| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 29 février 2012 | 29 februari 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-5762 | Schriftelijke vraag nr. 5-5762 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Inge Faes (N-VA) |
van Inge Faes (N-VA) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au vice-premier ministre et ministre des Pensions |
aan de vice-eersteminister en minister van Pensioenen |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité sociale - Paiement d'intérêts | Sociale Zekerheid - Betaling van interesten | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| sécurité sociale prestation sociale statistique officielle intérêt Office national des pensions régime de retraite |
sociale zekerheid sociale uitkering officiële statistiek rente Rijksdienst voor Pensioenen pensioenregeling |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-5762 du 29 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5762 d.d. 29 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conformément à l'article 20 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social, les intérêts peuvent, dans certains cas, être dus par l'institution de sécurité sociale, notamment après l'expiration du délai de paiement visé à l'article 10 (en d'autres mots, en cas de paiement tardif par l'institution). Pour obtenir un aperçu du montant des intérêts dus dans le secteur, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes : 1) Quel est le montant annuel qui doit être consacré au paiement d'intérêts en raison de la non-observation du délai de paiement visé à l'article 10 ? 2) De combien de décisions et de combien d'assurés est-il question ? Combien de décisions ont-elles été prises spontanément par l'administration, combien l'ont-elles été à la demande de l'assuré ? J'aimerais une ventilation, tant pour la question 1 que 2 : - par Service public fédéral (SPF), par Institution publique de sécurité sociale (IPSS) et par institution coopérante en matière de sécurité sociale qui relèvent de votre compétence ; - par sorte de prestation sociale ; - pour la période de 2007 à 2011 inclus (par année) ; - par région. |
Conform artikel 20 van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het "handvest" van de sociaal verzekerde, kunnen intresten verschuldigd zijn door de instelling van de sociale zekerheid in een aantal gevallen, onder meer wanneer de termijn in artikel 10 van uitbetaling werd overschreden (met andere woorden laattijdige betaling door de instelling). Om een inzicht te verwerven over de hoegrootheid van de te betalen intresten in de sector, had ik dan ook graag antwoord op volgende vragen: 1) Wat is het bedrag dat jaarlijks aan intrest dient te worden betaald wegens schending van deze uitbetalingstermijn in artikel 10? 2) Om hoeveel beslissingen en hoeveel verzekerden gaat het. Hoeveel beslissingen werden spontaan door de administratie genomen, hoeveel op verzoek van de verzekerde? Graag een opsplitsing, zowel voor vraag 1 als 2: - per Openbare Instelling van de sociale zekerheid (OISZ) en per medewerkende instelling van sociale zekerheid die onder uw bevoegdheid vallen; - per soort van sociale prestatie; - voor de periode van 2007 tot en met 2011 (per jaar); - per gewest. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 28 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 28 maart 2012 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A. Office national des Pensions. Sur simple demande seulement de l’assuré social ou du Médiateur des Pensions, l’Office national des Pensions – plus précisément le service Contentieux - a pu attribuer et payer les intérêts de plein droit (= conformément à l’article 20 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la charte" de l'assuré social) et informer l’assuré de la méthode de calcul. Aucune décision n’a été prise de manière spontanée par l’Office national des Pensions. Vu les critères d’appréciation inscrits dans la législation, l’intégration du calcul des intérêts dans les modules de calcul actuels ne peut en effet, à ce jour, avoir lieu de manière automatisée. Pour la période de 2007 à 2011 inclus , des intérêts de plein droit ont été payés par l’Office national des Pensions : 1. À l’égard d’assurés sociaux qui ressortissent au groupe linguistique néerlandophone : • 2007 : Pour 21 assurés