L'article 1F de la Convention sur les réfugiés fait partie de l'article premier de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951. L'article 1F est une des causes d'exclusion (précisées dans les articles 1D et 1E) prévues par la Convention. Les articles 1D et 1E concernent les individus qui bénéficient déjà d'une protection contre les persécutions. L'article 1F vise les personnes qui, quoique fondées à craindre d'être persécutées, ne peuvent faire appel à la protection assurée aux réfugiés en raison de leur propre implication présumée dans des crimes et des violations des droits de l'homme. Voici mes questions relatives à l'application de cet article en Belgique : 1) Ces dernières années (2007, 2008, 2009, 2010 et 2011), à combien de réfugiés a-t-on opposé l'article 1F de la Convention sur les réfugiés ? 2) Quels sont les critères d'implication présumée dans les faits visés à l'article 1F de la Convention sur les réfugiés qui permettent d'invoquer ledit article ? 3) L'article 1F de la Convention sur les réfugiés peut-il être invoqué contre un demandeur d'asile qui aurait travaillé pour une organisation déterminée (par exemple, les services secrets afghans) ? Ou bien faut-il des indices sérieux que l'intéressé a été personnellement impliqué dans les crimes visés à l'article 1F ? 4) Quelles sources d'information consulte-t-on avant de décider si l'article 1F de la Convention sur les réfugiés s'applique ? 5) Qu'arrive-t-il aux réfugiés auxquels l'article 1F a été opposé ? Sont-ils poursuivis pénalement pour les crimes dans lesquels il existe une présomption sérieuse de leur implication ou de leur complicité ? Dans la négative, pourquoi pas ? 6) Qu'arrive-t-il aux réfugiés qui se sont vu opposer l'article 1F, lorsqu'il serait dangereux pour eux de retourner dans leur pays d'origine ? 7) Quel est le sort des membres de la famille (conjoint et enfants) de personnes qui se sont vu opposer l'article 1F ? Peuvent-ils obtenir de leur côté un titre de séjour ? |
Artikel 1F Vluchtelingenverdrag is een bepaling die deel uitmaakt van het eerste artikel van de Conventie van Genève betreffende de Status van Vluchtelingen van 28 juli 1951. Artikel 1F is een van de zogenoemde "exclusion clauses" (uitsluitingsgronden) van het Vluchtelingenverdrag (verder bepaald in de artikelen 1D en 1E). De artikelen 1D en 1E hebben betrekking op personen die reeds bescherming genieten tegen vervolging. Het bepaalde in artikel 1F beoogt asielzoekers uit te sluiten die weliswaar gegronde vrees voor vervolging hebben, maar wegens een vermoedelijke eigen betrokkenheid bij misdaden en mensenrechtenschendingen geen aanspraak zouden kunnen maken op vluchtelingrechtelijke bescherming. Mijn vragen over de toepassing van dit artikel in België zijn de volgende: 1) Tegen hoeveel vluchtelingen werd in de afgelopen jaren (2007, 2008, 2009, 2010 en 2011) artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag ingeroepen? 2) Wat zijn de criteria van ernstige vermoedens dat zij betrokken zijn geweest bij de feiten, zoals genoemd in artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag, om dit artikel tegen hen in te roepen? 3) Kan tegen een asielzoeker artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag worden ingeroepen in zijn/haar asielprocedure omdat hij/zij gewerkt heeft voor een bepaalde organisatie (bijvoorbeeld de Afghaanse geheime dienst)? Of moeten er ernstige vermoedens zijn dat de asielzoeker zelf betrokken is geweest bij misdaden, zoals vermeld in artikel 1F? 4) Welke informatiebronnen worden geraadpleegd om te kunnen komen tot het besluit om artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag toe te passen? 5) Wat gebeurt er met vluchtelingen tegen wie artikel 1F van het vluchtelingenverdrag is ingeroepen? Worden zij strafrechtelijk vervolgd voor de misdaden waarvan ernstige vermoedens bestaan dat zij erbij betrokken waren of medeverantwoordelijk zouden zijn? Zo neen, waarom niet? 6) Wat gebeurt er met vluchtelingen tegen wie artikel 1F is ingeroepen wanneer het niet veilig genoeg is om terug te keren naar het land van herkomst? 7) Wat gebeurt er met de familieleden (partner en kinderen) van mensen tegen wie artikel 1F is ingeroepen? Kunnen zij zelfstandig een verblijfsstatus krijgen? |
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse
à sa question.
Sur la base des statistiques du CGRA, l’on peut vous
informer que le CGRA a pris les décisions suivantes
d’exclusion du statut de réfugié au cours des
années 2007-2011.
