| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| 21 juin 2012 | 21 juni 2012 | ||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| Question écrite n° 5-6541 | Schriftelijke vraag nr. 5-6541 | ||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
||||||||||||
à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances |
aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen |
||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| Contre-manifestation - Violence policière - Jeunes - Mesures | Tegenbetoging - Politiegeweld - Jongeren - Maatregelen | ||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| police locale droit de manifester violence déontologie professionnelle islam intégrisme religieux police |
gemeentepolitie recht tot betogen geweld beroepsdeontologie islam religieus conservatisme politie |
||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
|
|
||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||
| Question n° 5-6541 du 21 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-6541 d.d. 21 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||
Le Parti populaire et le mouvement d'extrême-droite, Nation, ont manifesté contre l'islam extrémiste le dimanche 17 juin 2012. Les Jeunes FGTB et la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) ont organisé une contre-manifestation non autorisée. Au moment où ces contre-manifestants ont tenté de rejoindre la manifestation en passant par la station de métro Trône, ils ont été particulièrement rudoyés par la police. Les arrestations se sont opérées de manière très agressive. Sous les yeux des journalistes, les jeunes ont été frappés jusqu'au sang. Les agents auraient même menacé les journalistes et photographes. De plus, la décision de la police de charger sur un quai de métro, avec tous les risques qui s'ensuivaient, soulève de nombreuses critiques. Selon les journalistes présents, les agents commentaient la rixe au cours de laquelle un extrémiste, venu de Paris, a attaqué au couteau deux policiers dans la station de métro Beekkant. Les policiers ont associé les jeunes, qui manifestaient en fait contre l'islamophobie, au fondamentaliste qui a blessé leurs deux collègues. Cet incident amène à s'interroger sur l'existence de sentiments islamophobes au sein de nos services de police. Ces nouvelles inquiètent donc. J'ai déjà maintes fois interrogé la précédente ministre de l'Intérieur sur la réaction violente disproportionnée de la police lors de manifestations. La ministre m'a ou bien répondu que l'attitude de la police était permise ou bien que le dérapage était un cas isolé. Je me demande ce qui doit arriver et combien de questions je dois encore poser pour que la ministre prenne conscience de l'existence éventuelle d'un problème plus grave. La manière dont de telles manifestations sont perçues et appréhendées révèle un sérieux problème de normes au sein de la police. Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes. 1) Comment la ministre évalue-t-elle l'intervention de la police lors des manifestations dans la station de métro Trône ? A-t-elle ordonné une enquête approfondie ? A-t-elle convoqué les officiers de police responsables pour les interroger à ce sujet ? Peut-elle me communiquer sa relation des faits ? Comment les services de police ont-ils évalué cette action et quel est le résultat de cette évaluation ? La ministre estime-t-elle que la violence employée par la police était nécessaire et proportionnelle ? 2) La ministre pense-t-elle comme moi que s'il apparaît que la police a dépassé la mesure, les faits réclament la réaction la plus énergique et réprobatrice afin d'éviter de créer un précédent ? Est-elle également d'avis que tous les agents de police de notre pays doivent plus que jamais être conscients de ce que tout recours excessif à la violence sera relevé et sanctionné sévèrement ? 3) Il semble que les cas flagrants de violence policière se produisent toujours lors de manifestations. La ministre peut-elle l'expliquer et en tire-t-elle des conséquences pour améliorer la politique et la rendre plus respectueuse de l'être humain ? Que pense-t-elle de l'idée d'envoyer dans les manifestations un observateur indépendant qui s'assurerait que tout se déroule correctement et pourrait faire rapport d'irrégularités ? Soutiendra-t-elle une proposition en ce sens ou se chargera-t-elle de la mettre elle-même en œuvre ? |
