SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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21 juin 2012 21 juni 2012
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Question écrite n° 5-6545 Schriftelijke vraag nr. 5-6545

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Les permanences en mer des hélicoptères Sea King De permanenties op zee van de Seaking helicopters 
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armée de l'air
hélicoptère
littoral
premiers secours
luchtmacht
helikopter
kuststrook
eerste hulp
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21/6/2012Verzending vraag
3/7/2012Antwoord
21/6/2012Verzending vraag
3/7/2012Antwoord
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Requalification de : demande d'explications 5-2155 Requalification de : demande d'explications 5-2155
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Question n° 5-6545 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6545 d.d. 21 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Selon Dirk Deboodt de la Centrale générale des services publics (CGSP), un seul des quatre hélicoptères Sea King disponibles peut actuellement être affecté à des opérations de sauvetage en mer. Dirk Deboodt a lui-même estimé utile d'écrire à tous les bourgmestres de la côte pour être entendu. Le commandant de la base de Coxyde, le lieutenant colonel Peter Van Den Broucke, est aussi très préoccupé et indique que la prestation de service est mise en péril. Il tire la sonnette d'alarme dans une interview au « Krant van West-Vlaanderen ».

La Défense n'a voulu ni confirmer ni nier officiellement la situation parce qu'elle n'a pas pour habitude de communiquer sur le caractère opérationnel des systèmes d'armement et du matériel.

J'ai posé une question à ce sujet au ministre voici un an (n° 5-1891). Il a répondu à l'époque que l'indisponibilité des Sea King était très faible et n'avait eu, jusqu'alors, aucune répercussion négative sur les interventions en mer. Il a aussi indiqué qu'entre mars et avril 2012, huit nouveaux hélicoptères NH90 seraient livrés.

J'imagine que cela ne pose aucun problème à la Défense d'informer un sénateur sur son caractère opérationnel. Est-il exact, comme l'affirme Dirk Deboodt, qu'un seul Sea King a été opérationnel pendant un certain temps ? Quelle est la période concernée ? Durant combien d'heures aucune permanence n'a-t-elle été assurée depuis la Belgique en 2011 et en 2012 ? Combien de fois durant cette période un de nos pays voisins a-t-il dû intervenir sur le territoire belge parce que nos hélicoptères étaient cloués au sol ? Quel en a été le coût ?

Selon le lieutenant colonel Peter Van Den Broucke, la livraison des hélicoptères NH90 a une nouvelle fois été reportée pour des raisons budgétaires. Est-ce exact, et quand les hélicoptères seront-ils enfin livrés ? Le ministre confirme-t-il que deux hélicoptères NH90 seulement remplaceront les quatre Sea King de Coxyde ? Deux hélicoptères, n'est-ce pas très serré pour assurer une permanence à l'avenir ? Est-il exact que le Conseil des ministres n'a encore pris aucune décision sur l'achat de pièces de rechange pour les hélicoptères NH90 ? Le ministre est-il conscient que la livraison de pièces de rechange peut prendre un an ou davantage, et que l'on doit donc en avoir en stock pour assurer un maintien opérationnel... a fortiori lorsqu'on ne dispose que de deux hélicoptères ? Le ministre reconnaît-il qu'il faudra attendre encore deux à trois ans avant que les nouveaux hélicoptères et leur équipage - qui doit être formé - ne soient totalement opérationnels ? Le ministre peut-il m'assurer jusque là d'une disponibilité et une efficacité totales et performantes de la 40e escadrille ? En résumé, les Sea King sont-ils en état d'exercer des tâches jusqu'en 2015 ?

Des rumeurs circulent régulièrement sur la fermeture de la base de Coxyde et sur la privatisation du service « search en rescue ». Le ministre peut-il m'assurer que la fermeture n'est nullement envisagée et que le sauvetage restera totalement une mission publique ?

Lorsque j'ai posé ma question antérieure, aucune destination n'avait encore été déterminée pour les Sea King après leur mise hors service graduelle ? Le ministre peut-il maintenant communiquer davantage d'informations ? Quelles sont les possibilités ? L'état des Sea King autorise-t-il encore leur revente, éventuellement comme pièces de rechange ?

