SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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16 décembre 2010 16 december 2010
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Question écrite n° 5-580 Schriftelijke vraag nr. 5-580

de Martine Taelman (Open Vld)

van Martine Taelman (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Financiën en Institutionele Hervormingen
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Kobelco - Produits Kobli et Irish Life -Enquête de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Situation Kobelco - Kobli en Irish Life producten - Onderzoek door de Commissie van het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA) - Stand van zaken 
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capitaux à risque
Financial Services and Markets Authority
protection du consommateur
produit d'assurance
établissement de crédit
épargne
crise monétaire
compagnie d'assurances
durfkapitaal
Financial Services and Markets Authority
bescherming van de consument
verzekeringsproduct
kredietinstelling
spaartegoed
monetaire crisis
verzekeringsmaatschappij
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16/12/2010Verzending vraag
8/2/2011Antwoord
16/12/2010Verzending vraag
8/2/2011Antwoord
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Question n° 5-580 du 16 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-580 d.d. 16 december 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le ministre n'ignore pas que ceux qui ont investi dans des produits Kobli sont toujours abandonnés à leur sort. Il est maintenant clair que beaucoup de victimes ont acheté des produits Kobli auprès d'un nombre limité de banques. On avait déjà appris qu'une poignée d'épargnants avaient investi dans ces produits par l'intermédiaire de courtiers. En janvier 2010, le ministre Reynders, répondant à la question orale n° 4-1018 (Annales 4-107, p. 17), avait déclaré qu'une enquête de la CBFA sur Kobelco était en cours. Hélas, on n'a rien entendu jusqu'à présent quant aux résultats de cette enquête.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Le ministre peut-il dire quand s'est conclue l'enquête de la CBFA sur Kobelco ? Peut-il aussi indiquer où les victimes peuvent en consulter les résultats ?

2) Peut-il passer en revue les principales conclusions de cette enquête et nous expliquer si la CBFA a également examiné son propre rôle en tant qu'instance de contrôle ? Si non, pourquoi pas et qui a procédé à un tel examen ? Si oui, quelles étaient les conclusions ? N'est-il pas étrange que, dans le cadre de l'enquête sur Kobelco, la CBFA doive évaluer son propre rôle ?

3) Le ministre peut-il mentionner ses autres démarches passées et futures pour venir en aide aux personnes lésées par Kobelco en général et aux détenteurs de produits Kobli en particulier ?

 

Zoals de minister weet, staan de beleggers van de Kobli-producten tot op heden nog steeds in de kou. Ondertussen is duidelijk dat veel gedupeerden deze Kobli's hebben aangekocht via een beperkt aantal banken. Eerder raakte reeds bekend dat een kleiner deel spaarders via makelaars in deze beleggingsproducten stapten. In januari 2010 gaf minister Reynders als antwoord op de mondelinge vraag nr. 4-1018 (Handelingen, nr. 4-107, blz. 17) dat bij de CBFA een onderzoek naar Kobelco lopende was. Jammer genoeg is het tot op heden nog steeds windstil wat betreft de resultaten van dit onderzoek.

Graag had ik volgende vragen gesteld:

1) Kan de minister aangeven wanneer het onderzoek van het CBFA betreffende Kobelco werd afgerond? Kan hij tevens toelichten waar de gedupeerden de resultaten van dit onderzoek kunnen raadplegen?

2) Kan hij de belangrijkste conclusies van dit onderzoek overlopen en kan hij toelichten of de CBFA ook haar eigen rol als controle-instantie heeft onderzocht? Zo neen, waarom niet en wie heeft dat dan wel onderzocht? Zo ja, welke waren de besluiten? Is het niet vreemd dat het CBFA bij het onderzoek van Kobelco haar eigen rol moet evalueren?

3) Kan hij aangeven welke andere stappen hij heeft ondernomen en zal ondernemen om de gedupeerden van Kobelco in het algemeen en de houders van de Kobli-notes in het bijzonder te helpen?