De Parti Populaire en het extreemrechtse Nation betoogden op zondag 17 juni 2012 tegen de extremistische islam. De ABVV-jongeren en de Jeunesse Ouvrière Chrétienne (JOC) organiseerden een niet toegestane tegenbetoging. Toen die tegenbetogers via de metrohalte Troon bij de geplande betoging probeerde te geraken, werden de deelnemers bijzonder hardhandig aangepakt door de politie. De arrestaties verliepen erg agressief. Onder de ogen van de journalisten werden de jongeren tot bloedens toe geslagen en gestampt. De agenten zouden daarbij ook de journalisten en fotografen bedreigd hebben. Bovendien zijn er heel wat aanmerkingen te maken bij de beslissing van de politie om op een metroperron te chargeren, met alle gevaar van dien. Volgens de aanwezige journalisten was er bij de agenten commentaar te horen over de steekpartij in het metrostation Beekkant, waarbij een extremist uit Parijs twee agenten met een mes aanviel. De politie associeerden de jongeren die feitelijk tegen islambashing betoogden met de fundamentalist die hun twee collega's verwondde. Het incident roept vragen op over mogelijke anti-islamgevoelens bij onze politiediensten. Deze verhalen baren dus zorgen. Ik heb de vorige minister van Binnenlandse Zaken al meermaals ondervraagd over disproportioneel politiegeweld tijdens manifestaties. Ofwel kreeg ik van de minister te horen dat het geoorloofd was ofwel dat de ontsporing een alleenstaand geval was. Ik vraag mij af wat er nog moet gebeuren en hoeveel vragen ik nog moet stellen vooraleer de minister beseft dat er misschien meer aan de hand is. De visie op en de stijl waarin dergelijke manifestaties worden benaderd, tonen aan dat er iets grondig scheelt aan de normen die gelden bij de politie. Graag antwoord op volgende vragen: 1) Hoe evalueert de minister de politie-inzet bij de manifestaties aan het metrostation Troon? Beval zij een grondig onderzoek? Heeft zij de verantwoordelijke politieofficieren daarover geconvoceerd en ondervraagd? Kan zij mij haar verslag van de feiten geven? Hoe hebben de politiediensten die actie zelf geëvalueerd en met welk resultaat? Beoordeelt zij het door de politie gebruikte geweld als noodzakelijk en proportioneel? 2) Deelt de minister mijn opvatting dat indien blijkt dat de politie zwaar over de schreef is gegaan, de feiten de meest doortastende en afwijzende reactie vergen om een precedent te voorkomen? Bevestigt zij mijn mening dat alle politieagenten in ons land er zich meer dan ooit bewust van moeten zijn dat ze, wat het uitoefenen van geweld betreft, bij elke overtreding zeer scherp geobserveerd en gestraft worden? 3) Flagrante gevallen van politiegeweld lijken zich steeds voor te doen tijdens manifestaties. Heeft de minister daar een verklaring voor en trekt ze daaruit gevolgen voor een beter en vooral meer mensenrespecterend beleid? Hoe staat zij tegenover het idee om een onafhankelijk waarnemer mee te sturen tijdens manifestaties om te verzekeren dat alles ordentelijk verloopt en die kan rapporteren bij onregelmatigheden? Zal zij een voorstel in die zin steunen of dat zelf operationaliseren? |
||||||||||||
| Réponse reçue le 24 décembre 2012 : | Antwoord ontvangen op 24 december 2012 : | ||||||||||||
Selon le rapport du Chef de corps de la police locale Bruxelles Capitale/Ixelles, les instructions données par le Bourgmestre aux forces de police étaient d’éviter la confrontation entre les manifestants du Parti Populaire (PP) et les contre-manifestants du mouvement antifasciste, et ce afin de garantir la sécurité de chacun. Les forces de police s’étaient interposées à hauteur du Boulevard de Waterloo pour empêcher le passage des contre-manifestants. Dès lors, ces derniers ont entamé une marche forcée en traversant les quartiers d’Ixelles, dans le but de contourner le dispositif policier et d’entrer en contact avec les manifestants du PP et de Nation arrivés à la place du Trône entretemps. Devant la volonté clairement manifestée par les contre-manifestants d’arriver à leurs fins, l’ordre de confiner ces personnes a été donné. Les contre-manifestants s’étant engouffrés dans le métro pour échapper à la manœuvre, ils ont été confinés sur le quai. Une partie de ces manifestants, dont quelques personnes masquées, s’est alors dirigé vers les policiers en les invectivant. Vu le danger que représentait la voie de métro tant pour les policiers que pour les manifestants, ordre a été donné de confiner les manifestants le plus rapidement possible contre le mur de la station. Les manifestants, en possession de hampes en bois et en aluminium, étaient très énervés et ne voulaient pas obéir aux injonctions. Ils ont du être repoussés avec les boucliers et deux d’entre eux se sont violemment rebellés. La force a du être utilisée pour les maîtriser et un manifestant a été