SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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15 mai 2012 15 mei 2012
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Question écrite n° 5-6261 Schriftelijke vraag nr. 5-6261

de Fauzaya Talhaoui (sp.a)
van Fauzaya Talhaoui (sp.a)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Le soutien apporté aux initiatives du quatrième pilier de la coopération au développement De ondersteuning van de initiatieven van de vierde pijler van de ontwikkelingssamenwerking 
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aide au développement
ontwikkelingshulp
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15/5/2012Verzending vraag
17/7/2012Antwoord
15/5/2012Verzending vraag
17/7/2012Antwoord
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Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2152 Herkwalificatie van : vraag om uitleg 5-2152
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Question n° 5-6261 du 15 mai 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6261 d.d. 15 mei 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Dans le secteur flamand du développement, il est question depuis longtemps de ce que l'on appelle les initiatives du « quatrième pilier ». Il s'agit par exemple d'individus qui continuent à soutenir un orphelinat visité par hasard au cours d'un voyage, d'écoles qui ont des échanges culturels avec des petites écoles du Sud, d'organisations de migrants qui soutiennent des projets sociaux dans le pays d'origine, etc.

En Flandre, on estime qu'il y a plus de 1 100 initiatives actives de ce genre pour la coopération au développement. Entre 30 000 et 60 000 Flamands retroussent régulièrement leurs manches et développent un projet personnel pour le Sud. Ces initiatives recueilleraient chaque année en Flandre entre 47 et 68 millions pour soutenir des projets.

Ces chiffres proviennent d'un étude réalisée en 2007 par le Hoger Instituut Voor de Arbeid - KUL, le HIVA, (Institut supérieur du travail à la KUL), à la demande de l'autorité flamande. Il en ressort une tendance vers une « socialisation » de la coopération au développement. L'étude constate que la coopération au développement est de moins en moins aux mains des des acteurs traditionnels dans ce domaine, comme l'autorité, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. De plus en plus de citoyens, d'entreprises, d'organisations, d'écoles, etc. se mettent se lancent eux-mêmes et développent leurs propres projets dans le Sud. L'étude du HIVA a qualifié ce « phénomène » de « quatrième pilier », afin de distinguer ces initiatives des trois autres piliers : le premier pilier est la coopération au développement organisée par l'autorité, le deuxième pilier est ce que l'on appelle la coopération multilatérale organisée par des institutions internationales comme la Commission européenne ou les Nations Unies, et le troisième pilier est composé d'organisations traditionnelles non gouvernementales reconnues par l'autorité et les universités.

En Flandre, une structure d'appui flamande destinée à soutenir ce quatrième pilier a été élaborée dès 2009 en tant qu'initiative de la Vlaamse Agentschap voor Internationale Samenwerking (VAIS), en collaboration avec la Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging 11.11.11.

Toutefois, la note de politique du ministre ne dit pas un mot de ce quatrième pilier. Ce phénomène ne se limite pourtant pas à la Communauté flamande. C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le ministre a-t-il une idée du nombre d'initiatives du quatrième pilier dans l'ensemble du pays ? En l'absence de chiffres, le ministre est-il disposé à demander qu'une étude soit réalisée à l'instar de celle du HIVA ?

2) Pourquoi le ministre n'a-t-il pas évoqué le quatrième pilier dans sa note de politique ? N'y accorde-t-il aucune importance ? S'il n'y accorde pas d'importance, pour quelle raison ?

3) Dans quelle mesure le ministre souhaite-t-il que le niveau fédéral soutienne également des organisations faîtières ou des structures destinées à soutenir ce quatrième pilier ?

 

In de Vlaamse ontwikkelingssector is al lange tijd sprake van de zogenaamde "vierde pijler"-initiatieven. Daarbij gaat het bijvoorbeeld om individuen die een weeshuis, dat ze toevallig op reis hebben bezocht, verder blijven steunen, om scholen die uitwisselingsbanden aangaan met schooltjes in het zuiden, om migrantenorganisaties die sociale projecten in het thuisland steunen, en dies meer.

In Vlaanderen zijn naar schatting meer dan 1100 van dit soort initiatieven voor ontwikkelingssamenwerking actief. 30.000 tot 60.000 Vlamingen steken via een eigen project geregeld de handen uit de mouwen voor het Zuiden. Jaarlijks zouden deze initiatieven in Vlaanderen 47 tot 68 miljoen euro inzamelen om projecten te steunen.

