Un (ex-)militaire a récemment écopé d'une peine de travail de cinquante heures pour avoir quitté sa base sans prévenir ses supérieurs. Il n'était revenu que près d'un mois plus tard. Il a déclaré avoir déserté parce qu'il s'ennuyait à mourir.

En Belgique, on distingue le temps de guerre et le temps de paix. Le grade du militaire a également son importance. Un officier qui s'absente trois jours en temps de guerre ou quinze jours en temps de paix est réputé déserteur. Pour les militaires d'un grade moins élevé, une absence de trois jours en temps de guerre ou de huit jours en temps de guerre est considérée comme désertion. Si le militaire était en congé, les délais sont respectivement de trois et quinze jours.

Voici mes questions :

1) Chaque année de 2006 à 2011, combien de cas de désertion en temps de paix l'armée a-t-elle connus ? Combien de ces cas se sont-ils produits respectivement durant le service et durant un congé ? Quelles constatations peut-on faire, notamment en ce qui concerne (a) le grade, (b) l'âge, le sexe et l'origine, (c) le corps, (d) le cantonnement et (e) la fonction ? Quelles ont été les suites données à ces cas de désertion ?

2) Ces cinq dernières années, des désertions sont-elles survenues lors d'une mission à l'étranger des forces belges ? Si oui, de quels cas s'agit-il ? Peut-on alors parler de désertion en temps de guerre ? Quelles ont été les suites données à ces cas de désertion ?

3) Quelles raisons les déserteurs invoquent-ils ? L'ennui et le manque de travail quotidien utile sont-ils fréquemment cités ?

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Durant la période 2006-2011, 105 militaires ont été considérés comme étant déserteurs, dont 24 étaient des récidivistes. Il y a eu au cours de cette période 138 périodes de désertion comptabilisées, dont 21 en 2006, 20 en 2007, 24 en 2008, 19 en 2009, 11 en 2010 et 43 en 2011.

Seuls quelques cas concernent des militaires qui ne sont pas rentrés de congé dans les délais. Pour 45 militaires (43 %) une (longue) période d’absence pour motif de santé a été constatée avant et / ou après la période de désertion. Pour 35 militaires (33 %), la période de désertion était liée à un retrait temporaire d’emploi (par interruption de carrière ou pour convenances personnelles), en raison de demandes tardives de renouvellement, ou de reprise en force, de même qu’en raison d’une demande tardive de démission ou d’une demande de retrait temporaire d’emploi refusée. Suite à cela, les intéressés se retrouvaient souvent inconsciemment et sans le vouloir dans une situation effective de désertion. Seuls des militaires de sexe masculin sont concernés.

Ce sont surtout les jeunes militaires qui sont concernés: 63 % dans la catégorie d'âge de 18 à 30 ans, 30 % dans la catégorie de 31 à 40 ans, 5 % dans la catégorie de 41 à 50 ans et 2 % dans la catégorie des plus de 50 ans.

Ce phénomène concerne principalement la catégorie de personnel des volontaires : 78 % de volontaires, 20 % de sous-officiers et 2 % d’officiers. Etant donné que ce sont surtout des jeunes militaires qui sont concernés, la plupart se trouvent encore dans leur fonction de base ou même dans leur formation de base. Dans 38 % des cas, ce sont des candidats militaires en formation de base qui sont concernés.

Concernant la répartition des déserteurs selon les forces: 75 % appartiennent à la Force terrestre, 6 % à la Force aérienne; 10 % à la Marine, 7 % au Service médical et 2 % à une des Musiques.

Seul le juge pénal a la compétence pour constater s’il s’agit oui ou non d’une désertion. C’est pourquoi les autorités militaires ne peuvent imposer une punition disciplinaire pour le délit "désertion". Une mesure statutaire suite à une condamnation pour désertion est bien possible.

Pour réprimer l’absence illégale, la situation est autre. Le (candidat) militaire qui est souvent ou longtemps en absence illégale, peut, dans de nombreux cas, sur proposition du chef militaire, perdre sa qualité de militaire et doit donc quitter la Défense. Il va sans dire que des mesures strictes sont prises à l’encontre des militaires qui ont été en absence illégale durant un ou plusieurs jours. Les autorités militaires peuvent dans ce cas effectivement imposer des punitions disciplinaires.

2. Depuis 2006, aucun militaire n’a été condamné par le juge pénal comme étant déserteur au cours d'une mission à l'étranger. Si tel avait été le cas, il n'aurait pas été question de désertion en temps de guerre car l’état de guerre n’a pas été décrété en Belgique.

3. Il n’est pas possible, suite au secret médical, de donner un aperçu complet et correct des causes de désertion. Dans la plupart des cas, ce sont des problèmes familiaux, sociaux, professionnels, médicaux ou psychologiques qui en sont la cause. Souvent, c’est un problème administratif qui est à la base de l’absence illégale, comme la remise tardive d’un certificat médical. Dans d'autres cas, cela concerne des militaires qui souhaitent quitter la Défense et qui exercent déjà d’autres activités sans s’être mis en ordre au niveau administratif. Ce n’est que dans 5% des cas qu’il existe un rapport évident entre l'affectation ou une mutation non reçue.