| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| 31 mai 2012 | 31 mei 2012 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question écrite n° 5-6382 | Schriftelijke vraag nr. 5-6382 | ||||||||
de Marleen Temmerman (sp.a) |
van Marleen Temmerman (sp.a) |
||||||||
à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Beliris en de Federale Culturele Instellingen |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| La qualité des soins prénatals et la surconsommation d'examens techniques pendant la grossesse | De kwaliteit van de prenatale zorgverlening en de overconsumptie van technische onderzoeken tijdens de zwangerschap | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Centre fédéral d'expertise des soins de santé maternité protection maternelle et infantile gynécologie examen médical |
Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg moederschap bescherming van moeder en kind gynaecologie medisch onderzoek |
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
|
|
||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Requalification de : demande d'explications 5-2156 | Requalification de : demande d'explications 5-2156 | ||||||||
| ________ | ________ | ||||||||
| Question n° 5-6382 du 31 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-6382 d.d. 31 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Une étude pour le compte de l'INAMI et les données de l'AIM (Agence inter-mutualiste) révèlent une surconsommation de certains examens techniques chez les femmes enceintes. Et ce alors que d'autres tests de laboratoire indiqués et utiles ne sont pas exécutés. Voici quelques exemples. - La « Recommandation nationale relative aux soins prénatals » du Centre d'expertise fédérale des soins de santé (KCE) conseille deux échographies par grossesse. En pratique, on en facture quatre en moyenne. - Il s'avère également qu'un pourcentage relativement élevé de femmes enceintes à risque faible subit une biopsie trophoblastique ou un prélèvement de liquide amniotique. C'est préoccupant car ces tests présentent un risque minime mais réel de fausse couche. (www.nicima.be/nl/projects/antenatal/). - Au cours d'une grossesse normale, la recommandation conseille dix consultations lors d'une première grossesse et sept si la femme a déjà été enceinte. En pratique, une femme dont la grossesse présente peu de risques consulte en moyenne quatorze fois un gynécologue, un généraliste ou une sage-femme durant sa grossesse. - D'autres tests sont trop souvent effectués, comme par exemple le dosage de la toxoplasmose et du cytomegalovirus (CMV). Selon la recommandation, un seul examen sérologique peut être utile avant ou au début de la grossesse. Dans la pratique, nous constatons cependant que ces analyses sont effectuées plusieurs fois au cours de la grossesse. - Enfin la détermination du taux de cholestérol n'est nullement utile durant la grossesse et n'est donc certainement pas à recommander. Cette détermination est cependant effectuée chez 20 % des femmes enceintes. Voici mes questions à la ministre : 1) La dernière « Recommandation nationale relative aux soins prénatals » du KCE date de 2004. Depuis lors, une évaluation a-t-elle déjà eu lieu ou est-elle prévue prochainement ? 2) Dans quelle mesure les directives du KCE sur les soins prénatals sont-elles contraignantes ? Ces directives doivent-elles être traduites en instruments politiques ? Des sondages sont-ils régulièrement réalisés pour contrôler le suivi de ces directives ? 3) Quelles mesures la ministre compte-t-elle prendre pour améliorer la qualité et l'efficacité des soins prénatals ? |
