SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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3 juillet 2012 3 juli 2012
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Question écrite n° 5-6640 Schriftelijke vraag nr. 5-6640

de Karl Vanlouwe (N-VA)

van Karl Vanlouwe (N-VA)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Le coup d'État au Mali De staatsgreep in Mali 
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coup d'État
Mali
élection présidentielle
staatsgreep
Mali
presidentsverkiezing
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3/7/2012Verzending vraag
10/10/2012Antwoord
3/7/2012Verzending vraag
10/10/2012Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2170 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2170
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Question n° 5-6640 du 3 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6640 d.d. 3 juli 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le président malien, Amadou Toumani Toure, a été expulsé le mardi 22 mars par des soldats gouvernementaux qui se sont mutinés en raison de leur mécontentement quant à la manière dont on traite la question de la rébellion touareg dans le nord du pays. Ces soldats ont ensuite occupé la radio-télévision nationale et se sont adressés à la population.

Après une nuit entière de coups de feu aux alentours du palais présidentiel, une vingtaine de soldats maliens ont annoncé qu'ils avaient suspendu la constitution et créé un nouveau comité chargé de la direction du pays. Ils accusent le président et le commandement de l'armée d'incompétence et de mauvaise gestion de l'offensive contre la rébellion touareg. Il y a trop peu d'armes, de munitions et de réserves alimentaires de sorte que l'armée a enregistré de lourdes pertes. Les autorités se seraient aussi trop peu préoccupées des familles des soldats tombés au combat.

Parallèlement, ils ont décrété un couvre-feu et conseillé à la population de rester calme. Les élections présidentielles d'avril 2012 auront bien lieu dès que « l'unité nationale et l'intégrité territoriale »auront été rétablies. On ne sait pas où se trouve actuellement le président Toure mais il serait indemne et entouré de membres de la garde présidentielle.

Amadou Toumani Toure est considéré comme un des rares dirigeants démocratiques d'Afrique. En principe, le Mali devrait se choisir un nouveau président le 29 avril mais, selon toute vraisemblance, cette élection sera reportée. La constitution interdit qu'un président reste plus de deux mandats de cinq ans au pouvoir et Toure avait annoncé bien longtemps à l'avance qu'il ne briguerait pas de troisième mandat.

Dès lors on spécule sur le moment choisi par les putschistes. Tous les donateurs occidentaux, l'UE, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont déjà gelé leur aide au pays tout comme l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui ont condamné le coup d'État.

Entre-temps, les Maliens sont descendus dans la rue pour protester contre le coup d'État. Le lundi 26 mars, un millier de manifestants a réclamé la levée de l'état d'urgence et du couvre-feu.

Mes questions sont les suivantes :

1) Combien de nos compatriotes se trouvent-ils au Mali ?

2) Le ministre est-il en mesure de confirmer qu'il n'y a eu aucune perte de civils à l'occasion du coup d'État de l'armée ?

3) Que pense le ministre des plaintes de l'armée relatives à la rébellion touareg qui ont donné lieu au coup d'État ?

4) S'attend-il à ce que les élections d'avril soient mises en péril ? Que pense-t-il du moment choisi pour ce coup d'État, à savoir un mois et demi avant les élections présidentielles ?

 

De Malinese president, Amadou Toumani Toure, werd op dinsdag 22 maart verjaagd door muitende regeringsoldaten die ontevreden zijn over de aanpak van de Touareg-rebellie in het noorden van het land. Die soldaten hebben vervolgens het nationale televisie- en radiostation bezet en de bevolking toegesproken.

Nadat de hele nacht geweervuur te horen was rond het presidentieel paleis kondigden een twintigtal Malinese soldaten aan dat ze de grondwet hebben opgeschort en een nieuw comité hebben opgericht om het land te leiden. Ze beschuldigen de president en de legerleiding ervan incompetent te zijn en de legercampagne tegen de rebellerende Touaregs slecht te hebben aangepakt. Er zijn te weinig wapens, munitie en voedselvoorraden voorhanden waardoor het leger grote verliezen heeft geleden. De overheid zou zich ook te weinig bekommeren om de families van de gesneuvelde soldaten.

