SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
________________
5 juin 2012 5 juni 2012
________________
Question écrite n° 5-6408 Schriftelijke vraag nr. 5-6408

de Dirk Claes (CD&V)

van Dirk Claes (CD&V)

à la ministre de la Justice

aan de minister van Justitie
________________
Détenus - Possibilités de thérapie - Pénurie - Loi Lejeune - Conditions Gevangenen - Therapiemogelijkheden - Tekort - Wet-Lejeune - Voorwaarden 
________________
détenu
libération conditionnelle
réinsertion sociale
thérapeutique
gedetineerde
voorwaardelijke invrijheidstelling
reclassering
geneeswijze
________ ________
5/6/2012Verzending vraag
26/7/2013Antwoord
5/6/2012Verzending vraag
26/7/2013Antwoord
________ ________
Question n° 5-6408 du 5 juin 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6408 d.d. 5 juni 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Un détenu voulant recourir à la loi Lejeune (loi du 31 mai 1888 établissant la libération conditionnelle dans le système pénal) et donc bénéficier d'une libération anticipée, peut se voir imposer des conditions lorsque sa demande est acceptée. Ainsi, on peut lui interdire de se rendre à proximité de l'endroit où les faits ont été commis ou du domicile de la victime. En outre, on peut imposer à la personne provisoirement remise en liberté de suivre une thérapie.

Le nombre de thérapeutes pouvant proposer cette thérapie (tant durant la détention provisoire au sein de l'établissement pénitentiaire qu'après la libération anticipée à l'extérieur de la prison) est manifestement trop faible. En conséquence, il y a de longues listes de détenus qui, souvent, n'entrent en ligne de compte pour suivre une thérapie adaptée qu'après une longue période d'attente, fréquemment après avoir purgé plus d'un tiers de la peine.

De plus en plus de détenus choisiraient de purger leur peine jusqu'à son terme et renonceraient à la thérapie. Pour eux, il n'y a qu'une seule certitude, la date de la fin de leur peine. Il dès lors plus tentant de purger le dernier tiers de leur peine et de renoncer à la thérapie.

La thérapie n'est certes pas la panacée, mais elle peut contribuer à une meilleure réinsertion dans la société.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre peut-elle communiquer combien de détenus suivent une thérapie dans le cadre d'une libération conditionnelle ?

2) Peut-elle confirmer qu'un problème se pose quant à l'offre de thérapies aux détenus ?

3) Prendra-t-elle des initiatives pour prévoir suffisamment de thérapies dans les établissements pénitentiaires ?

4) Juge-t-elle opportun de modifier la législation afin de permettre à celui qui envisage de purger la totalité de sa peine en prison de bénéficier d'une thérapie en vue de faciliter sa réinsertion dans la société ?

5) Durant la période 2006-2011, combien de détenus ont-ils été libérés après avoir purgé la totalité de leur peine ? Combien d'entre eux ont-ils eu la possibilité ou l'obligation de suivre une thérapie durant leur détention et l'ont-ils refusée, ce qui les a empêché de bénéficier d'une libération anticipée ?

6) Durant la période 2006-2011, combien de détenus ont-ils fait appel au système de libération anticipée ?

7) Des détenus peuvent-ils à un moment donné refuser toute thérapie ultérieure et choisir de purger leur peine jusqu'à son terme ?

 

Wie als gevangene gebruik wil maken van de wet-Lejeune (wet van 31 mei 1888 tot invoering van de voorwaardelijke invrijheidstelling in het strafstelsel) en dus vervroegd wil vrijkomen, kan bij de inwilliging hiervan voorwaarden opgelegd krijgen. Zo kan er bijvoorbeeld een verbod worden opgelegd om zich te begeven in de buurt van de plaats waar de feiten werden gepleegd of in de nabijheid van de woonplaats van het slachtoffer. Verder kan de persoon die voorwaardelijk in vrijheid gesteld wordt het volgen van een therapie worden opgelegd.

Blijkbaar zijn er te weinig therapeuten die deze therapie kunnen aanbieden (zowel tijdens de detentie in de gevangenis zelf, als na het vervroegd vrijkomen buiten de gevangenismuren). Het gevolg hiervan zijn lange wachtlijsten, waardoor gevangenen vaak slechts na lange tijd in aanmerking komen voor het volgen van een passende therapie, vaak al lang na het uitzitten van meer dan één derde van hun straf.

Naar verluidt, zouden steeds meer gevangenen ervoor kiezen hun straf tot het einde uit te zitten en af te zien van de therapie. Er is voor hen slechts één zekerheid, namelijk de datum van het einde van hun straf. Het is dan ook aanlokkelijker om het laatste derde deel van de straf uit te zitten en gewoon geen therapie te volgen.

Therapie is zeker geen wondermiddel, maar kan toch bijdragen tot een betere re-integratie in de maatschappij.