Uit onderzoek in opdracht van het RIZIV en uit gegevens van het IMA (Intermutualistisch Agentschap) blijkt dat er een overconsumptie is van bepaalde technische onderzoeken bij zwangere vrouwen. Dit terwijl andere, bewezen en nuttige labotesten dan weer niet uitgevoerd worden. Een aantal voorbeelden: - De "Nationale richtlijn prenatale zorg" van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) raadt twee echografieën per zwangerschap aan. In de praktijk worden er gemiddeld vier gefactureerd. - Ook blijkt dat een relatief hoog percentage van zwangere vrouwen met laag risico een vlokkentest of een vruchtwaterpunctie ondergaat. Dit is verontrustend omdat die tests een klein maar reëel risico op miskraam inhouden. (www.nicima.be/nl/projects/antenatal/). - Bij een normale zwangerschap beveelt de richtlijn tien consulten aan bij een eerste zwangerschap en zeven als de vrouw al eerder zwanger was. In de praktijk gaat een vrouw met een laagrisico-zwangerschap gemiddeld veertien keer op raadpleging bij een gynaecoloog, een huisarts of een vroedvrouw tijdens haar zwangerschap. - Andere testen worden dan weer te vaak herhaald, zoals bijvoorbeeld de dosering van toxoplasmose en het cytomegalovirus (CMV). Volgens de richtlijn kan een eenmalig serologisch onderzoek, vóór of bij het begin van de zwangerschap, nuttig zijn. In de praktijk zien we echter dat deze labanalyses meerdere malen tijdens de zwangerschap worden herhaald. - Tot slot is er de cholesterolbepaling die van geen enkel nut is tijdens de zwangerschap en dus zeker niet aan te bevelen. Toch wordt cholesterolbepaling bij 20% van de zwangere vrouwen uitgevoerd. Ik heb de volgende vragen voor de minister: 1) De laatste "Nationale richtlijnen voor prenatale zorg" van het KCE dateren van 2004. Heeft er sindsdien reeds een evaluatie plaats gevonden of is er binnenkort een evaluatie gepland? 2) In hoeverre zijn de richtlijnen van het KCE over prenatale zorg bindend? Moeten deze richtlijnen dan ook worden omgezet in beleidsinstrumenten? Worden er regelmatig steekproeven gedaan om te waken over de opvolging van deze richtlijnen? 3) Welke maatregelen wil de minister treffen om de kwaliteit en efficiëntie van prenatale zorg te verbeteren? |
||||||||
| Réponse reçue le 21 juin 2012 : | Antwoord ontvangen op 21 juni 2012 : | ||||||||
1 Le rapport 6B du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) publié en 2004 établissait effectivement une série de recommandations relatives aux soins prénataux. En janvier 2007, le Conseil National de la Promotion de la Qualité a réalisé un feed-back auprès de 13 700 médecins généralistes, gynécologues et accoucheuses. Cette confrontation de la pratique à la recommandation constituait donc une évaluation qui démontrait que, globalement, le nombre d’examens effectués est plus élevé que le nombre d’examens recommandés par le KCE. En outre, pour certains tests, les soins dispensés n’étaient pas optimaux. Aucune autre évaluation de cette recommandation n’a été réalisée depuis lors. Toutefois, l’Agence Inter Mutualiste (AIM) a entamé cette année une étude relative à la prise en charge médicale durant la grossesse, le séjour d’accouchement et le suivi post-natal de la (future) mère. 2 Les directives du KCE ne sont absolument pas contraignantes et ne limitent en aucune manière la liberté thérapeutique du prestataire de soins. Nous pouvons rappeler le rapport 26 du KCE sur les aspects médico-légaux des directives. Il y est recommandé de donner aux directives une place dans la disposition relative à la responsabilité d’un médecin : si un médecin a basé son jugement sur une bonne directive de pratique en termes de qualité qui peut être appliquée pour un patient individuel, le médecin devrait être protégé contre la responsabilité éventuelle pour le préjudice qui découlerait de l’application de cette directive. Les directives de pratique clinique peuvent donc être utilisées par les médecins comme moyen de défense pour répondre à une réclamation de responsabilité. Si un médecin s’écarte d’une bonne directive de pratique clinique, la responsabilité est imaginable si « l’infraction » dans le cas individuel ne peut pas être motivée. Les directives de pratique clinique peuvent, dans ce cas, être utilisées par les patients pour indiquer qu’il y a une négligence éventuelle du médecin. 