 

Volgens Dirk Deboodt van de Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD) kan momenteel slechts een van de vier beschikbare Seaking-helikopters worden ingezet voor reddingsoperaties op zee. Hij vond het zelf nodig om alle kustburgemeesters aan te schrijven om gehoor te vinden. Ook de commandant van de basis in Koksijde, luitenant-kolonel Peter Van Den Broucke, maakt zich ernstig zorgen en stelt dat de dienstverlening in gevaar komt. In een interview met Krant van West-Vlaanderen trekt hij aan de alarmbel.

Defensie wilde de situatie officieel bevestigen noch ontkennen omdat het niet de gewoonte is van Defensie te communiceren over de operationaliteit van de wapensystemen noch van het materieel.

Ik stelde de minister hierover een jaar geleden een vraag (nr 5-1891). Hij antwoordde toen dat de niet-beschikbaarheid van de Seakings zeer klein was en dat er tot op dat moment geen negatieve impact was op de interventies op zee. Hij stelde ook dat er tussen maart en april 2012 acht nieuwe NH90-helikopters zouden worden geleverd.

Ik veronderstel dat Defensie er geen probleem mee heeft om over zijn operationaliteit te communiceren met een senator. Klopt de bewering van Dirk Deboodt dat er maar één Seaking gedurende bepaalde tijd operationeel was? Over welke periode gaat het? Hoeveel uren was er helemaal geen permanentie vanuit België in 2011 en 2012? Hoeveel keer is een van onze buurlanden in die periode moeten optreden op Belgisch grondgebied omdat onze helikopters aan de grond stonden? Wat was daarvan de kostprijs?

Volgens de luitenant-kolonel Peter Van Den Broucke is de levering van de NH90-helikopters omwille van begrotingstechnische redenen nog maar eens uitgesteld. Klopt dat en wanneer zullen de helikopters uiteindelijk worden geleverd? Bevestigt de minister dat er maar twee NH-90 helikopters de vier Seakings te Koksijde zullen vervangen? Is twee helikopters niet erg krap om een aanhoudende permanentie in de toekomst te verzekeren? Klopt het dat de ministerraad nog geen beslissing heeft genomen over de aankoop van wisselstukken voor de NH-90 helikopters? Beseft de minister dat de levering van wisselstukken een jaar of langer kan duren en men die dus in voorraad moet hebben om een operationaliteit te verzekeren… zeker als men maar over twee helikopters beschikt? Beaamt de minister dat het nog twee à drie jaar zal duren vooraleer de nieuwe helikopters en hun bemanning - door de opleiding - volledig operationeel zullen zijn? Kan de minister mij tot dan een volledige en performante paraat- en werkzaamheid van het 40e Smaldeel verzekeren? Kortom, zijn de Seakings in staat om nog tot 2015 taken uit te voeren?

Geregeld duiken er geruchten op over de sluiting van de basis in Koksijde en over een privatisering van de 'search en rescue'. Kan de minister mij verzekeren dat sluiting volstrekt geen optie is en dat de reddingsoperatie absoluut een overheidstaak zal blijven?

Toen ik mijn vorige vraag stelde, was er nog geen bestemming gedefinieerd voor de Seaking na hun graduele uitfasering. Kan de minister nu al meer informatie geven? Wat zijn de mogelijkheden? Zijn de Seakings nog in voldoende goede staat om door te verkopen, eventueel als wisselstukken?

 
Réponse reçue le 3 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 3 juli 2012 :

L’honorable membre est prié de trouver ci-après les réponses à ses questions.

Les Sea King sont engageables pendant toute l’année. L’année dernière, ils ont effectué 165 vols, tant pendant qu’en dehors de la saison touristique. Le search and rescue se fait en accord avec d’autres pays : le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la France. Ainsi il est à tout instant possible de répondre à un appel.

Dans la semaine du 12 mars 2012 il a été fait appel pendant un jour à ladite centrale internationale. Il pouvait être fait appel à un appareil britannique pour effectuer un scramble éventuel. C’est la réciprocité qui joue: la Belgique était 41 fois en stand-by pour d’autres pays et d’autres pays l’ont été dix fois pour la Belgique. C’est le train quotidien.

