Nous remarquons le développement international de l' « économie béhavioriste », une économie de style micro basée sur une série de petites actions logiques. Il s'agit d'une série de facteurs sociaux, cognitifs et émotionnels pouvant influencer la décision « économique » d'un individu, d'un groupe ou d'une société. L'idée est qu'il est possible de stimuler des personnes à faire un meilleur choix. L'objectif peut être d'améliorer l'efficacité de la politique des pouvoirs publics.

Exemples concrets sur la base de l'accord de gouvernement ;

- Le gouvernement souhaite réduire la consommation énergétique. Aux États-Unis, les fabricants de voitures ne devront plus indiquer combien de litres une voiture consomme par 100 kilomètres mais bien le coût total attendu sur une période de cinq ans. Cette indication légèrement adaptée exerce une grande influence sur le comportement des consommateurs et la consommation d'énergie, et n'entraîne aucun coût.

- Le gouvernement souhaite mieux percevoir les impôts. L'envoi d'une lettre aux mauvais payeurs, rédigée dans un langage plus compréhensible, a pour résultat un doublement du nombre de payeurs.

Ces exemples concrets montrent que nous ratons de petites occasions de relancer l'économie. Il s'agit de petits coups de pouce en vue d'une croissance économique sans dépenses supplémentaires pour l'autorité. Mais il n'est pas possible de rectifier l'ensemble du budget grâce à ces actions. Les plans de relance et le contrôle budgétaire sont des instruments beaucoup plus importants. Toutefois, ces petits coups de pouce peuvent mettre la Belgique sur la bonne voie.

Des pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Danemark sont conscients de l'efficacité de ces techniques et ont créé une cellule spéciale à cet effet.

Pour ces raisons, j'aimerais savoir si vous êtes conscient de l'efficacité des « petits coups de pouce » pour le département dont vous êtes responsable. Dans l'affirmative, quelles mesures concrètes proposez-vous à ce sujet ?

Je suppose que derrière le vocable utilisé par l'honorable membre réside l'ambition de savoir s'il existe finalement dans l'administration le souci d'améliorer les prestations à destination du public notamment sur le plan de la communication ou encore s'il existe une volonté de simplifier l'état de certaines réglementations.

A cet égard, je peux certifier à l'honorable membre qu'il existe dans l'administration et chez l'immense majorité des fonctionnaires un réel souci de communiquer efficacement avec ceux qui s'interrogent, en rapport avec leur situation personnelle, sur l'état de la réglementation. Depuis de longues années, le Service public de programmation (SPP) Emploi, Travail et Concertation sociale a développé un site Internet et diverses séries de publications qui offrent dans un langage accessible une large information notamment sur les réglementations qui sont d'application dans le domaine de l'emploi.

Les services d'inspections du Service public fédéral (SPF) (Contrôle des lois sociales et Contrôle du bien-être au travail) ont également développé de longue date une politique d'information des travailleurs travers la mise sur pied de permanences téléphoniques et de permanences dans ses bureaux. Ces permanences ont pour objectif d'apporter un soutien très concret à des travailleurs qui sont confrontés â. des situations problématiques, notamment pour prendre la mesure de leurs droits et pour prendre connaissance des moyens qui leur sont accessibles pour les défendre.

Par ailleurs, en matière de simplification des réglementations, les fonctionnaires se trouvent souvent en première ligne pour prendre la mesure des imperfections dans les législations et il est dans l'ordre des choses que des propositions d'amélioration émanent de ceux-ci. Cela fait partie de la routine des collaborations développées entre ma cellule stratégiques et les fonctionnaires de mon administration. Pour prendre un exemple récent et concret, c'est mon administration qui a proposé que le calcul du montant de l'intervention financière au bénéfice de l'employeur dans les dossiers du congé éducation payé s'établisse sur une base forfaitaire. Le montant de l'intervention qui était basé auparavant sur la prise en compte du coût rée! du travailleur entraînait de nombreuses difficultés dans le traitement des dossiers, notamment chez les employeurs.

Ce type d'exemple pourrait être multiplié â. l'infini. Je voudrais surtout rassurer l'honorable membre sur ma réelle volonté d'encourager les efforts de mon administration en ce sens parce qu'il est vrai qu'a côté de réformes ambitieuses que j'entends mener à bien, nous avons tous besoin d'une administration â. la fois efficace et qui communique dans un langage largement accessible.