SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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16 décembre 2010 16 december 2010
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Question écrite n° 5-592 Schriftelijke vraag nr. 5-592

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique

aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution Beleidscellen - Samenstelling - Verloop 
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ministère
fonctionnaire
personnel contractuel
représentant de collectivité locale ou régionale
ministerie
ambtenaar
personeel op contractbasis
vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit
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16/12/2010Verzending vraag
18/2/2011Antwoord
16/12/2010Verzending vraag
18/2/2011Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
Aussi posée à : question écrite 5-584
Aussi posée à : question écrite 5-585
Aussi posée à : question écrite 5-586
Aussi posée à : question écrite 5-587
Aussi posée à : question écrite 5-588
Aussi posée à : question écrite 5-589
Aussi posée à : question écrite 5-590
Aussi posée à : question écrite 5-591
Aussi posée à : question écrite 5-593
Aussi posée à : question écrite 5-594
Aussi posée à : question écrite 5-595
Aussi posée à : question écrite 5-596
Aussi posée à : question écrite 5-597
Aussi posée à : question écrite 5-598
Aussi posée à : question écrite 5-599
Aussi posée à : question écrite 5-600
Aussi posée à : question écrite 5-601
Aussi posée à : question écrite 5-602
Aussi posée à : question écrite 5-603
Aussi posée à : question écrite 5-604
Aussi posée à : question écrite 5-605
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Question n° 5-592 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-592 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences.

1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ?

2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ?

3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010.

6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ?

7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ?

 

Over de omvang van de federale beleidscellen doen vele verhalen en aantallen de ronde en worden dito vragen gesteld. Met als doel hieromtrent over de juiste informatie te kunnen beschikken, kreeg ik graag antwoorden op de volgende vragen met betrekking tot de beleidscellen waarover u beschikt voor de uitvoering van uw bevoegdheden.

1. Hoeveel personen werken er in het totaal voor uw Beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau van aanwerving (leden, uitvoerend personeel, deskundigen, ...) op 1 januari en 15 december 2010? Over hoeveel medewerkers mocht uw kabinet initieel beschikken bij de aanvang van de vorige zittingsperiode?

2. Hoeveel mensen verlieten dit jaar uw kabinet en hoeveel mensen werden dit jaar aangeworven?

3. Wat is de verhouding tussen de vrouwelijke en mannelijke kabinetsmedewerkers in uw beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010.

4. Hoeveel van hen werden gedetacheerd door een federale overheidsdienst of een andere openbare instelling? Hoeveel van deze gedetacheerde ambtenaren zijn statutaire ambtenaren en hoeveel zijn contractuele ambtenaren? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010.

5. Hoeveel van hen beschikken over een lokaal uitvoerend mandaat? Graag kreeg ik een gedetailleerd overzicht (bestuursniveau, aard van het mandaat…) op 1 januari en op 15 december 2010.

6. Hoeveel ambtenaren werden in de huidige zittingsperiode door de onder uw bevoegdheid ressorterende besturen of instellingen ter beschikking gesteld van uw beleidscel(len) ? Om welke functies ging het?

7. Hoeveel bedragen de jaarlijkse gemiddelde totale personeels- en werkingskosten voor uw beleidscel, berekend voor de periode van juni 2007 tot en met 2010?

 
Réponse reçue le 18 février 2011 : Antwoord ontvangen op 18 februari 2011 :

En répons à l'honorable membre, je peux communiquer ce qui suit :

1 - 3 - 4.

Initialement, au début de la législature précédente, le Cabinet pouvait disposer de l’effectif suivant :

  • Secrétariat : 12

  • Cellule stratégique :

    • Petites et moyennes entreprises : 20

    • Politique scientifique : 10

    • Statut social des indépendants : 10

    • AFSCA : 7

Total : 59



Situation au 1er janvier 2010


Situation au 15 décembre 2010



Total

H

F

C

S


Total

H

F

C

S

Membres et collaborateurs de fonds


20

12

10

2

7


20

16

10

2

6

Collaborateurs d’exécution


36

19

15

8

13


31

14

13

8

10

Total


56

31

25

10

20


51

30

23

10

16

Experts


7

6

1




8

8




H : Hommes

F : Femmes

C : Contractuels

S : Statutaires

2. En 2010, 17 personnes ont quitté le Cabinet, 7 ont été engagées

5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué qu’au cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour les deux premières, d’un mandat de conseiller communal et pour l’autre, d’un mandat de Conseiller CPAS. Par ailleurs, une Echevine a réduit son temps de travail (1/2 temps) afin de se consacrer au mieux dans ce mandat et ce, sans congé politique.

