| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2011-2012 | Zitting 2011-2012 | ||||||||
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| 28 février 2012 | 28 februari 2012 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-5696 | Schriftelijke vraag nr. 5-5696 | ||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
van Bert Anciaux (sp.a) |
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au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes |
aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden |
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| La fermeture de la section "Art Moderne" des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles | De sluiting van de afdeling "Moderne Kunst" van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten te Brussel | ||||||||
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| musée beaux-arts |
museum schone kunsten |
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| Requalification de : demande d'explications 5-1974 | Requalification de : demande d'explications 5-1974 | ||||||||
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| Question n° 5-5696 du 28 février 2012 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-5696 d.d. 28 februari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La fermeture de la section Art Moderne des Musées royaux des Beaux-Arts à Bruxelles, qui est intervenue voici un an, cause une grande agitation. Ainsi,des actions de protestation sont menées tous les mois et les articles publiés par la presse au sujet de cette fermeture nuisent fortement à l'image des établissements scientifiques fédéraux. La fermeture de la section Art Moderne n'est qu'un exemple des décisions radicales prises par le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts, également directeur général ad interim des Musées royaux d'Art et d'Histoire. Ce directeur ne cesse de faire part de ses nouvelles idées et décisions à la presse. Il semble que ce fonctionnaire ad interim puisse prendre les décisions ad hoc sans la moindre concertation et en toute indépendance. Le ministre peut-il expliquer comme se déroule la procédure normale de décision d'un directeur général et directeur général ad interim ? Les Musées royaux des Beaux-Arts sont régis par un comité de direction, un comité exécutif et un conseil scientifique. Dans quelle mesure lesdits conseil de direction, comité exécutif et conseil scientifique sont-ils associés aux décisions ? Quelles sont les compétences légales du comité de direction, du comité exécutif et du conseil scientifique ? Qui siège respectivement dans le conseil de direction, le comité exécutif et le conseil scientifique et quelles sont les fonctions précises de ces personnes au sein et/ou en dehors de l'établissement ? Sur quelle base les intéressés sont-ils choisis et pour quelles raisons les a-t-on fait siéger dans le conseil de direction, le comité consultatif et le conseil scientifique ? La désignation de chacun de ces membres a-t-elle été publiée au Moniteur belge ? Depuis quand chacune de ces personnes siège-t-elle respectivement au conseil de direction, au comité exécutif et au conseil scientifique ? Quelle est la durée des mandats de chacun des membres du conseil de direction, du comité exécutif et du conseil scientifique ? Les mêmes personnes peuvent-elles siéger dans le conseil de direction, le comité exécutif et le conseil scientifique ? Dans l'affirmative, le ministre juge-t-il normal que le droit de décision soit centralisé auprès d'un groupe réduit de personnes ? |
De sluiting van de afdeling Moderne Kunst van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten, nu een jaar geleden, wekt veel deining. Zo wordt er maandelijks een protestactie gevoerd en de berichtgeving in de pers over die sluiting bezorgt de federale wetenschappelijke instellingen heel wat imagoschade. De sluiting van de afdeling Moderne Kunst is slechts een voorbeeld van de ingrijpende beslissingen die de algemeen directeur van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten, tevens algemeen directeur ad interim van de Koninklijke Musea voor Kunst en Geschiedenis, neemt. Hij ventileert zijn nieuwe ideeën en beslissingen ook onophoudelijk in de pers. Het lijkt erop dat deze ambtenaar ad interim zonder enig overleg volledig zelfstandig en ad hoc beslissingen kan nemen. Kan de minister verduidelijk hoe de normale beslissingsprocedure van een algemeen directeur en een algemeen directeur ad interim verlopen? In de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten zijn een directieraad, een uitvoerend comité en een wetenschappelijke raad actief. In welke mate zijn de betrokken directieraden, de uitvoerende comités en de Wetenschappelijke Raad hierbij betrokken? Wat zijn de wettelijke bevoegdheden van de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad? Wie zit respectievelijk in de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad en wat zijn hun precieze functies binnen en/of buiten de instelling? Op welke basis zijn die mensen gekozen en wat zijn de motivaties geweest om ze respectievelijk in de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad te laten zetelen? Is de aanstelling van elk van hen bekrachtigd in het Belgisch Staatsblad? Sinds wanneer zit elk van deze personen respectievelijk in de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad? Wat zijn de termijnen van de mandaten van elk van de leden van de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad? Kunnen dezelfde personen zetelen in respectievelijk de directieraad, het uitvoerend comité en de wetenschappelijke raad? Zo ja, vindt de minister het normaal dat het beslissingsrecht gecentraliseerd wordt bij een beperkte groep van dezelfde mensen. |
