SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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16 décembre 2010 | 16 december 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-592 | Schriftelijke vraag nr. 5-592 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique |
aan de minister van KMO's, Zelfstandigen, Landbouw en Wetenschapsbeleid |
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution | Beleidscellen - Samenstelling - Verloop | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère fonctionnaire personnel contractuel représentant de collectivité locale ou régionale |
ministerie ambtenaar personeel op contractbasis vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit |
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Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-585 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
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Question n° 5-592 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-592 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences. 1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ? 2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ? 3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ? 7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ? |
Over de omvang van de federale beleidscellen doen vele verhalen en aantallen de ronde en worden dito vragen gesteld. Met als doel hieromtrent over de juiste informatie te kunnen beschikken, kreeg ik graag antwoorden op de volgende vragen met betrekking tot de beleidscellen waarover u beschikt voor de uitvoering van uw bevoegdheden. 1. Hoeveel personen werken er in het totaal voor uw Beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau van aanwerving (leden, uitvoerend personeel, deskundigen, ...) op 1 januari en 15 december 2010? Over hoeveel medewerkers mocht uw kabinet initieel beschikken bij de aanvang van de vorige zittingsperiode? 2. Hoeveel mensen verlieten dit jaar uw kabinet en hoeveel mensen werden dit jaar aangeworven? 3. Wat is de verhouding tussen de vrouwelijke en mannelijke kabinetsmedewerkers in uw beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 4. Hoeveel van hen werden gedetacheerd door een federale overheidsdienst of een andere openbare instelling? Hoeveel van deze gedetacheerde ambtenaren zijn statutaire ambtenaren en hoeveel zijn contractuele ambtenaren? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 5. Hoeveel van hen beschikken over een lokaal uitvoerend mandaat? Graag kreeg ik een gedetailleerd overzicht (bestuursniveau, aard van het mandaat…) op 1 januari en op 15 december 2010. 6. Hoeveel ambtenaren werden in de huidige zittingsperiode door de onder uw bevoegdheid ressorterende besturen of instellingen ter beschikking gesteld van uw beleidscel(len) ? Om welke functies ging het? 7. Hoeveel bedragen de jaarlijkse gemiddelde totale personeels- en werkingskosten voor uw beleidscel, berekend voor de periode van juni 2007 tot en met 2010? |
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Réponse reçue le 18 février 2011 : | Antwoord ontvangen op 18 februari 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En répons à l'honorable membre, je peux communiquer ce qui suit : 1 - 3 - 4. Initialement, au début de la législature précédente, le Cabinet pouvait disposer de l’effectif suivant :
Total : 59
H : Hommes F : Femmes C : Contractuels S : Statutaires 2. En 2010, 17 personnes ont quitté le Cabinet, 7 ont été engagées 5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué qu’au cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour les deux premières, d’un mandat de conseiller communal et pour l’autre, d’un mandat de Conseiller CPAS. Par ailleurs, une Echevine a réduit son temps de travail (1/2 temps) afin de se consacrer au mieux dans ce mandat et ce, sans congé politique.
7. Il est difficile de donner des chiffres pertinents dès lors que les modifications successives de mes attributions ministérielles ont entraîné des variations importantes en terme de besoins de fonctionnement et de personnel. En effet, voici l’historique de ces modifications :
Je peux toutefois donner à titre d’information les montants suivants : Frais de fonctionnement moyen annuel : 340 172,865 euros Coûts du personnel pour l’année 2010 : 2 151 000,00 euros
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In antwoord op de vraag van het geachte lid, kan ikhet volgende meedelen : 1 - 3 - 4. Oorspronkelijk, aan het begin van de vorige legislatuur, kon het Kabinet beschikken over de volgende bezetting:
Totaal: 59
M: Mannen V: Vrouwen C: Contractuelen S: Statutairen 2. En 2010 hebben 17 personen het Kabinet verlaten, 7 werden aangenomen 5. Omdat de uitvoering van een lokaal mandaat geen enkel verband houdt met een functie uitgevoerd in de beleidscellen, wordt dit type informatie niet systematisch gevraagd aan de medewerkers. De uitvoering van een dergelijk mandaat wordt enkel officieel meegedeeld in het geval waarin een personeelslid dit type verlof aanvraagt, conform de wet van 18 september 1986 tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van overheidsdiensten. Twee personeelsleden hebben in 2010 dit verlof aangevraagd. In dit geval ging het voor het eerste om een mandaat van gemeenteraadslid en voor het andere om een mandaat van OCMW-raadslid. Een gemeenteraadslid heeft haar arbeidsduur gereduceerd (halftijds) om zich beter te kunnen wijden aan dit mandaat en dit zonder politiek verlof.
7. Het is moeilijk relevante cijfers te geven gezien de successieve wijzigingen in mijn ministeriële bevoegdheden hebben geleid tot belangrijke variaties qua werkings- en personeelsbehoeften. Hieronder vindt u de historiek van deze wijzigingen:
Ter informatie kan ik u in elk geval de volgende bedragen geven: Gemiddelde jaarlijkse werkingskosten: 340 172,865 euro Personeelskosten voor het jaar 2010: 2 151 000,00 euro |