sociaux : 31 décisions pour un montant total de 7 713,42 euros. Dont: - pension de retraite salarié (PRS) : 18 décisions pour un montant total de 4 181,25 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 1 décision pour un montant total de 33,01 euros; - complément pension de retraite salarié (CPRS) : 1 décision pour un montant total de 57,18 euros; - bonus de pension de survie salarié (BPSS) : 1 décision pour un montant total de 13,65 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 5 décisions pour un montant total de 490,07 euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 1 décision pour un montant total de 152,43 euros; - bonus de pension de retraite indépendant (BPRI) : 1 décision pour un montant total de 3,90 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) : 3 décisions pour un montant total de 2 781,93 euros. Pour 2 assurés sociaux : pas d’attribution d’intérêts de plein droit: les conditions d’attribution (telles que stipulées dans la charte de l’assuré social) ne sont pas remplies. • 2008 : Pour 30 assurés sociaux : 43 décisions pour un montant total de 38 717,74 euros. Dont: - pension de retraite salarié (PRS) : 24 décisions pour un montant total de 34 666,04 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 10 décisions pour un montant total de 1 326,34 euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 2 décisions pour un montant total de 1 694,95 euros; - bonus de pension de retraite indépendant (BPRI) : 4 décisions pour un montant total de 73,22 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) : 3 décisions pour un montant total de 957,19 euros. Pour 4 assurés sociaux : pas d’attribution d’intérêts de plein droit: les conditions d’attribution (telles que stipulées dans la charte de l’assuré social) ne sont pas remplies. • 2009 : Pour 28 assurés sociaux : 55 décisions pour un montant total de 38 024,45 euros. Dont: - pension de retraite salarié (PRS) : 28 décisions pour un montant total de 14 992,05 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 3 décisions pour un montant total de 12 164,30 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 19 décisions pour un montant total de 10 360,78 euros; - bonus de pension de retraite indépendant (BPRI) : 1 décision pour un montant total de 19,54 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA): 4 décisions pour un montant total de 487,78 euros. Pour 1 assuré social: pas d’attribution d’intérêts de plein droit: les conditions d’attribution (telles que stipulées dans la charte de l’assuré social) ne sont pas remplies. • 2010 : Pour 29 assurés sociaux : 32 décisions pour un montant total de 36 054,89 euros. Dont: - pension de retraite salarié (PRS) : 18 décisions pour un montant total de 16 590,94 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 4 décisions pour un montant total de 4 486,12 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) : 2 décisions pour un montant total de 29,89euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 1 décisions pour un montant total de 2 318,98 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) : 7 décisions pour un montant total de 12 628,96 euros. Pour 1 assuré social: pas d’attribution d’intérêts de plein droit: les conditions d’attribution (telles que stipulées dans la charte de l’assuré social) ne sont pas remplies. • 2011 : Pour 46 assurés sociaux : 46 décisions pour un montant total de 24 913,10 euros. Dont: - pension de retraite salarié (PRS) : 34 décisions pour un montant total de 9 281,40 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 3 décisions pour un montant total de 3 094,74 euros; - pension de retraite époux divorcé salarié (PREDS) : 1 décision pour un montant total de 1 024,28 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 5 décisions pour un montant total de 5 677,78 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) : 3 décisions pour un montant total de 5 834,90 euros. Pour 4 assurés sociaux : pas d’attribution d’intérêts de plein droit: les conditions d’attribution (telles que stipulées dans la charte de l’assuré social) ne sont pas remplies. 