2011 :
Exclusion du statut de réfugié et du statut de
protection subsidiaire : 25
Exclusion du statut de réfugié et refus du statut
de protection subsidiaire : 16
2010 :
Exclusion du statut de réfugié et du statut de
protection subsidiaire : 16
Exclusion du statut de réfugié et refus du statut
de protection subsidiaire : 9
2009 :
Exclusion du statut de réfugié et du statut de
protection subsidiaire : 15
Exclusion du statut de réfugié et refus du statut
de protection subsidiaire : 3
2008 :
Exclusion du statut de réfugié et du statut de
protection subsidiaire : 14
Exclusion du statut de réfugié et refus du statut
de protection subsidiaire : 1
2007 :
Exclusion du statut de réfugié et/ou du statut de
protection subsidiaire : 23
Les dispositions de la Convention internationale du 28
juillet 1951 relative au statut des réfugiés qui
protègent les personnes qui tombent sous la définition
d’un réfugié selon l’article 1A de cette
Convention, ne s’appliquent pas à une personne à
l’égard de laquelle il y a de sérieuses raisons
de penser qu’elle a commis un crime ou qu’elle s’est
rendue coupable d’un agissement tels qu’ils sontvisés
par l’article 1F a), b) et c) de ladite convention.
Conformément à l’article 12, alinéa 3
de la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004, l’article
55/2 de la loi sur les étrangers stipule qu’un étranger
est exclu du statut de réfugié quand il tombe sous le
coup de l’article 1D, E ou F de la Convention de Genève.
Ce principe s’applique également aux personnes qui ont
sciemment incité ou participé aux crimes ou aux faits
définis dans l’article 1F de la Convention de Genève.
Dans le cadre d’une décision d’exclusion du
statut de réfugié, la charge de la preuve repose sur
l’instance qui doit démontrer qu’il existe de
sérieuses raisons de penser que le demandeur d’asile
concerné tombe dans le domaine d’application de
l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés.
La responsabilité individuelle de la personne impliquée
dans le crime commis doit être établie. En d’autres
termes, l’instance d’asile doit démontrer que la
personne a commis le crime ou qu’elle y a substantiellement
contribué en connaissance de cause.
Des éléments de preuve clairs, dignes de foi et
fiables sont nécessaires pour pouvoir conclure à
l’implication d’un demandeur d’asile dans l’un
des crimes visés par l’article 1F de la Convention
relative au statut des réfugiés.
En ce qui concerne l’application et l’interprétation
de l’article 12, alinéa 2, b et c de la directive
2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004, la Cour de justice de
l’Union européenne a rendu un arrêt important, le
9 novembre 2010, relatif aux exclusions en raison de l’affiliation
à une organisation terroriste. Dans ce cadre, la Cour se
prononce pour l’interprétation de l’article
précité, en ce sens que :
Le fait, pour une personne, d’avoir appartenu à
une organisation inscrite sur la liste constituant l’annexe de
la position commune 2001/931 en raison de son implication dans des
actes de terrorisme et d’avoir activement soutenu la lutte
armée menée par cette organisation ne constitue pas
automatiquement une raison sérieuse de penser que cette
personne a commis un « crime grave de droit commun »
ou des « agissements contraires aux buts et aux principes
des Nations Unies » ;
Le constat, dans un tel contexte, qu’il y a des raisons
sérieuses de penser qu’une personne a commis un tel
crime ou s’est rendue coupable de tels agissements est
subordonné à une appréciation au cas par cas de
faits précis en vue de déterminer si des actes commis
par l’organisation concernée remplissent les conditions
établies par lesdites dispositions et si une responsabilité
individuelle dans l’accomplissement de ces actes peut être
imputée à la personne concernée, compte tenu du
niveau de preuve exigé par ledit article 12, paragraphe 2.
La responsabilité individuelle de la personne concernée
doit donc être évaluée à l’issue
d’un examen individuel et il faut donc vérifier
concrètement s’il existe de sérieuses raisons de
penser que l’intéressé s’est rendu
coupable des faits visés par l’article 1F de la
Convention relative au statut des réfugiés.
À cet égard, il convient de tenir compte du rôle
que la personne a effectivement joué et de sa position au
sein de l’organisation (terroriste), ainsi que du degré
de connaissance que la personne avait (ou était censée
avoir) des activités de cette organisation. Si une personne a
joué un rôle de commandement dans le cadre d’une
telle organisation, cela constitue une indication de sa
responsabilité individuelle, mais il reste indispensable de
la démontrer de manière suffisante.
L’on a recours à une multitude de sources
d’information, depuis des rapports généraux sur
les droits de l’homme jusqu’à des informations
pays plus spécifiques. Les informations utilisées sont
très diverses et peuvent varier d’un dossier à
l’autre.