légèrement blessé au visage. Ces faits font l’objet de procès-verbaux judiciaires pour rébellion à destination du Parquet de Bruxelles. Vingt-neuf personnes ont été arrêtées administrativement. Le service 100 a été demandé sur place rue Montoyer pour un manifestant suite à un malaise (amené à l’hôpital St-Pierre). Vingt-huit personnes ont été amenées au Centre de Rassemblement des Personnes Arrêtées (CRPA) à la caserne Géruzet. Toutes ont été relaxées avant 15 heures. Le manifestant, qui avait été blessé au visage lors de l’intervention dans le métro Trône, a été évacué vers l’IMC d’Ixelles au départ du Centre de Rassemblement des Personnes Arrêtées. Suite aux déclarations dans la presse, de la part des groupements qui avaient organisé la contre-manifestation, comme quoi ils allaient introduire des plaintes, il s’avère :
Finalement, le Bourgmestre de Bruxelles avait ordonné une évaluation de l’intervention en terme opérationnel. En effet, la dangerosité intrinsèque d’une intervention sur le quai d’une station métro a incité la police locale de Bruxelles à envisager tout mode d’intervention à tel endroit avec la plus grande prudence. Des pistes d’amélioration seront examinées en collaboration avec la police fédérale des chemins de fer, laquelle détient à cet égard une expertise particulière. Au demeurant, une intervention dans le métro demeurera une exception et une mesure « ultima ratio ». |
Volgens het rapport van de korpschef van de lokale politie Brussel Hoofdstad/Elsene luidde de door de burgemeester gegeven opdracht aan de politiediensten om de confrontatie tussen de betogers van de Parti Populaire (PP) en de tegenbetogers van de antifascistische beweging te vermijden om zodoende de veiligheid van iedereen te garanderen. De politiediensten hadden zich gepositioneerd ter hoogte van de Waterloolaan om de doortocht van de tegenbetogers te verhinderen. Die laatste hebben dientengevolge een geforceerde mars aangevat door de wijken van Elsene om het politiedispositief te omzeilen en in contact te komen met de betogers van de PP en Natie die intussen waren aangekomen aan het Troonplein. Gezien de duidelijke wil van de tegenbetogers om hun doel te bereiken, werd het bevel gegeven om die personen af te zonderen. De tegenbetogers die de metro waren binnen gedromd om aan het maneuver te ontsnappen, hebben zich op het perron afgezonderd. Een deel van die betogers – sommige onder hen waren gemaskerd – hebben zich naar de politieagenten gericht en hen uitgescholden. Aangezien de metro een gevaar vormde voor zowel de politieagenten als voor de betogers, werd het bevel gegeven om de betogers zo vlug mogelijk tegen de muur van het station af te zonderen. De betogers, die in het bezit waren van houten en aluminium stokken, waren zeer nerveus en wilden de bevelen niet opvolgen. Zij moesten met schilden worden teruggeduwd en twee onder hen hebben zich hevig verzet. Er moest geweld worden gebruikt om hen in toom te houden en één betoger raakte lichtgewond in het gelaat. Die feiten maken het voorwerp uit van gerechtelijke processen-verbaal wegens opstandigheid bestemd voor het Parket van Brussel. Negenentwintig personen werden administratief aangehouden. De dienst 100 werd ter plaatse gevraagd in de Montoyerstraat voor een betoger die onwel was geworden (meegenomen naar het Sint-Pietersziekenhuis). Achtentwintig personen werden meegenomen naar het Verzamelcentrum voor aangehouden personen (VCAP) in de Géruzetkazerne. Ze werden allemaal vrijgelaten voor 15.00 uur. De betoger die gewond raakte in het gelaat tijdens de tussenkomst in de metro Troon, werd vanuit het Verzamelcentrum voor aangehouden personen geëvacueerd naar het ziekenhuiscentrum van Elsene. Naar aanleiding van de verklaringen in de pers vanwege de groeperingen die de tegenbetoging hadden georganiseerd, volgens dewelke zij klachten gingen indienen, blijkt:
Tot slot, had de burgemeester van Brussel een evaluatie bevolen van de operationele tussenkomst. De intrinsieke gevaarlijkheidsgraad van een interventie op het perron van een metrostation heeft de lokale politie van Brussel immers aangezet om op die plaats iedere wijze van interventie met de grootste omzichtigheid te overwegen. Er zullen verbeterpistes worden bestudeerd in samenwerking met de spoorwegpolitie die in dit opzicht een bijzondere expertise bezit. Afgezien daarvan blijft een interventie in de metro een uitzondering en een “ultima ratio” maatregel. Voor de gevraagde gegevens i.v.m. de klachten voor politiegeweld nodig ik het geachte lid uit om de gepubliceerde verslagen van het Comité P te raadplegen. |