Graag kreeg ik van de minister een antwoord op volgende vragen :

1) Kan de minister mij meedelen hoeveel gevangenen therapie volgen in het kader van een voorwaardelijke invrijheidstelling?

2) Kan zij bevestigen dat er een probleem is rond het aanbod van therapie voor gevangenen?

3) Zal zij initiatieven nemen om alsnog voldoende therapie te voorzien in de gevangenis?

4) Acht zij het opportuun de wetgeving te veranderen, zodat het mogelijk wordt dat wie van plan is zijn straf volledig in de gevangenis uit te zitten, alsnog kans krijgt om therapie te volgen om zijn re-integratie in de maatschappij te vergemakkelijken?

5) Hoeveel gevangenen zijn in de periode 2006-2011 vrijgekomen na hun volledige straf te hebben uitgezeten? Hoeveel van hen hebben de mogelijkheid of de verplichting gekregen tijdens hun detentie een therapie te volgen en hebben dit geweigerd, waardoor ze niet meer in aanmerking kwamen voor vervroegde invrijheidstelling?

6) Hoeveel gevangenen hebben - in de periode 2006-2011 - gebruik gemaakt van het systeem van vervroegde invrijheidstelling?

7) Kunnen gevangenen op een bepaald ogenblik elke verdere therapie weigeren en kiezen om hun straf tot het einde uit te zitten?

 
Réponse reçue le 26 juillet 2013 : Antwoord ontvangen op 26 juli 2013 :

En introduction, il convient de préciser que la loi dite « Loi Lejeune » a été abrogée par la loi du 5 mars 1998, elle – même abrogée par la loi du 17 mai 2006.

1) Je ne dispose pas de données chiffrées à cet égard. 

2), 3) et 4) Outre les précisions apportés sous le point 7, il y a lieu de préciser que des concertations ont lieu avec les Communautés sur base des accords de coopération en matière de guidance et de traitement d’auteurs d’infractions à caractère sexuel. Des recommandations sont transmises, chaque année, par les comités d’accompagnement des accords aux ministres concernés (Justice, Communautés/régions) pour améliorer la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel.

De plus, les recommandations des comités d’accompagnement des accords de coopération spécifiques portent entre autres sur l’augmentation de la capacité de prise en charge des centres spécialisés au niveau d’une offre qualitative (type de prise en charge diversifiée et adaptée notamment en résidentiel) et quantitative. 

5) Durant la période 2007-2011, 2679 détenus ont été libérés après avoir purgé la totalité de leur peine (soit en prison, soit en surveillance électronique). Je ne dispose pas de données chiffrées pour l’année 2006. 

Ventilé par année, cela donne :  

En 2007 :

420 détenus

En 2008 :

458 détenus

En 2009 :

543 détenus

En 2010 :

638 détenus

En 2011 :

620 détenus

Je ne dispose pas de données chiffrées relatives au nombre d’entre eux qui ont eu la possibilité ou l’obligation de suivre une thérapie ou l’ont refusé. 

6) Je ne dispose pas de données chiffrées relatives au nombre de détenus qui ont fait l’objet d’une procédure de libération conditionnelle. Néanmoins, 3 675 détenus ont bénéficié d’une libération conditionnelle durant la période 2007-2011. Je ne dispose pas de données chiffrées pour l’année 2006. 

Ventilé par année, cela donne :  

En 2007 :

754 détenus

En 2008 :

742 détenus

En 2009 :

711 détenus

En 2010 :

688 détenus

En 2011 :

780 détenus

7) Je pense que plusieurs points doivent être précisés :  

  • L’examen de la libération conditionnelle est l’occasion de faire le point avec le condamné sur les possibilités de réinsertion qui sont présentes. La décision d’octroi implique que le condamné marque son accord aux conditions qui lui seraient imposées en cas de libération. Le dossier est néanmoins réexaminé régulièrement. Le détenu sera interpellé par le service psychosocial (SPS) qui tentera de le responsabiliser et d’installer un suivi post-pénitentiaire. Néanmoins, durant sa détention, le SPS ne pourra apporter au détenu qu’un suivi pré-thérapeutique (sensibilisation à la problématique et à la victime, préparation à une prise en charge thérapeutique) ou un soutien. La prise en charge thérapeutique proprement dite est de la compétence des Communautés et Régions conformément aux règles de répartition des compétences (loi de réforme de l’État du 8 août 1980, article 5, paragraphe 1, II 7°).  

  • Il faut également préciser que certains détenus ne font pas le choix d’aller à fin de peine. Ils peuvent être demandeurs, avoir préparé leurs dossiers avec le SPS et ne pas trouver de service adéquat pour le traitement post-pénitentiaire. Par exemple, certains centres de santé spécialisés prennent plus difficilement en charge – voire refusent – les détenus négateurs (qui nient les faits) ou les internés.  