 
Réponse reçue le 8 février 2011 : Antwoord ontvangen op 8 februari 2011 :

Les questions n° 5-580 et 5-581 posées par l’honorable membre étant en partie identiques et se chevauchant largement, je propose d’y répondre de manière groupée.

1. Une première série de questions concerne le déroulement des procédures d’enquête menées au sujet de Kobelco ainsi que l’action entreprise par la CBFA (Commission bancaire, financière et des assurances).

Je puis communiquer à l’honorable membre ce qui suit.

Début 2009, la CBFA a constaté que plusieurs entreprises appartenant au groupe Kobelco faisaient appel à l’épargne publique de manière illégale via l’émission de produits dénommés « Kobli ». Il s’agissait des trois entreprises suivantes : la société belge Kobelco Groep NV, inscrite à l’époque au registre des intermédiaires d’assurances, une deuxième société belge, Kobelco Holding NV, et l’intermédiaire d’assurances luxembourgeois Kobelco Luxembourg SA.

En vertu de l’article 4 de la loi bancaire du 22 mars 1993, seuls les établissements de crédit peuvent faire appel au public en Belgique en vue de recevoir des dépôts d’argent ou d’autres fonds remboursables. Les trois sociétés précitées ne disposaient pas d’un agrément bancaire.

Lorsque la CBFA a constaté le caractère illégal de ces activités, elle est aussitôt intervenue. Début avril 2009, la CBFA a transmis les conclusions de son enquête au parquet d’Anvers, qui a entamé sa propre instruction. Le 15 mai 2009, la CBFA a suspendu l’inscription de Kobelco Groep NV comme intermédiaire d’assurances.

En janvier 2010, j’ai diffusé, de concert avec mon collègue ministre de l’Économie, Vincent Van Quickenborne, et la CBFA, un communiqué de presse appelant les clients lésés de Kobelco à se manifester.

Ce communiqué de presse expliquait au public l’état de la situation concernant l’examen du dossier Kobelco et précisait que les personnes lésées pouvaient déposer plainte auprès du parquet d’Anvers.

Le même communiqué de presse ajoutait que les consommateurs ayant d’autres plaintes à formuler au sujet des produits d’assurance commercialisés par l’intermédiaire de Kobelco pouvaient les adresser à la CBFA.

Les sociétés belges du groupe Kobelco ont été déclarées en faillite par un jugement du Tribunal de commerce d’Anvers du 2 février 2010. La société luxembourgeoise a, quant à elle, été déclarée en faillite le 25 janvier 2010 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

La CBFA a, dès la déclaration de faillite, procédé à la radiation de l’inscription de Kobelco Groep NV au registre des intermédiaires d’assurances.

La CBFA a également aussitôt pris contact avec les curateurs belges et luxembourgeois. Tous les consommateurs qui s’étaient manifestés auprès de la CBFA ont été informés individuellement, par cette dernière, des procédures en cours.

La CBFA a fait savoir à ces consommateurs que les curateurs désignés de Kobelco Groep NV et Kobelco Holding NV prendraient contact avec eux pour s’informer de leur créance sur ces sociétés.

Quant aux clients lésés de Kobelco Luxembourg SA, la CBFA les a informés qu’ils devaient introduire une déclaration de créance auprès du greffe du Tribunal de commerce de Luxembourg.

La CBFA a également demandé aux curateurs belges de lui transmettre la liste de clients lésés dont ils disposaient. Elle a comparé cette liste avec les informations en sa possession et a communiqué aux curateurs les noms des consommateurs qui ne figuraient pas sur la liste qu’ils lui avaient transmise.

La CBFA est, dans ce dossier, intervenue, dans les limites de ses compétences. La procédure pénale est toujours en cours. Il convient d’en attendre l’issue. Je ne peux, en tant que ministre des Finances, intervenir dans la procédure judiciaire en cours.

2. Une deuxième série de questions posées par l’honorable membre concerne le nombre de réponses à l’appel évoqué ci-dessus et de plaintes introduites, ainsi que l’évolution de la valeur des produits d’assurance vendus par Kobelco.