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| Réponse reçue le 27 mars 2012 : | Antwoord ontvangen op 27 maart 2012 : | ||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. Le directeur général des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) a reconnu une erreur en termes de communication, celle de ne pas avoir réussi à faire passer le message que la fermeture du Musée d’Art Moderne ne signifiait pas la disparition de l’art du XXème siècle des cimaises puisqu’une partie des œuvres ont été redéployées sur les deux étages du Patio, à proximité du Forum, au cœur des MRBAB. Les collections devraient cependant bientôt occuper un espace plus grand situé dans une aile de l’établissement, appelée « extension », une fois les travaux achevés par la Régie des Bâtiments, à la suite de contacts pris entre mon Cabinet et celui du Secrétaire d’État en charge de la Régie. C’est bien évidemment une solution provisoire en attendant la création d’un nouveau musée d’Art moderne et contemporain qui constitue mon projet de prédilection. Je suis conscient qu’il s’agit là d’un projet à long terme dont la réalisation devrait couvrir une période de 10 à 15 ans. La fermeture du Musée d’Art moderne avait été notifiée dans le plan de management du directeur général des MRBAB et communiquée au Président du Comité de direction du SPP Politique scientifique et, me dit-on, à mon prédécesseur ayant les établissements scientifiques fédéraux (ESF) dans ses compétences. Ni le Conseil de direction ni le Conseil scientifique ne peuvent se prévaloir d’aucune compétence sur la question de la fermeture. Il s’agit d’une décision prise en interne par le directeur général, en accord avec le programme qu’il avait établi, et qu’il a mise en œuvre via les responsables des services concernés. Contrairement au Comité exécutif (réunissant tous les chefs de services) qui est informel, le Conseil de direction et le Conseil scientifique sont dotés d’une base légale. Les membres du conseil de direction siègent ès qualité, tant qu’ils sont en fonction : ce sont le directeur général et les chefs des différents départements de l’ESF qui seront bientôt remplacés par les directeurs opérationnels et d’appui. Le Conseil scientifique est composé, pour moitié, des membres du conseil de direction et, pour moitié, de personnalités scientifiques externes à l’établissement appartenant au monde académique ou scientifique ayant une expérience en rapport avec les missions de l’établissement. Ces membres externes, comptant autant de francophones que de néerlandophones, sont nommés par le Roi sur proposition du Ministre, sur base des noms repris sur la liste double établie par le directeur général de l’établissement. Les membres externes ont un mandat de quatre ans renouvelable. Le président du Conseil scientifique est choisi parmi eux, et la vice-présidence revient de droit au directeur général. Les arrêtés de désignations sont publiés au Moniteur belge. De plus, la commission de gestion est composée de membres, nommés par le ministre, pour un mandat de quatre ans (renouvelable). Les arrêtés de nomination sont publiés au Moniteur belge. Certains membres siègent avec voix délibérative, d’autres avec voix consultative : le directeur du conseil scientifique et le secrétaire choisi par les membres du personnel du Service public de programmation (SPP) ou de l’établissement. Les membres avec voix délibérative sont :
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Het geachte lid gelieve hierna het antwoord op zijn vraag te vinden. De algemeen directeur van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België (KMSKB) heeft toegegeven een communicatiefout te hebben begaan, te weten niet erin geslaagd te zijn de boodschap over te brengen dat de sluiting van het Museum voor Moderne Kunst niet de verdwijning van het toneel van de kunst van de XXe eeuw betekende, daar een deel van de kunstwerken werden verspreid over de twee verdiepingen van de patio naast het forum, het hart van de KMSKB. De collecties worden binnenkort evenwel in een grotere ruimte ondergebracht in de vleugel van de instelling bekend onder de naam “uitbreiding”, zodra de Regie der Gebouwen haar werkzaamheden heeft beëindigd, in aansluiting op contacten tussen mijn kabinet en dat van de staatssecretaris belast met de Regie. Dat is uiteraard een voorlopige oplossing, in afwachting van de oprichting van een nieuw museum voor moderne en hedendaagse kunst, het project dat mijn voorkeur wegdraagt. Ik ben er mij van bewust dat dat een langetermijnproject is dat binnen 10 tot 15 jaar kan worden gerealiseerd. De sluiting van het Museum voor Moderne Kunst werd bekendgemaakt in het managementplan van de algemeen directeur van de KMSKB en meegedeeld aan de voorzitter van het directiecomité van de Programmatorische Overheidsdienst (POD) Wetenschapsbeleid en, naar verluid, aan mijn voorgangster die bevoegd was voor de federale wetenschappelijke instellingen (FWI’s). Noch de directieraad noch de wetenschappelijke raad mag zich beroepen op enige bevoegdheid wat de sluiting betreft. Het is een door algemeen directeur genomen interne beslissing in overeenstemming met het programma dat hij opgesteld had en die hij via de verantwoordelijken van de betrokken diensten heeft laten uitvoeren. In tegenstelling tot het informele uitvoerend comité (alle diensthoofden), hebben de directieraad en de wetenschappelijke raad een wettelijke grondslag. De leden van de directie hebben er in hun hoedanigheid zitting in zolang zij in functie zijn. Het gaat om de algemeen directeur en de hoofden van de verschillende departementen van de FWI die weldra worden vervangen door operationeel directeurs en ondersteunende directeurs. De wetenschappelijke raad bestaat voor de ene helft uit de leden van de directieraad en voor de andere helft uit wetenschappelijk prominenten van buiten de instelling uit de academische of wetenschappelijke wereld, met ervaring op het gebied van de opdrachten van de instellingen. Die externe leden, evenveel Nederlandstaligen als Franstaligen, worden op de voordracht van de minister door de Koning benoemd uit een door de algemeen directeur van de instelling voorgedragen dubbeltal. De externe leden hebben een verlengbaar mandaat van vier jaar. De voorzitter van de wetenschappelijke raad wordt onder hen gekozen, het ondervoorzitterschap komt van rechtswege de algemeen directeur toe. De benoemingsbesluiten worden in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd. De beheerscommissie van haar kant is samengesteld uit door de minister benoemde leden, voor een (verlengbaar) mandaat van vier jaar. De benoemingsbesluiten worden in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd. Sommige leden zijn stemgerechtigd, anderen hebben enkel een adviserende stem, te weten de directeur van de wetenschappelijke raad en de door de personeelsleden van de POD of van de instelling gekozen secretaris. De stemgerechtigde leden zijn:
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