  • Il est important de rappeler que ce n’est pas parce que les faits (ou certains faits pour lesquels le détenu a été condamné) ont un caractère sexuel et que les condamnés sont donc catégorisés comme auteurs d’infractions à caractère sexuel qu’il existe une problématique à caractère sexuel dans leur chef susceptible d’être rencontrée par une thérapie.

Bij wijze van inleiding moet worden toegelicht dat de zogenaamde wet Lejeune werd opgeheven bij de wet van 5 maart 1998. Laatstgenoemde wet werd opgeheven bij de wet van 17 mei 2006.

1) Ik beschik niet over cijfers hieromtrent. 

2), 3) en 4) Naast de toelichtingen in punt 7 moet nader worden bepaald dat overleg heeft plaatsgevonden met de Gemeenschappen op grond van de samenwerkingsakkoorden inzake de begeleiding en behandeling van daders van seksueel misbruik. Jaarlijks bezorgen de comités ter begeleiding van de akkoorden aanbevelingen aan de betrokken ministers (Justitie, Gemeenschappen/Gewesten) om de hulpverlening ten behoeve van de daders van seksueel misbruik te verbeteren.

Bovendien hebben de aanbevelingen van de comités ter begeleiding van de specifieke samenwerkingsakkoorden onder andere betrekking op de verhoging van de opnamecapaciteit van de gespecialiseerde centra op het stuk van een kwalitatief (veelzijdige en aangepaste soort opname, met name residentieel) en kwantitatief aanbod. 

5) Tijdens de periode 2007-2011 werden 2679 gedetineerden in vrijheid gesteld nadat ze hun straf volledig hadden uitgezeten (hetzij in de gevangenis, hetzij onder elektronisch toezicht). Ik beschik niet over cijfers voor het jaar 2006. 

Uitgesplitst naar jaar geeft dat :  

  • In 2007 :    420 gedetineerden

  • In 2008:    458 gedetineerden

  • In 2009:    543 gedetineerden

  • In 2010:    638 gedetineerden

  • In 2011:    620 gedetineerden 

Ik beschik niet over cijfers inzake het aantal onder hen dat de mogelijkheid heeft gehad of werd verplicht om een therapie te volgen of het aantal onder hen dat therapie heeft geweigerd. 

6) Ik beschik niet over cijfers inzake het aantal gedetineerden dat het onderwerp was van een procedure tot voorwaardelijke invrijheidstelling. Tijdens de periode 2007-2011 genoten evenwel 3 675 gedetineerden een voorwaardelijke invrijheidstelling . Ik beschik niet over cijfers voor het jaar 2006. 

Uitgesplitst naar jaar geeft dat :  

  • In 2007:    754 gedetineerden

  • In 2008:    742 gedetineerden

  • In 2009:    711 gedetineerden

  • In 2010:    688 gedetineerden

  • In 2011:    780 gedetineerden 

7) Ik meen dat verschillende punten moeten worden toegelicht.  

Het onderzoek betreffende de voorwaardelijke invrijheidstelling is de gelegenheid om met de veroordeelde de stand van zaken op te maken van de mogelijkheden inzake re-integratie. De beslissing tot toekenning houdt in dat de veroordeelde instemt met de voorwaarden die hem zouden worden opgelegd in geval van invrijheidstelling. Het dossier wordt evenwel op regelmatige tijdstippen opnieuw onderzocht. De gedetineerde wordt opgeroepen door de psychosociale dienst (PSD) die hem verantwoordelijkheidsbesef zal proberen bij te brengen en een post-penitentiaire follow-up zal proberen op te stellen. De PSD kan de gedetineerde tijdens zijn hechtenis slechts pretherapeutische follow-up (bewust maken van de problematiek en van het slachtoffer, voorbereiding op therapeutische begeleiding) of hulp bieden. De eigenlijke therapeutische hulpverlening valt onder de bevoegdheid van de Gemeenschappen en de Gewesten, overeenkomstig de regels inzake de bevoegdheidsverdeling (wet tot hervorming der instellingen van 8 augustus 1980, artikel 5, paragraaf 1, II, 7°).  

Er moet eveneens worden toegelicht dat sommige gedetineerden er niet voor kiezen hun straf tot het einde uit te zitten. Zij kunnen een aanvraag doen, hun dossiers met de PSD hebben voorbereid en geen geschikte dienst vinden voor de post-penitentiaire behandeling. Er moet bijvoorbeeld worden vastgesteld dat sommige gespecialiseerde gezondheidscentra ontkennende gedetineerden (die de feiten ontkennen) of geïnterneerden slechts met mondjesmaat aanvaarden of zelfs weigeren.  

Het is belangrijk erop te wijzen dat het gegeven dat de feiten (of bepaalde feiten waarvoor de gedetineerde is veroordeeld) van seksuele aard zijn en de veroordeelden dus gecategoriseerd zijn als daders van seksueel misbruik niet ertoe leidt dat er bij hen een probleem van seksuele aard bestaat dat met therapie kan worden opgelost.