2. À l’égard d’assurés sociaux qui ressortissent au groupe linguistique francophone : • 2007 : Pour 35 assurés sociaux : 37 décisions pour un montant total de 20 094,59 euros. Dont : - pension de retraite salarié (PRS) : 8 décisions pour un montant total de 4 500,21 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 4 décisions pour un montant total de 3 411,75 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) : 2 décisions pour un montant total de 58,20 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées et revenu garanti (GRAPA et RG) : 7 décisions pour un montant total de 2 301,44 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 6 décisions pour un montant total de 3 010,87 euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 10 décisions pour un montant total de 6 812,12euros. • 2008 : Pour 39 assurés sociaux : 49 décisions pour un montant total de 16 396,82 euros Dont : - pension de retraite salarié (PRS) : 12 décisions pour un montant total de 3 633,46 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 4 décisions pour un montant total de 1 004,34 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) :6 décisions pour un montant total de 114,44 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées et revenu garanti (GRAPA et RG) : 5 décisions pour un montant total de 2 997,70 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 12 décisions pour un montant total de 5 850,36 euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 10 décisions pour un montant total de 2 796,52euros. • 2009 : Pour 40 assurés sociaux : 46 décisions pour un montant total de 27 021,66 euros. Dont : - pension de retraite salarié (PRS) : 18 décisions pour un montant total de 5 022,65 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 4 décisions pour un montant total de 2 491,50 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) :5 décisions pour un montant total de 104,01 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées et revenu garanti (GRAPA et RG) : 5 décisions pour un montant total de 4 300,99 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 10 décisions pour un montant total de 11 574,28 euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 4 décisions pour un montant total de 3 528,23 euros. • 2010 : Pour 49 assurés sociaux : 53 décisions pour un montant total de 33 203,80 euros. Dont : - pension de retraite salarié (PRS) : 25 décisions pour un montant total de 22 042,97 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 6 décisions pour un montant total de 1 041,55 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) :8 décisions pour un montant total de 201,11 euros; - bonus de pension de survie salarié (BPSS) : 2 décisions pour un montant total de 21,10 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées et revenu garanti (GRAPA et RG) : 9 décisions pour un montant total de 3 520, 99 euros; - pension de retraite indépendant (PRI) : 2 décisions pour un montant total de 4 300,41euros; - pension de survie indépendant (PSI) : 1 décision pour un montant de 2 075,67 euros. • 2011 : Pour 39 assurés sociaux : 56 décisions pour un montant total de 29 885,35 euros. Dont : - pension de retraite salarié (PRS) : 19 décisions pour un montant total de 8 481,80 euros; - pension de survie salarié (PSS) : 12 décisions pour un montant total de 5 411,10 euros; - bonus de pension de retraite salarié (BPRS) :9 décisions pour un montant total de 154,10 euros; - bonus de pension de survie salarié (BPSS) :7 décisions pour un montant total de 141,10 euros; - garantie de revenu aux personnes âgées et revenu garanti (GRAPA et RG) : 6 décisions pour un montant total de 7 740,14 euros; - pension de survie indépendant (PSI) :3 décisions pour un montant total de 7 957,11 euros. B. Service des pensions du Secteur Public. Les intérêts payés par le Service des Pensions du Secteur Public à cause du retard dans le payement d’une pension du secteur public :
RF= Région Flamande RW = Région Wallonne RBC = Région Bruxelles-Capitale Ces montants sont tous payés après demande de l’intéressé. |