Tegelijk stelden ze een avondklok in en raadden ze de bevolking aan om kalm te blijven. De presidentsverkiezingen van april 2012 zullen nog steeds doorgaan, zodra de "nationale eenheid en de territoriale integriteit hersteld zijn". Het is onduidelijk waar president Toure zich nu bevindt, maar hij zou alvast ongedeerd zijn en omringd zijn door leden van de presidentiële garde.

Amadou Toumani Toure wordt beschouwd als een van de weinige democratische leiders in Afrika. Normaal gezien zou Mali op 29 april een nieuwe president kiezen, maar die verkiezing wordt naar alle waarschijnlijkheid uitgesteld. De grondwet belet dat een president langer dan twee termijnen van vijf jaar aan de macht is en Toure had al geruime tijd op het voorhand aangekondigd geen derde termijn te ambiëren.

Daarom wordt gespeculeerd over de timing van de putschisten. Alle westerse donors, de EU, de Wereldbank en de African Development Bank hebben reeds hun hulp aan het land bevroren, evenals de Afrikaanse Unie en ECOWAS die de coup ook veroordeelden.

Ondertussen zijn de Malinezen op straat gekomen om tegen de staatsgreep te protesteren. Een duizendtal manifestanten eiste maandag 26 maart de opheffing van de noodtoestand en de avondklok.

Mijn vragen aan de minister zijn:

1) Hoeveel landgenoten bevinden zich thans in Mali?

2) Kan de minister bevestigen dat tijdens de staatsgreep van het leger nog geen burgerdoden zijn gevallen?

3) Hoe evalueert de minister de klachten van het leger met betrekking tot de Touaregrebellie die aanleiding gaven tot de staatsgreep?

4) Verwacht hij dat de presidentsverkiezingen van april 2012 in gevaar komen? Hoe evalueert hij de timing van de staatsgreep, anderhalve maand voor de presidentsverkiezingen?

 
Réponse reçue le 10 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 10 oktober 2012 :

Au moment du coup d’État, 253 belges étaient inscrits à l’Ambassade. Les données de nos compatriotes changent régulièrement. C’est pourquoi nous entretenons des contacts étroits avec le bureau de la coopération au développement, situé à Bamako, afin de rester informé des évènements et avoir une liste fiable de nos compatriotes.  

Le coup d’ État du 22 mars s’est déroulé relativement calmement. Malheureusement, le 30 avril, la tension a monté d’un cran à Bamako. Suite à des combats entre des membres de la garde présidentielle et des membres du groupe ayant fait le coup d’État, des dizaines de victimes sont tombées de chaque côté. Par contre, la situation dans le Nord du pays ne reste pas sans conséquences pour la population civile.  

Dans des réponses précédentes, j’avais déjà indiqué la faiblesse de l’armée Malienne. Ceci s’est révélé le cas en pratique, notamment par rapport aux rebelles Touareg auprès desquels des soldats armés qui, suite à la chute du régime Kadhafi, étaient retournés au Mali, se sont joints. L’armée Malienne a clairement besoin d’être réformée. Au lieu d’être une solution à la crise dans le Nord du pays, le coup d’État a accéléré l’avancée des rebelles, qui reçoivent le soutien de groupuscules islamistes dont les intentions sont moins claires.  

Le déroulement de la période de transition sera certainement déterminant pour les élections présidentielles. L’accord de principe que les rebelles ont signé le 6 avril, sous l’auspice de l’Economic Community Of West African States (ECOWAS) (avec le Burkina Faso dans le rôle du médiateur) a tracé la voie pour un retour à l’ordre constitutionnel. La désignation d’un président temporaire, d’un premier ministre et la formation d’un gouvernement étaient des signes encourageants au milieu d’un grand nombre de facteurs inconnus. La gestion de la crise dans le Nord est un défi important.  

