december 2010 een debat gevoerd naar aanleiding van de publicatie van een studie uit 2009, met volgende lijst van pijnpunten:
De financiële voordelen lijken niettemin talrijk aanwezig:
De hulpverleningssector is desondanks geen voorstander. Alcoholmisbruik en probleemgebruik van legale drugs ligt tienmaal hoger dan dat van cannabis. Zodra cannabis gelegaliseerd is en dus gemakkelijker te verkrijgen, zal er vaker sprake zijn van drugsmisbruik in dat verband. De hulpverleningssector tekent nu reeds een groeiend aantal cannabisverslaafden op. Van alle druggebruikers die zich laten behandelen in professionele centra geeft 1 of 4 cannabis aan als hoofdprobleem. Tien jaar geleden was dat nog slechts 1 op 10. Sindsdien hebben voldoende studies aangetoond dat cannabis schadelijk is voor de hersenen, zeker bij jongeren. 3) De legalisering van softdrugs is geen oplossing. Zoals gesteld, moeten de bevoegde overheden toezien op de preventie en beperking van de risico's inzake druggebruik voor de gebruikers en de samenleving, en ook op de bestraffing van producenten en dealers. De legalisatie van drugs zal de gezondheidsrisico's voor de verbruikers noch de criminaliteit verminderen. De georganiseerde misdaadbendes vinden steeds een mogelijkheid om drugs te produceren en te dealen, rekening houdend met de opportuniteiten van de legale markt en de enorme winsten die in het verschiet liggen. België kan binnen een Europese en internationale context niet op eigen houtje overgaan tot de legalisering van drugs, ook niet van softdrugs zoals cannabis, gelet op de uitwassen die zich hebben voorgedaan in Nederland en die zich ook in België zouden voordoen (met name drugtoerisme, de grootschalige exportproductie en de toename van de georganiseerde drugscriminaliteit). |