A. Rijksdienst voor Pensioenen. Enkel op eenvoudig verzoek van de verzekerde of van de Ombudsdienst Pensioenen mocht de Rijksdienst voor Pensioenen – meer bepaald de dienst Betwiste zaken - de interesten van rechtswege (= overeenkomstig artikel 20 van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het “handvest” van de sociaal verzekerde) toekennen en uitbetalen en de verzekerde op de hoogte brengen van de wijze van berekening. Geen enkele beslissing werd spontaan genomen door de Rijksdienst voor Pensioenen. De integratie van de intrestberekening in de bestaande berekeningsmodules kan immers, gelet op de in de wetgeving ingeschreven beoordelingscriteria, tot op heden niet geautomatiseerd verlopen. Voor de periode 2007 tot en met 2011 werd door de Rijksdienst voor Pensioenen betaald aan interesten van rechtswege: 1 Ten aanzien van verzekerden die ressorteren onder de Nederlandse taalrol : • 2007 : voor 21 verzekerden : 31 beslissingen voor een totaal bedrag van 7 713,42 euro Inzake: - rustpensioen werknemer (RPW) : 18 beslissingen voor een totaal bedrag van 4 181,25 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 33,01 euro; - aanvulling rustpensioen werknemer (CRW) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 57,18 euro; - pensioenbonus overlevingspensioen werknemer (PBOW) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 13,65 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 5 beslissingen voor een totaal bedrag van 490,07 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 152,43 euro; - pensioenbonus rustpensioen zelfstandige (PBRZ) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 3,90 euro; - inkomensgarantie voor ouderen (IGO) : 3 beslissingen voor een totaal bedrag van 2 781,93 euro. Voor 2 verzekerden: geen toekenning interesten van rechtswege : de toekenningsvoorwaarden (zoals bepaald in het handvest van de sociaal verzekerde) zijn niet voldaan. • 2008 : Voor 30 verzekerden : 43 beslissingen voor een totaal bedrag van 38 717,74 euro Inzake: - rustpensioen werknemer (RPW) : 24 beslissingen voor een totaal bedrag van 34 666,04 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 10 beslissingen voor een totaal bedrag van 1 326,34 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 2 beslissingen voor een totaal bedrag van 1 694,95 euro; - pensioenbonus rustpensioen zelfstandige (PBRZ) : 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 73,22 euro; - inkomensgarantie voor ouderen (IGO) : 3 beslissingen voor een totaal bedrag van 957,19 euro. Voor 4 verzekerden: geen toekenning interesten van rechtswege : de toekenningsvoorwaarden (zoals bepaald in het handvest van de sociaal verzekerde) zijn niet voldaan. • 2009 : Voor 28 verzekerden : 55 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 8024,45 euro. Inzake: - rustpensioen werknemer (RPW) : 28 beslissingen voor een totaal bedrag van 14 992,05 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW) : 3 beslissingen voor een totaal bedrag van 12 164,30 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 19 beslissingen voor een totaal bedrag van 10 360,78 euro; - pensioenbonus rustpensioen zelfstandige (PBRZ) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 19,54 euro; - inkomensgarantie voor ouderen (IGO) : 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 487,78 euro. Voor 1 verzekerde: geen toekenning interesten van rechtswege : de toekenningsvoorwaarden (zoals bepaald in het handvest van de sociaal verzekerde) zijn niet voldaan. • 2010 : Voor 29 verzekerden : 32 beslissingen voor een totaal bedrag van 36 054,89 euro. Inzake: - rustpensioen werknemer (RPW) : 18 beslissingen voor een totaal bedrag van 16 590,94 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW) : 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 4 486,12 euro; - pensioenbonus rustpensioen werknemer (PBRW) : 2 beslissingen voor een totaal bedrag van 29,89 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 2 318,98 euro; - inkomensgarantie voor ouderen (IGO) : 7 beslissingen voor een totaal bedrag van 12 628,96 euro. Voor 1 verzekerde: geen toekenning interesten van rechtswege : de toekenningsvoorwaarden (zoals bepaald in het handvest van de sociaal verzekerde) zijn niet voldaan. • 2011 : Voor 46 verzekerden : 46 beslissingen voor een totaal bedrag van 24 913,10 euro. Inzake: - rustpensioen werknemer (RPW) : 34 beslissingen voor een totaal bedrag van 9 281,40 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW) : 3 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 094,74 euro; - rustpensioen echtgescheiden werknemer (RPEW) : 1 beslissing voor een totaal bedrag van 1 024,28 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 5 beslissingen voor een totaal bedrag van 5 677,78 euro; - inkomensgarantie voor ouderen (IGO) : 3 beslissingen voor een totaal bedrag van 5 834,90 euro. Voor 4 verzekerden: geen toekenning interesten van rechtswege : de toekenningsvoorwaarden (zoals bepaald in het handvest van de sociaal verzekerde) zijn niet voldaan. 