Dans un accord additionnel, signé le 20 mai à Bamako, la période de transition fut fixée à 12 mois. L’agression violente, le lendemain, du premier ministre par intérim démontra rapidement la faiblesse de l’accord. Depuis lors, il réside en France où il continue à subir des examens médicaux. La tenue d’élections endéans les 12 mois implique un calendrier très strict ainsi que de nombreuses questions organisationnelles (budget, listes électorales, situation dans le Nord).  

L’important maintenant est d’avancer rapidement dans la mise en place d’un plan avec un délai défini ainsi que le retour à l’ordre constitutionnel.

Ceci fut appuyé une nouvelle fois lors de la réunion du Groupe pour le soutien et le suivi de la situation au Mali, dont la rencontre inaugurale a eu lieu à Abidjan le 7 juin. Le Groupe demande, entre autre, la dissolution immédiate de la junte (Conseil national pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’État-CNRDRE) et le retrait complet de celle-ci de la direction de la transition. De nouvelles menaces ont également été portées à l’encontre de quiconque tenterait de déranger le processus de transition.

1. Ten tijde van de staatsgreep op 22 maart, waren bij de ambassade 253 Belgen geregistreerd. De gegevens van onze landgenoten veranderen geregeld en mijn diensten onderhouden nauwe contacten met het bureau ontwikkelingssamenwerking in Bamako teneinde op de hoogte te blijven van de gebeurtenissen en over een betrouwbare lijst van onze landgenoten te kunnen beschikken. 

2. De Staatsgreep van 22 maart verliep relatief rustig. Helaas is de spanning in Bamako op 30 april opnieuw opgelopen. Ingevolge schermutselingen tussen coupplegers en leden van de presidentiële wacht zijn bij beide partijen tientallen slachtoffers gevallen. De situatie in het noorden van het land daarentegen blijft helemaal niet zonder gevolgen voor de burgerbevolking. 

3. In eerdere antwoorden gaf ik reeds aan dat het Malinese leger zwak staat. Dit is in de praktijk ook gebleken, met name ten aanzien van de Touareg-rebellen bij wie zich gewapende soldaten aansloten die na de val van het Lybische regime, naar Mali waren teruggekeerd. Het Malinese leger heeft overduidelijk nood aan grondige hervormingen. Eerder dan een oplossing te zijn voor  de crisis in het noorden, heeft de staatsgreep de opmars versneld van de rebellen die de steun krijgen van islamitische groeperingen met minder duidelijke bedoelingen. 

4. Het verloop van de overgangsperiode zal zeker bepalend zijn voor de presidentsverkiezingen. Het raamakkoord dat de coupplegers op 6 april hebben getekend onder auspiciën van de Economic Community Of West African States (ECOWAS) (met Burkina Faso als bemiddelaar), heeft het pad geëffend voor een terugkeer naar de grondwettelijke orde. De aanstelling van een tijdelijk president, een eerste minister en de samenstelling van een regering waren bemoedigende stappen te midden van talrijke onbekende factoren. De beheersing van de crisis in het noorden is een grote uitdaging. 

In een bijkomend akkoord, overeengekomen op 20 mei te Bamako, werd de transitieperiode bepaald op 12 maanden. De zwakte van het akkoord kwam echter snel tot uiting met de gewelddadige agressie tegen de eerste minister ad interim één dag later. Sedertdien verblijft hij in Frankrijk waar hij medische onderzoeken ondergaat. Het houden van verkiezingen binnen een termijn van 12 maanden impliceert een zeer strikte kalender en talrijke organisatorische vragen (budget, kieslijst, situatie in het noorden). 

Belangrijk is nu sneller werk te maken van een stappenplan met een tijdschema voor een volledig herstel van de grondwettelijke orde.

Dit werd nog benadrukt tijdens de vergadering van de Groep ter ondersteuning en opvolging van de situatie in Mali, waarvan de inaugurale samenkomst plaats had te Abidjan op 7 juni. De Groep eiste onder meer de onmiddellijke ontbinding van de junta (Conseil national pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l’État – CNRDRE) en de volledige terugtrekking ervan uit de leiding van de transitie. Er werd wel opnieuw gedreigd met sancties aan het adres van wie het overgangsproces dreigt te verstoren.