Environ cent consommateurs se sont manifestés auprès de la CBFA. Il s’agissait, pour la très grande majorité d’entre eux, de consommateurs ayant des questions ou des plaintes à formuler au sujet des « Kobli » qu’ils avaient achetés. La CBFA a pris contact individuellement avec les clients lésés ayant acquis un « Kobli », afin de les informer de l’état de la situation et de leur préciser à quelle instance ils devaient s’adresser, en fonction de l’état du dossier.

Selon mes informations, 246 consommateurs belges au total auraient investi dans des « Kobli » émis par Kobelco Groep NV, Kobelco Holding NV et Kobelco Luxembourg SA. Ces investissements représenteraient un montant total de près de vingt millions d’euros.

La Commission n’a reçu qu’un nombre limité de questions et de plaintes de consommateurs concernant les produits d’assurance vendus par Kobelco en sa qualité d’intermédiaire d’assurances, tels ceux provenant de la société Irish Life Insurance. Il s’agit en général de produits de la branche 23, à savoir des assurances vie liées à des fonds de placement.

Irish Life Insurance est une entreprise d’assurances de droit irlandais qui, sur la base du passeport européen, opère en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services. La surveillance d’Irish Life Insurance incombe à l’autorité de contrôle irlandaise. En 2010, la CBFA a interrogé les principaux assureurs irlandais actifs en Belgique sur les activités qu’ils exerçaient dans notre pays et leur a demandé d’adapter celles-ci afin d’assurer une information correcte du public. La CBFA s’est également entretenue à ce sujet avec l’autorité de contrôle irlandaise. La CBFA continue à suivre ce dossier très attentivement.

La valeur des documents sous-jacents aux produits d’assurance concernés fluctue fortement dans le temps. Pour connaître la valeur la plus récente de ces documents, le preneur d’assurance doit prendre contact avec l’entreprise d’assurances concernée ou avec son intermédiaire d’assurances.

De vragen nrs. 5-580 en 5-581 die het geacht lid stelt, zijn deels identiek en overlappen elkaar. Ik stel daarom voor om ze gegroepeerd te beantwoorden.

1. Een eerste reeks vragen betreft het verloop van de onderzoeksprocedures met betrekking tot Kobelco en het optreden van de CBFA (Commissie van het Bank-, Financie- en Assurantiewezen).

Ik kan het geachte lid het volgende meedelen.

De CBFA heeft begin 2009 vastgesteld dat een aantal ondernemingen die deel uitmaakten van de groep Kobelco op illegale wijze spaargelden aantrokken bij het publiek via de uitgifte van zogenaamde “Kolbi's”. Het betrof de volgende drie ondernemingen: de Belgische vennootschap Kobelco Groep NV, die op dat ogenblik ingeschreven was in het register van verzekeringstussenpersonen, een tweede Belgische vennootschap, Kobelco Holding NV, en de Luxemburgse verzekeringstussenpersoon Kobelco Luxembourg SA.

Krachtens artikel 4 van de bankwet van 22 maart 1993 mogen enkel kredietinstellingen in België beroep doen op het publiek om deposito's of andere terugbetaalbare gelden te ontvangen. De drie geciteerde vennootschappen beschikten niet over een bankvergunning.

Toen de CBFA de illegaliteit van deze activiteiten vastgesteld had, is zij onmiddellijk opgetreden. Begin april 2009 heeft de CBFA de bevindingen van haar onderzoek overgemaakt aan het parket van Antwerpen, dat een eigen onderzoek startte. Op 15 mei 2009 heeft de CBFA de inschrijving van Kobelco Groep NV als verzekeringstussenpersoon geschorst.

In januari 2010 heb ik samen met mijn collega, de minister van Economie Vincent Van Quickenborne, en de CBFA, via een persbericht een gezamenlijke oproep gericht aan de benadeelde cliënten van Kobelco om zich kenbaar te maken.

In dat persbericht werd aan het publiek uitgelegd wat de stand van zaken was in het onderzoek van het Kobelco dossier, en werd meegedeeld dat benadeelden een klacht konden neerleggen bij het parket van Antwerpen.