2 Ten aanzien van verzekerden die ressorteren onder de Franse taalrol : • 2007 : Voor 35 verzekerden : 37 beslissingen voor een totaal bedrag van 20 094,59 euro. Waarvan : - rustpensioen werknemer (RPW): 8 beslissingen voor een totaal bedrag van 4 500,21 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW): 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 411,75 euro; - pensioenbonus rustpensioen werknemer (PBRW) 2 beslissingen voor een totaal bedrag van 58,20 euro; - inkomensgarantie voor ouderen en gewaarborgd inkomen (IGO en GI) : 7 beslissingen voor een totaal bedrag van 2 301,44 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 6 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 010,87 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 10 beslissingen voor een totaal bedrag van 6 812,12 euro. • 2008 : Voor 39 verzekerden : 49 beslissingen voor een totaal bedrag van 16 396,82 euro. Waarvan : - rustpensioen werknemer (RPW): 12 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 633,46 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW): 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 1 004,34 euro; - pensioenbonus rustpensioen werknemer (PBRW) 6 beslissingen voor een totaal bedrag van 114,44 euro; - inkomensgarantie voor ouderen en gewaarborgd inkomen (IGO en GI) : 5 beslissingen voor een totaal bedrag van 2 997,70 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 12 beslissingen voor een totaal bedrag van 5 850,36 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 10 beslissingen voor een totaal bedrag van 2 796,52 euro. • 2009 : Voor 40 verzekerden: 46 beslissingen voor een totaal bedrag van 27 021,66 euro. Waarvan : - rustpensioen werknemer (RPW): 18 beslissingen voor een totaal bedrag van 5 022,65 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW): 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 2 491,50 euro; - pensioenbonus rustpensioen werknemer (PBRW):5 beslissingen voor een totaal bedrag van 104,01 euro; - inkomensgarantie voor ouderen en gewaarborgd inkomen (IGO en GI) : 5 beslissingen voor een totaal bedrag van 4 300,99 euro; - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 10 beslissingen voor een totaal bedrag van 11 574,28 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 4 beslissingen voor een totaal bedrag van 3 528,23 euro. • 2010 : Voor 49 verzekerden : 53 beslissingen voor een totaal bedrag van 33 203,80 euro. Waarvan : - rustpensioen werknemer (RPW): 25 beslissingen voor een totaal bedrag van 22 042,97 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW): 6 beslissingen voor een totaal bedrag van 1 041,55 euro; - bonus rustpensioen werknemer (BRPW): 8 beslissingen voor een totaal bedrag van 201,11 euro; - pensioenbonus overlevingspensioen werknemer (PBRW): 2 beslissingen voor een totaal bedrag van 21,10 euro; - inkomensgarantie voor ouderen en gewaarborgd inkomen (IGO en GI) : 9 beslissingen voor een totaal bedrag van 3520, 99 EUR - rustpensioen zelfstandige (RPZ) : 2 beslissingen voor een totaal bedrag van 4 300,41 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) : 1 beslissing voor een bedrag van 2 075,67 euro. • 2011 : Voor 39 verzekerden : 56 beslissingen voor een totaal bedrag van 29 885,35 euro. Waarvan : - rustpensioen werknemer (RPW): 19 beslissingen voor een totaal bedrag van 8 481,80 euro; - overlevingspensioen werknemer (OPW): 12 beslissingen voor een totaal bedrag van 5 411,10 euro; - bonus rustpensioen werknemer (BRPW):9 beslissingen voor een totaal bedrag van 154,10 euro; - bonus rustpensioen werknemer (BRPW) :7 beslissingen voor een totaal bedrag van 141,10 euro; - inkomensgarantie voor ouderen en gewaarborgd inkomen (IGO en GI)) : 6 beslissingen voor een totaal bedrag van 7 740,14 euro; - overlevingspensioen zelfstandige (OPZ) :3 beslissingen voor een totaal bedrag van 7 957,11 euro. B. Pensioendienst voor de Overheidssector. Interesten die werden uitbetaald door de Pensioendienst voor de Overheidssector inzake het laattijdig uitbetalen van een pensioen van de openbare sector:
VG = Vlaams Gewest WG = Waals Gewest BHG = Brussels Hoofdstedelijk Gewest Deze bedragen werden steeds uitbetaald na een aanvraag van de betrokkene. |