La livraison des hélicoptères NH90 n’a pas été reportée pour des raisons technico-budgétaires mais le report est la conséquence d’un retard dans la production. Pour ce qui concerne la version maritime des NH90, sauf d’autres retards dans la chaine de production, deux seront livrés cette année et deux l’an prochain. Les deux premiers appareils seront engagés initialement pour la formation contractuelle des équipages et des techniciens en France, ils rejoindront la Belgique au début 2013. En ce qui concerne la version transport, un appareil sera livré cette année et trois l’an prochain.

Les quatre NH90 en version maritime peuvent être engagés pour des missions SAR.

Le soutien logistique du NH90 est repris dans le plan d’investissements qui a été présenté au Gouvernement. Un lot réduit de pièces de rechanges est prévu à la livraison des premières versions maritimes afin de pouvoir appuyer la formation et l’entraînement. Le plan d’investissements a pour but de garantir l’appui ultérieur.

Afin de pouvoir effectuer les missions SAR, il va de soi que les équipages doivent être formés et entraînés. Selon le planning actuel, suffisamment d’équipages seront formés pour participer à partir de mi 2014 à la permanence SAR et de reprendre celle-ci à partir de fin 2014. Le passage de la mission SAR du Sea King vers le NH90 se fera donc graduellement durant cette période l’exécution de la mission SAR restera assurée de manière permanente. Pour le Sea King, les mesures nécessaires ont été prises pour assurer son engagement jusque fin 2014. Les appareils restants et les rechanges seront ensuite mis en vente.

Le Search and Rescue reste une tâche principale de la Défense et entre autres dans ce cadre, la base de Coxyde est maintenue opérationnelle. Pour moi, la privatisation du Search and Rescue ne constitue en aucun cas une option.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen.

De Sea Kings zijn het hele jaar door inzetbaar. Vorig jaar voerden zij 165 vluchten uit, zowel in als buiten het toeristisch seizoen. De search and rescue gebeurt in samenspraak met andere landen: het Verenigd Koninkrijk, Nederland en Frankrijk. Zo kunnen oproepen te allen tijde worden beantwoord.

In de week van 12 maart 2012 werd er gedurende één dag een beroep gedaan op de zogenaamde internationale centrale. Er kon toen een beroep worden gedaan op een Brits toestel om een eventuele scramble uit te voeren. Hier speelt de wederkerigheid: België stond vorig jaar 41 keer stand-by voor andere landen, en andere landen tien keer voor België. Dit is de normale gang van zaken.

De levering van de NH90 helikopters werd niet uitgesteld om begrotingstechnische redenen, maar het uitstel van levering is een gevolg van een vertraging in de productie. Van de maritieme versie van de NH90 worden er, tenzij verdere vertraging in de productieketen, twee dit jaar geleverd en twee volgend jaar. De eerste twee toestellen zullen initieel ingezet worden voor de contractuele vorming van de bemanningen en technici in Frankrijk, om dan begin 2013 naar België overgevlogen te worden. Van de transportversie wordt er één toestel dit jaar geleverd en drie toestellen volgend jaar.

De vier NH90 maritieme versie kunnen ingezet worden voor SAR opdrachten.

De logistieke steun voor de NH90 is vervat in het investeringsplan dat aan de regering werd voorgelegd. Een beperkt lot aan wisselstukken is bij de levering van de eerste maritieme versies voorzien om de initiële inzet voor opleiding en training te kunnen ondersteunen. Het investeringsplan heeft tot doel de ondersteunbaarheid verder te garanderen.

Om de SAR opdracht met de maritieme versie te kunnen uitvoeren moeten de bemanningen vanzelfsprekend gevormd en getraind worden. Volgens de huidige planning zullen vol-doende bemanningen opgeleid zijn om vanaf midden 2014 met de NH90 deel te nemen aan de SAR permanentie en deze vanaf eind 2014 volledig over te nemen. De overgang van de SAR opdracht van Sea King naar NH90 zal dus geleidelijk verlopen waarbij de uitvoering van de SAR opdracht op permanente basis verzekerd blijft. Voor de Sea King werden de nodige maatregelen genomen om een inzet tot eind 2014 te verzekeren. De resterende toestellen en wisselstukken zullen nadien voor verkoop aangeboden worden.

Search and rescue blijft een kerntaak van Defensie en onder andere in dit kader wordt de basis van Koksijde operationeel gehouden. De privatisering van de Search and Rescue is voor mij in ieder geval geen optie.