In datzelfde persbericht werd ook meegedeeld dat consumenten die andere klachten hadden in verband met verzekeringsproducten die via Kobelco werden gecommercialiseerd, deze kenbaar konden maken bij de CBFA.

De Belgische vennootschappen van de groep Kobelco werden bij vonnis van de Rechtbank van Koophandel te Antwerpen van 2 februari 2010 failliet verklaard. De Luxemburgse vennootschap werd op 25 januari 2010 failliet verklaard door de Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

De CBFA heeft daarop de inschrijving van Kobelco Groep NV in het register van de verzekeringstussenpersonen onmiddellijk doorgehaald.

De CBFA heeft ook onmiddellijk contact opgenomen met de Belgische en Luxemburgse curatoren. Alle consumenten die zich bij de CBFA gemeld hadden, werden door de CBFA individueel op de hoogte gebracht over de lopende procedures.

Deze consumenten werden door de CBFA geïnformeerd dat zij door de aangestelde curatoren van Kobelco Groep NV en Kobelco Holding NV zouden worden gecontacteerd betreffende hun schuldvordering op deze vennootschappen.

Aan de benadeelden van Kobelco Luxembourg SA heeft de CBFA meegedeeld dat zij hun vorderingen dienden kenbaar te maken bij de griffie van de handelsrechtbank te Luxemburg.

De CBFA heeft de Belgische curatoren ook gevraagd haar de lijst over te maken van de benadeelden waarover zij beschikten. Deze lijst werd vergeleken met de informatie waarover de CBFA beschikte, en de namen van de consumenten die niet voorkwamen op de overgemaakte lijst werden door de CBFA aan de curatoren meegedeeld. De CBFA is in dit dossier binnen de perken van haar bevoegdheid opgetreden. De strafrechtelijke procedure loopt nog, en er dient gewacht op de uitkomst ervan. Ik kan als minister van Financiën niet interveniëren in de lopende gerechtelijke procedure.

2. Een tweede reeks vragen van het geachte lid betreft het aantal meldingen en klachten, en de evolutie van de waarde van de verzekeringsproducten verkocht door Kobelco.

Ongeveer honderd consumenten hebben zich gemeld bij de CBFA. De overgrote meerderheid betrof consumenten met vragen of klachten over de “Kobli's” die ze gekocht hadden. De benadeelden met een “Kobli” werden door de CBFA telkens individueel aangeschreven om hen te informeren over de stand van zaken van het dossier en tot wie zij zich dienden te richten in functie van de stand van het dossier.

Volgens mijn informatie zouden in totaal 246 Belgische consumenten geïnvesteerd hebben in zogenaamde “Kobli's” uitgegeven door Kobelco Groep NV, Kobelco Holding NV en Kobelco Luxembourg SA. Het zou gaan om een totaalbedrag van bijna twintig miljoen euro.

De Commissie heeft slechts een gering aantal vragen en klachten gekregen van consumenten over verzekeringsproducten afgenomen van Kobelco als verzekeringstussenpersoon, zoals deze afkomstig van Irish Life Insurance. Het betreft meestal tak 23-producten, zijnde levensverzekeringen gekoppeld aan beleggingsfondsen.

Irish Life Insurance is een verzekeringsonderneming naar Iers recht die op basis van het Europees paspoort in België in vrije dienstverlening actief is. Het toezicht op Irish Life Insurance geschiedt door de Ierse toezichthouder. De CBFA heeft in 2010 de belangrijkste Ierse verzekeraars die in België actief zijn, over hun activiteiten in België ondervraagd en gevraagd deze bij te sturen met ondermeer een correcte informatie van het publiek. De CBFA heeft hierover ook gesprekken gevoerd met de Ierse toezichthouder. De CBFA blijft dit dossier verder nauwgezet opvolgen.

De waarde van de onderliggende stukken van de betrokken verzekeringsproducten fluctueert sterk in de tijd. Om de meest recente waarde ervan te kennen, dient de verzekeringsnemer contact op te nemen met de betrokken verzekeringsonderneming of zijn verzekeringstussenpersoon.