Le 3 avril 2012 une petite dizaine de magistrats se sont rendus ce mardi au centre pénitentiaire de Forest. Ils souhaitaient se rendre compte des conditions dans lesquelles vivent réellement les détenus et marquer leur soutien à ceux qui dénoncent ces conditions de vie.

La situation est dénoncée en chœur par les bâtonniers des ordres, L'Association syndicale des magistrats (ASM), la Ligue des droits de l'homme (LDH) et la section belge de l'Observatoire international des prisons (OIP) :

La prison de Forest est en forte surpopulation : sept cent vingt-cinq détenus pour quatre cent cinq places…

Les ailes C et D connaissent un taux de surpopulation de 235 %.

Les conséquences de cette surpopulation sont nombreuses et choquantes :

- quatre cents détenus sont trois en cellules prévues pour un ou deux détenus ; ce qui signifie que des détenus dorment sur un fin matelas qui doit être redressé la journée pour pouvoir ouvrir la porte ou atteindre le seau hygiénique unique;

- les visites des avocats sont fortement ralenties au point de devoir parfois attendre près de deux heures avant de voir un détenu ; le respect dû aux droits de la défense des détenus s'en trouve bafoué ou à tout le moins limité, certains avocats n'ayant pu attendre si longtemps ;

- les transferts vers le palais de justice sont encore ralentis ; une grève de zèle ayant en outre forcé ce ralentissement afin de lancer un signal d'alarme aux autorités judiciaires ;

- les intervenants externes (psychologues et assistants sociaux) n'ont plus du tout accès aux détenus en raison de l'impossibilité affirmée par les agents pénitentiaires d'assurer l'ensemble des mouvements ;

- le droit à la santé est bafoué : les normes les plus élémentaires d'hygiène font défaut en raison de l'exiguïté des lieux de vie, de l'impossibilité d'assurer les mouvements vers les douches pour tous les détenus, du manque de linge (vêtements et sous-vêtements des détenus, couvertures, draps, …).

Cette surpopulation rend encore plus difficile à vivre l'insalubrité de la prison tant pour les détenus que pour les agents : des murs et plafonds s'effondrent, la cuisine est actuellement fermée pour travaux exigés par les services de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) qui est revenue en vérifier la conformité le 26 mars 2012, les douches tombent régulièrement en panne : notamment pendant dix jours aucune douche des ailes A ni B ne fonctionnait… Un Verviers bis n'est pas à exclure…

La solution pour désencombrer Forest est prévue pour le court terme via la réouverture de l'aile B de la prison de Saint-Gilles qui vient d'être rénovée. Elle peut contenir plus de cent places. La réception provisoire des travaux par la Régie des Bâtiments était prévue pour la fin du mois d'avril 2012.

Avec ces cent places supplémentaires, l'on pourra certes remédier aux problèmes les plus criants qui se posent à Forest.

La construction de quatre nouvelles prisons apportera-t-elle véritablement une solution structurelle ? La prison de Forest devrait disparaître dès l'achèvement de celle de Haren, aux alentours de 2016 ; mais d'ici-là, le maintien de la situation est inacceptable. L'insalubrité choquante de la prison de Forest mettent chaque jour en danger la vie des détenus et du personnel.

Le Master Plan tant attendu ne répond donc que très partiellement aux divers problèmes soulevés ci-dessus.

Ma question est donc la suivante :

Quelles sont les mesures urgentes que l'honorable ministre compte apporter à la situation catastrophique et urgente de la prison de Forest ?

A la prison de Forest se posent en même temps deux problèmes, la surpopulation et la vétusté de l'infrastructure.

Je me suis déjà prononcée sur les actions en cours visant à faire face au problème de la surpopulation. Je souhaiterais rappeler que la surpopulation carcérale est particulièrement présente dans les maisons d'arrêt, comme celle de Forest, du fait de l'absence de contrôle du flux entrant de mandats d'arrêt.

L'ouverture récente de l'aile B de la prison de Saint-Gilles, qui permet d'accueillir cent personnes, soulagera la prison de Forest.

A moyen terme, une capacité supplémentaire d'environ 2000 places sera réalisée au niveau national, par le biais du masterplan, qui prévoit des travaux de rénovation et la construction de cinq prisons et de deux CPL pour internés.

En ce qui concerne les mesures alternatives, je voudrais apporter une solution au problème spécifique de la détention préventive en modifiant très prochainement la loi du 20 juillet 1990. Ainsi, le magistrat pourrait décerner un mandat d'arrêt exécuté sous la forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique.

Une autre mesure, le transfèrement interétatique de détenus étrangers, se poursuit également.

Enfin, en ce qui concerne la situation de la prison de Forest. La prison fermera ses portes dès que la prison de Haren sera prête (2016). C'est pourquoi d'importants investissements pour sa rénovation n'ont pas beaucoup de sens. Néanmoins, tous les travaux d'entretien indispensables doivent entre-temps être réalisés afin de disposer d'un espace de détention et de travail acceptable. La Régie des Bâtiments a à nouveau été expressément sollicitée dans ce cadre et le planning des travaux nécessaires est contrôlé par les deux parties.