L'Institut de médecine tropicale et la Hiv Vereniging België ont récemment tiré la sonnette d'alarme. Ils ont signalé que les patients contaminés par le VIH doivent attendre de plus en plus longtemps – parfois plusieurs semaines – certains médicaments à cause d'une rupture de stock dans les pharmacies. Le problème se situerait chez les grossistes qui exportent partiellement certains médicaments afin de pouvoir augmenter leurs recettes. L'exportation de biens est autorisée dans l'UE mais pour les médicaments, l'histoire tourne au vinaigre. En effet, des patients se retrouvent en fin de compte dans une situation très précaire et c'est inacceptable.

Les personnes contaminées par le VIH sont fortement dépendantes de leurs médicaments et doivent prendre leurs inhibiteurs à intervalles très réguliers. Interrompre ce traitement peut avoir des conséquences particulièrement néfastes pour le développement ultérieur de la maladie. Certains patients commencent dès lors à constituer eux-mêmes des réserves mais tel ne peut être l'objectif. Cela a par exemple pour effet que d'autres patients contaminés par le VIH ont du mal à se procurer leurs médicaments. Je cite ici l'exemple des médicaments contre le VIH mais ce même problème se pose aussi pour d'autres médicaments.

D'une part, c'est un problème européen; il doit être appréhendé à ce niveau. D'autre part, nous ne pouvons l'accepter au niveau national et laisser faire. Je pense, madame la ministre, que vous partagez mon avis car, en 2010, vous avez décidé d'envoyer une circulaire visant à rappeler la législation pharmaceutique aux acteurs concernés. Il a alors également été signalé que c'était une priorité pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). Plus spécifiquement, des contrôles et des enquêtes renforcés concernant la traçabilité des médicaments contingentés ont alors été annoncés. Des sanctions appropriées ont été annoncées en cas de non-respect de la législation.

Madame la ministre, sur la base de ces données, je voudrais poser les questions suivantes.

1) Ces contrôles et enquêtes renforcés ont-ils effectivement été effectués ? Quels résultats ont-ils donnés ?

2) L'AFMPS a-t-elle dû infliger de réelles sanctions ? De quelles sanctions s'agit-il ? La ministre demandera-t-elle également à l'Agence d'infliger désormais concrètement des sanctions dans le cas des inhibiteurs du sida ?

3) La ministre est-elle disposée à inscrire cette problématique à l'agenda européen et à aborder à ce niveau les conséquences de la libre circulation des médicaments ?

L’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) mène des contrôles ciblés et des enquêtes sur le terrain auprès des différents acteurs de la chaîne de distribution et des pharmaciens. Les dossiers dans lesquels des infractions ont été constatées ont été envoyés au parquet. Parmi ces dossiers, se trouvaient aussi des dossiers sur les antirétroviraux. Tant que l’enquête n’est pas terminée par le parquet, il m’est difficile de livrer des commentaires sur ces dossiers en cours.

Les problèmes liés à la disponibilité de certains médicaments sur le marché belge peuvent avoir différentes causes. La principale cause d'une indisponibilité temporaire des médicaments est due à des problèmes de production. Il peut aussi y avoir des problèmes à la suite du contingentement. Il est vrai également que la vente de certains médicaments hors du territoire belge peut mener à l'indisponibilité de ces médicaments en Belgique. Ces pratiques ne sont pas illégales pour autant que les entreprises qui les exercent disposent des autorisations nécessaires.

En ce qui concerne les antirétroviraux VIH, il n'y a pas plus de mention d'indisponibilité que pour les autres classes de médicaments. Chaque mention ou plainte à ce sujet est traitée par les services de l'AFMPS.

La commission européenne a récemment commandé une étude sur la problématique de la disponibilité des médicaments. L'objectif de cette étude est d'expliquer plus en détail le problème, de voir si les possibilités déjà prévues dans la législation européenne sont suffisamment utilisables pour répondre convenablement à la problématique. L'AFMPS collabore activement à cette étude et expliquera donc les différentes raisons des problèmes d'indisponibilité à la Commission européenne et fera des propositions pour y remédier.