SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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16 décembre 2010 | 16 december 2010 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Question écrite n° 5-585 | Schriftelijke vraag nr. 5-585 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles |
aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen |
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Cellules stratégiques - Composition - Évolution | Beleidscellen - Samenstelling - Verloop | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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ministère fonctionnaire représentant de collectivité locale ou régionale personnel contractuel |
ministerie ambtenaar vertegenwoordiger van lokale of regionale autoriteit personeel op contractbasis |
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Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
Aussi posée à : question écrite 5-584 Aussi posée à : question écrite 5-586 Aussi posée à : question écrite 5-587 Aussi posée à : question écrite 5-588 Aussi posée à : question écrite 5-589 Aussi posée à : question écrite 5-590 Aussi posée à : question écrite 5-591 Aussi posée à : question écrite 5-592 Aussi posée à : question écrite 5-593 Aussi posée à : question écrite 5-594 Aussi posée à : question écrite 5-595 Aussi posée à : question écrite 5-596 Aussi posée à : question écrite 5-597 Aussi posée à : question écrite 5-598 Aussi posée à : question écrite 5-599 Aussi posée à : question écrite 5-600 Aussi posée à : question écrite 5-601 Aussi posée à : question écrite 5-602 Aussi posée à : question écrite 5-603 Aussi posée à : question écrite 5-604 Aussi posée à : question écrite 5-605 |
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Question n° 5-585 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-585 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Beaucoup de rumeurs et de chiffres circulent à propos des effectifs des cellules stratégiques fédérales, et bien des questions se posent. Afin de disposer d'une information correcte, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes, portant sur les cellules stratégiques qui vous assistent dans l'exécution de vos compétences. 1. En tout, combien de personnes travaillent-elles pour votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau d'engagement (membres, personnel d'exécution, experts, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. De combien de collaborateurs votre cabinet pouvait-il initialement disposer au début de la législature précédente ? 2. Cette année, combien de personnes ont-elles quitté votre cabinet et combien ont-elles été engagées ? 3. Quelle est la ventilation entre collaborateurs féminins et masculins dans votre cellule stratégique ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 4. Combien d'entre eux ont-ils été détachés d'un Service public fédéral ou d'un autre organisme public ? De combien de statutaires et de combien de contractuels s'agit-il ? Je souhaiterais un relevé par niveau au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 5. Combien d'entre eux exercent-ils un mandat exécutif local ? Je souhaiterais un relevé détaillé (niveau de pouvoir, type de mandat, ...) au 1er janvier et au 15 décembre 2010. 6. Au cours de la législature actuelle, combien de fonctionnaires ont-ils été mis à la disposition de votre/vos cellule(s) stratégique(s) par des administrations ou des institutions qui ressortissent à vos compétences ? De quelles fonctions s'agit-il ? 7. En moyenne annuelle, à combien s'élève le total des frais de personnel et de fonctionnement de votre cellule stratégique, pour la période de juin 2007 à 2010 inclusivement ? |
Over de omvang van de federale beleidscellen doen vele verhalen en aantallen de ronde en worden dito vragen gesteld. Met als doel hieromtrent over de juiste informatie te kunnen beschikken, kreeg ik graag antwoorden op de volgende vragen met betrekking tot de beleidscellen waarover u beschikt voor de uitvoering van uw bevoegdheden. 1. Hoeveel personen werken er in het totaal voor uw Beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau van aanwerving (leden, uitvoerend personeel, deskundigen, ...) op 1 januari en 15 december 2010? Over hoeveel medewerkers mocht uw kabinet initieel beschikken bij de aanvang van de vorige zittingsperiode? 2. Hoeveel mensen verlieten dit jaar uw kabinet en hoeveel mensen werden dit jaar aangeworven? 3. Wat is de verhouding tussen de vrouwelijke en mannelijke kabinetsmedewerkers in uw beleidscel? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 4. Hoeveel van hen werden gedetacheerd door een federale overheidsdienst of een andere openbare instelling? Hoeveel van deze gedetacheerde ambtenaren zijn statutaire ambtenaren en hoeveel zijn contractuele ambtenaren? Graag kreeg ik een overzicht per niveau op 1 januari en op 15 december 2010. 5. Hoeveel van hen beschikken over een lokaal uitvoerend mandaat? Graag kreeg ik een gedetailleerd overzicht (bestuursniveau, aard van het mandaat…) op 1 januari en op 15 december 2010. 6. Hoeveel ambtenaren werden in de huidige zittingsperiode door de onder uw bevoegdheid ressorterende besturen of instellingen ter beschikking gesteld van uw beleidscel(len) ? Om welke functies ging het? 7. Hoeveel bedragen de jaarlijkse gemiddelde totale personeels- en werkingskosten voor uw beleidscel, berekend voor de periode van juni 2007 tot en met 2010? |
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Réponse reçue le 4 mai 2011 : | Antwoord ontvangen op 4 mei 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1, 3 et 4. L’honorable membre trouvera ci-après un tableau reprenant les éléments de réponse à ses questions. Les chiffres sont exprimés en ETP. Le nombre maximal de collaborateurs à ma disposition a été fixé comme suit :
(Voir tableau ci-dessous) H : Hommes F : Femmes C : Contractuels S : Statutaires E : Extérieurs à l’administration fédérale 2. Arrivées en 2010 : 6 Départs en 2010 : 13 5. L’exercice d’un mandat local n’ayant aucun lien avec une fonction exercée dans les cellules stratégiques, ce type d’information n’est pas systématiquement demandé aux collaborateurs. L’exercice d’un tel mandat n’est officiellement communiqué que dans le cas où, en conformité avec la loi du 18 septembre 1986 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services publics, un membre du personnel sollicite ce type de congé. Deux d’entre eux ont effectué cette demande en 2010. En l’occurrence, il s’agissait, pour l’une, d’un mandat de conseillère communale et pour l’autre, d’un mandat de conseillère CPAS. 6. Plusieurs fonctionnaires sont mis à disposition, essentiellement pour exercer des fonctions de soutien logistique telles que l’accueil, le service à l’Hôtel des Finances, etc.
7.
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1, 3 en 4. Hieronder vindt het geachte lid een tabel met de elementen van antwoord op zijn vragen. De cijfers zijn uitgedrukt in VTE. Het maximumaantal medewerkers waarover ik kan beschikken, is als volgt vastgesteld:
(Zie tabel hieronder). M: Mannen V: Vrouwen C: Contractueel S: Statutair E: Extern, geen deel van de federale administratie 2. Nieuw in 2010: 6 Vertrokken in 2010: 13 5. Aangezien er geen enkel verband is tussen de uitoefening van een lokaal mandaat en een functie binnen de beleidscellen, wordt dit soort informatie niet stelselmatig aan de medewerkers gevraagd. De uitoefening van een dergelijk mandaat wordt alleen officieel meegedeeld wanneer een personeelslid, overeenkomstig de wet van 18 september 1989 tot instelling van het politiek verlof voor de personeelsleden van de overheidsdiensten, dit type verlof aanvraagt. In 2010 hebben twee personeelsleden zo’n aanvraag ingediend. Voor de ene ging het om een mandaat als gemeenteraadslid, voor de andere om een mandaat als OCMW-raadslid. 6. Er zijn meerdere ambtenaren ter beschikking gesteld, voornamelijk om logistieke ondersteuningsfuncties uit te oefenen, zoals het onthaal, dienstverlening in het Hotel van Financiën, enz.
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