  1. 2 agents ont été mis à disposition en tant que personnel contractuel BET (Besoins Exceptionnels et Temporaires) dans le cadre de la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne par les administrations suivantes : Service public fédéral Santé publique et Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

7. Il est difficile de donner des chiffres pertinents dès lors que les modifications successives de mes attributions ministérielles ont entraîné des variations importantes en terme de besoins de fonctionnement et de personnel. En effet, voici l’historique de ces modifications :


Début

Fin

Compétences

Statut

Juillet 2007

Déc. 2007

Classes moyennes, Agriculture (en charge de la Coopération au développement)

Affaires courantes

Décembre 2007

Mars 2008

Économie, Indépendants, Agriculture

Plein exercice

Mars 2008

Mars 2010

Petites et moyennes entreprises, Statut social des Indépendants, Agriculture et Politique scientifique

Plein exercice

Avril 2010

A ce jour

Petites et moyennes entreprises, Statut social des Indépendants, Agriculture, Politique scientifique

Affaires courantes


Je peux toutefois donner à titre d’information les montants suivants :

Frais de fonctionnement moyen annuel :    340 172,865 euros

Coûts du personnel pour l’année 2010 : 2 151 000,00 euros



In antwoord op de vraag van het geachte lid, kan ikhet volgende meedelen :

1 - 3 - 4.

Oorspronkelijk, aan het begin van de vorige legislatuur, kon het Kabinet beschikken over de volgende bezetting:

  • Secretariaat: 12

  • Beleidscel:

    • Kleine en Middenstandsondernemingen: 20

    • Wetenschapsbeleid: 10

    • Sociaal Statuut van Zelfstandigen: 10

    • FAVV: 7

Totaal: 59





Situatie op 1 januari 2010


Situatie op 15 december 2010



Totaal

M

V

C

S


Totaal

M

V

C

S

Leden en inhoudelijke medewerker


20

12

10

2

7


20

16

10

2

6

Uitvoerende medewerkers


36

19

15

8

13


31

14

13

8

10

Totaal


56

31

25

10

20


51

30

23

10

16

Experten


7

6

1




8

8




M: Mannen

V: Vrouwen

C: Contractuelen

S: Statutairen

2. En 2010 hebben 17 personen het Kabinet verlaten, 7 werden aangenomen

5. Omdat de uitvoering van een lokaal mandaat geen enkel verband houdt met een functie uitgevoerd in de beleidscellen, wordt dit type informatie niet systematisch gevraagd aan de medewerkers. De uitvoering van een dergelijk mandaat wordt enkel officieel meegedeeld in het geval waarin een personeelslid dit type verlof aanvraagt, conform de wet van 18 september 1986 tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van overheidsdiensten. Twee personeelsleden hebben in 2010 dit verlof aangevraagd. In dit geval ging het voor het eerste om een mandaat van gemeenteraadslid en voor het andere om een mandaat van OCMW-raadslid. Een gemeenteraadslid heeft haar arbeidsduur gereduceerd (halftijds) om zich beter te kunnen wijden aan dit mandaat en dit zonder politiek verlof.

  1. 2 agenten werden ter beschikking gesteld als UTB contractueel personeel (Uitzonderlijke en Tijdelijke Behoefte) in het kader van het Europees Voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie door de volgende administraties: de Federale Overheidsdienst Volksgezondheid en de Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid.

7. Het is moeilijk relevante cijfers te geven gezien de successieve wijzigingen in mijn ministeriële bevoegdheden hebben geleid tot belangrijke variaties qua werkings- en personeelsbehoeften. Hieronder vindt u de historiek van deze wijzigingen:


Begin

Einde

Bevoegdheden

Status

Juli 2007

Dec. 2007

Middenstand, Landbouw (bevoegd voor ontwikkelingssamenwerking)

Lopende zaken

December 2007

Maart 2008

Economie, Zelfstandigen, Landbouw

Volwaardig

Maart 2008

Maart 2010

Kleine en Middenstandsondernemingen, Sociaal Statuut van Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid

Volwaardig

April 2010

Nu

Kleine en Middenstandsondernemingen, Sociaal Statuut van Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid

Lopende Zaken


Ter informatie kan ik u in elk geval de volgende bedragen geven:

Gemiddelde jaarlijkse werkingskosten: 340 172,865 euro

Personeelskosten voor het jaar 2010: 2 151 000,00 euro