Les déclarations de l’intéressé et les
informations ainsi que les documents qu’il transmet sont bien
entendu pertinents aussi pour l’évaluation de la
demande d’asile.
Compte tenu du fait que les critères légaux
relatifs à l’exclusion du statut de réfugié
diffèrent de ceux qui concernent les poursuites pénales,
il se peut qu’une personne qui a été exclue du
statut de réfugié ne soit pas poursuivie au pénal.
Cela dépend de l’existence ou non de l’incrimination.
Lorsque les faits sont susceptibles de poursuites pénales en
Belgique, des demandeurs d’asile exclus peuvent être
poursuivis et condamnés en Belgique pour des faits graves
qu’ils ont commis dans leur pays d’origine, et ce, en
vertu de la compétence universelle des cours et tribunaux
belges. Des demandeurs d’asile rwandais qui avaient été
exclus ont ainsi été condamnés en 2001 par la
Cour d’assises de Bruxelles pour leur implication dans le
génocide rwandais de 1994.
Il convient, au préalable, de mentionner expressément
qu’en application de l’article 1F de la Convention
relative au statut des réfugiés, l’intéressé
est exclu du statut de réfugié et qu’il ne peut
donc pas être considéré comme tel.
Il se peut cependant que sur la base de l’article 3 de la
Convention européenne des droits de l’homme,
l’intéressé ne puisse pas être reconduit
dans son pays d’origine en raison du risque réel à
la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou
dégradants qu’il y encourt. C’est l’instance
d’asile qui juge et décide en toute indépendance.
La demande d’asile et le statut de séjour des
membres de la famille, en particulier du partenaire et des enfants,
sont évalués indépendamment de la personne qui
fait l’objet d’une décision d’exclusion du
statut de réfugié. Il se peut donc qu’ils
obtiennent le statut de réfugié.
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Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag.
Op basis van de statistieken van het CGVS kan meegedeeld
worden dat het CGVS volgende beslissingen tot uitsluiting van de
vluchtelingenstatus nam in de jaren 2007-2011.
2011:
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en van de subsidiaire
beschermingsstatus: 25
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en weigering van de
subsidiaire beschermingsstatus: 16
2010:
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en van de subsidiaire
beschermingsstatus: 16
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en weigering van de
subsidiaire beschermingsstatus: 9
2009:
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en van de subsidiaire
beschermingsstatus: 15
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en weigering van de
subsidiaire beschermingsstatus: 3
2008:
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en van de subsidiaire
beschermingsstatus: 14
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en weigering van de
subsidiaire beschermingsstatus: 1
2007:
Uitsluiting van de vluchtelingenstatus en/of de subsidiaire
beschermingsstatus: 23
De bepalingen van het internationale Vluchtelingenverdrag van
28 juli 1951 die bescherming verlenen aan personen die vallen onder
de definitie van artikel 1A van het Vluchtelingenverdrag, zijn niet
van toepassing op een persoon ten aanzien van wie er ernstige
redenen zijn om te veronderstellen dat hij een misdrijf of een
handeling heeft gepleegd zoals bedoeld in artikel 1F a) b) c) van
dit verdrag.
Conform artikel 12, lid 3 van de richtlijn 2004/83/EG van de Raad
van 29 april 2004 stelt artikel 55/2 van de Vreemdelingenwet dat een
vreemdeling wordt uitgesloten van de vluchtelingenstatus wanneer hij
valt onder het toepassingsgebied van artikel 1D,E of F van het
Verdrag van Genève. Dit is ook van toepassing op personen die
wetens en willens aanzetten tot of anderszins deelnemen aan de in
artikel 1F van het Verdrag van Genève genoemde misdrijven of
daden.
Voor een beslissing tot uitsluiting van de vluchtelingenstatus
ligt de bewijslast bij de asielinstantie die dient aan te tonen dat
er ernstige redenen zijn om te veronderstellen dat de betrokken
asielzoeker onder het toepassingsgebied van artikel 1F van het
Vluchtelingenverdrag valt.
De individuele verantwoordelijkheid van de persoon die betrokken
is bij het begane misdrijf dient te worden vastgesteld m.a.w. de
asielinstantie dient aan te tonen dat de persoon het misdrijf heeft
begaan of er op substantiële wijze toe heeft bijgedragen met
kennis van zaken.
Er zijn duidelijke, geloofwaardige en betrouwbare bewijselementen
nodig om tot de betrokkenheid van een asielzoeker bij één
van de misdrijven bedoeld in artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag
te kunnen besluiten.
