La direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) est un département de la police judiciaire fédérale chargé de développer un programme de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Le service Terrorisme et sectes offre ses connaissances et son expertise en ce qui concerne les mouvements terroristes et extrémistes/radicaux, en particulier dans la sphère extrémiste islamique et turque.

Afin de situer le fonctionnement de ce service au niveau de l'information judiciaire et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fois par an a-t-on fait appel à ce service depuis 2005 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/par province) ?

2) Ces données peuvent-elles être ventilées par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus ?

3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

4) Pouvez-vous donner des explications sur la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) Quel est le budget de ce service, ventilé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année à partir de 2005.

Question 1 

Tous les documents pertinents opérationnels rentrants (notes, courriels, faxes, etc) sont enregistrés en vue de leur suivi et de leur gestion. L’application utilisées à cet effet ne permet point d’établir des statistiques ni de faire en particulier la distinction sur la base des objectifs généraux du service ou encore de la répartition géographique. À titre de renseignement, la seule chose qui soit possible de communiquer c’est qu’en 2011 4 451 documents pertinents opérationnels rentrants ont été enregistrés requérant l’un ou l’autre traitement, mais fort variables en termes de charges de travail. A côté de cela, il y a encore un certain nombre inconnu de demandes d’information téléphoniques ne requérant chacune séparément qu’un temps de traitement court. 

La répartition géographique des interventions n’est pas mesurée ; la tendance générale est que les arrondissements à grandes villes sont plus confrontés à ce phénomène. Étant donné que les unités concernées sont plus grandes en termes de dimension, elles ont aussi la plupart du temps plus la possibilité de se spécialiser et d’acquérir des connaissances plus en profondeur. Le service central est à la disposition de toutes les unités de la police intégrée afin de porter assistance sur l’ensemble du territoire. En outre le service veille-t-il à une approche cohérente nationale en développant des plans de politique dans les divers domaines et est-il un partenaire important pour la coopération internationale en tant que point de contact terrorisme pour la police fédérale. 

Question 2 

Les trois tâches centrales (coordination, création et diffusion de l’expertise et de l’assistance) sont concrétisées conformément avec les tâches et les rôles à accomplir par les services centraux des directions centrales de la Direction de la Police judiciaire. Le service DJP/ »terrorisme et Sectes » fait évidemment cela dans le domaine du terrorisme, de la violence extrémiste et de la radicalisation violente. En l’espèce, une attention est consacrée à toutes les formes d’extrémisme nationaliste, de droite, de gauche et islamiste. Par ailleurs, le service est également actif de manière limitée dans le domaine des organisations sectaires nocives. 

Ainsi qu’il a déjà été posé dans la réponse à la question un, une détermination exacte du nombre d’interventions et ou une ventilation de la chose par genre d’intervention n’est pas possible sur la base des applications d’enregistrement utilisées. 

Les dossiers de terrorisme sont en outre complexes et les intervention comportent la plupart du temps une combinaison de divers ensembles de tâches. Cela peut aller d’un pur enregistrement de l’information pour usage ultérieur jusqu’à la rédaction d’une analyse de fond d’un aspect du phénomène. 

Concrètement, il peut s’agir des aspects suivants : 

• Assistance en expertise des dossiers de terrorisme en cours sur le territoire belge ou ayant un lien à la Belgique en soutien des services de police déconcentrés. Cela comporte tant l’échange d’informations, l’analyse et la prestation d’assistance en cas de missions spécifiques telles que l’analyse de matériel saisi, la coordination, la gestion et l’échange d’informations ;

• Analyse de groupements terroristes existants, leur modus operandi, visualisation ;

• Contacts avec les services de police étrangers dans le cadre de la prévention, l’approche et les enquêtes judiciaires, y compris avec les officiers de liaison, services de police homologues à l’étranger, EUROPOL, INTERPOL, etc. ;

• Suivi et contribution aux groupes de travail UE dans le cadre de l’appréhension du terrorisme, l’approche préventive de la radicalisation et de l’extrémisme violent ;

• Élaboration d’expertise dans le domaine de l’islamologie, la turcologie, les explosifs, CBRN (Terrorisme Chimique-Biologique-Radiologique-Nucléaire) et le fait de mettre ceci à la disposition des services de police ;

• Coopération étroite avec le pilier administratif opérationnel, principalement avec la Direction générale de la Police administrative (DPA) en tant que point de contact central pour le suivi des événements et des groupements.

• Coopération avec les services de sécurité, le centre de crise du gouvernement et les services de renseignement ; 

Il se peut donc qu’une seul activité d’assistance puisse prendre beaucoup de temps tandis qu’une mission d’information ou une question ponctuelle en fonction de leur contenu pourra être traitée très rapidement. Les rapports annuels de la police judiciaire fédérale fournissent une image plus nuancée des activités au sein du la police judiciaire fédérale dans son ensemble en ce qui concerne ce phénomène. 

Question 3 

Le fonctionnement du service DJP/terrorisme et sectes est entièrement payé par le budget de la police fédérale. Plus aucun frais n’est compté pour les interventions en tant que frais de justice ou facturés à d’éventuels partenaires. 

Question 4 

Le service compte en ce moment 26 collaborateurs dont trois travaillent à temps partiel. Parmi ceux-ci, il y a 20 policiers (10 officiers, 7 inspecteurs principaux et 3 inspecteurs) et 6 collaborateurs CALog (4 Niveau A, 1 Niveau B, 1 Niveau C). 

Au sein du service, divers niveaux de formation sont présents en fonction du profil souhaité. Le service compte dès lors aussi un certain nombre de collaborateurs formés ou ayant de l’expérience en islamologie, turcologie, informatique (avec des spécialisations telles que la recherche sur internet), criminologie, études en terrorisme etcétéra. À côté de cela, la plupart des membres ont suivi des formations en techniques de recherches judiciaires ou techniques d’analyse et d’autres formations spécifiquement orientées sur certaines compétences en fonction du profil et de la description des tâches de l’agent (entre autres formations pédagogiques, connaissance de l’arabe, du turc et d’autres langues utiles). 

La répartition en termes de rôle linguistique est en ce moment 13 néerlandophones et 13 francophones, avec une répartition équilibrée sur les différentes cellules. 

Question 5 

Les budgets par direction ou par service de la Police Judiciaire Fédérale ne sont pas disponibles.