3 L’autorité fédérale a déjà pris une série de mesures pour améliorer la qualité et l’efficacité des soins, notamment les soins prénataux. Je vous rappelle notamment qu’en juillet 2011, l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a envoyé à tous les médecins une brochure intitulée « biologie clinique – prescription rationnelle ». Cette brochure, réalisée à la demande de la Commission nationale médico-mutualiste, vise à promouvoir l’utilisation rationnelle des examens de biologie clinique et cible les recommandations qui concernent notamment le suivi de la grossesse. De nombreux efforts ont également été réalisés en vue d’une prescription rationnelle de l’imagerie médicale: brochure à l’attention des médecins, campagne de sensibilisation des patients et du grand public, information personnalisée à l’attention de chaque professionnel de la santé, basée sur sa pratique individuelle ou encore large publicité du Service public fédéral (SPF) Santé Publique sur le bon usage des examens d’imagerie médicale, notamment en matière gynécologique et obstétrique. Enfin, il me semble opportun d’évaluer les directives existantes et, le cas échéant, les actualiser par le collège des médecins pour la mère et le nouveau-né. Je vais écrire au collège à ce sujet. |
1 Het in 2004 gepubliceerde rapport 6B van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg (KCE) deed inderdaad een reeks aanbevelingen met betrekking tot de prenatale zorg. De Nationale Raad voor KwaliteitsPromotie koppelde die in januari 2007 naar ongeveer 13 700 huisartsen, gynaecologen en vroedvrouwen terug. Deze confrontatie tussen de praktijk en aanbevelingen vormde dus een evaluatie die aantoonde dat het uitgevoerde aantal onderzoeken over het algemeen veel hoger ligt dan het door het KCE aanbevolen aantal. Bovendien was de verleende zorg voor sommige tests niet optimaal. Sindsdien is er van die aanbeveling geen enkele andere evaluatie meer gebeurd. Het InterMutualistisch Agentschap (IMA) is dit jaar echter een studie begonnen met betrekking tot de medische tenlasteneming tijdens de zwangerschap, het bevallingsverblijf en de postnatale follow-up van de (toekomstige) moeder. 2 De richtlijnen van het KCE zijn absoluut niet bindend, en beperken op geen enkele manier de therapeutische vrijheid van de zorgverstrekker. We kunnen wel verwijzen naar het rapport 26 van het KCE over de geneeskundig-gerechtelijke aspecten van richtlijnen. Hierin wordt aanbevolen om de richtlijnen toch een plaats te geven in de bepaling van de aansprakelijkheid van een arts: Indien een arts zijn oordeel heeft gebaseerd op een kwalitatief goede klinische praktijkrichtlijn die bij de individuele patiënt kon worden toegepast, zou de arts beschermd moeten zijn tegen mogelijke aansprakelijkheid voor de schade die voortvloeit uit het toepassen van deze praktijkrichtlijn. Klinische praktijkrichtlijnen kunnen zo door artsen worden gebruikt als verweermiddel om een aansprakelijkheidsclaim af te wenden. Indien een arts afwijkt van een kwalitatief goede klinische praktijkrichtlijn is aansprakelijkheid denkbaar indien afwijking in het individuele geval niet kan worden gemotiveerd. Klinische praktijkrichtlijnen kunnen in dat geval door patiënten worden gebruikt ter indicatie van mogelijk onzorgvuldig handelen door de arts. Het is in elk geval slechts de rechter die over deze vraag van aansprakelijkheid kan oordelen. 3 De federale overheid heeft al een reeks maatregelen genomen om de kwaliteit en de efficiëntie van de zorg en de prenatale zorg in het bijzonder te verbeteren. Ik herinner er met name aan dat het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeits-verzekering (RIZIV) in juli 2011 alle artsen de brochure “Klinische biologie - rationeel voorschrijven van testen” bezorgde. Deze brochure, op verzoek van de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen opgesteld, wil het rationeel voorschrijven van testen inzake klinische biologie bevorderen en richt zich met name op de aanbevelingen over de follow-up van de zwangerschap. Er werden ook talrijke inspanningen geleverd met het oog op een rationeel voorschrijven van medische beeldvorming: een brochure voor de artsen, een bewustmakingscampagne naar de patiënten en het brede publiek toe, geïndividualiseerde informatie naar elke gezondheidswerker, gebaseerd op zijn individuele praktijk, of nog de brede publiciteit van de Federale Overheidsdienst (FOD) Volksgezondheid over de goede aanwending van onderzoeken met medische beeldvorming, in het bijzonder inzake gynaecologie en verloskunde. Tot slot lijkt het mij opportuun dat de bestaande richtlijnen van het KCE zouden worden geëvalueerd en eventueel geactualiseerd door het college van geneesheren voor de moeder en de pasgeborene. Ik zal het college hierover aanschrijven. |