Inzake de toepassing en interpretatie van artikel 12, lid 2,
sub b en c van de richtlijn 2004/83/EG van de Raad van 29 april 2004
heeft het Hof van Justitie van de Europese Unie op 9 november 2010
een belangrijk arrest geveld betreffende uitsluitingen wegens
lidmaatschap van een terroristische organisatie. Het Hof verklaart
hierbij voor recht dat bovengenoemd artikel aldus moet worden
uitgelegd:
Het feit dat een persoon heeft behoord tot een organisatie
die wegens haar betrokkenheid bij terroristische daden op de in de
bijlage bij gemeenschappelijk standpunt 2001/931/GVBV van de Raad
van 27 december 2001 betreffende de toepassing van specifieke
maatregelen ter bestrijding van het terrorisme opgenomen lijst is
geplaatst, en de gewapende strijd van deze organisatie actief heeft
gesteund, niet automatisch een ernstige reden is om aan te nemen dat
deze persoon een „ernstig, niet-politiek misdrijf” heeft
begaan of zich schuldig heeft gemaakt aan ”handelingen welke
in strijd zijn met de doelstellingen en beginselen van de Verenigde
Naties”;
In een dergelijke context slechts kan worden vastgesteld dat
er ernstige redenen zijn om aan te nemen dat een persoon een
dergelijk misdrijf heeft begaan of zich schuldig heeft gemaakt aan
dergelijke handelingen, na een beoordeling van de specifieke feiten
van het concrete geval om uit te maken of door de betrokken
organisatie gestelde handelingen voldoen aan de in die bepalingen
gestelde voorwaarden en of, gelet op het door artikel 12, lid 2,
geëiste bewijsniveau, de betrokken persoon individueel
verantwoordelijk kan worden gesteld voor die daden.
Aan de hand van een individueel onderzoek dient de individuele
verantwoordelijkheid van de betrokken persoon te worden nagegaan en
dient dus concreet te worden nagegaan of er ernstige redenen zijn om
te veronderstellen dat betrokkene zich schuldig heeft gemaakt aan de
in artikel 1F van het Vluchtelingenverdrag bedoelde daden.
Hierbij dient rekening te worden gehouden met de rol die de
persoon effectief heeft gespeeld binnen de (terroristische)
organisatie, met zijn positie binnen deze organisatie, met de graad
van kennis die de persoon had (of geacht werd te hebben) van de
activiteiten van deze organisatie. Indien een persoon een
leidinggevende rol had binnen een dergelijke organisatie dan vormt
dit een indicatie van zijn individuele verantwoordelijkheid, maar
het blijft niettemin noodzakelijk om de individuele
verantwoordelijkheid voldoende aan te tonen.
Een veelheid aan informatiebronnen wordt gebruikt gaande van
algemene mensenrechtenrapporten tot meer specifieke
landeninformatie. De gebruikte informatie is heel divers en kan
verschillen van dossier tot dossier.
Betrokkenes verklaringen en de door hem overgemaakte informatie
en documenten zijn natuurlijk ook relevant bij de beoordeling van de
asielaanvraag.
Rekening houdend met het feit dat de wettelijke criteria
betreffende de uitsluiting van de vluchtelingenstatus verschillen
van de criteria voor strafrechtelijke vervolging, is het mogelijk
dat een persoon die uitgesloten werd van de vluchtelingenstatus niet
strafrechtelijk vervolgd wordt. Dit hangt af van de
strafbaarstelling. Maar als de feiten vatbaar zijn voor
strafrechtelijke vervolgingen in België dan kunnen uitgesloten
asielzoekers krachtens de zogenaamde universele bevoegdheid van de
Belgische hoven en rechtbanken vervolgd en veroordeeld worden in
België voor ernstige misdrijven die ze in hun land van herkomst
hebben gepleegd. Zo bijvoorbeeld werden Rwandese uitgesloten
asielzoekers in 2001 door het Hof van assisen van Brussel
veroordeeld wegens hun betrokkenheid bij de Rwandese genocide van
1994.
Vooraf dient duidelijk gewezen te worden op het feit dat
betrokkene bij toepassing van artikel 1F van het
Vluchtelingenverdrag wordt uitgesloten van de vluchtelingenstatus en
dus niet als vluchteling kan worden beschouwd.
Toch is het mogelijk dat betrokkene op grond van artikel 3 van
het Europees Verdrag van de Rechten van de Mens niet kan worden
teruggeleid naar zijn land van herkomst omwille van het reële
risico op foltering of onmenselijke of vernederende behandeling of
bestraffing dat hij daar loopt. Het is de asielinstantie die
hierover oordeelt en beslist in volle onafhankelijkheid.
De asielaanvraag en verblijfsstatus van familieleden o.a.
partner en kinderen wordt onafhankelijk van de persoon voor wie een
beslissing tot uitsluiting van de vluchtelingenstatus wordt genomen,
beoordeeld. Het is mogelijk dat ze de vluchtelingenstatus bekomen.
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