Deze cijfers komen uit een onderzoek uit 2007 van het HIVA (Hoger Instituut voor de Arbeid - KUL), uitgevoerd in opdracht van de Vlaamse Overheid. Daaruit bleek een tendens naar een 'vermaatschappelijking' van ontwikkelingssamenwerking. De studie stelt vast dat ontwikkelingssamenwerking steeds minder alleen een zaak is van de traditionele spelers op dit gebied, zoals de overheid, de internationale organisaties en de niet-gouvernementele organisaties. Steeds meer burgers, bedrijven, organisaties, scholen enz... gaan zelf aan de slag en zetten eigen projecten in het Zuiden op. Dit 'fenomeen' werd in de studie van het HIVA de '4de pijler' gedoopt. Dit om deze initiatieven te onderscheiden van de andere drie pijlers: de 1ste pijler is dan de ontwikkelingssamenwerking die uitgaat van de overheid, de 2de pijler is de zogenaamde multilaterale ontwikkelingssamenwerking die uitgaat van internationale instellingen zoals de Europese Commissie of de Verenigde Naties en de 3de pijler bestaat uit traditionele en door de overheid erkende niet-gouvernementele organisaties (ngo's) en de universiteiten.

In Vlaanderen werd vanaf januari 2009 een Vlaams 4de-pijlersteunpunt uitgebouwd als een initiatief van het Vlaamse Agentschap voor Internationale Samenwerking (VAIS), in samenwerking met de 11.11.11 - koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging.

In de beleidsnota van de minister wordt over deze 4de pijler echter met geen woord gesproken. Nochtans beperkt dit fenomeen zich zeker niet tot de Vlaamse gemeenschap. Daarom wens ik de minister hierover toch enkele vragen te stellen:

1) Heeft de minister een zicht op de cijfers van 4de pijler-initiatieven in het gehele land? En indien die er niet zijn, is de minister dan bereid om hier een onderzoek naar te laten verrichten, in navolging van het onderzoek van het HIVA?

2) Waarom nam de minister de 4de pijler niet op in zijn beleidsnota? Hecht hij er dan geen belang aan? En zo niet, wat is daarvoor de motivatie?

3) In welke mate wil de minister koepelorganisaties of steunpunten van 4de pijler-organisaties ook vanuit het federale niveau ondersteunen?

 
Réponse reçue le 17 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 17 juli 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Les initiatives du quatrième pilier témoignent de la vigueur et de l’intérêt de nos concitoyens du Nord pour les problématiques et les défis des Pays en voie de développement. Ils constituent une forme de « démocratisation » de la coopération au développement. A ce titre, ils méritent à la fois l’attention et le soutien des autorités publiques.

  1. L’appellation quatrième pilier ne recouvre pas une entité précise et reconnue comme telle dans le cadre de la Coopération fédérale belge. Une étude exploratoire menée par HIVA et le service socio anthropologique de l’université de Liège en 2010 montre à la fois la richesse et la variété de ces initiatives, mais aussi les disparités dans les chiffres avancés quant à leur nombre et leurs domaines de coopération. Par ailleurs, les chercheurs qui s’intéressent à ces initiatives n’emploient pas tous ce terme de « quatrième pilier ». Ainsi, pour qualifier ce que HIVA appelle « le quatrième pilier des particuliers », le Service de Socio-Anthropologie du Développement de l’Université de Liège parle « d’Initiatives Populaires de Solidarité Internationale » et la CASIW emploie le terme « d’Initiatives Citoyennes de Solidarité Internationale ».

    Une récente recherche doctorale (Julie Godin aspirante F.R.S.-FNRS à l’Université de Liège) a identifié en mai 2010, pour la Belgique francophone, 620 associations de solidarité internationale qui ne sont pas subsidiées de manière récurrente par les pouvoirs publics et qui existent donc en-dehors des 114 ong de Développement agréées par la DGD. Ce chiffre ne recouvre qu’une partie de ce que HIVA appelle le « quatrième pilier » pour la Belgique francophone, à coté des projets de solidarité internationale menés par les écoles, les mouvements de jeunesse, les Universités et Hautes Ecoles, les mutuelles et syndicats, les entreprises, les Villes et Communes, etc. ces dernières étant pour la plupart régulièrement subsidiées par la DGD.

    Il n’entre pas dans mes intentions de mener une recherche complémentaire à la suite des recherches citées ci-dessus.

  2. Si je ne cite pas le quatrième pilier dans ma note de politique, cela ne signifie nullement que je n’y attache aucune importance, bien au contraire.

    De nombreuses initiatives au niveau des citoyens, des entreprises, des écoles et de diverses associations se retrouvent et sont soutenues financièrement à travers les projets et programmes des Organisations non-gouvernementales (ong) agréées comme partenaires de la Coopération au développement.

    De même, les programmes des Associations des villes et communes flamandes, wallonnes et bruxelloises subsidiées par la Coopération fédérale, regroupent de nombreuses initiatives issues de la société civile.

