Lors du récent sommet de Pékin entre l'Union européenne et la Chine, les deux parties ont décidé de créer une Cyber Taskforce. Celle-ci devrait permettre d'approfondir la collaboration entre la Chine et les instances européennes en temps d'attaques informatiques croissantes.

La Chine répond ainsi à un souhait des États membres de l'Union européenne régulièrement victimes depuis des années de hackers qui s'en prennent aux systèmes informatiques internes des instances publiques et volent des informations sensibles. Dans de nombreux cas, ces attaques peuvent être tracées et mènent à la Chine et à la Russie, mais il est impossible de déterminer qui sont les véritables donneurs d'ordre et les exécutants.

Dans ce sens, les deux parties ont reconnu l'intérêt d'approfondir la confiance réciproque sur les questions informatiques et se sont elles-mêmes déclarées prêtes à échanger des données et à collaborer en vue d'augmenter les obstacles et les menaces à l'encontre du rôle positif des technologies de l'information et d'internet, de promouvoir le développement économique et social, y compris l'échange de vues sur les risques partagés.

L'Union européenne n'a jamais voulu spéculer sur l'origine des attaques informatiques dont les institutions et entreprises européennes font l'objet. Mais cette Cyber Taskforce obligera la Chine à expliquer les protocoles internet internes qui empêchent l'Union européenne de tracer les attaques informatiques jusqu'à l'intérieur des frontières chinoises.

Mes questions sont les suivantes.

1) Des accords concrets ont-ils été conclus entre l'UE et la Chine sur la manière dont cette collaboration renforcée se déroulera au sein de la Cyber Taskforce ? Quand la Taskforce entrera-t-elle en vigueur ?

2) Selon vous, la Chine et l'Union européenne ont-elles les mêmes définitions des obstacles et des dangers dans les questions informatiques ?

3) La Chine a-t-elle donné suffisamment de garanties d'engagement en ce qui concerne le renforcement de la traçabilité des attaques informatiques à l'intérieur de ses frontières ?

4) Quels résultats concrets l'Union européenne vise-t-elle en renforçant sa collaboration avec la Chine dans ce domaine ?

1. L’intention sous-tendant la coopération proposée en matière de cyber-sécurité correspond en effet aux objectifs que l’honorable membre reprend dans sa question. Cependant, le groupe de travail auquel il est fait référence dans le communiqué de presse conjoint du quatrozième Sommet Union européenne (UE)-Chine n’est pas encore constitué. Un accord doit d’abord être trouvé sur le mandat précis de ce groupe et sur sa méthode de travail. En fait, l’idée est de prendre en considération l’ensemble des questions qui affectent l’usage des moyens de communication contemporains. Une préoccupation spécifique en cette matière est de préserver la liberté d’expression et de communication dans le chef des usagers quand bien même on s’attache à en augmenter la sécurité et l’intégrité des réseaux.

2. Il est trop tôt pour dire si la Chine et l’UE adhèrent à une même définition des obstacles et des dangers dans le domaine cybernétique, d’où l’intérêt d’avoir avec la Chine un dialogue sur ce thème. Ce dialogue sera de toute évidence une occasion pour promouvoir les valeurs et les intérêts européens.

3. Le travail préparatoire à la mise en place de ce groupe de travail permettra de déterminer le niveau d’engagement de la Chine. L’idée à défendre est qu’il est dans l’intérêt même du développement de la Chine de faciliter et protéger les communications de bonne foi et de prévenir et empêcher les attaques malveillantes sur la sécurité et l’intégrité des réseaux de quelque origine que ce soit.

4. L’objectif de l’UE est de développer avec la Chine une approche commune de la sécurité de l’information et de s’assurer que les politiques et les règlementations permettent de garantir la sécurité et favorisent le développement économique et social.