    Par ailleurs, les aslb représentatives de ce quatrième pilier, actives dans des projets de développement dans les pays du sud, peuvent bénéficier d’un agrément délivré conjointement par le ministre de la Coopération au développement et le ministre des Finances en vue de l’obtention de l’immunité fiscale des dons versés par leurs sympathisants. En 2011, elles ont été plus de 150 à recevoir cet agrément.

  3. Si des coupoles ou des points d’appui des organisations du 4e pilier ne sont pas directement soutenus par la Coopération fédérale, ils le sont néanmoins via des subsides octroyés aux coupoles 11.11 .11 et CNCD pour la mise en œuvre de leurs programmes triennaux de coopération au développement qui intègrent un certain nombre d’initiatives du quatrième pilier.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord op zijn vraag te vinden.

De initiatieven van de vierde pijler getuigen van de kracht en de belangstelling van onze medeburgers van het Noorden voor de problemen en uitdagingen waarvoor de ontwikkelingslanden zich geplaatst zien. Ze zijn een vorm van “democratisering” van de ontwikkelingssamenwerking en verdienen dan ook de aandacht en de steun van de overheid.

  1. De benaming vierde pijler duidt niet op een welomlijnd geheel dat als dusdanig in het kader van de Belgische ontwikkelingssamenwerking erkend is. Een verkennende studie die in 2010 werd uitgevoerd door het HIVA en de sociaal-antropologische dienst van de Universiteit van Luik wijst op de rijkdom en de verscheidenheid van deze initiatieven, maar verstrekt ook verschillende cijfergegevens over het aantal soortgelijke initiatieven en samenwerkingsgebieden. De onderzoekers die belangstelling hebben voor deze initiatieven hanteren ook niet allemaal de term “vierde pijler”. Waar het HIVA het heeft over “de particuliere vierde pijler”, spreekt de Service de Socio-Anthropologie du Développement de l’Université de Liège van “Initiatives Populaires de Solidarité Internationale” (volksinitiatieven van internationale solidariteit) en hanteert de CASIW de term “Initiatives Citoyennes de Solidarité Internationale” (burgerinitiatieven van internationale solidariteit).

    Volgens een recent doctoraatsonderzoek van mei 2010 (Julie Godin aspirant-onderzoekster F.R.S.-FNRS bij de Universiteit van Luik) telt Franstalig België 620 verenigingen van internationale solidariteit die niet op regelmatige basis door de overheid worden gesubsidieerd, naast de 114 door de DGD erkende ontwikkelingsngo’s. Dit cijfer heeft slechts betrekking op een deel van wat het HIVA de « vierde pijler » voor Franstalig België noemt. Daarnaast zijn er de projecten van internationale solidariteit die worden opgezet door scholen, jeugdbewegingen, universiteiten en hoge scholen, ziekenfondsen en vakverenigingen, bedrijven, steden en gemeenten, enz. die voor het merendeel op regelmatige basis door de DGD worden gesubsidieerd.

    Het is niet mijn bedoeling voornoemde onderzoeken met een bijkomend onderzoek aan te vullen.

  2. Dat ik in mijn beleidsnota geen gewag maak van de 4e pijler betekent niet dat er ik geen belang aan hecht, integendeel.

    Tal van initiatieven uitgaande van burgers, bedrijven, scholen en allerlei verenigingen liggen in elkaars verlengde en worden financieel gesteund via projecten en programma’s van niet gouvernementele organisaties (ngo’s) die als partners van de Ontwikkelingssamenwerking erkend zijn.

    Ook de door Ontwikkelingssamenwerking gesubsidieerde programma’s van de Vlaamse, Waalse en Brusselse Verenigingen van Steden en Gemeenten bevatten een groot aantal initiatieven die afkomstig zijn van het maatschappelijk middenveld.

    Het is ook zo dat de minister van Ontwikkelingssamenwerking en de minister van Financiën aan de vzw’s die representatief zijn voor deze vierde pijler en die actief betrokken zijn bij ontwikkelingsprojecten in landen in het Zuiden, samen de toelating verleenden om belastingvrijstelling te genieten van de schenkingen van medestanders. In 2011 kregen meer dan 150 vzw’s een soortgelijke toelating.

  3. Dat koepelorganisaties of steunpunten van de organisaties van de vierde pijler niet rechtstreeks door de federale samenwerking worden gesteund, neemt niet weg dat ze steun genieten via subsidies die worden toegekend aan de koepelorganisaties 11.11.11 en CNCD voor de uitvoering van hun driejaarlijkse ontwikkelingssamenwerkingsprogramma’s waarin een groot aantal initiatieven van de vierde pijler zijn terug te vinden.